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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du mardi 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du mardi 08 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 36
Conseil Municipal du Mardi 08 avril 2025
A 19h00 – Salle du Conseil Municipal – Mairie annexe 2ème
étage
Liste des délibérations
Administration générale :
- DEL.013-2025 – Désignation du Secrétaire de séance.
- DEL.014-2025 – Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2025
Intercommunalité :
- DEL.015-2025 – Communauté de Communes Pévèle Carembault – Mise en place d’une convention de groupement de commandes pour la vérification réglementaire et la maintenance des extincteurs
- DEL.016-2025- Communauté de Communes Pévèle Carembault – Mise en place d’une convention de groupement de commandes pour la vérification réglementaire des Etablissements Regroupant du Public
Finances – Budget – Fiscalité :
- DEL.017-2025- Subvention annuelle au Centre Communal d’Action Sociale
- DEL.018-2025- Subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2025 - DEL.019-2025- Subvention de fonctionnement à l’Association des Familles de Genech, Multi- Accueil Pomme d’Api et signature de la convention d’objectifs et de financement
- DEL.020-2025- Nomenclature M57 – Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et investissement au titre de l’année budgétaire 2025
- DEL.021-2025- Compte de Gestion 2024
- DEL.022-2025- Administratif 2024
- DEL.023-2025- Affectation des résultats
- DEL.024-2025- Taux d’imposition 2025
- DEL.025-2025- Budget Primitif 2025
- DEL.026-2025- Prix du repas des aînés pour les personnes extérieures – Modification de la délibération n°060-2024
- DEL.028-2025 Subvention à l’Ecole le Petit Prince pour l’organisation d’une classe de mer
Urbanisme :
- DEL.027-2025- Rétrocession de la Société Immobilière Grand Hainaut (SIGH) à la commune de parcelles situées Résidence du Hameau de la Brienne Page 2 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-
Christophe CARLIER, Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle
PASCAL, Fleury LOYEZ, Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Jacques
DEGAEVE pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva
MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia MOISSETTE, Francisco SERRA
pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.013-2025
Objet de la délibération
Désignation du secrétaire de
séance
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés : 5
Absent : 1
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 013-2025- Administration générale – Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L.2121-15, Considérant la séance du Conseil Municipal de ce 08 avril 2025,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne : (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) :
M. David MERLIN en qualité de Secrétaire de séance.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr Page 3 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-
Christophe CARLIER, Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle
PASCAL, Fleury LOYEZ, Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Jacques
DEGAEVE pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva
MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia MOISSETTE, Francisco SERRA
pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.014-2025
Objet de la délibération
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 18 mars 2025
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés : 5
Absent : 1
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 014-2025- Administration Générale – Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2025
Le Conseil Municipal du 18 mars 2025 a été convoqué dans un délai de trois jours francs avant la date de réunion, conformément à l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation accompagnée de l’ordre du jour est affichée et publiée en application de l’article L.2121-10 du même code.
Madame la Maire a ouvert la séance et procédé à l’appel :
Présents : Anne WAUQUIER, Laurence DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Stéphanie BLANCHARD, Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Stéphanie GERNEZ, Hervé GUYON, Francisco SERRA, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Milva MASSE pouvoir à Jean-Christophe CARLIER, Patricia MOISSETTE pouvoir à David MERLIN, Emmanuelle PASCAL pouvoir à Stéphanie BLANCHARD, Virginie RENARD pouvoir à Laurence DUPISSION
Absents : Pierre DORCHIES, Pascal GRULOIS, Hervé CAPELLE, Guillaume LABARRE, Isabelle LEPOUTRE, Fleury LOYER, Page 4 sur 36
Présents : 13 - Excusés : 4 - Absents : 6
Délibération 010-2025- Administration générale – Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L.2121-15, Considérant la séance du Conseil Municipal de ce 18 mars 2025,
A l’unanimité des voix, au Conseil Municipal a nommé : (par 17 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 17 Votants)
M. Jacques DEGRAEVE en qualité de Secrétaire de séance.
Délibération 11-2025 – Administration Générale – Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal a adopté (par 17 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Absentions, sur 17 votants) le procès-verbal de la séance du 25 février 2025.
