Convocation - 8qcpkng3pn9tkh4

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Convocation - 8qcpkng3pn9tkh4 Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Convocation - 8qcpkng3pn9tkh4)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 16 septembre 2015

CONVOCATION du 10 septembre 2015

L’an deux mille quinze, le seize du mois de septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Catherine BERNON, Arsène ALEXANDRE, Fabrice DE OLIVEIRA, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Didier DELTREIL, Arnaud MAITRAT, Karine LUQUIAU, Alain BOYAC, Nicolas LAMOUREUX, Sarah PAVLUS,

ABSENTS EXCUSES : néant

ABSENTS : Jacques GROSBOIS, Jean-Louis BAYLE

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LAMOUREUX

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire demande l’inscription d’un point supplémentaire : l’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmée pour les ERP. (Etablissements Recevant du Public)

Le CM accepte à l’unanimité.

-ELABORATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE POUR LES ERP : L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap.) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

L’Ad’ap. correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. L’Ad’ap. doit être déposé en Préfecture avant le 27 septembre 2015. La commune de Villabon s’engage à rendre accessible l’ensemble des bâtiments communaux recevant du public, à savoir : la mairie, le bar-restaurant, l’église et le centre socio-culturel (salle des fêtes).

La commune de Villabon va donc élaborer un ou plusieurs agendas d’accessibilité pour finir de se mettre en conformité et permettre l’ouverture de l’ensemble de ses locaux à tous. Ces agendas vont comporter un descriptif du bâtiment, les autorisations de travaux, les éventuelles demandes de dérogation, le phasage annuel des travaux et leurs financements. Ils permettront d’échelonner les travaux sur 3, 6 ou 9 ans selon les cas.

Ces Ad’ap. seront déposés en Préfecture avant le 27 septembre 2015. Après en avoir délibéré, le CM. à l’unanimité,

• décide l’élaboration d’un ou plusieurs Agendas d’Accessibilité pour la mise en conformité des locaux

• autorise M. le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

CENTRE SOCIO CULTUREL

-RECOUVREMENT COUT TRAVAUX REFECTION PLAFOND DU CSC :

Suite à une dégradation du plafond du CSC lors d’une location, le CM, après délibération, accepte à l’unanimité le remboursement des frais occasionnés, savoir : 220.76 euros (correspondant à la facture de l’entreprise Desforges réglée par mandat administratif n° 171) de la manière suivante :- 80.76 euros remboursés par BNP PARIBAS (Cie. D’assurance du responsable de la location)

- le solde, soit 140 euros payés par le locataire.

-APPLICATION EXCEPTIONNEL DU TARIF LOCAL

Mme. Goussard, désire louer la salle des fêtes (CSC) de Villabon pour fêter ses 90 ans le 15 novembre prochain.

Après en avoir délibéré, le CM, considérant que cette personne a habité Villabon pendant des décennies, qu’elle a été contrainte de quitter le village pour aller en maison de retraite à Bourges,décide, à l’unanimité d’appliquer le tarif local , à savoir 110 euros + frais de fonctionnement, pour cette location.

-REVISION DU REGLEMENT DE LOCATION :

Le règlement de location du CSC est présenté.

Après délibération, le CM. décide d’y apporter quelques modifications et notamment l’augmentation de la caution pour le nettoyage après les locations en la portant de 50 à 150 euros. Le règlement modifié est adopté à l’unanimité.

-CRITERES D’EVALUATION DES AGENTS LORS DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL : Le maire rappelle à l’assemblée que :

-vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale modifiée, -vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

-vu l’avis du Comité Technique en date du 29 juin 2015,

La valeur professionnelle, telle qu’elle est appréciée au terme de l’entretien professionnel est déterminée sur la base de critères soumis à l’avis préalable du Comité Technique, tenant compte de la nature des tâches exercées et du niveau de responsabilité assumé. Ces critères portent notamment sur :

- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, - Les compétences professionnelles et techniques,

- La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

Il convient d’en choisir au moins un par famille. Il est possible de fixer des critères identiques ou bien différents pour chaque catégorie d’agent (A, B et C).

