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Compte-Rendu - view document.php?id=318 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=318)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE MARDI 26 MAI 2020

Le vingt-six mai deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni salle des fêtes du Fort Chabrol, sous la présidence de Madame HENNEQUIN Michèle, la plus âgée des membres du Conseil Municipal.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

MATELIC Vincent

SEEMANN Michèle

SCHONS Bernard

CLAUSSE Danièle

WEILER Jean-Paul

TARNAWSKI Véronique

VISCERA Joseph

FAHLBUSCH Sophie

DI GIANDOMENICO Marc

HEMMER Patricia

BELLONI Daniel

HENNEQUIN Michèle

KLEIN Thierry

DELOFFRE Valérie

ROVIERO Dominique

SOMMI Christiane

SEVERINO Girolamo

WOZNIAK Charlotte

DORY Patrick

MATELIC Pauline

DI GIANDOMENICO Thomas

SZALATA Déborah

GALLO Rocco

****

POINT 1.-

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

Le mardi vingt six mai deux mille vingt à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Rosselange, proclamés par le bureau électoral à la suite de l’élection municipale du 15 mars 2020, sont réunis dans la salle des fêtes du Fort Chabrol sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément au III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont présents : Mrs et Mmes les Conseillers Municipaux

MATELIC Vincent

SEEMANN Michèle

SCHONS Bernard

CLAUSSE Danièle

WEILER Jean-Paul

TARNAWSKI Véronique

VISCERA Joseph

FAHLBUSCH Sophie

DI GIANDOMENICO Marc

HEMMER Patricia

BELLONI Daniel

HENNEQUIN Michèle

KLEIN Thierry

DELOFFRE Valérie

ROVIERO Dominique

SOMMI Christiane

SEVERINO Girolamo

WOZNIAK Charlotte

DORY Patrick

MATELIC PaulineDI GIANDOMENICO Thomas

SZALATA Déborah

GALLO Rocco

La séance est ouverte sous la présidence de Vincent MATELIC, Maire sortant. Après l’appel nominal, il donne lecture des résultats constatés aux procès verbaux de l’élection et déclare installer :

M. MATELIC Vincent – Mme SEEMANN Michèle – M. SCHONS Bernard – Mme CLAUSSE Danièle – M. WEILER Jean- Paul – Mme TARNAWSKI Véronique – M. VISCERA Joseph – Mme FAHLBUSCH Sophie – M. DI GIANDOMENICO Marc – Mme HEMMER Patricia - M. BELLONI Daniel – HENNEQUIN Michèle – M. KLEIN Thierry - Mme DELOFFRE Valérie - M. ROVIERO Dominique – Mme SOMMI Christiane – M. SEVERINO Girolamo - Mme WOZNIAK Charlotte – M. DORY Patrick – Mme MATELIC Pauline – M. DI GIANDOMENICO Thomas - Mme SZALATA Déborah – M. GALLO Rocco

POINT 2.-

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal choisit pour secrétaire, Mme MATELIC Pauline, plus jeune membre du Conseil, à l’unanimité des membres.

POINT 3.-

ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-8 ;

Mme HENNEQUIN Michèle, la plus âgée des membres du Conseil, prend la présidence de l’assemblée. Elle procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 23 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.

Mme HENNEQUIN Michèle procède à l’appel à candidature.

Elle invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7, du code général des collectivités territoriales. Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal choisit, à l’unanimité, les deux assesseurs suivants :

- Mme TARNAWSKI Véronique

- M. WEILER Jean-Paul

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose l’enveloppe dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote.

1er tour de scrutin

Résultats :

a. nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote : 0 b. nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : 0 d. nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) 0 e nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 23 f. majorité absolue : 12

Nombre de suffrages obtenus par M. MATELIC Vincent : 23

M. MATELIC Vincent ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et est immédiatement installé.

Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.

POINT 4.-

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant

cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- d’approuver la création de 6 postes d’adjoints au Maire.

POINT 5.-

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la Présidence de M. MATELIC Vincent, élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin. Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire est déposée.