Délibération 012-2025- Intercommunalité - Travaux de mise en technique discrète des réseaux rue de la Libération – Convention de travaux et de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil « réseaux et télécommunication » et « réseaux d’éclairage public » avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault
Madame la Maire informe l’Assemblée que les travaux de mise en technique discrète des réseaux rue de la Libération vont prochainement démarrer.
Ainsi, dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes Pévèle Carembault assure la maîtrise d’ouvrage de la mise en technique discrète des réseaux de distribution publique d’électricité (réseau basse tension)
Ces travaux s’accompagnent des travaux de génie civil « réseaux et télécommunication » et « réseaux d’éclairage public » pour lesquels la commune est compétente.
Pour assurer la coordination des travaux, il convient de mettre en place une maîtrise d’ouvrage unique, qui sera confiée à la CCPC.
La commune versera les sommes à la CCPC dues à l’achèvement des travaux, sur présentation de l’état des travaux exécutés et d’un récapitulatif des dépenses exposées, accompagné des factures acquittées.
Les versements de la commune se feront sur la base des montants Hors Taxes des factures présentées.
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé : (par 17 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 17 Votants)
✓ D’autoriser Madame la Maire à signer la convention jointe à la présente délibération qui fixe les objectifs et le financement des travaux de mise en technique discrète des réseaux rue de la Libération à GENECH. Ainsi que tous documents relatifs à sa mise en œuvre.
Fin de l’ordre du jour. Page 5 sur 36
Questions diverses :
M. MALFAIT : Est-ce que la commission finances va avoir lieu ?
Mme la Maire : Oui, vous allez recevoir la convocation.
M.MALFAIT : Est-ce que je pourrai avoir le compte administratif 2024 pour que je puisse l’étudier avant la commission.
Mme la Maire : Oui vous allez en avoir communication, douze jours avant le Conseil Municipal.
M.MALFAIT : Une petite demande, j’aimerais monter sur l’échafaudage de l’église.
Mme la Maire : Non, pour des raisons de sécurité, il n’y a que moi et l’adjoint aux travaux M. MARSON qui pouvions monter.
M.MALFAIT : Ce n’est pas un argument.
Mme la Maire : Vous pouvez voir cette question directement avec notre maître d’œuvre et notre coordonnateur à la santé et à la sécurité.
M.MALFAIT : Autre question, vous êtes à combien de Procès-Verbaux, Madame la Maire ?
Mme la Maire : M.MALFAIT, je ne passe pas mon temps à dresser des Procès-Verbaux, et je n’en tiens pas la comptabilité, c’est la gendarmerie qui verbalise.
M.MALFAIT : Donc vous verbalisez.
Mme la Maire : Cela m’est arrivé.
Madame la Maire clôt la séance.
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal (par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions sur 22 Votants) vote le Procès-Verbal de la séance du 18 mars 2025.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr Page 6 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-
Christophe CARLIER, Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle
PASCAL, Fleury LOYEZ, Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Jacques
DEGAEVE pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva
MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia MOISSETTE, Francisco SERRA
pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.015-2025
Objet de la délibération
Intercommunalité – Mise en place
d’une convention de groupement
de commandes pour la
« Vérification réglementaire et la
maintenance des extincteurs »
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés : 5
Absent : 1
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 015-2025- Intercommunalité – Communauté de Communes Pévèle Carembault – Mise en place d’une convention de groupement de commandes pour la vérification réglementaire et la maintenance des extincteurs
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2025_025 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault du 25 février 2025, relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « Vérification règlementaire et maintenance des extincteurs »,
Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes, Page 7 sur 36
Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.
Ouï l’exposé de Madame la Maire,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide : (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 votants)
- La participation de la commune de GENECH au groupement de commandes « Vérification règlementaire et maintenance des extincteurs »,
- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr Page 8 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-
Christophe CARLIER, Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle
PASCAL, Fleury LOYEZ, Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Jacques
DEGAEVE pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva
MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia MOISSETTE, Francisco SERRA
pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.016-2025
Objet de la délibération
Intercommunalité – Mise en place
d’une convention de groupement
de commandes « Vérification
réglementaire des Etablissements
Recevant du Public »
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés : 5
Absent : 1
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 016-2025- Intercommunalité – Communauté de Communes Pévèle Carembault – Mise en place d’une convention de groupement de commandes pour la vérification réglementaire des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2025_026 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault du 25 février 2025, relative à la signature d’une convention de groupement de commandes
« Vérifications règlementaires des Etablissements recevant du public (ERP) »,
Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes, Page 9 sur 36
Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.
