Conseil Municipal - conseil municipal 2016 01 21

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Conseil Municipal - conseil municipal 2016 01 21 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Chastel-Nouvel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2016 01 21)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JANVIER 2016 à 20h30

Présents : BRUNEL Didier, GERVAIS Michel, PRUNET Arnaud, DELOR Jean-Luc, ALLE Jean-Louis,

BARNIER Gisèle, BLANC David, CAYROCHE Marie-Xristine, CAYROCHE Pierre, JOURDAN-OSTY Florence,

MEISSONNIER Céline, TEISSEDRE Murielle, VIGOUROUX Didier.

Représentée : VIGNOBOUL Cécile par PRUNET Arnaud

DELIBERATIONS

1) Exploitation du parc éolien « Lou Paou Il »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'implantation d’un parc de 5 éoliennes

dit « Lou Paou Il » sur le territoire de la commune de Servières, conduit par la société EDF EN France. ||

expose le contenu de l'arrêté préfectoral n° 201338-0001 du 4 décembre 2015 portant ouverture d’une

enquête publique sur la demande présentée par la société EDF EN France en vue d'obtenir l'autorisation

d’un parc de 5 éoliennes dit « Lou Paou Il » sur le territoire de la commune de Servières. Il présente les

caractéristiques du projet décrites dans le dossier d'enquête publique fourni par la Préfecture de la Lozère.

Vu l’implantation des éoliennes et plus généralement les caractéristiques du projet,

Vu les pièces du dossier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la réalisation de ce projet à l'unanimité.

2) Augmentation du prix de la cantine scolaire

Vu la délibération du Conseil Régional du 17 Octobre 2014 et la convention signée en date du 3

Novembre 2011 avec le lycée Chaptal pour la fourniture des repas de la cantine à l’école publique

l’Ecoline,

Vu l'augmentation du tarif décidée par le lycée Chaptal en Conseil d'administration du 3 décembre

2015, augmentant le prix du repas de 0,10 € au 1° janvier 2016,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de porter le repas de la cantine de 3,30 à 3,40 € à partir

du 1° février 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter cette tarification à l'unanimité.

3) Transfert de domaine public entre le Département et la commune

Par courrier du 24 novembre 2015, la commune a une nouvelle fois sollicité le Conseil

Départemental sur la demande suivante : dans le cadre de l'aménagement d’un futur lotissement sur

les parcelles AT n° 464, 232 et 233, un accès sécurisé à partir de la RD 806 devra être réalisé en accord

avec le Département. La commune étant actuellement propriétaire d’une partie du délaissé de la RD

806 et afin de mener à bien ce projet, une cession gratuite d’un délaissé de voirie situé sur l’ex RN 106

est ainsi demandée au Département.

Une réponse favorable du Conseil Départemental en date du 29 Décembre 2015 indique qu'il peut

être procéder à ce transfert de voirie, le délaissé de route départementale n'ayant plus d'intérêt ni d'utilité publique pour le Département de la Lozère.

Vu la procédure de transfert de voirie entre collectivités précisée notamment par les articles L

2123-2 et L 3112.1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et notamment son article 62,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, d'intégrer dans la Voirie

communale, le délaissé de voirie concerné.4) Restructuration foncière à l’amiable

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'opération de restructuration foncière amiable

proposée par le Conseil Départemental, dont le principe a été acté lors de la Commission

Départementale d'aménagement foncier (CDAF) du 26 janvier 2016.

Cette opération consiste en la mise en œuvre de la procédure d'échange, de cession et d'achat amiables

de parcelles forestières. L'objectif est d'offrir une possibilité aux propriétaires de petites parcelles qui

veulent s’en défaire et les remettre sur le marché foncier, de permettre des achats où échanges à

moindre frais notariés, pour restructurer la propriété et ainsi favoriser une meilleure gestion de la forêt

et les activités en lien avec ce milieu.

Ce morcellement est un frein à la gestion : problème de limites, d’enclaves, d'accès, difficulté voire

impossibilité de vendre des coupes ou d'effectuer des travaux. Pourtant ce secteur offre un réel

potentiel forestier. La production de bois de bonne qualité peut y être envisagée, tout comme d’autres

activités telles que le sylvopastoralisme. Cette procédure serait tout à fait justifiée sur 400 Ha répartis

en deux zones distinctes sur la commune et concernerait 155 propriétaires.

Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), chargé par le Conseil Départemental de contacter

les propriétaires et préparer avec eux les projets d'échange, de cession où d'achat, a déjà exposé la

problématique aux élus locaux lors d’une réunion en mairie le 6 janvier 2016, où le Conseil

Départemental était également représenté.

Le Conseil Départemental est susceptible de prendre en charge 80 % des frais notariés sur demande de

subvention, après validation par la CDAF du projet d'échange à l'amiable, de cession ou de vente,

sachant que les propriétaires doivent avancer les frais.

M. le Maire précise que les actes éventuels seront réalisés par un notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> approuve l'opération à l'unanimité

> sollicite le Conseil Départemental pour qu'il lance l'opération d'échange amiable, de cession où

de vente sur la commune

5) Demande de subventions pour le projet d’embellissement du cimetière

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'embellissement du cimetière communal

afin de ne plus avoir à avoir à effectuer des travaux réguliers de désherbage et pallier au problème

d'humidité et d'infiltrations d'eau l'hiver, rendant le sol impraticable.

