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Arrêté - 8 Arrete municipal N°2024 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - 8 Arrete municipal N°2024 008)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Ruralité,
ke
Communes
Patrimoine
les
iffs
Rurals
Bretagne
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-008
portant
autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
pour
l'organisation
d'une
manifestation
Le
maire
de
la
commune
de
LES
IFFS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ; Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2 :
Vu
la
demande
en
date
du
07
mai
2024
par
laquelle
Monsieur
LARUE
Bastien,
régisseur
adjoint
pour
le
projet
de
tournage
de
film
Tétra
Média
Fictions-60
rue
Marcel
Dassault
92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
parking
communal
situé
à
côté
de
la
salle
Alphonse
Vettier
en
vue
d'y
organiser
le tournage
de
la
serie
« Anaon
»
ARRETE
ARTICLE
1:
M.
LARUE
Bastien,
régisseur
adjoint
de
la
Série
« Anaon
»
est
autorisé
à
occuper
le
parking
communal
situé
à
côté
de
la
salle
Alphonse
Vettier
en
vue
de
stationner
les
véhicules
de
l'équipe
de
tournage
pour
la
série
Anaon
»
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
accordée
du
jeudi
08
août
au
samedi
10
août
2024
ARTICLE
3
:
L'autorisation
s'accompagne
d’une
interdiction
de
stationner
sur
le
parking
durant
la
manifestation
pour
tout
autre
véhicule
extérieur
à
l’équipe
de
tournage.
ARTICLE
4
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
ARTICLE
5 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
gracieux
ARTICLE
1
: La
secrétaire
générale
de
mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie,
ainsi
que
les
agents
habilités,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé
et
copie
adressée
à
la
gendarmerie
de
Hédé-Bazouges.
Fait à LES IFFS, le O7 juin 2024
Le
maire,
Jean-Yves
JULLIEN,