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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 0. Subv et conv asso Delphie Cap emploi Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 0. Subv et conv asso Delphie Cap emploi)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 JUIN 2023

OJ N° 015 - Développement économique.

Subvention et convention de partenariat avec l'association Dephie Cap emploi pour son projet "Mesdames, osez l'industrie".

Date de la convocation : 7 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°23) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°5) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°10) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°59) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°34) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°64) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°15) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LASSERRE Marie (jusqu’à l’OJ N°59) ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°56) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°8) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°22 et jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; ROQUES Marie-Josée.

PROCURATIONS :

IRIART Alain à HUGLA David ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 015 - Développement économique.

Subvention et convention de partenariat avec l'association Dephie Cap emploi pour son projet "Mesdames, osez l'industrie".

Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme Territoire d’Industrie Pays Basque - TIPB - animé par la Communauté d’Agglomération, un des axes développés porte sur les questions d’emplois et de compétences (axe 2) qui font aujourd’hui défaut aux entreprises industrielles du territoire. De nombreuses actions sont en cours, en partenariat avec les entreprises mais également avec pôle emploi, l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Adour Atlantique, le ministère du travail, et soutenues par la Région Nouvelle-Aquitaine.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est sollicitée pour participer à une action portée par un acteur local de l’emploi, l’association Dephie Cap emploi, qui porte les mêmes missions de service public que pôle emploi, mais pour les personnes souffrant de handicap. Une fusion de ces deux entités est d’ailleurs en cours.

Le soutien financier demandé porte sur la mise en œuvre de l’opération « Mesdames, osez l’industrie », visant à insérer dans le secteur de l’industrie trente femmes du Pays Basque porteuses de handicap.

Conformément au Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement », le Conseil permanent est donc inviter à attribuer une subvention à l’association Dephie Cap emploi, afin de favoriser l’emploi dans le tissu productif du Pays Basque.

Un projet en phase avec les objectifs et les partenaires de « Territoire d’industrie Pays Basque » Le projet porté par Delphie Cap emploi entre parfaitement dans les objectifs de l’axe 2 du programme TIPB. Il est soutenu par la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques, l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) Adour Atlantique et fait l’objet d’un soutien de principe de la part des industriels.

La subvention demandée (environ 10% du montant global) vient compléter le budget principalement porté par l’Etat (24 550 €) et l’UIMM Adour Atlantique (6 550 €) suivant le plan de financement suivant :

Dépenses en € TTC Recettes en € Charges directes et indirectes

dont frais de personnel

45 653 Subvention DDETS 64 24 550

Subvention UIMM Adour Atlantique 6 440

Subvention Communauté d’Agglomération

Pays Basque

5 000

Ressources propres Delphie Cap emploi 9 663

Total 45 653 Total 45 653

Il est proposé de soutenir cette association à hauteur de 5 000 € et de formaliser ce partenariat au travers d’une convention spécifique.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 6574.Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer une subvention de 5 000 € à l’association Dephie Cap emploi pour son opération « Mesdames, osez l’industrie », visant à insérer dans ce secteur trente femmes du territoire porteuses de handicap ;

 approuver les terme de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votant : 1 (KAYSER Mathieu)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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