Ouï l’exposé de Madame la Maire,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide : (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 votants)
- La participation de la commune de GENECH au groupement de commandes « Vérifications règlementaires des Etablissements recevant du public (ERP) »,
- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr Page 10 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-
Christophe CARLIER, Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle
PASCAL, Fleury LOYEZ, Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Jacques
DEGAEVE pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva
MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia MOISSETTE, Francisco SERRA
pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.017-2025
Objet de la délibération
Subvention annuelle de
fonctionnement au Centre
Communal d’Action Sociale
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés : 5
Absent : 1
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 017-2025 – Finances – Subvention annuelle de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale
Madame la Maire expose :
Le Centre Communal d’Action Sociale, ou CCAS, est un Etablissement Public responsable de l’aide sociale au niveau local.
Il est chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale sur des champs divers tels que la solidarité ou la gérontologie, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.
Il exerce ses compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les Articles L.123-4 à L.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, qui précise les attributions de cet Etablissement Public.
Les ressources des CCAS sont constituées essentiellement par les subventions communales. Il convient donc de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du CCAS de la Commune au titre de l’année 2025. Page 11 sur 36
Ce projet a reçu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité, Ressources Humaines » du 02 avril 2025
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote : (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) :
Le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000€ au CCAS de Genech, au titre de l’année 2025.
Les crédits nécessaires sont ouverts au Budget primitif 2025, chapitre 65.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr Page 12 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-
Christophe CARLIER, Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle
PASCAL, Fleury LOYEZ, Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Jacques
DEGAEVE pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva
MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia MOISSETTE, Francisco SERRA
pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.018-2025
Objet de la délibération
Subventions annuelles de
fonctionnement aux associations
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés : 5
Absent : 1
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 018-2025 – Finances – Subventions annuelles de fonctionnement aux associations
Vu les dossiers déposés par les associations et les avis favorables de la Commission Finances sur 02 avril 2025.
Pour l’année 2025, il est proposé d’attribuer, aux Associations, les subventions suivantes (un vote pour chacune des associations ci-dessous).
Les montants ainsi arrêtés sont inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65.
Entente Sportive Genech Football 5 500 €
Vote à l’unanimité par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention – sur 22 Votants
Club de l’Amitié de Genech 500 €
Vote à l’unanimité par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention – sur 22 Votants
Association des Anciens Combattants de Genech – Soldats de France 400 €
Vote à l’unanimité par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention – sur 22 Votants Page 13 sur 36
Association Genech Sports et Loisirs (A.G.S.L.) 4 000 €
Vote à l’unanimité par : 21 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention – sur 22 Votants Ne prend pas part au vote : Francisco SERRA (pouvoir à Hélène SOULARD)
Amicale Laïque de Genech 300 €
Vote à l’unanimité par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention – sur 22 Votants
Association Sports et Loisirs de la Ferme au Bois de Genech 700 €
Vote à l’unanimité par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention – sur 22 Votants
Société Historique du Pays de Pévèle 300 €
Vote à l’unanimité par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention – sur 22 Votants
Association Pèle-Mèle 100 €
Vote à l’unanimité par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention – sur 22 Votants
Amicale des donneurs de sang bénévoles de Templeuve 150 €
Vote à l’unanimité par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention – sur 22 Votants
Association CatNat Wannehain 300 €
Vote à l’unanimité par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention – sur 22 Votants
Association ESG Fitness 700 €
Vote à l’unanimité par : 21 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention – sur 22 Votants Ne prends pas part au vote : Virginie RENARD
Association Les Etoiles de la route 200 €
Vote à l’unanimité par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention – sur 22 Votants
La Tous à vélo 200€
Vote à l’unanimité par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention – sur 22 Votants
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr Page 14 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-
Christophe CARLIER, Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle
PASCAL, Fleury LOYEZ, Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Jacques
DEGAEVE pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva
MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia MOISSETTE, Francisco SERRA
pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.019-2025
Objet de la délibération
Subvention annuelle à
l’Association des Familles de
Genech – Signature de la
convention d’objectifs et de
financement
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés : 5
Absent : 1
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 019-2025 – Finances – Subvention annuelle à l’Association Des Familles de Genech Multi Accueil POMME D’API et signature de la convention d’objectifs et de financement
Madame la Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal DEL.047-2024 en date du 17 septembre 2024, la convention de partenariat et d’objectif avec l’Association des Familles de Genech pour le Multi Accueil POMME D’API a été reconduite.
