Conseil Municipal - conseil municipal 2015 01 28

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 2015 06 02

Conseil Municipal - conseil municipal 2017 02 28

Conseil Municipal - conseil municipal 2015 08 24

Conseil Municipal - conseil municipal 2016 01 21

Conseil Municipal - conseil municipal 2015 03 05

Conseil Municipal - conseil municipal 2021 12 14

Conseil Municipal - conseil municipal 2015 07 03

Conseil Municipal - conseil municipal 2015 11 25

Conseil Municipal - conseil municipal 2015 09 29

Conseil Municipal - conseil municipal 2016 06 28

Conseil Municipal - conseil municipal 2015 01 28 Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune de Chastel-Nouvel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2015 01 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 28 janvier 2015

Secrétaire de la séance: Céline MEISSONNIER

Ordre du jour

* Délibération notifiant le remplacement de Mme Nadine RAMBIER au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terre de Randon

* Délibération concernant :

- la numérotation de la rue Bellevue et l'impasse Bellevue,

- le choix de noms des rues ainsi que la numérotation pour le lotissement des Frênes et le lotissement le Camping

* Délibération par rapport à l'approbation de l'assistance technique pour la protection de la ressource en eau

* Délibération concernant l'augmentation du prix de la cantine

* Délibération concernant le projet éolien de la commune de BARJAC

* Questions diversesDélibérations du conseil

Subventions Salle intergénérationnelle et socio-culturelle

( DEL_2015_01_01)

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une salle intergénérationnelle et socio-culturelle et donne lecture du devis descriptif et estimatif d’un montant de 524 733,00 € H.T. et 629 679,60 € TTC.

M. le Maire demande à l’assemblée d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 donne un avis favorable pour la réalisation de ce projet

 adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant total de l’opération 629 679,60 € T.T.C

 Etat DETR 262 366,50 €

 Conseil Général 104 946,60 €

 Fonds propres 262 366,50 €

 donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Voté à l’unanimité

Au registre sont les signatures, Le Maire,

Pour copie conforme.

Chastel Nouvel, le 28 Janvier 2015

Didier BRUNELRemplacement de Nadine RAMBIER, conseillère communautaire

( DEL_2015_01_02)

Suite au décès de Mme Nadine RAMBIER le 13 décembre 2014, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de la remplacer au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Terre de Randon.

Vu les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire en cas de décès, il apparait que c'est à Mme Florence JOURDAN-OSTY, apparaissant en suivant dans l'ordre du tableau des élections, d'être nommée.

Après délibération, l'assemblée adopte ce vote à l'unanimité.

Au registre sont les signatures, Le Maire, Pour copie conforme.

Chastel Nouvel, le 28 Janvier 2015.

Didier BRUNELNomenclature des rues Lotissements des Frênes et Camping

( DEL_2015_01_03)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination des voies desservant le lotissement "Les Frênes" et celui dit du "Camping" ainsi que leur numérotation,

Considérant qu'il est également nécessaire d'envisager une numérotation appropriée pour la rue Bellevue et l'impasse Bellevue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les numérotations et dénomations envisagées ci-dessous:

> le lotissement "Les Frênes" se situera RUE DES FRENES et la numérotation suivante sera appliquée aux personnes citées ci-après :

... M. et Mme SEVAJOLS Patrice 1 rue des Frênes 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. PREJET Sébastien et Mme DELBOUIS Isabelle 2 rue des Frênes 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. DINIZ Christophe et Sophie 3 rue des Frênes 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. RODRIGUES Manuel 4 rue des Frênes 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. GACHON Nicolas Mme LABINAL Hélène 5 rue des Frênes 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme NIBILI Mohamed 6 rue des Frênes 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. AGRAIN Franck et Mme BONNEMAIRE Valérie 7 rue des Frênes 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. PARENT Jérémy et Mme GRINDEL Marjorie 8 rue des Frênes 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme CUCARELLA Gilles 9 rue des Frênes 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme MAURIN Cédric 11 rue des Frênes 48000 CHASTEL NOUVEL

> le lotissement "Le Camping" se situera RUE DU CAMPING et IMPASSE DU CAMPING ; la numérotation suivante sera appliquée aux personnes citées ci-après :

LA RUE DU CAMPING :

... M. TONDUT Cédric et Mme JOURDAN Sévérine 1 rue du Camping 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme ENCINAS Pierre 2 rue du Camping 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. JOUVE Laurent et Mme GALABRUN Nathalie 3 rue du Camping 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme LAPLACE Laurent 4 rue du Camping 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. BALESTRI Yannick et Mme MOULIN Maryline 5 rue du Camping 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme NEGRON Daniel 6 rue du Camping 48000 CHASTEL NOUVELIMPASSE DU CAMPING :