Il donne alors lecture du devis descriptif et estimatif d’un montant de 16 572.50 € H.T et 19 887.00 €

T.T.C. Les travaux seront réalisés sur une période de 2 mois, en une seule tranche.

M. le Maire demande à l'assemblée d'adopter l'opération et d'arrêter les modalités de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne un avis favorable pour la réalisation de ce projet

- adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant de l'opération 19 887.00 € TTC

> Etat DETR 9 943.50 €

> Fonds propres 9 943.50 €

-__ donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6) Demande de subventions pour le projet de rénovation des équipements sportifs

communaux

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation des équipements sportifs

communaux comprenant la rénovation de la salle attenante aux vestiaires du stade, la rénovation du

terrain de tennis ainsi que l'installation de tribunes.

Il donne alors lecture du devis descriptif et estimatif d'un montant de 299 680.00 € H.T et 359 616.00 €

T.T.C. Les travaux seront réalisés en une seule tranche.M. le Maire demande à l'assemblée d'adopter l'opération et d'arrêter les modalités de

financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ donne un avis favorable pour la réalisation de ce projet

- adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant de l'opération 359 616.00 € TTC

> Etat DETR 179 808.00 €

> Conseil Départemental 59 936.00 €

> Fonds propres 119 872.00 €

-__ donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7) Demande de subventions pour le projet de construction d’un multiservices

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un multiservices sur la commune.

Il donne alors lecture du devis descriptif et estimatif d’un montant de 1 074 460 € HT et 1 289 352 €

T.T.C.

M. le Maire demande à l'assemblée d'adopter l'opération et d'arrêter les modalités de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ donne un avis favorable pour la réalisation de ce projet

adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant de l'opération 1289352.00 Æ€TTC

> Etat DETR 537 230.00 €

> Conseil Régional 107 446.00 €

> Conseil Départemental 161169.00 €

> GAL Terre de vie 53 723.00 €

> Fonds propres 42978400 €

-_ donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8) Instauration d’un abattement spécial de la taxe d'habitation pour les

personnes handicapées ou invalides

Monsieur le Maire expose :

Les dispositions de l’article 1411 Il. 3 bis. du Code Général des Impôts permettent au Conseil Municipal

d’instituer un abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative moyenne des habitations en

faveur des personnes handicapées ou invalides. Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la

taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :

1- Etre titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l’article L.815-24 du Code

de la Sécurité Sociale ;

2- Etre titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants

du Code de la Sécurité Sociale ;

3- Etre atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux

nécessités de l'existence ;

4- Etre titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et

des familles

5- Occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.

Le redevable de la taxe d'habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1° janvier de la première année

au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments

justifiant de sa situation ou de l'hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra.

Vu l’article 1411 11.3 du Code Général des Impôts,Il'est proposé de :

> DECIDER d'instituer l'abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées

ou invalides.

> CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux Services Préfectoraux.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE à l'unanimité les propositions de M. le Maire.

Cette délibération annule et remplace la délibération DEL 2015 06 001 du 2 juin 2015.

9) Fixation du loyer des locaux administratifs pour le SYMCTOM

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le secrétariat du Syndicat Mixte de Collecte et de

Traitement des Ordures Ménagères (SYMCTOM) est transféré en Mairie de Chastel Nouvel depuis le 1°°

Janvier 2016.

A ce titre, il propose de fixer le montant du loyer des locaux administratifs du SYMCTOM à 6 000 €

annuel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le loyer des locaux

administratifs du SYMCTOM à 6000 € annuel et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à

cette location.

10) Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule de déneigement

M. le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité d'acheter un nouveau véhicule afin de faciliter le

déneigement de la commune.

Il donne lecture des devis descriptifs et estimatifs d’un montant de 76 350.00 € HT et 91 620.00 € TTC.

M. le Maire demande à l'assemblée d'adopter l'opération et d'arrêter les modalités de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Donne un avis favorable à la réalisation de ce projet

Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

> Etat DETR: 30 540.00 €

> Fonds propres : 61 080.00 €

- Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

SUJETS À ABORDER

e M. le Maire indique avoir pris le 22 Décembre 2015 un arrêté interdisant la circulation

aux véhicules de plus de 19 tonnes sur la voie communale VC 6 conduisant à la

Colombèche depuis la RD 806 par le hameau de Villeneuve.

e Le réaménagement du cimetière est envisagé avec la suppression de la première rangée

attenante au caveau de M. BONNAL Albert afin de pouvoir manœuvrer plus facilement,

si nécessaire.

e Le 5 janvier dernier, Mme la Présidente de l’OGEC de l’école Jeanne d’Arc a adressé un

courrier en Mairie afin de demander la prise en charge des frais de scolarisation de 15

élèves chastellois scolarisés à Mende, soit 787 € par enfant.

Une réponse mentionnant un avis défavorable à cette prise en charge a été adressée le

7 Janvier 2016 par la Mairie, la commune comptant deux écoles susceptibles d'accueillir

les élèves concernés.