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Déliberation - Deliberation 2020 05 02 Ouverture ligne tresorerie
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 05 02 Ouverture ligne tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Mairie de
SiklU-sur-Nied
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juillet 2020 à 19h00
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2020-05-02 20 juillet 2020 20 juillet 2020
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent exc. Absent Votants
15 15 0 0 15
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge Mme LUBNAU Dominique Mme WAGNER Mirèse
M. MULLER Jean-Marie M. FALLITO Giovanni Mme PECYNA Carole
Mme PIQUEMAL Anne M. GIRARD Guy M. BOULANGE Philippe
Mme MARTIGNON Sonia Mme CAISSUTTI Claudie M. PEREZ Thomas
M. POINSIGNON Gilles M. MARTIN Michel Mme KRÂWER Alice
Était absent excusé
Objet : Ouverture d’une ligne de trésorerie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2020 ë
VU la délibération D2017-09-01 du 22 décembre 2017 acceptant l'offre de l'entreprise ALTECO de Metz
pour l'aménagement de la zone de l’école :
VU la délibération D2019-06-01 du 15 octobre 2019 portant sur le choix des entreprises pour la construction
du local de stockage communal ;
CONSIDERANT les décisions de la Commission Permanente du Département de la Moselle d'octroyer une subvention dans le cadre du dispositif d'Aide Mosellane à l'investissement des TERritoires 2015-2020 (AMITER) relatif aux projets : création d’un local de stockage communal et aménagement de la voirie zone de l’école ;
CONSIDERANT l'arrêté 2018 n°62 du 27 juin 2018 attribuant une subvention DETR pour l'aménagement
d’un parking ;
CONSIDERANT l'arrêté 2019 n°45 du 17 mai 2019 attribuant une subvention DETR pour la construction
d’un local de stockage communal :
La commune de Silly-Sur-Nied souhaite disposer d'une ligne de trésorerie de 100 000 € pour faire face à des besoins momentanés de trésorerie.
Six organismes bancaires ont été sollicités afin d'établir une proposition en ce sens.
Après étude des réponses et offres reçues, la proposition de la Caisse d'Epargne apparaît être la plus
intéressante.
Délibération D2020-05-02 du 24 juillet 2020 - Ouverture d'une ligne de trésorerie 1/2 Mairie de
SjLbu-sur-Nied
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
+ DECIDE de réaliser une ligne de trésorerie destinée à faire face à des besoins momentanés de trésorerie, auprès de la Caisse d'Epargne ayant les caractéristiques suivantes :
Montant : 100 000,00 €
Durée : 12 mois
Taux d'intérêt : 1%
Frais de dossier : 200 €
Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d'office
Commission de non-utilisation : 0,20 % SSSSS
A
+ DE CONFERER toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de la ligne de trésorerie, la signature du ou des contrats à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation des toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Fait à Silly-sur-Nied, le 24 juillet 2020
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-Sur-Nied
2/2 Délibération D2020-05-02 du 24 juillet 2020 - Ouverture d'une ligne de trésorerie