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Arrêté - arrete n60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n60)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
À
L:
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2025-60
5
LAS
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Æ7/
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
et
de
Sassan
Dem
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-
10,
R417-11,
R417-12 ;
VU
la
demande
présentée
par
la
société
Sogetrel-RHTP
N°274
rue
octave
camplan
30000
Nîmes
;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'exécution
de
travaux
et
de
livraison
en
toute
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
15
septembre
2025
et
pour
une
durée
de
15
jours,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
: N°6
allée
bel
air
afin
de
permettre
l'intervention
de
la
société
Sogetrel-RHTP
afin
d'effectuer
une
réparation
de
conduite
télécom.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
L'entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire.
ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
4
La
Secrétaire
générale
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
BACHE-WIIG
de
la
société
Sogetrel-RHTP
N°274
rue
octave
camplan
30000
Nîmes
- _
M.le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan.
Fait
à
Saussan,
le
29
août
2025
Le
Maire,
Date
de
notification
: 02/09/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
-
Tél
: 04
67
47
72
32
-
Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: accueil@saussan.fr