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Arrêté - arrete n9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n9)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
À
F
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
2025-PMO9
Æ7/, È
Portant
réglementation
G
ssan
relative
à
l'occupation
du
domaine
public
au
Point
relais
course
cycliste
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L
2212-2,
L 2213-1 VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-21-1,
R411-25,
R411-26, VU
la
demande
présentée
par
M.Klein
Joel
président
du
MUC-Cyclo
pour
la
mise
en
place
d'un
stand
sur
le
parking
des
écoles,
place
Joseph
DELTEIL,
dans
le
cadre
d’une
manifestation
«
point
café»,
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques.
ARRETE
ARTICLE
1
Le
club
MUC
Cyclo
est
autorisé
le
dimanche
23
février
2025
de
7h30
à
12h
à
occuper
le
domaine
public,
parking,
place
Joseph
DELTEIL,
afin
d'y
établir
un
point
relais
café-boisson
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
point
de
rencontre
avec
les
différents
clubs
héraultais
de
course
cycliste.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
Le
bénéficiaire
devra
respecter
l'ensemble
des
dispositions
suivantes :
- Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
de
laisser
aux
piétons
des
cheminements
confortables.
Par
un
barriérage
et
une
signalisation
adéquate,
il informera
les
usagers
piétons
du
danger
et
préconisera
une
traversée
de
la
chaussée
avant
le
danger,
au
niveau
d’un
passage
protégé.
- Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
afin
d'assurer
la
libre
circulation
des
véhicules. ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
4
Le
Secrétaire
général
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
M.Klein
Joel
président
du
MUC-Cyclo
-
M.
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan.
-
Services
Techniques
de
la
mairie.
Fait
à
Saussan,
le
13
février
2025
Le
Maire,
Joël
VERA
[\
Date
de
notification
le
17/02/2025
(
Qi 2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
-
Tél
: 04
67
47
72
32
—
Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: accueil@saussan.fr