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Déliberation - 2025 019 vente du bien immobilier, propriété communale, sis rue Léon Blum n°95 876
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 019 vente du bien immobilier, propriété communale, sis rue Léon Blum n°95 876)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le S LO
DEPARTEMENT ID : 062-216205237-20250218-DEL2025 _019-DE
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cina, le 18 février,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 12 février 2025,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Monsieur Jacky LELONG donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Madame Yamina SADOUNE donne procuration à Madame Corinne LEFEBVRE
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur jean-Rémy FERRANT
- Madame Marie-Hélène MARLIER donne procuration à Madame Sabrina TROLET
- Monsieur Emmanuel DONDELA donne procuration à Madame Maryline KUCHARSKI
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Mme Maryline KUCHARSKI est désignée secrétaire de séance.
Objet : Vente du bien immobilier, propriété communale, sis rue Léon Blum n°95
Monsieur David GUIDÉ, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal
que la Ville de Loison-sous-Lens est propriétaire du bien sis à Loison-sous-Lens, rue Léon
Blum n°95.
Que ce bien est donné à bail, sous la forme d’un bail commercial à Monsieur Marc
ROBINE, Gérant d’Allianz Assurances.
Compte tenu de l’état du bien nécessitant un entretien et des réparations coûteuses, ce
dernier ne présente pas d'intérêt à être conservé dans le patrimoine de la Ville.
Que le bien a alors été proposé à l'acquisition auprès de l’actuel locataire.
Qu’après négociation, Monsieur ROBINE a donné son accord sur un prix d'acquisition à
50 000 £, les frais de notaire demeurant à sa charge.
S'agissant de la vente d’un bien du domaine privé communal, la Direction Générale des
Finances Publiques — Pôle d’Évaluation Domaniale d'Arras, a été saisie pour avis sur la
valeur vénale.
Dans son avis rendu le 20 décembre 2023, la valeur vénale de l'immeuble a été estimée
à 67 680 € assortie d’une marge d'appréciation de 10% (soit estimation minimale à
60 912 €). Cependant, compte tenant de l’état de vétusté de l'immeuble et des
réparations coûteuses à engager. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025 9
Publié le S L
ID : 062-216205237-20250218-DEL2025 019-DE
Oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident :
& Vote à l’unanimité
D'émettre un avis favorable à la cession au profit de Monsieur Marc ROBINE, gérant de
la société ALLIANZ, de l'immeuble cadastré section AB 787 (superficie 224 m2) sis au
n°95 rue Léon Blum, au prix de 50 000 €, en sus les frais notariés.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document à
intervenir en cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 19 février 2025