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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2026
Sous la présidence de M. Yannick AMET
Maire
Etaient présents ;
Messieurs Daniel EUSTACHE, Emmanuel MERCIER, Michel MARMOTTAN Colin WAECKEL, Adjoints
Madame Nathalie GRAND, Messieurs Stéphane MACHET, Daniel BOCH, Bertrand CLAIR (procuration Romain EUSTACHE), Sylvain TRIPOZ DIT MASSON, François LIMBARINU, Dominique MAITRE
Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Romain EUSTACHE (procuration Bertrand CLAIR)
Absents : Madame Nadine TETU et Monsieur Jean-Noël GAIDET
Mme Nathalie GRAND a été élue secrétaire en conformité avec l’article L.2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Date de Convocation : le 12 janvier 2026 Date d’envoi : le 22 janvier 2026 Date d’affichage de la convocation : le 22 janvier 2026 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES :
N° Objet Approuvée Rejetée Observations
2026-01 Vote des taux des impôts locaux pour l’année 2026
2026-02 Vote des subventions aux associations pour l’année
2026 2026-03 Fixation de la participation de la Commune à l’Office
de Tourisme « Sainte-Foy-Tourisme » pour l’année
2026
M. Yannick AMET, Maire et Président de l’Office de Tourisme quitte la salle et ne prend pas part au
vote.
2026-04 Augmentation de capital de la SAS : Prise de
participation supplémentaire de la commune de
Sainte-Foy-Tarentaise.
2026-05 Création d’un poste de responsable du service
comptabilité 2026-06 Modification d’un emploi permanent d’adjoint
administratif principal de 2ème classe permettant le
recrutement sur les trois grades du cadre d’emploi
2026-07 Mise à jour du tableau des emplois permettant un
avancement de grade d’un agent.
2026-08 Régularisation de la voierie – secteurs les Ladyrs
2026-09 Vente d’un garage à Mme Gaëlle DAVID
2026-10 Vente d’un garage à M. Jean Louis EUSTACHE
2026-11 Vente d’un garage à M Thierry RIORDA
2026-12 Echange de terrain entre la Commune et M. et Mme
MOUSSELARD au Chef-lieu 2026-13 Echange de terrain entre la Commune et M. Michel
SALLIN au Planay-dessus 2026-14 Vente de délaissés du domaine public à la Mazure
2026-15 Travaux de sécurisation des villages Miroir/Mazure :
Autorisation de signature de l’avenant N°2 avec
l’entreprise HYDROKARST
2026-16 Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026