Cette convention concerne la gestion du Multi Accueil et encadre notamment l’octroi d’une subvention municipale de fonctionnement destinée à couvrir une partie des frais de gestion courante de la structure.
Considérant la volonté de la commune de soutenir l’action de l’association qui œuvre pour l’accueil collectif de jeunes enfants par sa structure POMME D’API.
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide : (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) Page 15 sur 36
✓ De voter le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000€ au titre de l’année 2025,
✓ D’autoriser Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de financement jointe à la présente délibération.
✓ De rapporter la délibération DEL.047-2024 du 17 septembre 2024.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr Page 16 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-
Christophe CARLIER, Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle
PASCAL, Fleury LOYEZ, Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Jacques
DEGAEVE pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva
MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia MOISSETTE, Francisco SERRA
pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.020-2025
Objet de la délibération
Nomenclature M57 – Mise en place
de la fongibilité des crédits en
sections de fonctionnement et
investissement – Année budgétaire
2025
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés : 5
Absent : 1
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 020-2025- Finances – Nomenclature M57 – Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et investissement – Année budgétaire 2025
Vu l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame la Maire rappelle à l’Assemblée :
En raison du basculement en nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2024, la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits chaque année budgétaire pour les sections de fonctionnement et d’investissement, ceci avant le vote de son Budget Primitif.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Cette disposition induit plus de souplesse budgétaire en permettant notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Page 17 sur 36
Une mention sur la maquette budgétaire permettra de formaliser cette décision dans le cadre de l’approbation du Budget Primitif 2025.
A l’unanimité des droits, le Conseil Municipal décide : (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) :
✓ D’autoriser Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget primitif.
✓ D’autoriser Madame la Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr Page 18 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-
Christophe CARLIER, Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle
PASCAL, Fleury LOYEZ, Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Jacques
DEGAEVE pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva
MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia MOISSETTE, Francisco SERRA
pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.021-2025
Objet de la délibération
Compte de Gestion 2024
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés : 5
Absent : 1
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 021-2025- Finances – Compte de Gestion 2024
Conformément à l’Article D.2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Compte de Gestion est remis par le Comptable de la Collectivité au Maire pour être joint au Compte Administratif comme pièce justificative et servir au règlement définitif des recettes et des dépenses de l’exercice clos. Le Compte de Gestion constitue donc la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame la Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures, Page 19 sur 36
Considérant que les résultats du Compte de Gestion sont conformes à ceux du Compte Administratif et que celui-ci n’appelle ni observation, ni remarque de sa part,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; opérations qui paraissent régulières et suffisamment justifiées,
2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, acte par : (22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) le Compte de Gestion dressé par le Comptable public pour l’exercice 2024.
Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur n’appelle, sur la tenue des comptes, ni observation ni réserve de sa part.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr Page 20 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David MERLIN, Hélène
SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER,
Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle PASCAL, Fleury LOYEZ,
Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva MASSE, Patricia MOISSETTE,
Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Stéphanie
GERNEZ pouvoir à Milva MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia
MOISSETTE, Francisco SERRA pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE, Jacques DEGRAEVE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.022-2025
Objet de la délibération
Compte Administratif 2024
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 16
Excusés : 4
Absents : 2
Qui ont pris part au vote : 20
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 022-2025 – Finances – Compte Administratif 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Entendu le rapport présenté en Commission « Finances et Fiscalité, Ressources Humaines » du 02 avril 2025, lors de laquelle l’ensemble des délibérations portant incidence sur les finances de la Commune, a été exposé,
Ainsi, pour 2024, les résultats de l’exercice budgétaire sont arrêtés comme suit : Page 21 sur 36
Fonctionnement :
Dépenses : 1 725 375.52 €
Recettes : 2 176 667.41 €
Solde d’exécution : 451 291.89 €
Investissement :
Dépenses : 632 397.22 €
Recettes : 702 449.17 €
Restes à Réaliser : /
Solde d’exécution : 70 051.95€
Le Compte Administratif complet est transmis par voie dématérialisée et est consultable pendant la séance et en Mairie.
