Déliberation - 42zejpppp6wkj50

Documents similaires

Déliberation - th5a32j3cr6fe6

Compte-Rendu - 4s2oa5axkopnpzg

Compte-Rendu - lrrfdjb6ghk3wq

Convocation - nr2i4puhgn6a83

Déliberation - nwel76z91xqyos7

Compte-Rendu - fbuytw6vyzsignk

Compte-Rendu - z2q6kwr4vsm7ob

Compte-Rendu - 7t0xz6ukhetxh83

Compte-Rendu - 2pqrgud5500tp09

Compte-Rendu - k0gklgpbtn4xhvi

Déliberation - 42zejpppp6wkj50 Document publié le Mercredi 13 juin 2012 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Déliberation - 42zejpppp6wkj50)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Fiscalité, REUNION DU CONSE IL MUNICIPAL

MERCREDI 13 JUIN 2012

CONVOCATION DU 07 JUIN 2012

L’an deux mil douze, le treize du mois de juin à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Dominique ROUX, Emile LECLERC, Catherine BERNON, Christelle BOYER, Karine LUQUIAU, Karine PIOTROWSKI (arrivée à 19 h 45), Arsène ALEXANDRE, Didier DELTREIL, Fabrice DE OLIVEIRA, Jean-Louis BAYLE, Jean-Claude GUERINET.

ABSENTS EXCUSES: Jean-Marie DESCLAUX pouvoir à Philippe FRÉRARD, Patrick GAUDIN pouvoir à Arsène ALEXANDRE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Karine LUQUIAU

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé sans observation.

Avant d’ouvrir la séance, M. Le Maire demande au conseil municipal qu’il soit rajouté à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

-Décision modificative budgétaire

-Recrutement adjoint technique 2ème classe contractuel

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

-CONTRAT DE LOCATION Centre Socio-Culturel

Après lecture du nouveau contrat de location du Centre Socio-Culturel, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité ce nouveau type de contrat de location.

-MODIFICATION DE DELIBERATION

Il est nécessaire d'annuler la délibération du 7 décembre 2011 relative à l'ajout des frais d'électricité lors de la location du Centre Socio-Culturel.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte, 13 voix pour et 1 voix contre, d’ajouter à chaque location une participation pour frais de fonctionnement qui se calculera de la manière suivante : 0.22 € par unité relevée sur un compteur spécifique.

-LOCATION DU DROIT DE CHASSE

La commune de VILLABON décide de louer à la Société de Chasse de Villabon, le droit de chasse sur ses propriétés sous forme de contrat annuel, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er juillet 2012.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 10 voix pour et 3 contre, fixe la redevance annuelle à 550.00 € versée au Receveur Municipal le 1er juillet de chaque année.

-ACHAT DE MARAIS

Le CM, après en avoir délibéré (12 pour et 1 contre), maintient sa décision d’acquérir des marais et décide de confier la transaction à la SCP JUILLET / HERNANDEZ-JUILLET - Les Aix d'Angillon.

Suite aux différentes délibérations relatives à l'autorisation de signature par Monsieur le Maire pour l'acquisition de marais, il est proposé au Conseil Municipal le marais B 435 de 449 m² appartenant à Mme DELMAS.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte, 12 voix pour et 1 voix contre, le rajout de ce marais dans la transaction globale.Mme Karine PIOTROWSKI rejoint la séance.

-PROPOSITION D’ACHAT D’UNE MAISON

M. le Maire rend compte de la situation de la propriété de M. Mme JALLET sise « 10 chemin des marais ».

Après différents contacts avec les propriétaires, il s’avère que ceux-ci souhaitaient vendre cette propriété. M. le Maire propose au conseil municipal qu’une offre d’achat soit faite par la municipalité et fixe celle-ci (vu l’état) à 20 000€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte, 8 voix pour, 4 voix contre et 2 abstention, la proposition d’achat de la propriété de M. Mme JALLET pour 20 000€.

-DOSSIER BAR/RESTAURANT

Suite à la mise en liquidation judiciaire du bar / restaurant, il est à prévoir de nouveaux tarifs de location pour la future reprise de ce commerce.

Le Conseil Municipal suggère l’application des tarifs suivants :

- location du logement 200.00 € par mois

- location du commerce 350.00 € par mois

Il est entendu que l'un et l'autre sont indissociables. Ces tarifs seront finalisés au moment de la reprise par une délibération.

Un nouveau bail sera établi. M. le Maire informe l’assemblée que la vente aux enchères du matériel du p’tit détour aura lieu vendredi 15 juin à 14 h 30 sur place.

-DEVIS POUR POSE D’UNE RAMPE A L’EGLISE

Un devis de la SARL RENAULT FERRONNERIE - BAUGY relatif à la fabrication d'une rampe de sécurité pour l’accès des personnes à mobilité réduite à l’église est présenté. Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 contre, d'accepter ce devis pour un montant de 4 066.70 € H.T.

-MODIFICATION STATUT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Septaine n°2012-04-051 en date du 12 avril 2012 Le conseil municipal de la commune de VILLABON, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité les modifications statutaires suivantes :

"Accueil non collectif des enfants de 0 à 3 ans : gestion d'un Relais Assistants Maternels Parents Enfants (RAMPE) itinérant ayant pour mission :

- d'assurer l'information, la formation et l'animation de personnes exerçant ou souhaitant exercer la profession d'assistantes maternelles (à leur domicile ou au domicile des parents) - d'assurer l'information et l'accompagnement auprès des parents"

Il est intégré dans ce même groupe de compétences facultatives la compétence suivante : - création et gestion d'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) * le mercredi en période scolaire pour les enfants scolarisés fréquentant les écoles maternelles et primaires du territoire de la Communauté de Communes de la Septaine * de longue durée, les dates étant définies tous les ans par délibération du Conseil communautaire. Ce dispositif sera ouvert pour les enfants de 3 à 12 ans (date anniversaire).

-CONVENTION SPA

Le conseil municipal décide à l'unanimité, après en avoir délibéré, de concéder à nouveau à l'association SPA du Cher, la mise en fourrière des chiens trouvés errants ou en état de divagation sur son territoire et autorise le Maire à signer la convention renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er janvier 2012.-DESIGNATION DE MEMBRES POUR COMMISSIONS EN REMPLACEMENT DE K.PIOTROWSKI

Suite au départ de la conseillère municipale Karine PIOTROWSKI, il est nécessaire de nommer des membres pour combler son absence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les membres suivants : Communauté de commune de La Septaine :

-Commission des affaires scolaires: Mme Dominique ROUX

Conseil municipal :

-Commission fleurissement: Mme Catherine BERNON

-PRESENTATION DU RAPPORT SUR L'EAU DE L'ANNEE 2010

Il est donné lecture du rapport 2010 élaboré par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable, présentant un bilan sur la qualité du service et les prix de l'année 2010. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour et 1 contre, ce rapport 2010.

-DROIT DE PLACE

Il est proposé la gratuité du droit de place lors du marché du vendredi après-midi. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité la gratuité du droit de place pour le marché du vendredi sous condition d’une vente regroupée et l’obligation de laisser les lieux propres.

-DEVIS RESTAURATION DE DOCUMENTS

Un devis pour la restauration de deux registres d’état civil (de 1871 à 1880 et de 1881 à 1890) pour un montant de 2 222.00€ HT est présenté.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de reporter ce projet.

-ASSUJETISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS DEPUIS + DE 5 ANS

M. le Maire informe que le conseil municipal peut assujettir à la taxe d’habitation, les logements vacants depuis plus de cinq années au 1er janvier de l’année d’imposition. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal ne souhaite pas mettre en place cette taxe.

-DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRE

Il est nécessaire que le Conseil Municipal apporte des modifications budgétaires. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité les modifications budgétaires suivantes :

Rectification suite à erreur administrative

R D I 2132 - 2010.04 + 22 794.00 €

R R I 21318 + 15 990.00 €

R R I 2132 + 11 270.00 €

Rectification FCTVA

R D I 2111 + 966.00 € soit un total de 7 966.00 €

R R I 10222 - 3 500.00 € soit un total de 19 000.00 €

-RECRUTEMENT ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE CONTRACTUEL

Afin d'assurer le surcroît de travail de Patrick COQUILLIER, Adjoint Technique, le Conseil Municipal décide (à 13 voix pour et 1 abstention) de créer un poste de contractuel Adjoint technique de 2ème classe, à temps complet, à compter du 18 juin 2012 jusqu'au 8 juillet 2012 et du 9 au 29 juillet 2012 en remplacement pendant les congés annuels de Patrick COQUILLIER et autorise le Maire à établir les contrats correspondants.Questions diverses :

-La commission pour les festivités du 14 juillet se réunira bientôt.

-L’internet par Wizéo ne fonctionne plus.

-Le plan de zonage du PLU est présenté.

-Il faut des commissaires pour le Trophée d’Or de La Septaine.

-La proposition d’achat d’un terrain dans le centre du village pour la construction des écoles a échouée. L’appel d’offre pour le choix d’un architecte est en cours.

-La réception en partenariat avec le Crédit Agricole pour les nouveaux nés de 2011 et début 2012 de Villabon aura lieu le vendredi 22 juin à 18h30.

-Une réunion avec le conseil général et la DDT pour la mise en place des chicanes route de Baugy et route de Bourges aura lieu vendredi 22 juin à 9h30.

Tour de table :

C. Bernon : évoque le problème de la section gymnastique au sein des Amis de l’école.

La séance est levée à 21 h 30.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Philippe FRERARD