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Compte-Rendu - view document.php?id=706 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=706)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE VENDREDI 20 MARS 2026

Le vingt mars deux mil vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni salle des séances de la mairie, sous la présidence de Madame HENNEQUIN Michèle, la plus âgée des membres du Conseil Municipal.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

MATELIC Vincent

SEEMANN Michèle

SCHONS Bernard

CLAUSSE Danièle

VISCERA Joseph

TARNAWSKI Véronique

WEILER Jean-Paul

HENNEQUIN Michèle

DI GIANDOMENICO Marc

HEMMER Patricia

ROVIERO Dominique

SOMMI Christiane

SEVERINO Girolamo

SZALATA Déborah

DORY Patrick

CHEHLAFI Houda

GALLO Rocco

CUCINI Nathalie

BARON Philippe

****

POINT 1.-

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de Mme HENNEQUIN Michèle, plus âgé des membres présents du Conseil Municipal (L 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.

POINT 2.-

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne pour secrétaire, Mme CHEHLAFI Houda, plus jeune membre du Conseil, à l’unanimité des membres (art. L 2541-6 et L 2541-7 du CGCT).

POINT 3.-

ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-8 ;

Mme HENNEQUIN Michèle, plus âgée des membres du conseil municipal a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 2121-17 était remplie.

Mme HENNEQUIN Michèle procède à l’appel à candidature.

Elle invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7, du code général des collectivités territoriales. Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal choisit, à l’unanimité, les deux assesseurs suivants :

- Mme CUCINI Nathalie

- M. DORY PatrickChaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose l’enveloppe dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

1er tour de scrutin

Résultats :

a. nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote : 0 b. nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : 0 d. nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) 0 e nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 19 f. majorité absolue : 10

Nombre de suffrages obtenus par M. MATELIC Vincent : 19

M. MATELIC Vincent ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire et est immédiatement installé.

Monsieur le maire reprend la présidence de séance.

POINT 4.-

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- d’approuver la création de 5 postes d’adjoints au maire.

POINT 5.-

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la Présidence de M. MATELIC Vincent, élu maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT). Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.1er tour de scrutin

Résultats :

a. nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote : 0 b. nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 e. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : 1 f. nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) 1 e nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 17 g. majorité absolue : 9

Nombre de suffrages obtenus pour la liste SCHONS Bernard : 17

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. SCHONS Bernard. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation, à savoir : M. SCHONS Bernard, 1er Adjoint

Mme SEEMANN Michèle, 2ème Adjointe

M. VISCERA Joseph, 3ème Adjoint

Mme CLAUSSE Danièle, 4ème Adjointe

M. WEILER Jean-Paul, 5ème Adjoint

POINT 6.-

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Le maire propose au Conseil Municipal, à l’unanimité, d’accepter la charte suivante :

1 Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2 L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3 L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5 Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6 L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7 Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8 L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9 Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise

en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10 Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11 Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12 Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13 Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordéesdans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou

la poursuite d’études supérieures.

14 Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales

POINT 7.-

DELEGATIONS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. le maire informe le Conseil Municipal des délégations de fonctions qu’il a confiées aux adjoints et à deux conseillers municipaux.

POINT 8.-

DELEGATIONS DE PORTEE GENERALE AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire certaines des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Donne délégation au maire pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L2122-22 du CGCT :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

3° De procéder, jusqu’à concurrence de 800 000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et experts.

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Francedomaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000,00 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000,00 €.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000,00 €.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

27° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100,00 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

28° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, précise qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire, la règle de la suppléance prévue à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales s’applique.

POINT 9.-

FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire ;

Vu les arrêtés de délégation de fonctions à compter du 20 mars 2026 à Mme TARNAWSKI Véronique et M. DI GIANDOMENICO Marc, conseillers municipaux, conformément à l’article L. 2123-24-1-III du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et des adjoints ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Considérant les taux maximums en vigueur :

Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publiqueMoins de 500............................10,89

De 500 à 999 ...........................11,77

De 1 000 à 3 499 .....................21,38

De 3 500 à 9 999 .....................23,32

De 10 000 à 19 999 .................28,60

De 20 000 à 49 999 .................33,00

De 50 000 à 99 999 .................44,00

De 100 000 à 200 000 .............66,00

Plus de 200 000 ...................... 72,50

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, comme suit :

Indemnité de fonction des 5 adjoints au maire avec effet au 23/03/2026 (adjoints reconduits) Taux de l’indice brut terminal de la fonction publique

18,87 %

Indemnité de fonction des 2 conseillers municipaux délégués

Avec effet au 23/03/2026 pour M. DI GIANDOMENICO Marc (conseiller municipal délégué reconduit) Avec effet au 23/03/2026 pour Mme TARNAWSKI Véronique (celle-ci percevant une indemnité de fonction d’adjointe au maire jusqu’au 20/03/2026)

Taux de l’indice brut terminal de la fonction publique

6,27 %

Annexe à la délibération : Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux adjoints et conseillers municipaux délégués.

La séance est levée à 21 h 15

Fait à ROSSELANGE, le 21 mars 2026

LA SECRETAIRE DE SEANCE : LE MAIRE : Mme CHEHLAFI Houda

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : Vincent MATELIC