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Séance - seance 21 07 2015 06 Dev urbain politique de la Ville Approbation projet de contrat de ville de lAgglo cote Basque 2015 2020
Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 21 07 2015 06 Dev urbain politique de la Ville Approbation projet de contrat de ville de lAgglo cote Basque 2015 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
LS
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 28
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Développement
urbain -
politique de la
Ville -
Approbation du
projet de
Contrat de Ville
de
l’Agglomération
Côte Basque
Adour 2015-
2020
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 JUILLET 2015
DELIBERATION N° 6
L'an deux mil quinze, le vingt-un juillet à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 15 juillet 2015
Membres présents : F.GONZALEZ, M.EVENE, G. LASSABE, P.ACEDO, C.ORDONNES,
A.VALOT, N.DAUGA, JD BONNOME, D.ARMENGAUD, MJ ROQUES, JM BAGNERES-
PEDEBOSCQ, G. ELGART, J. DOS- SANTOS, I.O0XOBY-PAGNAN, M. LORDON,
C. DUFOUR, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. DAVID, C.MARTIN, P.FAVRAUD,
A.MATON
Membres excusés : MA. THEBAUD (pouvoir à C.ORDONNES),
L. DARRIBEROUGE (pouvoir à F.GONZALEZ), A. LECHEVALLIER (pouvoir à
JM BAGNERES PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à M.EVENE), S.PUYO (pouvoir à
J.DOS SANTOS), MJ ESPIAUBE (pouvoir à JP CRESPO),
Secrétaire de séance : G.ELGART
Monsieur le Maire fait une présentation du contexte :
La réforme de la Politique de la Ville issue de la loi du 21 février 2014 fixe un
cadre actualisé et rénové de l’action à conduire pour permettre d'intégrer les
quartiers les plus en difficultés dans un développement équilibré et intégré des
territoires, dans une logique de rattrapage des inégalités.
Cette réforme repose sur plusieurs axes qui fondent l'établissement d’un
nouveau Contrat de Ville d'Agglomération pour la période 2015-2020 :
- une réforme du zonage de la Politique de la Ville conduisant notamment à
limiter les quartiers de veille ;
- un contrat unique et partenarial qui fixe les actions de cohésion sociale sur
les trois champs du développement urbain, social et économique à conduire pour
réduire les écarts. A ce titre, ce contrat sera le document cadre pour l’ensemble
des partenaires ;
- l'élaboration de ce contrat est confié à l’Agglomération avec un co-pilotage
Etat et associe les partenaires suivants : Région, Département, villes de Bayonne,
Boucau et Biarritz, Organismes HLM, Caisse des Dépôts et Consignation, Caisse
d'allocations familiales, Pôle Emploi, Agence Régionale de la Santé ;
- un axe fort de la réforme est le renforcement de la mobilisation du droit
commun. Il s’agit de rappeler les compétences de droit commun mobilisées en Acte certifié exécutoire
fonction des actions définies. Les aides et crédits spécifiques relevant de la
Politique de la ville seront dévolus aux quartiers prioritaires ;
Ainsi, au moment où la réforme invite les territoires à formaliser leur stratégie
urbaine en faveur des Contrats de Ville, à penser le renforcement du droit
commun sur les quartiers en Politique de la Ville et que l’Agglomération écrit son
nouveau Projet d'Agglomération, l'établissement de ce nouveau contrat de ville
invite les communes, l'État, l’Agglomération et l’ensemble des partenaires
concernés à réaffirmer et redéfinir les axes de la cohésion sociale sur le territoire,
à l'échelle des Villes et de l’Agglomération, pour les 6 prochaines années.
Dans ce cadre, la Commune de Boucau a participé aux différents groupes de
travail et comités de pilotage pour parvenir à la mise en œuvre de ce Contrat de
Ville.
L'objectif fixé par la Commune de Boucau est l'inscription des secteurs du Bas
Boucau et des résidences d’'Huréous et du Vigo, jusqu’alors classés en priorité 2,
en quartier de veille. Cette inscription en quartiers de veille permettra de
maintenir des actions coordonnées dans le cadre de la politique de la Ville.
Dès lors, parmi les orientations retenues dans le Contrat de Ville sur Boucau sont
inscrites, l'amélioration de la qualité de l’habitat privé, la résorption de l’habitat
insalubre et la lutte de la précarité énergétique.
Cela devra se traduire par :
le maintien d’un renforcement du travail collectif des acteurs sociaux et
éducatifs,
. la poursuite d’un travail sur l’intergénérationnel,
. le maintien et le renforcement de la qualité de l’habitat et plus particulièrement
des logements des résidences Huréous et Vigo.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le contrat
de ville et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
- prends connaissance du projet de Contrat de ville,
- approuve le contrat de ville,
- autorise le Maire à signer le Contrat de ville,
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 22 juillet 2015
Le Maire,
Francis GONZALEZ
“à - Par publication ou notification le 23/07/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2307/2015