Le CM, après en avoir délibéré, -décide :

Les critères utilisés dans l’entretien professionnel, pour chacun des 4 thèmes, sont les suivants :

Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs : Pour la catégorie A :

- Initiative

- Organisation

Pour la catégorie C :

- Disponibilité

- Fiabilité et qualité du travail effectué

Les compétences professionnelles et techniques :

Pour la catégorie A :

- Instruction des dossiers

- Autonomie

Pour la catégorie C :

- Appliquer les directives données

- Réactivité

Les qualités relationnelles :

Pour les catégories A et C :

- Aptitudes relationnelles dans l’environnement professionnel

- Relation avec les élus

La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :

Pour la catégorie A :

- Conduire une réunion

- Faire appliquer les décisions

Pour la catégorie C :

- Organiser

- Prendre des décisions

-adopte à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.-APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT SOUMIS A ENQUETE EN 2014 : - Vu le plan de zonage d’assainissement arrêté par délibération du 2 octobre 2003 ; - Vu le souhait du CM de modifier ce zonage en instituant un assainissement individuel sur l’ensemble de la commune à l’occasion de la réalisation du PLU

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 2013 décidant la modification de ce plan de zonage d’assainissement sur la commune de Villabon ;

- Vu l’arrêté du 10 janvier 2014 décidant la mise à l’enquête publique de ce projet de modification,

- Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 3 février au 7 mars 2014 et l’avis du commissaire enquêteur

Après délibération, le CM. approuve, à l’unanimité, la modification du plan de zonage d’assainissement en décidant la mise en place de l’assainissement individuel sur tout le territoire de Villabon.

-RECONDUCTION CERTIFICAT ELECTRONIQUE CERTIMONIS POUR 3 ANS : Le certificat électronique permettant la dématérialisation des pièces (délibérations, documents budgétaires etc…) arrivant à expiration, il y a lieu de le renouveler.

Après en avoir délibéré, le CM. accepte à l’unanimité la proposition du groupe Berger- Levrault/Ségilog pour la reconduction pour 3 ans du certificat CERTIMONIS d’un montant de 540 euros TTC.

-PROJET ACHAT ASPIRATEUR :

Il est donné lecture du devis de la Sté. PRODISCOL (Trouy) pour la fourniture d’un aspirateur pour la mairie avec auto laveuse. Le montant est de 4 827.50 euros TTC. Le CM., estimant que l’entretien régulier de la mairie ne nécessite pas une machine aussi performante, refuse cet achat. Des devis seront demandés pour un aspirateur moins important.

-LOCAL POUR LES JEUNES :

M. le Maire fait part de la demande de plusieurs jeunes entre 15 et 17 ans souhaitant bénéficier d’un local où se rencontrer. Vu la complexité de la réglementation en la matière, le CM décide de solliciter la communauté de communes, notamment le SAJS.

-QUESTIONS DIVERSES

o Le point est fait sur l’état des finances communales à ce jour.

o Le Maire fait part des remerciements de l’association Sportive du Collège d’Avord suite au versement de la subvention. Le bilan annuel de cette association est à la disposition des conseillers.

o M. le Maire informe de la mise en vente aux adjudications par le pôle de gestion du Patrimoine privé d’une maison, sise au 10, route des Perrières avec une mise à prix de 12 000 euros o M. le Maire fait part de sa rencontre avec les responsables du service Urbanisme de la ville de St.Amand Montrond, chargé désormais de l’instruction des demandes d’urbanisme. o Il est envisagé une rencontre avec le centre départemental de gestion des routes pour un nouveau comptage de vitesse aux entrées d’agglomération et étudier la possibilité de réalisation d’un trottoir route de Bourges

-TOUR DE TABLE :

Arnaud Maitrat : -en tant que délégué aux affaires scolaires, informe d’une hausse d’effectif (68 élèves cette année), que la fonction exercée aux écoles auparavant par Mélina Jalby (en disponibilité) est désormais assurée par Béatrice Auzelle.

Catherine Bernon : -attire l’attention sur un problème du transport scolaire le mercredi.

Nicolas Lamoureux : -informe le CM d’une réunion d’information publique de l’association « Chasses et Colos » et y invite les conseillers

Alain Boyac : -donne un compte-rendu de la réunion de la commission communautaire des bâtiments. Il informe qu’un karcher peut être mis à disposition des communes par la Septaine.Caroline Lana-Sancho : -demande s’il est possible de repousser la date à laquelle doivent être débardées le bois des cimées et informe qu’un noyer mort sera à couper à l’étang communal.

Fabrice De Oliveira : -demande si l’installation d’un abri-bus est possible au nouvel arrêt du car scolaire.

Didier Deltreil : -précise que, suite à l’article de presse passé dans le BR au sujet des sites Internet des villages, la bande images du site de Villabon ne représente bien que des photos villabonnaises. -dénonce un problème de ramassage des ordures ménagères à régler par le SICTREM

Arsène Alexandre : -demande la modification du support de drapeaux de la mairie -fait part de sa rencontre avec le lieutenant de Gendarmerie du secteur et évoque la mise en place du service « voisins vigilants » pour tenter de restreindre les cambriolages.

Emile Leclerc : -donne le compte-rendu de la dernière réunion du syndicat d’adduction d’eau. .

La séance est levée à 21 h 30. Pour extrait certifié conforme, Le Maire,