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Arrêté - arrete n2 2025 028954300 2305 27012025
Arrêté - arrete n42 2025 044172400 2158 23052025
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Arrêté - arrete n59 2025 003703700 2237 01092025
Arrêté - arrete n82
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h14 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n82)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2025-82
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
/4 l'
Æ7/,
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
et
de
TTL,
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-
10,
R417-11,
R417-12 ;
VU
la
demande
présentée
par
monsieur
ROTA
SCALABRINI
Baptiste:
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'exécution
de
travaux
en
toute
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
Les
10,11et
12
décembre
2025,
l'entreprise
bfc-batiment
est
autorisée
à
stationner
un
camion
pompe
à
béton,
au
droit
du
chantier
: 14
rue
des
barils
de
7h30
à
11h30.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
L'entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire
ainsi
que
de
prévenir
le
voisinage
des
jours
où
la
rue
sera
bloquée
afin
qu'ils
puissent
s'organiser. ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
4
La
Secrétaire
générale
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
ROTA
SCALABRINI
Baptiste
-
M.
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan.
Fait
à
Saussan,
le
27
novembre
2025
Le
Maire,
Date
de
notification
: 01/12/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
-
Tél
: 04
67
47
72
32
-
Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: accueil@saussan.fr