Compte-Rendu - qclxem7miblph6v

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Compte-Rendu - qclxem7miblph6v Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - qclxem7miblph6v)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 1er juillet 2015

CONVOCATION du 25 JUIN 2015

L’an deux mille quinze, le 1er du mois de juillet à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Catherine BERNON, Arsène ALEXANDRE, Fabrice DE OLIVEIRA, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Didier DELTREIL, Karine LUQUIAU, Arnaud MAITRAT, Alain BOYAC, Nicolas LAMOUREUX, Sarah PAVLUS,

ABSENTS : Jean-Louis BAYLE, Jacques GROSBOIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LAMOUREUX

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé sans observation. M. le Maire demande que soit rajoutés à l’ordre du jour

• la location de la salle de musique

• la location du droit de chasse

Le CM accepte ce rajout à l’unanimité.

-DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION "AMITIE LOISIRS" DE LA MAISON DE RETRAITE DE NOHANT: Il est donné lecture de la lettre de l’association Amitié-Loisirs. Cette association a pour but d’éviter aux résidants de la maison de retraite de Nohant en Gout une rupture trop importante avec la vie extérieure. A cette fin, plusieurs activités sont organisées et, notamment l’intervention hebdomadaire d’une arthérapeute et esthéticienne. Pour pouvoir mener à bien ce projet, l’association Amitié-Loisirs sollicite une subvention.

Après délibération, le CM. demande plus de renseignements et de détails sur ce projet avant de prendre une décision.

-CONVENTION TRIPARTITE GESTION DE L'URBANISME AVEC LA SEPTAINE ET LA VILLE DE SAINT AMAND: La Septaine propose aux communes adhérentes de faire instruire les autorisations du droit des sols (permis de construire, CU, DP..) par le service urbanisme de la ville de Saint Amand Montrond avec laquelle sera passée une convention tripartite.

Après délibération, le CM. accepte, à la majorité (12 pour et une abstention) de confier l’instruction des demandes d’autorisations de droit des sols au service urbanisme de la ville de Saint Amand Montrond par l’intermédiaire de la CDC la Septaine. A cette fin, le CM autorise le maire à signer la convention tripartite entre la ville de St.Amand, la Septaine et la commune de Villabon.

-MODIFICATION STATUTS DE LA SEPTAINE: INTEGRATION DE LA COMPETENCE "ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE"

Les conseillers prennent connaissance de la décision du conseil communautaire, en date du 1er juin dernier, de modifier les statuts de la Septaine en y intégrant la prise de compétence « Action Sociale d’Intérêt Communautaire » avec, à terme, la création d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) qui remplacerait les centres communaux d’action sociale (CCAS). Après en avoir délibéré, le CM. accepte, à la majorité (9 pour et 4 contre) : • que la Septaine prenne la compétence : « Action sociale d’intérêt communautaire » • de modifier les statuts de la Septaine en définissant cette compétence comme suit : « la création et la gestion d’un centre intercommunal d’Action Sociale (CIAS) qui aura en charge l’analyse des besoins sociaux. »

-TRAVAUX A L'ANCIENNE ECOLE MATERNELLE

Les conseillers se penchent sur le plan de l’ancienne école maternelle afin de trouver la meilleure possibilité d’aménagement en logement. La commission se réunira pour arrêter ce projet. Des devis seront demandés et examinés lors d’une prochaine séance.-DOSSIER ACCESSIBILITE DANS LES ERP

Suite au diagnostic des établissements recevant du public (ERP), il est nécessaire de présenter la programmation des travaux de mise en accessibilité avant fin septembre auprès des services de la Préfecture. Cette programmation peut être réalisée gratuitement par le Syndicat départemental d’énergie du Cher (SDE 18). Le CM accepte de mettre à disposition le diagnostic au SDE 18 pour la réalisation du dossier de programmation.

-FESTIVITES A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE

Le feu d’artifice sera tiré le 13 juillet à 23 h à l’étang communal. Une retraite aux flambeaux sera organisée à partir de 21 h au centre socio culturel. Un bal gratuit terminera cette soirée. Le lendemain : mardi 14 juillet, après le défilé officiel à 11 h et le vin d’honneur à la suite, un repas champêtre aura lieu.

-DEVELOPPEMENT D'UNE ACTIVITE KARATE-SELF DEFENSE ET BODY-KARATE A VILLABON M. le Maire présente le projet de création d’un club de Karaté-self défense et de Body-Karaté à Villabon.

Le CM., après en avoir délibéré, considérant qu’il sera difficile de bloquer la salle des fêtes plusieurs jours par semaine, ajourne ce dossier. Il pourra être repris si une des anciennes écoles devenait salle associative.

-PREVISIONS DU DEPART DE MELINA JALBY:

Mélina Jalby, agent communal, a demandé sa mise en disponibilité pour 3 ans renouvelables. La commission paritaire doit statuer sur cette demande et, selon l’avis de cette commission, l’arrêté de mise en disponibilité sera pris.

Afin de préparer son remplacement (elle assure le ménage dans tous les bâtiments communaux et est mise à disposition de la Septaine pour l’aide à la cantine, les activités NAP et le ménage dans les classes), le CM envisage d’une part de demander à la CDC de prendre quelqu’un de son côté pour tout ce qui concerne les écoles (NAP, cantine et entretien des classes) et, d’autre part, de proposer un contrat emploi-avenir à temps complet à Aurélien Dos Santos (actuellement en CUI de 20 h par semaine).

-LOCATION DE LA SALLE DE MUSIQUE :

Comme chaque année, M. Joël Muller loue la salle de l’ancienne cantine afin d’y dispenser des cours de musique.

Vu le nombre croissant d’élèves, ces cours ont lieu plusieurs fois par semaine occasionnant plus de frais (électricité et chauffage), le CM, après délibération, décide d’augmenter le loyer mensuel.

Après en avoir délibéré, le CM. décide à la majorité d’arrêter le montant du loyer à 100€ (7 pour).

-LOCATION DU DROIT DE CHASSER DANS LES BOIS COMMUNAUX :

M. le Maire informe l’assemblée de la création d’une nouvelle association de chasse à Villabon, portant le nom de « Chasses et Colos ».

Après en avoir délibéré, le CM. décide de louer le droit de chasse dans les bois communaux à cette association à compter de l’ouverture de la saison de chasse 2015/2016, au prix de 565 euros l’an. Cette location comprend également la mise à disposition d’un local.

-QUESTIONS DIVERSES :

• Dossier PAVE : M. le Maire informe l’assemblée du fait que le dossier PAVE ne sera plus obligatoire pour les communes de moins de 1000 habitants selon un projet de loi voté par le Sénat le 2 juin dernier.

-TOUR DE TABLE :

Catherine Bernon : La commission Fleurissement se réunira pour la tournée dans le cadre des maisons fleuries. Arnaud Maitrat : Donne un compte-rendu du dernier comité syndical du SDE 18 et évoque notamment la mise en place des bornes électriques.

Alain Boyac : évoque les problèmes de lumière et des préaux à l’école et informe le CM que les pelouses seront réalisées par la SARL Desrats.

Caroline Lana-Sancho : remercie E.Lelerc et les employés communaux pour la réalisation du « Villabon » sur le massif de la place.

Fabrice De Oliveira : propose la matérialisation de places de stationnement sur la route de Bourges. Les véhicules stationnés sur le trottoir sont gênants et dangereux pour les écoliers.

Arsène Alexandre : informe des travaux de réfection des sanitaires au gite et demande si l’école de musique utilise les WC du gite.

Emile Leclerc : informe de l’implantation des bancs sur le parking de l’école.

La séance est levée à 21 h

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Philippe FRÉRARD