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Document publié le Samedi 11 août 2012 par la commune d'Arue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 11.08.2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
MAIRIE D'ARUE - 40120 - Landes - ________________________________________________________________________________________________________
PROCES PROCES PROCES PROCES - - - - VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AOÛT 2012 VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AOÛT 2012 VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AOÛT 2012 VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AOÛT 2012 _______________________________________________
Le onze août deux mille douze à dix heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est assemblé à la Mairie d'Arue, sous la présidence de Monsieur Gérard FABRE, Maire.
Présents - Catherine FONDEVIOLLE, Michel LABARCHEDE, Louis FOURNIER, Claude MALLET, Godeleine NAYET, Yves QUINTALET, Daniel BOURGUEDIEU, Alex MAISONNIER Absents - Joël DUNOUAU qui donne procuration à Gérard FABRE
excusés Frédéric DUPRAT qui donne procuration à Catherine FONDEVIOLLE
Secrétaire de séance - Godeleine NAYET
Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2012, qui est adopté à l'unanimité.
FORET SINISTREE PAR LA TEMPÊTE DE 2009 - DEMANDES D’AIDES AUPRES DE L’ETAT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- que les communes forestières des Landes, non soumises au régime forestier et sinistrées par la tempête de 2009, n’ont pas pu recevoir les mêmes aides que celles apportées aux communes qui bénéficient d’une gestion par l’Office National des Forêts,
- les diverses actions en justice entreprises à ce jour.
Par jugement en date du 28 juin 2012, le tribunal administratif de Pau a rejeté la dernière requête de la commune d’Arue.
Le Maire soumet alors à l’assemblée deux délibérations :
- la première pour faire appel de ce dernier jugement, propose de déposer, dans le cadre de la procédure d’appel, une question prioritaire de constitutionnalité, et de mandater le Maire pour prendre toute initiative à cet effet et accomplir toutes les formalités nécessaires par l’intermédiaire du Cabinet Cabanes Neveu Associés à Paris,
- la seconde, afin de demander au Ministre de l’Agriculture et de la Forêt , au regard des graves conséquences, tant financières que sanitaires (chablis non traités et présence des scolytes), d’user de son pouvoir discrétionnaire dans le cadre d’un sinistre de grande ampleur (stipulé par l’article 7 du Code forestier) pour engager de toute urgence le processus administratif permettant à l’ensemble des communes forestières de bénéficier des aides sur les travaux de nettoyage, de reboisement et du traitement des bois scolytés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte ces deux délibérations.
QUESTIONS DIVERSES
Echange de terrain avec Mme Aline DUMON
Daniel BOURGUEDIEU indique que la commission « bois et forêt » a procédé à l’estimation des boisements sur les parcelles communales faisant l’objet de ce projet d’échange. QUESTIONS DIVERSES
Maison petite enfance
L’avant projet de cette opération, qui serait située sur la commune de Sarbazan, est confié à Monsieur SAILLOL, architecte à Bergerac.
PAVE
Catherine FONDEVIOLLE fait part de l’avancement de ce dossier, mené en étroite collaboration avec les services de la DDTM des Landes.
Les aménagements sur l’axe 6, liaison nord entre l’éco lotissement « Tuc du Maysouot » et l’école, sont financièrement estimés à hauteur de 20 000 €.
Matériel informatique
Un commutateur permettant l’utilisation des postes informatiques en réseau a été commandé auprès d’Informatique 40 à Mont-de-Marsan et sera installé prochainement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures quinze.
Le Maire - Gérard FABRE