Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 002 2025 FI02
Déliberation - 088 2026 FI02
Déliberation - 124 2023 FI02
Déliberation - 042 2023 FI02
Déliberation - 101 2026 DPCV15
Déliberation - 139 2026 SVA29
Déliberation - 138 2026 SVA28
Déliberation - DM2023 002
Arrêté - ARR2026 002
Arrêté - ARR2025 002
Déliberation - 002 2026 FI02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2026 FI02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260212-6491-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 18 février 2026
Publication le : 18 février 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°002-2026-FI02
Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 002-2026-FI02
SÉANCE EN DATE DU 12 FÉVRIER 2026
ADOPTION DE LA CONVENTION-CADRE DU MÉCÉNAT DE LA COMMUNE DE TAVERNY
L'an deux mille vingt six, le 12 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 5 février 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. ARÈS Philippe, Mme EL ATALLATI Fatima, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. DO AMARAL Philippe par Mme PORTELLI Florence
• M. LELOUP Michel par M. ARÈS Philippe
• Mme PASINI Anna par Mme FAIDHERBE Carole
MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ : Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°002-2026-FI02
Page 2 sur 3
• M. SIMONNOT Alexandre.
Monsieur Paul MAUGIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et, notamment, son article 238 bis,
Vu la loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat,
Considérant le projet de Charte éthique du mécénat ;
Considérant le projet de convention-cadre du mécénat ;
Considérant la diminution des financements publics affectant les collectivités, notamment, la commune de Taverny, et la nécessité de diversifier leurs ressources afin de maintenir et développer les projets d’intérêt général dans les domaines de la culture, du patrimoine, de l’environnement et de la solidarité ;
Considérant que le recours au mécénat, fondé sur le code général des collectivités territoriales, la loi du 1er août 2003 et l’article 238 bis du code général des impôts, permet aux collectivités de recevoir des dons ouvrant droit à des avantages fiscaux pour les entreprises mécènes, dans le respect du principe de désintéressement et de non-lucrativité ;
Considérant qu’une charte éthique du mécénat communal a été élaborée pour garantir transparence et exemplarité, et qu’il est proposé d’adopter une convention-cadre définissant les modalités pratiques et juridiques des partenariats, prévoyant trois formes de mécénat : financier, en nature et de compétence, chacune valorisée hors taxe et donnant lieu à l’émission d’un reçu fiscal officiel ;
Considérant que ce dispositif constitue un outil structurant pour diversifier les ressources de la commune, renforcer l’implication des acteurs économiques locaux et nationaux, et promouvoir l’image de Taverny comme territoire dynamique et solidaire ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 2 février 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après la tenue d'un débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Les termes de la convention-cadre du mécénat de la commune de Taverny, telle que jointe en annexe, sont approuvés.
Article 2 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer les conventions-cadre du mécénat, ainsi que tout document afférent à ce dossier. Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°002-2026-FI02
Page 3 sur 3
Article 3 :
La charte éthique du Mécénat sera adossée et signée pour chacune des conventions de mécénat.
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 5 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 6 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 28
Abstentions : 6 (C. THOREAU, Y. BAETA, F. CHARTIER, T. COTTINET, B. MEZIANI, C. LE ROUX)
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI