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Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Chastel-Nouvel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2016 06 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2016 à 20h30
Présents : BRUNEL Didier, GERVAIS Michel, PRUNET Arnaud, DELOR Jean-Luc, ALLE Jean-Louis, BARNIER Gisèle, BLANC David, CAYROCHE Marie-Xristine, JOURDAN-OSTY Florence, TEISSEDRE Murielle, VIGNOBOUL Cécile, VIGOUROUX Didier.
Représentés : CAYROCHE Pierre par GERVAIS Michel ; CLADEL Céline par BLANC David.
DELIBERATIONS
1) Motion proposée par M. le Sénateur Alain Bertrand pour le maintien des services publics des finances publiques en Lozère
Vu les fermetures récentes des trésoreries du Bleymard, Villefort et Meyrueis,
Vu l’annonce faite à Monsieur le Maire de Florac par Monsieur le Directeur des Finances Publiques de
transférer le service des impôts des particuliers et le service des impôts des entreprises de Florac à
Mende à compter du 1er janvier 2017 et de ne conserver à Florac qu’une cellule de renseignements pour
les particuliers ne comportant que deux agents,
Vu le rapport sur l’hyper ruralité du 30 juillet 2014 remis à la Ministre du Logement et de l’Egalité des
Territoires par Alain Bertrand dans le cadre de la mission confiée par M. Manuel Valls, Premier Ministre,
Vu les mesures en faveur de la ruralité et de l’hyper ruralité annoncées par le Gouvernement lors des
Comités Interministériels aux ruralités des 13 mars 2015, 14 septembre 2015 et 20 mai 2016,
Considérant que le maillage territorial des services publics doit être maintenu et renforcé dans les zones
hyper rurales afin de garantir une égalité d’accès aux services publics pour tous les citoyens,
Considérant que la proximité des services des impôts aux particuliers participe à l’obligation d’accès des
citoyens au service public fiscal et foncier, leur permettant ainsi de s’acquitter au mieux et en toute
connaissance de cause de leurs obligations fiscales et de faire valoir leurs droits,
Considérant qu’en cette période de crise durable, le maillage fin des services des impôts aux entreprises
concourt de façon essentielle au soutien des entreprises lozériennes et de l’emploi,
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la décision unilatérale de l’administration
fiscale départementale représentée par son Directeur :
- du projet de transférer le service des impôts des particuliers et le service des impôts des entreprises
de Florac à Mende à compter du 1er janvier 2017 et de ne conserver à Florac qu’une cellule de
renseignements pour les particuliers ne comportant que deux agents ;
- du projet de ne conserver qu’un service des impôts aux particuliers à Marvejols en transférant le
service des impôts des entreprises à compter du 1er janvier 2018 ;
- du projet de ne conserver qu’un service aux entreprises à Saint-Chély d’Apcher en transférant le
service aux particuliers à compter du 1er janvier 2018
- du projet de transférer le service des impôts des particuliers et les services des impôts des
entreprises de Langogne à Mende à compter du 1er janvier 2019 2
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter
à l’unanimité une motion en ces termes :
de S’OPPOSER au transfert du service des impôts des particuliers et du service des impôts
des entreprises de Florac à Mende à compter du 1er janvier 2017
de S’OPPOSER à toute fermeture de trésorerie ou transfert de services des finances
publiques en Lozère
de DEMANDER au Directeur des Finances Publiques une communication transparente et
contradictoire avant toute proposition de restructuration des services des finances
publiques à l’avenir.
2) Motion proposée par M. le Député Pierre Morel à l’Huissier pour le maintien des services publics des finances publiques en Lozère
VU les fermetures effectives des trésoreries du Bleymard, de Villefort et de Meyrueis,
VU les propositions du Directeur départemental des Finances Publiques de la Lozère concernant les Centres des Finances Publiques de Florac, Langogne, Marvejols, Mende et Saint Chély d’Apcher,
VU la charte nationale des services publics en milieu rural,
VU les baisses de dotations affectant les collectivités locales depuis 3 ans (moins 28 milliards d’euros),
VU la MAP (Modernisation de l’Action Publique) menée par le Gouvernement qui tend à mutualiser les services avec réduction du nombre de postes d’agents et de fonctionnaires,
CONSIDERANT que la présence des services publics en milieu rural participe au maintien et au développement du tissu social,
CONSIDERANT que la proximité des services publics constitue une réponse que ce soit en terme de services administratifs, de services fiscaux et financiers mais également en matière d’accès aux soins, de justice, d’emploi, de numérique, d’infrastructures, d’enseignement et de sécurité,
CONSIDERANT que la Lozère a largement contribué à la réorganisation des services de l’Etat,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la motion suivante :
EXIGE du Gouvernement un moratoire sur toutes les fermetures de services publics en Lozère, SOLLICITE le Préfet de la Lozère pour l’organisation d’une réunion de concertation avec les élus locaux et les responsables socio-économiques sur le maillage des services publics en Lozère, DEMANDE aux responsables administratifs, et notamment au Directeur départemental des Finances Publiques, de lancer une concertation sur les restructurations envisagées.
