Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10800&path=Vacations police
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7833&path=Police Municipale
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7905&path=Police Municipale
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7907&path=Police Municipale
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7834&path=Police Municipale
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10268&path=subvention equipe
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11123&path=Designation du co
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6638&path= Projet de parrain
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8238&path=Culture MAL Subven
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8191&path=Club d aviron Subv
Conseil Municipal - cms de police municipal
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms de police municipal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 21 mars 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
FINANCES
ÉQUIPEMENT DE POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Depuis plusieurs années, la Région Auvergne Rhône Alpes a souhaité renforcer sa politique en matière de sécurité, en accompagnant les communes et intercommunalités à travers des contrats régionaux de sécurité.
La Commune a engagé en 2021 et 2022 des actions concrètes en doublant les effectifs de sa police municipale, en recrutant des opérateurs vidéo et en créant son Centre de Supervision Urbain, répondant ainsi à l’objectif de professionnalisation de sa Police Municipale.
L’objectif de la Région étant d’accompagner les collectivités dans ce domaine, elle prévoit la possibilité d’un taux de subvention de 50% du montant des dépenses engagées.
Ces contrats régionaux de sécurité se déclinent en trois volets :
Un soutien renforcé en matière de vidéoprotection haute définition ;
Un financement des Centres de supervision urbains (CSU) ;
Une aide à l’équipement des polices municipales.
Un dispositif de subvention a été mis en place concernant l’aide à l’équipement de la police municipale
La Commune, assurant l’équipement de sa police municipale, peut se faire aider en matière d’achat de moyens de force intermédiaire et d’équipements individuels de protection
(caméras piétons, flashballs, tazers, gilets pare-balle, interopérabilité avec la police nationale). Ainsi, 50% des dépenses liées aux équipements pourront être pris en compte, sur la base d’une subvention plafonnée à 30 000 euros.
Considérant l’intérêt pour la Commune d’obtenir ce soutien financier de la Région, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, :
- de prendre acte que le projet d’équipements d’intervention et de protection des policiers municipaux est éligible à la subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la sécurité des habitants ; - de préciser que le montant de ce projet est de 43 692 € ;
- de solliciter une subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes d’un montant de 21 846 € représentant 50% de la dépense TTC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
Fin du document