1er tour de scrutin

Résultats :

a. nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote : 0 b. nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 e. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : 0 f. nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) 1 e nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 22 g. majorité absolue : 12

Nombre de suffrages obtenus pour la liste SCHONS Bernard : 22

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. SCHONS Bernard. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation, à savoir : M. SCHONS Bernard, 1er Adjoint

Mme SEEMANN Michèle, 2ème Adjointe

M. WEILER Jean-Paul, 3ème Adjoint

Mme CLAUSSE Danièle, 4ème Adjointe

M. VISCERA Joseph, 5ème Adjoint

Mme TARNAWSKI Véronique, 6ème Adjointe

POINT 6.-

CHARTE DES ELUS

Le Maire propose au Conseil Municipal, à l’unanimité, d’accepter la charte suivante :

1. AGIR AVEC LOYAUTE

L’élu local s’engage à être loyal et intègre, à ne tirer aucun intérêt personnel de son mandat. Il considère le dénigrement comme incompatible avec l’engagement pour sa commune ; s’il appartient à une formation politique, il ne cherchera pas à imposer le monopole de ses idées sur la gestion municipale.

L’intérêt général doit conduire son action.

2. ETRE PRESENT

L’élu local donne son temps à la collectivité. Il a le devoir de se former, dans le cadre du dispositif légal existant, sur les questions afférentes à son champ d’intervention. Il prend part activement aux réunions du conseil municipal.

3. ETRE A L’ECOUTE

L’élu local est à l’écoute de tous les citoyens, dans leur diversité. Il représente aussi les moins favorisés comme les plus jeunes et les générations à venir. Il favorise la consultation, l’écoute, le dialogue et respecte les citoyens. Il respecte et promeut, au sein des instances auxquelles il participe, les principes de l’information, de la concertation, de la liberté du débat et de la transparence des décisions.4. AGIR AVEC TRANSPARENCE

L’élu local s’engage à rendre compte de son travail mené aussi bien collectivement qu’individuellement dans ses délégations. Il lutte contre le favoritisme avec une attention particulière en matière d’urbanisme et de marchés publics mais aussi de recrutement aux emplois publics et d’attribution des subventions et des aides. L'Equipe s'engage à expliquer les décisions prises et à veiller à un strict devoir de réserve.

5. AGIR DANS LA CONTINUITE

L’élu local doit garder à l’esprit, tout au long de son mandat, la raison de son élection et les objectifs qu’il s’est fixés. L'équipe s'engage à mettre tout en oeuvre pour permettre la mise en application des décisions du Conseil Municipal.

6. RESPECTER L'ENVIRONNEMENT

L’élu local devra s’assurer en permanence dans ses décisions de la place de l’environnement et de son respect.

Avec humilité mais aussi avec énergie et volonté, l’élu local est prêt à être au service de sa ville et à s’investir.

Il veut que sa ville Rosselange conserve sa place et développe, avec enthousiasme, une nouvelle dynamique pour construire une qualité de vie "durable".

POINT 7.-

DELEGATIONS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS ET A UN CONSEILLER MUNICIPAL

M. le Maire informe le Conseil Municipal des délégations de fonctions qu’il a confiées aux adjoints et à un conseiller municipal.

POINT 8.-

DELEGATIONS DE PORTEE GENERALE AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat :

1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2º De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3º De procéder, jusqu’à concurrence de 800 000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6º De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7º De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;16º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000,00 € ;

17º De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18º De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014- 1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000,00 € ;

20° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ; .

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, précise qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du Maire, la règle de la suppléance prévue à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales s’applique.

POINT 9.-

FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;

Vu l’arrêté de délégation de fonctions à compter du 26 mai 2020 à M. DI GIANDOMENICO Marc, conseiller municipal, conformément à l’article L. 2123-24-1-III du code général des collectivités territoriales :

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et au conseiller municipal délégué, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 26 mai 2020, de fixer le montant des indemnités mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire et de conseiller municipal délégué comme suit :

Population Taux de l’indice brut terminal de la fonction publique

De 1 000 à 3 499 16,97 %

La séance est levée à 21 h 20.

Fait à ROSSELANGE, le 27 mai 2020

LA SECRETAIRE DE SEANCE : LE MAIRE : Mme MATELIC Pauline

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : Vincent MATELIC