Conseil Municipal - 26 CM 29 avril 26

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Conseil Municipal - 26 CM 29 avril 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frœningen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 CM 29 avril 26)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 29 AVRIL 2026

723

COMMUNE DE FROENINGEN

Sous la présidence de Michel HARTMANN, Maire

Présents : Mathieu ABEGG, Vivian BAUER, David BERNAT, Julien BOTTLAENDER, Mohamed FALAH, Valérie GIEGEL, Marguerite HUMBRECHT, Déborah MARTINS, Yves SCHUELLER, Jean-Gilles TSCHAN, Sonia WERTH, Nadia ZURBACH et Julia ZUVIC

Absent excusé et non représenté : /

Absent non excusé : /

Ont donné procuration : Marie DORI à Vivian BAUER

Le conseil municipal désigne, Déborah MARTINS, secrétaire de séance, assistée de la secrétaire de mairie, Isabelle RUST.

ORDRE DU JOUR :

1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2026

2.- Octroi d’honorariat

3.- Compte financier unique 2025

4.- Affectation du résultat 2025

5.- Vote des taux d’imposition des 4 taxes directes locales pour 2026

6.- Budget primitif 2026

7.- Urbanisme

8- Création d’un emploi temporaire d’agent technique à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité

9.- Divers

Le maire ouvre la séance à 19 heures.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FROENINGEN

SEANCE DU 29 AVRIL 2026COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 29 AVRIL 2026

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POINT 1 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 26 MARS 2026

Julien BOTTLAENDER indique que dans l’ordre du jour du conseil du 26 mars 2026 n’était pas mentionnée la rémunération des conseillers techniques, alors que ce point a été évoqué dans le point sur les rémunérations du Maire et des Adjoints.

La Sous-Préfecture n’a cependant émis aucune remarque.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2026 n’appelle pas d’autres remarques. Il est approuvé à l’unanimité.

POINT 2.- OCTROI D’HONORARIAT

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur Georges HEIM a longtemps participé aux destinées de la commune en qualité de :

- Conseiller municipal entre mars 1989 et juin 1995

- Adjoint entre juin 1995 et mars 2008

- Conseiller municipal entre mars 2008 et mars 2014

- Maire entre juin 2016 et mars 2026,

-

soit au total 37 années au service de Froeningen.

Aux termes des dispositions de l’article L.2122-35, « l’honorariat est conféré par le représentant

de l’Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des

fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. Sont comptés pour une durée de six ans les

mandats municipaux qui, par suite de dispositions législatives, ont eu une durée inférieure à six ans,

à condition qu’elle ait été supérieure à cinq ans.

L’honorariat ne peut être refusé ou retiré par le représentant de l’Etat dans le département que si

l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation entraînant l’inéligibilité.

L’honorariat des maires, maires délégués et adjoints n’est assorti d’aucun avantage financier

imputable sur le budget communal ».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer auprès de Monsieur le préfet du Haut-

Rhin une demande tendant à ce que l'honorariat soit conféré à Monsieur Georges HEIM,

conformément à l'article L 2122.35 du Code Général des Collectivités Territoriales.COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 29 AVRIL 2026

725

Délibération :

Sur le fondement de l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’honorariat est conféré, par le représentant de l’Etat dans le département, aux anciens Maires et adjoints qui ont exercé les fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans dans la même commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’honorariat pour Monsieur Georges HEIM.

Le Conseil Municipal, sollicite l’honorariat auprès de Monsieur le préfet pour Monsieur Georges HEIM qui a été élu conseiller municipal durant 14 ans, 13 ans comme adjoint et Maire pendant 10 ans.

POINT 3 – COMPTE FINANCIER UNIQUE

Lors de l’Inter commission du 14 avril 2026, le compte financier unique a fait l’objet d’une présentation détaillée par Madame Déborah MARTINS, adjointe aux finances.

Après avoir donné les soldes de chaque section et présenté les réalisations par chapitre, Madame MARTINS confirme que les comptes de la commune dégagent un excédent global de clôture de 224 176,58 €uros.

Après avoir donné les soldes de chaque section et présenté les réalisations par chapitre,

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et ses dispositions précisant que « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par l’adjointe aux finances au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale.

Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice »,

Considérant qu’au 31 décembre, la commune de FROENINGEN clôt son exercice budgétaire, des échanges de données ont été effectués avec le Centre des Finances Publiques d’Altkirch afin de s’assurer de résultats strictement identiques,

APRES s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025, les décisions modificatives s’y afférant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

APRES s’être assuré que le Compte Financier Unique ait bien établi une parité des comptes entre l’ordonnateur (commune de FROENINGEN) et le comptable du trésor (Centre des Finances Publiques d’ALTKIRCH),

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2025,

STATUANT sur l’exécution du budget 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 29 AVRIL 2026

726

Madame Déborah MARTINS, 1ère Adjointe, préside la séance et s’enquiert de savoir si l’un ou l’autre de ses collègues élus souhaite obtenir des explications ou des informations complémentaires sur le compte financier unique de l’exercice écoulé ou émettre un éventuel commentaire, puis soumet le Compte Financier Unique au vote.

Compte tenu des éléments exposés,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

adopte le Compte Financier Unique de la commune de FROENINGEN, comme suit :

Résultat de l’exercice + 131 693,52 - 339 191,16 - 207 497,64

Report de 2024 + 382 329,86 - 5 655,64 + 376 674,22

Restes à réaliser + 55 000,00

Résultat Cumulé + 514 023,38 - 289 846,80 + 224 176,58

Délibération adoptée par 14 voix pour et une voix contre

POINT 4 – AFFECTATION DU RESULTAT

La commission des finances étudie l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du compte financier unique. Elle propose pour 2026 de mettre :

• 289 846,80 € au compte 1068, en recettes, à la section d’investissement du budget primitif 2026

• 224 176,58 € à la section de fonctionnement 2026 (cpte 002)

De même, il faut inscrire le déficit d’investissement 2025 (344 846,80 €) en dépenses à la section d’investissement du budget primitif 2026.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide d’affecter la somme de 289 846,80 € au compte 1068

Délibération adoptée par 14 voix pour et une voix contreCOMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 29 AVRIL 2026

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POINT 5 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026

TAXES DIRECTES LOCALES 2026 : RECETTES FISCALES ET NON FISCALES

Bases

effectives

2025

Taux

2025

Bases

prévisionnelles

2026

Produit

fiscal 2026

à taux

constants

Produit fiscal 2026

Taxe

foncière

sur le bâti

1 141 931 23,79 1 161 000 276 202 276 202

Taxe foncière

non bâti

24 823 84,53 25 000 21 133 21 133

Taxe

d’Habitation 15,61 300 47 47

Coefficient

correcteur 152 277 152 277 Allocations

compensatrices 3 292 3 292 Prélèvement

FNGIR - 41 284 -41 284

Madame Marguerite HUMBRECHT demande ce qu’est le FNGIR :

Le FNGIR est un mécanisme d'équilibrage des recettes fiscales des collectivités territoriales et de leurs groupements institués après la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Il permet à chaque collectivité territoriale de disposer d'un niveau de ressources identique avant et après la suppression de cet impôt.COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 29 AVRIL 2026

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Délibération

Madame MARTINS Déborah présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire, pour donner suite à l’avis de la commission des finances propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,79 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,53 %

- Taxe d’habitation : 15,61 %

CHARGE le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération adoptée par 13 voix pour et deux abstentionsCOMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 29 AVRIL 2026

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POINT 6 – BUDGET PRIMITIF 2026

DM* : Décision modificative

BP 2026 : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

BP 2025+DM* VOTE 2026

Chap. 011 Charges à caractère général 478 250,00 363 300,00

Chap. 012 Charges de personnel 242 250,00 238 650,00

Chap. 014 Atténuation de produits 49 000,00 42 000,00

Chap.

65

Autres charges gestion

courante

107 200,00 97 600,00

Chap.

66

Charges financières 21 300,00 16 800,00

Chap.

67

Charges exceptionnelles 1 000,00 650,00

Chap.

042

Opération ordre transfert entre

section

6 000,00 12 000,00

TOTAL DEPENSES 905 000,00 771 000,00COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 29 AVRIL 2026

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BP 2026 : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

BP 2025+DM VOTE 2026

Chap. 70 Produits des services 12 157,14 15 372,42

Chap. 73 Impôts et taxes 471 773,00 479 659,00

Chap. 74 Dotations et participations 32 240,00 45 292,00

Chap. 75 Autres produits gestion

cour.

6 500,00 6 500,00

Total Recettes 522 670,14 546 823,42

EXCEDENT antérieur reporté 382 329,86 224 176,58

TOTAL RECETTES 905 000,00 771 000,00COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 29 AVRIL 2026

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BP 2026 : SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Déficit 344 846,80 Virement 289 846,80

Remboursement du capital

des emprunts 49 900

(1641)

Fonds de compensation TVA 34 000

(10222)

Prêt relais 300 000

CPI intercommunal 18 000

(2041481)

Taxe d’aménagement 4 628,20

(10226)

Travaux du bassin (2315-11) 115 000

Piste cyclable (2313-11) 55 000 Subventions 110 000 (1323)

City Parc (2315-11) 100 000 Subventions 40 525 (1323)