Considérant que Madame Anne WAUQUIER, Maire, s’est retirée du débat et est sortie de la salle du Conseil pour laisser la présidence à Monsieur Jean-Christophe CARLIER, Conseiller Municipal Délégué aux Finances et à la Fiscalité, désigné par le Conseil Municipal, pour le vote du Compte Administratif,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2024 dressé par l’Ordonnateur, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2024 dressé et certifié par le Comptable,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide : (par 21 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 21 Votants)
✓ De voter et arrêter les résultats du Compte Administratif 2024, dont la vue d’ensemble est reprise ci-dessous. Page 22 sur 36
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
M. Jean-Christophe CARLIER
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr Page 23 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-
Christophe CARLIER, Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle
PASCAL, Fleury LOYEZ, Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Jacques
DEGAEVE pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva
MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia MOISSETTE, Francisco SERRA
pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.023-2025
Objet de la délibération
Approbation du résultat 2024
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés : 5
Absent : 1
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 023-2025- Finances – Approbation de l’affectation du résultat 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L.1612 et suivants, L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et la détermination du résultat de la section de fonctionnement, prévoyant que l’autorité délibérante doit affecter le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au Compte Administratif à la clôture de l’exercice (budget principal),
Vu la délibération municipale DEL.022-2025 portant approbation du Compte Administratif 2024,
Entendu le rapport présenté en Commission « Finances et Fiscalité, Ressources Humaines » du 02 avril 2025, lors de laquelle l’ensemble des délibérations portant incidence sur les finances de la Commune, a été exposé,
Considérant le résultat corrigé des restes à réaliser en section d’investissement, ainsi que le résultat cumulé à affecter par délibération, en section de fonctionnement figurant au tableau ci-dessous : Page 24 sur 36
Un excédent de fonctionnement de : 451 291.89 €
Un excédent reporté (année n-1) de : 962 683.60 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 413 975.49 €
Un déficit d’investissement de : 250 423.47 €
Un solde des restes à réaliser de : 0 €
Soit un besoin de financement de : 250 423.47 €
Madame la Maire propose d’affecter comme suit ledit résultat :
Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : Excédent 1 413 975.49 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 250 423.47 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 1 163 552.02 €
Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 250 423.47 €
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre,0 Abstention, sur 22 Votants) l’affectation du résultat comme présenté ci-dessus et comme repris dans le tableau des résultats de l’exercice 2024 annexé à la présente délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr Page 25 sur 36
COMMUNE DE GENECH - RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024
1 - Détermination du résultat d'investissement de l'exercice 2024
€
Total des recettes de l'exercice 1 702 449.17
Total des dépenses de l'exercice 2 632 397.22
Résultat brut de l'exercice 3= (1 - 2) 70 051.95
Résultat de l'exercice précédent 4 - 320 475.42
Résultat cumulé (reporter à la ligne budgétaire 001) 5 = (3 + 4) - 250 423.47
Reste à réaliser en dépenses d'Investissement 6 0,00
Reste à réaliser en recettes d'Investissement 7 0,00
Résultat corrigé des restes à réaliser 8 = (5 - 6 + 7) - 250 423.47 (à financer par le 1068 si ce résultat est négatif)
2 - Détermination du résultat d'exploitation à affecter
Total des produits 1 2 176 667.41
Total des charges 2 1 725 375.52
Résultat de l’exercice (compte 12) 3 = (1 - 2) 451 291.89
Excédent de l'exercice précédent (compte 110) 4 962 683.60
Part de l'excédent affectée à l'investissement 5 250 423.47
Reste à réaliser en dépenses de Fonctionnement 6 0.00
Déficit de l'exercice précédent (compte 119) 6 0.00
Résultat cumulé à affecter par délibération 7 = (3 + 4 - 5 - 6) 1 163 552.02
3 - Affectation du résultat d'exploitation cumulé à la fin de l'exercice
Affectation par ordre de priorité :
1
- Couverture du déficit de la section de fonctionnement
(par réduction des charges)
2
- Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (titre de recette au compte 1068)
3
- Autofinancement complémentaire de la section 250 423.47
d'investissement (titre de recette au compte 1068)
4
- Report à nouveau en fonctionnement (compte 110) 1 163 552.02
le solde du 110 est repris sur la ligne budgétaire 002
