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Arrêté - ARRETE 110
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 110)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-110
OBJET : Arrêté de circulation, Le Bourg, Roucamps, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
LE MAIRE DELEGUE ROUCAMPS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales — Articles L.2212.1 et L.2212.2,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées
à l’intérieur de l’agglomération,
CONSIDERANT qu'à l’occasion de la journée de rassemblement sportif organisée par M. Anthony
VINCENT pour l’amicale du personnel du Centre Hospitalier d’Aunay-sur-Odon, le samedi 4 septembre
2021, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le parking
de la mairie entre le vendredi 3 septembre 2021, 22h00 et le dimanche 5 septembre
2021, 7h00.
ARTICLE 2: La pose, la dépose et la maintenance de la signalisation seront assurées par
Monsieur Anthony VINCENT, responsable de la manifestation.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur Anthony VINCENT,
— Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Monsieur le Chef de l'Agence Routière Départementale de Villers-Bocage.
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Roucamps,
Commune déléguée de Les Monts d’Aunay,
Le 17 septembre 2021
Le Maire délégué,
Nathalie TASSERIT