Travaux RD (2315-11) 35 000

Plantation 3 253,20 Amortissement 12 000

Remboursement anticipé 70 000

(1641)

TOTAL 791 000 TOTAL 791 000COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 29 AVRIL 2026

732

VUE GENERALE BP 2026

FONCTION. INVESTIS. TOTAL

DEPENSES 771 000,00 791 000,00 1 562 000,00

RECETTES 771 000,00 791 000,00 1 562 000,00

Délibération

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 14 avril 2026

Vu le projet de budget primitif 2026

Après avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre de la section de fonctionnement à 771 000 €

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement à 791 000 €

Délibération adoptée par 12 voix pour et une voix contre et deux abstentions

SUBVENTIONS

Dans le cadre du budget primitif que nous venons d’adopter, le maire propose d’attribuer des subventions communales à plusieurs associations locales dont l’activité contribue à l’intérêt public de notre commune par le renforcement des liens sociaux, de l’animation du village et l’organisation d’activités qui répondent à l’attente des habitants.

La commission des finances a étudié les différentes demandes qui lui sont parvenues. Six demandes ont été reçues par les associations suivantes :

AAPPMA des berges de l’Ill

Société de pêche de l’Eichmatt

L’AMF

USB

Ecole

CLF

UDSPCOMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 29 AVRIL 2026

733

Concernant la subvention pour l’école, il ressort de la discussion qu’au vu des comptes de la coopérative scolaire, une part parentale plus importante pourrait être prise en compte par celle- ci. Le rôle de la coopérative est bien d’aider les parents dans le financement des activités des enfants. La commune participe volontiers pour permettre de réduire la participation des parents au frais de voyage.

Délibération

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1611-4 et L. 2311-7,

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le budget primitif communal 2026 adopté par délibération du conseil municipal de ce jour,

Vu les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations,

Après avoir entendu en séance le rapport de Mme Déborah MARTINS, adjointe chargée des finances

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’attribuer les subventions communales aux associations de la manière suivante :

AAPPMA des berges de l’Ill : 500 €

Société de pêche de l’Eichmatt : 1 000 €

Société de pêche de l’Eichmatt : 1 000 € subvention exceptionnelle pour les 80 ans de l’association L’AMF : 500 €

USB : 500 €

Ecole : 1 150 €

UDSP : 80 €

CLF : 500 €

Les subventions ont été adoptées à l’unanimité, hormis celle concernant l’école, adoptée par 10 voix pour et 5 abstentions.

Concernant la subvention pour le CLF, Madame Marguerite HUMBRECHT n’a pas pris part au vote.COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 29 AVRIL 2026

734

POINT 7 - URBANISME

➢ DECLARATION DE TRAVAUX

• M. LEHMANN Maurice, 83 rue Principale, réfection de la peinture

• M. ZUVIC Mickaël, 3 rue de l’Eglise, remplacement du muret par des murs en L • M. CLAERR Georges, 7 impasse de l’étang, création d’un car port

• M. BERTA, 12 b Rue du vignoble, panneaux photovoltaïques

• M. HUART Dominique, 1 rue des juifs, isolation extérieure de la maison • M. HARTMANN Michel, 15 rue principale, remplacement de la clôture et agrandissement de l’ouverture rue des Jardins

• M. BOLOGNINI Emmanuel, 20 rue de la colline, création d’une pergola • GEOMEX, rue des acacias, création d’un terrain à bâtir

Le maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par un acquéreur potentiel du foyer

Sainte-Barbe. Celui-ci propose un échange portant sur l’emprise de l’escalier contre une surface

intérieure de 45 m² située dans le bâtiment. Le maire rappelle que la commune ne peut procéder à

aucune cession gratuite, ni à l’Euro symbolique de biens immobiliers publics.

Il indique également que le service des Domaines a été consulté et a confirmé qu’un échange

implique nécessairement le versement d’une soulte, excluant toute possibilité d’un échange à l’euro

symbolique.

Monsieur Mathieu ABEGG interroge sur la possibilité d’établir une servitude avec l’association

avant la vente.

Monsieur Mohamed FALAH propose de fixer à 15 000 € le montant de la soulte due à la commune

pour l’acquisition de la surface intérieure, tout en prévoyant l’inscription d’une servitude relative à

l’emprise de l’escalier menant à la salle d’instruction des sapeurs-pompiers.

Le conseil municipal, après discussion, adopte la proposition de Monsieur Mohamed FALAH. Le

maire est chargé de prendre contact avec l’acquéreur, afin de lui soumettre cette proposition.COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 29 AVRIL 2026

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POINT 8 – CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’AGENT TECHNIQUE A

POURVOIR AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313- 3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 1°

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi temporaire d’agent technique relevant du grade des adjoints techniques à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minute (soit 35/35èmes), en raison d’un accroissement temporaire d’activité.

