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Déliberation - 266 Marché de travaux Ravalement de façades école Durroty Relance lot Menuiseries
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 266 Marché de travaux Ravalement de façades école Durroty Relance lot Menuiseries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 (a
Publié le _
VILLE DE à P.
=]
SE ID : 040-214003121-20230519-2023_266-AU
2023/266
Nomenclature: 1.1.10
LANDES
DÉCISION DU MAIRE
OBJET :
MARCHÉ 23TX16 - RELANCE DU LOT MENUISERIES - RAVALEMENT DE FAÇADE ECOLE CHARLES DURROTY
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande publique et notamment l’article R2122-2 du CCP relatif à la relance d’un lot sans publicité ni mise en concurrence après une consultation préalable déclarée infructueuse ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Vu la décision 2023/259 portant attribution des lots concernant le marché de travaux de ravalement de façades de l’école C. Durroty et déclarant infructueux le lot 3 « menuiseries extérieures et intérieures » ;
Vu la nécessité de relancer ce lot ;
Considérant l'offre remise par la Société Générale de Menuiserie.
DÉCIDE
Article ler: de signer un marché de travaux pour la fourniture et la pose de « Menuiseries extérieures et intérieures » à l’école C. Durroty avec l’entreprise Société Générale de Menuiserie pour un montant HT de 22 180,80 € HT, soit 26 616,96 € TTC.
L'ensemble des modalités d'exécution de la prestation figure dans le Cahier des Charges, l’Acte d’Engagement et ses annexes.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de PAU (Pyrénées Atlantiques) dans un délai de deux mois.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20230519-2023 266-AU transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tril Éd
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à:
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L'entreprise concernée
Fait à Tarnos, le 19 mai 2023
Publié sur le site Internet de la Ville le 25/05/2023
Le Maite de Tarnos
Jean-Mrce LESPADE
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MAyÿÿ
Publié sur le site Internet de la Ville le 25/05/2023