... M. et Mme PRUNET Arnaud 7 impasse du Camping 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme VALIENTE Cyprien 8 impasse du Camping 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. ALBOUY Bruno et Mme BOREL Marie-Paule 9 impasse du Camping 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme ROCHER Michel 10 impasse du Camping 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme MAURIN Nicolas 11 impasse du Camping 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme JAFFUEL David 12 impasse du Camping 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme BLANC Patrick 14 impasse du Camping 48000 CHASTEL NOUVEL

> pour l'impasse Bellevue, la numérotation suivante sera appliquée aux personnes citées ci-après :

... M. DELOR Frédécric et Mme RECOULY Edith 1 Impasse Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme VIDAL André 2 Impasse Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme BONNET Joseph 3 Impasse Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme JULIEN Jean-Pierre 5 Impasse Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme SARTRE Philippe 6 Impasse Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. PORTAL Christophe et Mme PAULHAC Valérie 7 Impasse Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme ALMERAS Céric 8 Impasse Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. MONTEILS Stéphane et Mme CHAMOUX Séverine 9 Impasse Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL

> pour la rue Bellevue, la numérotation suivante sera appliquée aux personnes citées ci-après :

... M. GAUGAIN Thierry et Mme LANGE Amandine 1 Rue Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... Mme CRESTAN Josette 2 Rue Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme BERTUIT Jérôme 3 Rue Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme BOISSONNADE Didier 4 Rue Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. FAISSE Jean-Pierre et Mme DANDEVILLE Ingrid 5 Rue Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme PROUHEZE Joël 6 Rue Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. DALLE Mickaël et Mme NUNES Sofia 7 Rue Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme RIBENNES Bernard 8 Rue Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. CUSSAC Hugo et Mme TEFFERY Emeline 9 Rue Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme COURT Jean-Pierre 10 Rue Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme TROCELLIER Eric 11 Rue Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL ... M. et Mme BOURDARIE Emmanuel 12 Rue Bellevue 48000 CHASTEL NOUVEL

Par ailleurs, il charge Monsieur le Maire de communiquer cette information aux différents pétitionnaires ainsi qu'aux services de la Poste.

Adopté à l'unanimité.

Au registre sont les signatures, Le Maire, pour copie conforme.

Chastel Nouvel, le 28 janvier 2015. Didier BRUNELAssistance technique pour la protection de la ressource en eau

( DEL_2015_01_04)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'évolution des missions du Service d'Assistance Technique à l'exploitation des ouvrages d'Eau Potable (SATEP) du Département.

En effet, à compter du 1er janvier 2015, le SATEP propose aux collectivités une assistance technique à la protection de la ressource en eau. Considérant que cette mission lui a été conférée par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques et en accord avec la SAFER, le Département souhaite développer une mission complète d'appui aux collectivités.

Cette assistance technique concerne :

* la régularisation administrative des ressources permettant l'obtention des arrêtés préfectoraux (mission jusqu'ici réalisée par la SAFER),

* la mise en oeuvre des travaux de protection,

* le suivi des ouvrages et des mesures de protection (appui à la gestion préventive des ouvrages et à la connaissance et respect des servitudes).

Les prestations et engagements du SATEP dans chaque domaine sont détaillés dans le projet de convention.

En application des modalités de l'arrêté du 21 octobre 2008, les missions d'assistance technique sont réalisées contre le versement d'une contribution financière annuelle au Département. Au regard du caractère stratégique et primordial de la protection de la ressource en eau, cette mission est co-financée par le Département et l'Agence de l'Eau Adour Garonne (agence de l'eau coordinatrice sur le département) à hauteur de 80%. La part restante est facturée aux collectivités en fonction de la population bénéficiaire du service.

Par délibération n°CG_14_6101 du 24 octobre 2014, le Département a fixé à 0,55 € la part annuelle par habitant DGF. La rémunération à verser au Département pour l'année 2015 s'élèverait donc à 452,65 €/an (les modalités de calcul sont exposées dans l'annexe au projet de convention).Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

1 - de demander l'assistance technique du Département en matière de protection de la ressource en eau ;

2 - d'approuver le projet de convention et de donner délégation à Monsieur le Maire pour le signer ;

3 - de s'engager à porter au budget annexe de l'eau (ou à défaut au budget général), le montant de la participation financière à la mission.

Adopté à l'unanimité.

Au registre sont les signatures. Le Maire

Pour copie conforme.

Chastel Nouvel, le 28 Janvier 2015.

Didier BRUNELDélibération concernant l'augmentation du prix de la cantine

( DEL_2015_01_05)

Vu la délibération du Conseil Régional du 17 Octobre 2014 et la convention signée en date du 3 Novembre 2011 avec le lycée Chaptal pour la fourniture des repas de la cantine à l'école publique l'Ecoline,

Vu l'augmentation du tarif décidée par le lycée Chaptal en Conseil d'administration du 4 décembre 2014, augmentant le prix du repas de 0,05 € au 1er janvier 2015,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de porter le repas de la cantine de 3,25 € à 3,30 € à partir du 1er février 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter cette tarification à l'unanimité.

Au registre sont les signatures. Le Maire

Pour copie conforme,

Chastel Nouvel, le 28 Janvier 2015

Didier BRUNEL