Considérant que les crédits, disponibles au chapitre budgétaire correspondant, permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Décide

Article 1er : À compter du 01.06.2026, un emploi temporaire de d’agent technique relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures 00 minutes (soit 35. /35èmes), est créé pour une durée d’un an soit jusqu’au 31.05.2027 à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Délibération prise à l’unanimité.

POINT 9.- DIVERS

• Monsieur Jean-Gilles TSCHAN et Madame Julia ZUVIC ont assisté à la première réunion du SIGFRA. Il en ressort que le syndicat est toujours en procès avec deux bucherons. A l’issue de ces procédures, le syndicat sera certainement dissout.

• Monsieur Mohamed FALAH donne lecture d’un extrait d’un bulletin communal de 2009 faisant référence à la mise en place par la commune de cours d’informatique, dispensés par unCOMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 29 AVRIL 2026

736

bénévole. Il souhaite reprendre cette activité. Madame Sonia WERTH lui conseille de présenter son projet de manière détaillée, afin que le conseil municipal puisse statuer.

• Monsieur le maire informe le conseil municipal que la CEA était en mairie afin de rencontrer les propriétaires fonciers pour l’acquisition de parcelles en vue de la réalisation de la piste cyclable ILLLFURTH- FROENINGEN.

Sur les trois propriétaires, aucun ne s’est présenté. Toutefois, un contact téléphonique a pu être établi avec Monsieur Vincent MEYER, propriétaire et exploitant de plusieurs parcelles sur la ban communal d’ILLFURTH.

Monsieur le maire précise que la future piste cyclable se situera à 4 m du bord de la route, dans les champs, à droite en direction d’ILLFURTH, sauf sur le ban communal de FROENINGEN où elle sera située en contre bas des premières maisons. La piste longera la route départementale jusqu’au carrefour des « Trois Moulins ». Monsieur le maire rappelle qu’à cet endroit se trouve un fossé. La CEA souhaite procéder à son busage. Monsieur le maire serait plutôt favorable à la réalisation d’un écoulement d’évacuation par fonçage sous la RD.

Au vu de la situation, il est certain que les travaux ne pourront pas démarrer cette année comme promis par les instances.

• Madame Marguerite HUMBRECHT fait part au conseil de fortes nuisances rue du Moersbach et près du cimetière par des jeunes en scooter.

Monsieur Mohamed FALAH précis que les nuisances varient selon les quartiers.

• Madame Sonia WERTH, référente « frelons » signale qu’un grand nombre d’insectes ont été capturés. Monsieur Mathieu ABEGG souhaite, savoir si ces captures ont été répertoriées sur le site de référence. Madame Sonia WERTH précise que c’est le cas.

• Monsieur Julien BOTTLAENDER souhaite connaitre la date du prochain conseil municipal. Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il aura lieu le vendredi 5 juin et qu’il sera consacré à l’élections des délégués aux élections sénatoriales du dimanche 27 septembre. Cette date, dont le respect est impératif, est fixée par le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

• Monsieur Julien BOTTLAENDER souhaite savoir si une étude d’impact a été réalisée pour la création de la plateforme béton devant accueillir le city parc et si une déclaration de travaux a été effectuée. Monsieur le maire précise que la déclaration n’est pas nécessaire car la dalle ne dépasse pas de plus de 60 cm du terrain. De plus, l’étude d’impact n’a pas été faite, car elle n’était pas nécessaire non plus pour la réalisation de la piste cyclable, dans la même zone.

• Monsieur le maire informe le conseil municipal que différents chantiers seront réalisés lors de la journée citoyenne du 23 mai 2026. Ces travaux permettent à la commune des gains financiers conséquents. Il souhaite que les conseillers s’impliquent particulièrement durant cette journée en prenant en charge chacun un atelier. Après réception des inscriptions, Monsieur le maire prendra contact avec les conseillers en charge pour former les équipes.

• Monsieur Yves SCHUELLER tient à rappeler qu’il est nécessaire de procéder à la remise en état du terrain de foot, afin de pouvoir engazonner avant la mise en place du but.COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 29 AVRIL 2026

737

• Monsieur Mathieu ABEGG souhaite savoir si les conseillers sont assurés lorsqu’ils exercent une activité ou une distribution pour la commune. M le maire prendra contact avec l’assurance.

• Monsieur le maire informe les élus qu’à l’issue du conseil municipal du 5 juin il sera procédé à la visite des bâtiments communaux.

• Madame Sonia WERTH rappelle que « l’osterputz » aura lieu le matin du 9 mai 2026 et invite le conseil à participer en nombre.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21 heures 15 mn.