Les résultats définitifs dégagés ci-dessus et les affectations décidées dans cette délibération sont inscrits au B.P. 2025. Page 26 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-
Christophe CARLIER, Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle
PASCAL, Fleury LOYEZ, Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Jacques
DEGAEVE pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva
MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia MOISSETTE, Francisco SERRA
pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.024-2025
Objet de la délibération
Taux d’imposition 2025
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés : 5
Absent : 1
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 024-2025- Finances – Taux d’imposition 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.1611-3-2, Vu l’Article 1636B sexies du Code Général des Impôts,
Vu l’Etat 1259* pour l’année 2025, notifié le 17 mars 2025 dernier par la Direction Départementale des Finances Publiques (*Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales),
Entendu le rapport présenté en Commission « Finances et Fiscalité, Ressources Humaines » du 02 avril 2025, lors de laquelle l’ensemble des délibérations portant incidence sur les finances de la Commune, a été exposé,
Considérant que les taux s’appliquent sur la base d’imposition nette de chaque contribuable genechois et que cette base est déterminée par la Direction Départementale des Finances Publiques, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale établie en fonction de l’inflation annuelle, Page 27 sur 36
Considérant la décision de la Municipalité de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2025,
Madame la Maire propose à l’Assemblée de reconduire les taux d’imposition comme suit :
✓ 40,00% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,
✓ 62,80% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,
✓ 17,96% pour la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires.
Les prévisions des produits fiscaux en résultant sont les suivantes :
Bases 2024
effectives (€)
Bases 2025
prévisionnelles (€)
Taux 2025 Produits 2025
attendus (€)
TFPB 2 238 075 2 302 000 40,00 % 920 800 TFPNB 65 268 66 700 62,80 % 41 888 TH 17 4375 140 000 17,96 % 25 144 TOTAL 987 832
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal voter (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) les taux d’imposition 2025 présentés ci-dessus et repris dans l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 « Etat 1259 », annexé la présente délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr Page 28 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-
Christophe CARLIER, Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle
PASCAL, Fleury LOYEZ, Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Jacques
DEGAEVE pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva
MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia MOISSETTE, Francisco SERRA
pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.025-2025
Objet de la délibération
Budget primitif 2025
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés : 5
Absent : 1
Qui ont pris part au vote : 21
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 1
Délibération 025-2025 – Finances – Budget Primitif 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Entendu le rapport présenté en Commission « Finances et Fiscalité, Ressources Humaines », le 02 avril 2025,
Considérant le projet de Budget Primitif de l’exercice 2025 du budget principal de la Ville présenté par Madame la Maire, soumis au vote par chapitres, et qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
En section d’investissement : 3 531 941.49 €
En section de fonctionnement : 3 211 281.02 €
Pour un total : 6 743 222.51 € Page 29 sur 36
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal vote (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) le Budget Primitif 2025.
Dont une vue d’ensemble est présentée ci-dessous : Page 30 sur 36
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr Page 31 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-
Christophe CARLIER, Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle
PASCAL, Fleury LOYEZ, Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Jacques
DEGAEVE pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva
MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia MOISSETTE, Francisco SERRA
pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.026-2025
Objet de la délibération
Prix du repas des aînés pour les
personnes extérieures –
Modification de la délibération 060-
2024 du 19 novembre 2024
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés : 5
Absent : 1
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 026-2025 – Finances- Prix du repas des aînés pour les personnes extérieures – Modification de la Délibération 060-2024 du 19 novembre 2024
Madame la Maire rappelle à l’Assemblée le vote de la délibération n°060-2024 en date du 19 novembre 2024 a qui fixé pour l’année 2025 les tarifs des services municipaux.
Parmi les différents tarifs votés, le prix du repas des aînés pour les personnes extérieures est de 50€ le repas.