3) Nouveau plan de financement du projet de restauration des équipements sportifs communaux
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation des équipements sportifs communaux
comprenant la rénovation de la salle attenante aux vestiaires du stade, la rénovation du terrain de tennis
ainsi que l’installation de tribunes. 3
Il indique qu’un courrier des services préfectoraux a précisé un plafonnement de la subvention DETR à
150 000 €. Il est donc nécessaire de revoir le plan de financement initial (cf. délibération 2016_01_06).Il
rappelle que le montant total des travaux, qui seront réalisés en une seule tranche, s’élèverait à
299 680.00 € H.T. et 359 616.00 € T.T.C.
M. le Maire demande donc à l’assemblée d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de
financement comme suit :
* Montant total de l’opération 359 616.00 € TTC
* Etat DETR 150 000.00 €
* Conseil Départemental 59 936.00 €
* Fonds propres 149 680.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Donne un avis favorable pour la réalisation de ce projet
Accepte le nouveau plan de financement
Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Cette délibération annule et remplace la délibération 2016_01_06
4) Travaux d’électrification : versement du fonds de concours au SDEE pour l’exercice 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26,
Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de
concours,
Vu les statuts du syndicat départemental d’électrification et d’équipement de la Lozère,
M. le Maire expose :
Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, des devis estimatifs ont
été établis pour ces projets dont la réalisation relève de la compétence du SDEE. Afin de financer ces
opérations et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs
groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon les plans de financement
suivants :
Nature des travaux :
Enfouissement BTS rue ancienne école, route du Crouzet :
Participation SDEE : 9 409.14 € Fonds de concours de la commune (15 % du HT des travaux) : 1 344.16 €
Génie civil rue ancienne école, route du Crouzet (coordination voirie) :
Participation SDEE : 7 440.00 € Fonds de concours de la commune (40 % du HT des travaux) : 3 720.00 €
La participation sollicitée dans le cadre de ces travaux est calculée au prorata du montant de
l’estimation ; en cas de modification substantielle de celle-ci lors de la réception du décompte définitif
de l’entreprise, une nouvelle délibération sera alors demandée par le SDEE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE la proposition de M. le Maire ;
S’ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ; DECIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582. 4
5) Acquisition foncière concernant la parcelle AT 383
M. le Maire indique au Conseil Municipal le projet d’acquisition de la parcelle cadastrée AT 383 d’une
superficie de 241 m² au prix de 5 euros le m², la commune souhaitant l’acquérir dans le cadre du projet
de construction d’un point multiservices.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Donne un avis favorable à l’acquisition de cette parcelle au prix déterminé soit 1205 euros,
en accord avec le vendeur
Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à cette
acquisition.
6) Acquisition foncière concernant les parcelles AT 496 et AT 497
Acquisition envisagée au même tarif que précédemment (5 euros le m²) ; un nouveau bornage de la parcelle AT 497 étant nécessaire, la délibération ne pourra être rédigée que suite à ce nouveau bornage.
7) Suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à 28h30 et création d’un poste au même grade à 15h00
M. le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 16 juin 2016 et la demande de l’agent en ce sens par courrier du 26 mai 2016,
Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 Juillet 2015,
Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint administratif 1ère classe non titulaire à 28h30, en raison de la création d’un poste à ce même grade sur 15 heures hebdomadaires,
M. le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe non titulaire à temps non complet à raison de 28h30 et la création d’un poste à ce même grade à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’accueil et diverses tâches de secrétariat. Les candidats devront justifier d’un diplôme de niveau V minimum ou d’une expérience professionnelle suffisante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
M. le Maire précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice. Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2016 : Emploi : Adjoint administratif 1ère classe : - ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 1
(cf. autre délibération du même Conseil Municipal) 5
8) Suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à 14h00 et création d’un poste de rédacteur à 18h00
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 16 juin 2016,
Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 Juillet 2015,
Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint administratif 1ère classe à 14h00 et de créer un poste de rédacteur à 18h00 hebdomadaires pour effectuer les fonctions de secrétaire de mairie en raison de l’augmentation des besoins, de la complexification des tâches et de la réussite à un concours de l’agent en poste,
Le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps non complet à raison de 14h00 et la création d’un poste de rédacteur à 18h00 hebdomadaires.
Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2016 :
Emploi : Adjoint administratif 1ère classe : - ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 1
Le tableau des emplois des titulaires est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2016 :
Emploi : Rédacteur : - ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
M. le Maire précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposée.
9) Création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à 15h15min.
M. le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 juillet 2015,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif 2ère classe à raison de 15h15min. hebdomadaires, en raison de la fin du contrat aidé pour la gestion de l’agence postale et l’entretien des bâtiments communaux. 6
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe, à temps non complet à raison de 15h15min. hebdomadaires pour exercer les fonctions de gestionnaire de l’agence postale communale et l’entretien des bâtiments communaux.
Les candidats devront justifier d’un diplôme de niveau V minimum ou d’une expérience professionnelle suffisante.
En cas de recours à un agent contractuel, la rémunération serait basée sur l’indice majoré (IM) 321.
L’existence de ce poste de gestionnaire de l’agence postale dépend également des décisions de la Poste quant à la création, le changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
M. le Maire précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice.
10) Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 14h45min. annualisées
M. le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 juillet 2015,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation 2ère classe à raison de 14h45min. hebdomadaires (correspondant à un temps de travail lissé sur l’année), en raison de la fin du contrat aidé de l’agent occupant déjà les fonctions citées en suivant.
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet à raison de 14h45min. hebdomadaires annualisées pour exercer les missions en lien avec l’aide dans les domaines scolaire et périscolaire (animation périscolaire, présence auprès des enseignants, surveillance des temps d’étude et de garderie…)
Les candidats devront justifier d’un CAP petite enfance et d’expérience professionnelle dans
l’animation. En cas de recours à un agent contractuel, la rémunération serait basée sur l’indice majoré
(IM) 321. M. le Maire précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. 7
11) Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à 6h30min. annualisées
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 juillet 2015,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique 2ère classe à raison de 6h30 minutes hebdomadaires (correspondant à un temps de travail lissé sur l’année), en raison de la fin du contrat aidé de l’agent occupant déjà les fonctions citées en suivant.
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe, à temps non complet à raison de 6h30 minutes hebdomadaires annualisées pour exercer les missions de surveillance et de service à la cantine ainsi que l’entretien des bâtiments scolaires.
Aucun niveau de diplôme n’est requis. En cas de recours à un agent contractuel, la rémunération serait basée sur l’indice majoré (IM) 321.
M. le Maire précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
SUJETS DIVERS
Restructuration foncière des parcelles boisées
Dans le cadre du projet d’aide à la restructuration foncière des parcelles boisées et en partenariat avec le Centre Régional de la Propriété Foncière (CRPF), la municipalité organisera une réunion publique le 20 juillet 2016 à 17h00 en Mairie. Le but premier est de réunir l’ensemble des propriétaires de ces parcelles afin de prendre en compte qui souhaite acheter, vendre, voire échanger… A noter : le Département propose de prendre en charge 80% des frais notariés. L’intérêt de cette démarche, pour la commune,
est, à terme, de permettre l’aménagement de chemins forestiers.
Nouvelle Communauté de Communes
Une réunion où étaient présents Messieurs Durand Bruno, Galtier Guy, Saint-Léger Patrice et Brunel Didier s’est tenue le 21 juin dernier. Vingt agents sont concernés dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Communauté de Communes. Une réunion à ce sujet est prévue le 1er juillet en Préfecture. Par ailleurs, la nouvelle ComCom aura obligation de prendre en charge, dans un premier temps, trois compétences facultatives supplémentaires.
Le SYMCTOM (Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) devrait, quant à lui,
avoir prochainement la charge de quatre nouvelles communes.
Classement de la voirie communale
M. le Maire rappelle l’enquête publique en cours concernant la mise à jour du classement de la voirie communale (la dernière permanence du commissaire enquêteur se tiendra le 30 juin 2016 de 9h à 12h). A noter : si une voie est classée, elle entre alors dans le domaine public de la commune et cette dernière a des obligations d’entretien et de déneigement de la voie concernée. Par contre, si une voie n’est pas classée dans la voirie communale, elle appartient au domaine privé de la commune. Il est mentionné que le plan joint à la voirie communale n’a aucune valeur juridique. C’est le tableau récapitulatif de la longueur de voirie qui fait foi.
Séance levée à 22h45.