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Arrêté - arrete n42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n42)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM
2025-42
.
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
/
&.
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
FETE
LOCALE
Æ
7,
_ Saussan Le
Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1
;
Considérant
que
la
fête
locale
est
une
occasion
de
rencontres,
de
divertissement
et
de
convivialité
pour
les
habitants
et
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et autres
lieux
publics
;
ARRETE
Article
1
: DATES
La
fête
locale
aura
lieu
le
vendredi
4 juillet,
le
samedi
5 juillet
et
le
dimanche
6 juillet
2025. Article
2
: LIEUX
La
fête
foraine
et
le
bal
seront
localisés
rue
Belbezeth,
dans
l'allée
et
la
place
situées
devant
les
écoles,
dans
le jardin
public
vers
la
rue
du
Mistral
et
dans
une
partie
de
la
cour
de
l’école
primaire
délimitée
par
des
barrières,
l'installation
des
forains
se
fera
sous
la surveillance
de
la
police
municipale
partir
du
mardi
01
juillet 2025.
Article
3
: STATIONNEMENT
Du
mardi
1 juillet
2025
au
lundi
7
juillet
20h00,
le
parking
du
stade
rue
du
stade
sera
réservé
au
stationnement
des
véhicules
des
forains.
Pour
permettre
l'accès
des
véhicules
de
secours,
la partie
proche
de
l'allée
des
écoles
sera
interdite
au
stationnement.
Dès
le mardi
précédant
la fête,
des
barrières
seront
installées
par
le service
technique
dans
la
cour
de
l'école
primaire
entre
le
portail
d'entrée
et
le
portillon
de
la
rue
de
Belbezeth. Article
4
: HORAIRES
La
fermeture
du
bal
se
fera
à
1h.
La
fermeture
de
la
buvette
à
minuit.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
—
Tél
: 04
67
47
72
32
-
Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: mairie-de-saussan@wanadoo.fr Article
5
: INTERDICTIONS
Pendant
la
durée
de
la
fête
locale,
il est
interdit
:
-
D'introduire
et
de
consommer
dans
l'enceinte
de
la
fête
des
boissons
alcoolisées
des
groupes
3 et 4.
-
De
transporter
et
de
consommer
sur
la
voie
publique
de
la
commune
des
boissons
des
groupes
3
et 4.
-_
D'utiliser
des
bouteilles
ou
tout
autre
récipient
en
verre
dans
le périmètre
défini
à
l’article
2.
-
De
rentrer
dans
l'enceinte
de
la
fête
en
scooter,
moto,
trottinette
(électrique
ou
non)
et
vélo.
L'interdiction
du
1°’
alinéa
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
à
chaque
accès
à
la
fête.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
succeptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification.
Article
7
Le
Secrétaire
général
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
quile
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saussan,
le
22
mai
2025
Le
Maire,
Joël
VERA
Ampliation
sera
adressée
à :
Mmes
et
M.
les
Adjoints
Madame
la
Secrétaire
générale
M.
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Pignan
M.
le
Directeur
de
l'école
primaire
Joseph
Delteil
Le
service
technique
Date
de
notification:
26/05/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
—
Tél
: 04
67
47
72
32
-
Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: mairie-de-saussan@wanadoo.fr