Il convient aujourd’hui de revoir ce tarif à la baisse.
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide : (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) :
✓ De fixer le prix du repas des aînés pour les personnes extérieures à 43€.
✓ D’autoriser Madame la Maire a percevoir les produits suite à la mise en place de ce tarif. Page 32 sur 36
La délibération n°060-2024 est ainsi modifiée, pour la rubrique « Prix du repas des aînés pour les personnes extérieures ».
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr Page 33 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-
Christophe CARLIER, Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle
PASCAL, Fleury LOYEZ, Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Jacques
DEGAEVE pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva
MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia MOISSETTE, Francisco SERRA
pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.027-2025
Objet de la délibération
Rétrocession de la SIGH à la
commune de parcelles situées
Résidence du Hameau de la
Brienne
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés : 5
Absent : 1
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 027-2025- Urbanisme – Rétrocession de la Société Immobilière Grand Hainaut (SIGH) à la commune de parcelles situées Résidence du Hameau de la Brienne
Madame le Maire informe l’Assemblée, que suite aux négociations avec la SIGH, la commune va reprendre en pleine propriété les espaces verts avant et arrière des logements destinés aux personnes âgées de la résidence du Hameau de la Brienne.
Considérant que la commune entretient déjà ces parcelles, la SIGH en propose la rétrocession.
Il s’agit des parcelles référencées :
- A 1640 pour 313 m² - (ex A1462p)
- A 1639 pour 139 m² - (ex A1462p)
- A 1634 pour 332 m² - (ex A1458p)
- A 1633 pour 138 m² - (ex A1458p)
- A 1624 pour 335 m² - (ex A1457p)
- A 1625 pour 1274 m² - (ex A1457p)
Cette rétrocession se fera en l’état et pour l’euro symbolique Page 34 sur 36
Considérant que le service des Domaines a validé cette rétrocession dans son avis en date du 18 octobre 2024, et annexé à la présente délibération.
Il est précisé que les honoraires de géomètre et les frais de Notaire seront pris en charge par la SIGH.
Ceci exposé,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide : (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) :
✓ De valider de bien-fondé de cette opération de rétrocession par la SIGH des parcelles reprises ci- dessus,
✓ D’autoriser Madame la Maire à procéder à la rétrocession et à signer les documents relatifs aux classements et déclassements ainsi que toute pièce afférente à la mise en œuvre de cette délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr Page 35 sur 36
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Référence L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de
Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame
Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Sophie BERQUÉ, Jean-
Christophe CARLIER, Hervé GUYON, Virginie RENARD, Emmanuelle
PASCAL, Fleury LOYEZ, Guillaume LABARRE, Hervé CAPELLE, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie BLANCHARD pouvoir à Laurence DUPISSON, Jacques
DEGAEVE pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva
MASSE, Pascal GRULOIS pouvoir à Patricia MOISSETTE, Francisco SERRA
pouvoir à Hélène SOULARD
Absente : Isabelle LEPOUTRE
A été nommé.e secrétaire de séance : David MERLIN
DEL.028-2025
Objet de la délibération
Subvention à l’Ecole Le Petit Prince
de Genech pour l’organisation
d’une classe de mer
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés : 5
Absent : 1
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
26-03-2025
Date d’affichage
26-03-2025
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 028-2025- Finances – Subvention à l’Ecole Le Petit Prince de Genech pour l’organisation d’une classe de mer
Madame la Maire expose :
L’équipe pédagogique de l’Ecole Le Petit Prince a le projet d’organiser une classe de mer de 5 jours à destination des élèves des classes de CM1 et CM2 à Tailleville en Normandie.
Le projet cette classe de découverte se compose de trois axes :
✓ Découverte d’un milieu naturel : la mer, par la sensibilisation à la biodiversité et la fragilité de l’écosystème.
✓ Le vivre ensemble et l’autonomie
✓ La découverte du patrimoine historique par la visite des principaux sites du débarquement.
Vu l’intérêt pédagogique de ce projet pour les élèves, et la volonté municipale de soutenir les actions de l’équipe pédagogique de l’école. Page 36 sur 36
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal vote (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 votants) le versement d’une subvention à l’Ecole Le Petit Prince à hauteur de 6 750 €.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr