unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 4 27 annexe 2

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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 4 27 annexe 2 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 4 27 annexe 2)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Fiche-action n° 1.1 – Contribuer au maintien et au développement de l’offre de santé Objectif prioritaire 1 Renforcer l’attractivité durable et équilibrée des territoires et accès aux services

Fonds mobilisé et montant

prévisionnel FEDER OS5 200 000€ Descriptif synthétique du contenu

et objectif(s) prioritaire(s) en lien

avec la stratégie (aspect

rural/urbain/littoral, effets

attendus sur le territoire, plus-

value du DLAL…)

L’enjeu est de faciliter les initiatives complémentaires, innovantes et cohérentes aux solutions existantes sur le territoire, afin d’une part, de maintenir une offre de santé de proximité et d’autre part, de développer et d’améliorer cette offre de santé.

Les projets soutenus doivent intégrer le développement de la télémédecine et de la e-santé, le logement temporaire pour les professionnels de santé, les internats de santé ou de nouvelles solutions innovantes pour accroître l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé, faciliter leur implantation et améliorer les conditions d’exercice des professionnels.

Une attention particulière sera portée :

- Au maillage territorial des services ;

- À l’implication des acteurs locaux et des citoyens dans une logique de

coopération ;

- À la prise en compte des projets existants dans une logique de coopération et de maillage territorial des services ;

- À l’intégration des enjeux de transitions écologiques et sociales.

Types d’actions soutenues • Ingénierie de projets, de mise en réseau et de coopération d’acteurs

• Actions d’animation, de communication, de marketing et de sensibilisation, études, événements

• Investissements

• Création et réhabilitation de bâtiments, aménagement et équipement, matériel et petit matériel

Le financement de certaines opérations, au titre de cette fiche-action, pourra être soumis à sélection dans le cadre d’appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt afin de préciser certaines attentes et de mettre l’accent sur un type d’action prioritaire.

Des seuils planchers et/ou plafonds en montant ou en taux pourront être définis au besoin pendant la mise en œuvre du programme pour mieux cadrer le type d’actions attendus.

Bénéficiaires potentiellement

visés (en conformité avec les

programmes)

Collectivités territoriales, établissements publics, groupements de professionnels de santé, structures de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial)

Cofinancements potentiellement

mobilisables

Etat, Région, Département, établissements publics, communes et autres

financements privés

Lignes de partage avec les autres

dispositifs

FEDER Objectif spécifique 1.2 : la télémédecine et la e-santé

Indicateurs de suivi envisagés (de

réalisation et de résultat)

Indicateurs de réalisation :

Nombre d’opérations

Indicateurs de résultat :

Nombre d’emplois créés

Contribution à la mise en œuvre

des 11 ambitions de la feuille de

route régionale Néo Terra dédiée

à la transition énergétique et

écologique.

• Ambition 1 : Favoriser l’engagement citoyen pour accélérer la transition écologique

Défi 4 : La santé des citoyens

Défi 5 : Concilier développement, environnement et solidarité (bien-être

social)

• Ambition 4 : Développer les mobilités « propres » pour tous

Défi 1 : Peser sur les choix de mode de transports des voyageurs (développer un urbanisme de proximité)

AR Prefecture

024-242400752-20220628-2022_4_27-DE

Reçu le 06/07/2022

Publié le 06/07/2022Fiche-action n° 1.2 - Soutenir l'accès aux activités liées à la culture

Objectif prioritaire 1 Renforcer l’attractivité durable et équilibrée des territoires et accès aux services Fonds mobilisé et montant

prévisionnel FEDER OS5 600 000€ Descriptif synthétique du contenu

et objectif(s) prioritaire(s) en lien

avec la stratégie (aspect

rural/urbain/littoral, effets

attendus sur le territoire, plus-

value du DLAL…)

La culture désigne ce qui est commun à un groupe d'individus et ce qui le soude : ce qui est appris, transmis, produit et inventé et donc est différent de la nature. L’ambition est de permettre à la culture d’être un vecteur de dynamisation, de cohésion et de transformations sociétales sur le territoire rural du Périgord Vert. Pour ce faire, il faut :

- Faciliter l’accès à la culture pour tous et à un public le plus diversifié possible et rendre la culture populaire ;

- Accompagner les structures vers la création et la pérennisation d’emplois ; - Renforcer l’utilité sociale de la culture sur le territoire ;

- Stimuler la création et l'innovation ;

- Faire exister et faire rayonner le territoire à travers la culture et en faire un facteur d’attractivité fort.

Les projets de réhabilitation de patrimoine culturel doivent être associé à un projet culturel comportant une programmation, un budget et des ressources humaines dédiés à la gestion et à l’animation du lieu.

Une attention particulière sera portée :

- Au maillage territorial des services ;

- À l’implication des acteurs locaux et des citoyens dans une logique de

coopération ;

- À la prise en compte des projets existants dans une logique de coopération et de maillage territorial des services ;

- À l’intégration des enjeux de transitions écologiques et sociales.

Types d’actions soutenues • Ingénierie de projets, de mise en réseau et de coopération d’acteurs

• Actions d’animation, de communication, de marketing et de sensibilisation, études, événements

• Réhabilitation de bâtiments, aménagement et équipement, matériel et petit matériel en appui à des projets culturels et patrimoniaux

Le financement de certaines opérations, au titre de cette fiche-action, pourra être soumis à sélection dans le cadre d’appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt afin de préciser certaines attentes et de mettre l’accent sur un type d’action prioritaire.

Des seuils planchers et/ou plafonds en montant ou en taux pourront être définis au besoin pendant la mise en œuvre du programme pour mieux cadrer le type d’actions attendus.

Bénéficiaires potentiellement

visés (en conformité avec les

programmes)

Collectivités territoriales, établissements publics, structures de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial), groupement de professionnel du milieu culturel

Cofinancements potentiellement

mobilisables

Etat, Région, Département, établissements publics, communes et autres

financements privés

Lignes de partage avec les autres

dispositifs

Aucune détectée

Indicateurs de suivi envisagés (de

réalisation et de résultat)

Indicateurs de réalisation :

Nombre d’opérations

Indicateurs de réalisation :

Nombre d’emplois créés

Contribution à la mise en œuvre

des 11 ambitions de la feuille de

route régionale Néo Terra dédiée

à la transition énergétique et

écologique.

• Ambition 1 : Favoriser l’engagement citoyen pour accélérer la transition écologique

Défi 5 : Concilier développement, environnement et solidarité (bien-être social) • Ambition 4 : Développer les mobilités « propres » pour tous

Défi 1 : Peser sur les choix de mode de transports des voyageurs (développer un urbanisme de proximité)

• Ambition 10 : Préserver les terres agricoles, forestières et naturelles

AR Prefecture

024-242400752-20220628-2022_4_27-DE

Reçu le 06/07/2022

Publié le 06/07/2022Défi 1 : Lutter contre l’artificialisation des terres et l’étalement urbain

AR Prefecture

024-242400752-20220628-2022_4_27-DE

Reçu le 06/07/2022

Publié le 06/07/2022Fiche-action n° 1.3 - Stimuler l’émergence de projets innovants et multisectoriels, voire atypiques dans les secteurs de l'enfance, de la jeunesse, de la culture, du bien vieillir, de l'isolement, du handicap, du numérique, de la formation et du lien social

Objectif prioritaire 1 Renforcer l’attractivité durable et équilibrée des territoires et accès aux services

Fonds mobilisé et montant

prévisionnel FEDER OS5 300 000€ Descriptif synthétique du contenu

et objectif(s) prioritaire(s) en lien

avec la stratégie (aspect

rural/urbain/littoral, effets

attendus sur le territoire, plus-

value du DLAL…)

L’ambition est de maintenir et de développer les services, de stimuler

l’émergence de projets innovants et multisectoriels, voire atypiques dans les secteurs de l'enfance, de la jeunesse, de la culture, du bien vieillir, de l'isolement, du handicap, du numérique, de la formation et du lien social.

Pour un projet de création ou de réhabilitation de bâtiment :

- Si le projet concerne un seul des secteurs précédemment cités, le projet doit comporter un programme, un budget et des ressources humaines dédiés à la gestion et à l’animation du lieu. De plus, ce lieu doit apporter de nouveaux services au plus près de la population dans une logique de redynamisation des centres-bourgs ;

- Si le projet s’inscrit dans une logique multisectorielle, il doit regrouper différents services dans un même lieu avec comme but d’être un lieu de vie et de lien social, un lieu qui fait lien.

Le lieu doit accueillir jeunes, personnes âgées, familles, touristes et plus

généralement citoyens peuvent se rencontrer, échanger, partager, se

réapproprier et créer ensemble, un lieu utilisable toute l’année et accessible par des publics différents et complémentaires.

Une attention particulière sera portée :

- Au maillage territorial des services ;

- À l’implication des acteurs locaux et des citoyens dans une logique de

coopération ;

- À la prise en compte des projets existants dans une logique de coopération et de maillage territorial des services ;

- À l’intégration des enjeux de transitions écologiques et sociales.

Types d’actions soutenues • Ingénierie de projets, de mise en réseau et de coopération d’acteurs

• Actions d’animation, de communication, de marketing et de sensibilisation, études, événements

• Création et réhabilitation de bâtiments, aménagement et équipement, matériel et petit matériel

Le financement de certaines opérations, au titre de cette fiche-action, pourra être soumis à sélection dans le cadre d’appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt afin de préciser certaines attentes et de mettre l’accent sur un type d’action prioritaire.

Des seuils planchers et/ou plafonds en montant ou en taux pourront être définis au besoin pendant la mise en œuvre du programme pour mieux cadrer le type d’actions attendus.

Bénéficiaires potentiellement

visés (en conformité avec les

programmes)

Collectivités territoriales, établissements publics, structures de l’ESS

(associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial), privé

Cofinancements potentiellement

mobilisables

Etat, Région, Département, établissements publics, communes et autres

financements privés

Lignes de partage avec les autres

dispositifs

Aucune détectée

Indicateurs de suivi envisagés (de

réalisation et de résultat)

Indicateurs de réalisation :

Nombre d’opérations

Indicateurs de réalisation :

Nombre d’emplois créés

Nombre de lieux qui font lien

créés

AR Prefecture

024-242400752-20220628-2022_4_27-DE

Reçu le 06/07/2022

Publié le 06/07/2022Contribution à la mise en œuvre

des 11 ambitions de la feuille de

route régionale Néo Terra dédiée

à la transition énergétique et

écologique.

• Ambition 1 : Favoriser l’engagement citoyen pour accélérer la transition écologique

Défi 5 : Concilier développement, environnement et solidarité (bien-être

social)

• Ambition 4 : Développer les mobilités « propres » pour tous

Défi 1 : Peser sur les choix de mode de transports des voyageurs (développer un urbanisme de proximité)

• Ambition 10 : Préserver les terres agricoles, forestières et naturelles

Défi 1 : Lutter contre l’artificialisation des terres et l’étalement urbain

AR Prefecture

024-242400752-20220628-2022_4_27-DE

Reçu le 06/07/2022

Publié le 06/07/2022LL)

Fiche-action n° 1.4 – Promouvoir une mobilité durable

Objectif prioritaire 2

Fonds mobilisé et montant

prévisionnel FEDER OS5 183 922€ Descriptif synthétique du contenu

et objectif(s) prioritaire(s) en lien

avec la stratégie (aspect

rural/urbain/littoral, effets

attendus sur le territoire, plus-

value du DLAL…)

La mobilité durable consiste à satisfaire la liberté de déplacement des personnes, tout en cherchant à diminuer l’impact des moyens de transport utilisés sur l’environnement. De nouvelles solutions doivent être développées pour offrir aux habitants des moyens de transport peu consommateurs d’énergie et

économique afin de répondre à leurs besoins et de leur assurer une mobilité dans un territoire rural, isolé, diffus et peu dense.

L’idée est d’élaborer une nouvelle politique de mobilités adaptée aux besoins de la population.

Il s’agit d’expérimenter, voir ce qui existe ailleurs, échanger, mutualiser, inventer de nouvelles formes de mobilité afin de rompre l’isolement de certains habitants et conforter l’attractivité du Périgord Vert. Seront soutenues les

expérimentations des acteurs locaux visant la mise en place d’une offre de déplacements équitablement répartie sur le territoire et respectueuse de

l’environnement.

Il s’agit également d’appuyer le développement des transports doux par l’étude des aménagements nécessaires et le soutien aux investissements, ainsi qu’aux petits investissements qui pourraient y être associés comme les parcs à vélo, la signalétique, et le développement des modes de déplacement collectifs et alternatifs.

Une attention particulière sera portée :

- Au maillage territorial des services ;

- À l’implication des acteurs locaux et des citoyens dans une logique de

coopération ;

- À la prise en compte des projets existants dans une logique de coopération et de maillage territorial des services ;

- À l’intégration des enjeux de transitions écologiques et sociales ;

- À l’artificialisation et consommation des terres.

Types d’actions soutenues • Ingénierie de projets, de mise en réseau et de coopération d’acteurs

• Actions d’animation, de communication et de sensibilisation, études,

événements

• Création, extension et aménagement de pistes cyclables et vélos-routes/voies vertes favorisant notamment la mobilité quotidienne

• Développement du stationnement et d’infrastructures de recharge pour les vélos et services aux cyclistes s’inscrivant dans une démarche de report

modal

Le financement de certaines opérations, au titre de cette fiche-action, pourra être soumis à sélection dans le cadre d’appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt afin de préciser certaines attentes et de mettre l’accent sur un type d’action prioritaire.

Des seuils planchers et/ou plafonds en montant ou en taux pourront être définis au besoin pendant la mise en œuvre du programme pour mieux cadrer le type d’actions attendus.

Bénéficiaires potentiellement

visés (en conformité avec les

programmes)

Collectivités territoriales, établissements publics, structures de l’ESS

(associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial), entreprises privées

Cofinancements potentiellement

mobilisables

Etat, Région, Département, établissements publics, communes et autres

financements privés

Lignes de partage avec les autres

dispositifs

Aucune détectée

Indicateurs de suivi envisagés (de

réalisation et de résultat)

Indicateurs de réalisation :

Nombre d’opérations

Indicateurs de réalisation :

AR Prefecture

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Reçu le 06/07/2022

Publié le 06/07/2022h

Nombre d’emplois créés

Contribution à la mise en œuvre

des 11 ambitions de la feuille de

route régionale Néo Terra dédiée

à la transition énergétique et

écologique.

• Ambition 1 : Favoriser l’engagement citoyen pour accélérer la transition écologique

Défi 5 : Concilier développement, environnement et solidarité (bien-être

social)

• Ambition 4 : Développer les mobilités « propres » pour tous

Défi1 : Peser sur les choix de mode de transports des voyageurs

• Ambition 5 : Développer et systématiser un urbanisme durable

Défi 1 : Développer un urbanisme sobre et ouvert sur la nature

• Ambition 10 : Préserver les terres agricoles, forestières et naturelles

Défi 1 : Lutter contre l’artificialisation des terres et l’étalement urbain

AR Prefecture

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Reçu le 06/07/2022

Publié le 06/07/2022Fiche-action n° 2.1 – Promouvoir un tourisme durable

Objectif prioritaire 2 Soutenir les dynamiques d’innovation et de reconversion territoriale Fonds mobilisé et montant

prévisionnel LEADER 463 694€ Descriptif synthétique du contenu

et objectif(s) prioritaire(s) en lien

avec la stratégie (aspect

rural/urbain/littoral, effets

attendus sur le territoire, plus-

value du DLAL…)

Le tourisme durable tient compte des impacts économiques, sociaux et

environnementaux actuels et futurs du tourisme.

L’objectif est d’accompagner un développement touristique durable qui peut stimuler l’économie, valoriser et préserver l’environnement et soutenir la

population locale.

Le Périgord Vert bénéficie d’un environnement préservé avec une diversité culturelle et des paysages et des rivières de qualité. L’offre touristique du

territoire est basée sur des ressources identitaires du territoire et leur

valorisation : patrimoine naturel et culturel, dont la gastronomie, l’artisanat d’art et la culture occitane.

Il s’agit de développer le potentiel de valorisation touristique du territoire à travers la pratique de l’itinérance douce et des activités de pleine nature

(randonnées pédestres, vélo, sports d’eau vive, escalade, pêche, équitation…). Une attention particulière sera portée :

- Au maillage territorial des services ;

- À l’implication des acteurs locaux et des citoyens dans une logique de

coopération ;

- À la prise en compte des projets existants dans une logique de coopération et de maillage territorial des services ;

- À l’intégration des enjeux de transitions écologiques et sociales.

Types d’actions soutenues • Ingénierie de projets, de mise en réseau et de coopération d’acteurs

• Actions d’animation, de communication, de marketing et de sensibilisation, études, événements

• Création, extension et aménagement de pistes, chemins et voies favorisant l’itinérance douce

• Développement du stationnement et d’infrastructures de recharge pour les vélos et services aux cyclistes

• Actions de valorisation touristique de sites emblématiques ou potentiels (ne comprend pas la création et la réhabilitation de bâtiment)

Le financement de certaines opérations, au titre de cette fiche-action, pourra être soumis à sélection dans le cadre d’appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt afin de préciser certaines attentes et de mettre l’accent sur un type d’action prioritaire.

Des seuils planchers et/ou plafonds en montant ou en taux pourront être définis au besoin pendant la mise en œuvre du programme pour mieux cadrer le type d’actions attendus.

Bénéficiaires potentiellement

visés (en conformité avec les

programmes)

Collectivités territoriales, établissements publics, structures de l’ESS

(associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial)

Cofinancements potentiellement

mobilisables

Etat, Région, Département, établissements publics, communes et autres

financements privés

Lignes de partage avec les autres

dispositifs

Aucune détectée

Indicateurs de suivi envisagés (de

réalisation et de résultat)

Indicateurs de réalisation :

Nombre d’opérations

Indicateurs de réalisation :

Nombre d’emplois créés

Contribution à la mise en œuvre

des 11 ambitions de la feuille de

route régionale Néo Terra dédiée

à la transition énergétique et

écologique.

• Ambition 1 : Favoriser l’engagement citoyen pour accélérer la transition écologique

Défi 3 : Promouvoir les modes de consommation responsables

Défi 5 : Concilier développement, environnement et solidarité (bien-être

social)

AR Prefecture

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Reçu le 06/07/2022

Publié le 06/07/2022• Ambition 4 : Développer les mobilités « propres » pour tous

Défi1 : Peser sur les choix de mode de transports des voyageurs

AR Prefecture

024-242400752-20220628-2022_4_27-DE

Reçu le 06/07/2022

Publié le 06/07/2022Fiche-action n° 2.2 – Soutenir les démarches collectives de valorisation des produits et savoir-faire locaux Objectif prioritaire 2 Soutenir les dynamiques d’innovation et de reconversion territoriale Fonds mobilisé et montant

prévisionnel LEADER 300 000€ Descriptif synthétique du contenu

et objectif(s) prioritaire(s) en lien

avec la stratégie (aspect

rural/urbain/littoral, effets

attendus sur le territoire, plus-

value du DLAL…)

Le Périgord Vert bénéficie de produits et savoir-faire locaux, notamment dans le domaine de l’agriculture et de l’artisanat d’art. L’ambition est de promouvoir ces secteurs en tenant compte des enjeux de transitions écologiques et sociales et dans une logique d’innovation.

D’une part, il s’agit de soutenir les productions agricoles locales :

- Structurer et promouvoir les circuits courts et locaux ;

- Soutenir les démarches collectives entre producteurs pour approvisionner la restauration collective et la population ;

- Soutenir les investissements dans la transformation et commercialisation de produits agricoles ;

- Créer de nouveaux partenariats entre agriculteurs, acteurs de la restauration collective, collectivités territoriales et structures de l’ESS ;

- Sensibiliser les consommateurs au bien manger : alimentation saine, de qualité, locale, diversifiée et de saison et répondre aux enjeux de santé

alimentaire.

Et d’autre part, les savoir-faire d’artisanat d’art locaux qui concourent à

promouvoir et à participer à l’identité du Périgord Vert en tant que territoire d’artisanat d’art :

- Structurer et promouvoir l’artisanat d’art local ;

- Soutenir les démarches collectives de valorisation et de développement ; - Créer de nouveaux partenariats entre artisans, collectivités territoriales et structures de l’ESS ;

- Sensibiliser les consommateurs à l’artisanat d’art local.

Une attention particulière sera portée :

- Au maillage territorial des services ;

- À l’implication des acteurs locaux et des citoyens dans une logique de

coopération ;

- À la prise en compte des projets existants dans une logique de coopération et de maillage territorial des services ;

- À l’intégration des enjeux de transitions écologiques et sociales.

Types d’actions soutenues • Ingénierie de projets, de mise en réseau et de coopération d’acteurs

• Actions d’animation, de communication, de marketing et de sensibilisation, études, événements

• Investissements

Les investissements liés à la vente directe (magasin, accueil) seront exclus s’ils ne sont pas réalisés dans le cadre d’un projet productif relatif à la

transformation ou au conditionnement des produits

• Création et réhabilitation de bâtiments, aménagement et équipement, matériel et petit matériel en appui à des projets

Le financement de certaines opérations, au titre de cette fiche-action, pourra être soumis à sélection dans le cadre d’appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt afin de préciser certaines attentes et de mettre l’accent sur un type d’action prioritaire.

Des seuils planchers et/ou plafonds en montant ou en taux pourront être définis au besoin pendant la mise en œuvre du programme pour mieux cadrer le type d’actions attendus.

Bénéficiaires potentiellement

visés (en conformité avec les

programmes)

Collectivités territoriales, établissements publics, structures de l’ESS

(associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial), groupements de producteurs et groupement d’artisans

Cofinancements potentiellement

mobilisables

Etat, Région, Département, établissements publics, communes et autres

financements privés

AR Prefecture

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Reçu le 06/07/2022

Publié le 06/07/2022Lignes de partage avec les autres

dispositifs

Plan Stratégique Nationale et alimentation durable

Indicateurs de suivi envisagés (de

réalisation et de résultat)

Indicateurs de réalisation :

Nombre d’opérations

Indicateurs de réalisation :

Nombre d’emplois créés

Contribution à la mise en œuvre

des 11 ambitions de la feuille de

route régionale Néo Terra dédiée

à la transition énergétique et

écologique.

• Ambition 1 : Favoriser l’engagement citoyen pour accélérer la transition écologique

Défi 3 : Promouvoir les modes de consommation responsables

Défi 5 : Concilier développement, environnement et solidarité (bien-être

social)

• Ambition 2 : Accélérer et accompagner la transition agroécologique

Défi 1 : Sortir des pesticides et généraliser les pratiques agroécologiques

• Ambition 3 : Accélérer la transition énergétique et écologique des entreprises Défi 1 : Accompagner la transformation vers des modèles de production plus sobres

Défi 3 : Engager les filières dans la transition

AR Prefecture

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Reçu le 06/07/2022

Publié le 06/07/2022Fiche-action n° 2.3 – Encourager le lien social et les pratiques solidaires

Objectif prioritaire 2 Soutenir les dynamiques d’innovation et de reconversion territoriale Fonds mobilisé et montant

prévisionnel LEADER 300 000€ Descriptif synthétique du contenu

et objectif(s) prioritaire(s) en lien

avec la stratégie (aspect

rural/urbain/littoral, effets

attendus sur le territoire, plus-

value du DLAL…)

L’objectif est de soutenir l’expérimentation et le développement de projets socialement innovants qui favorise le lien social et les pratiques solidaires pour lutter contre la pauvreté et les inégalités tout en prenant en compte les enjeux écologiques, économiques et sociaux.

Les projets doivent subvenir à un besoin nouveau ou insatisfait, profiter d’une opportunité d’action ou répondre à une aspiration afin de changer les pratiques habituelles ou modifier des relations entre des personnes ou des organisations. Il s’agit de :

- Favoriser les échanges intergénérationnels, entre les locaux et les néoruraux, à travers des pratiques culturelles, des évènements, des rencontres, des

temps conviviaux et rompre l’isolement ;

- Inciter les pratiques solidaires ;

- Encourager l’émergence, l’expérimentation et la structuration de démarches socialement innovantes ;

- Favoriser la création d’activités nouvelles, la R&D sociale et les partenariats entre laboratoires de sciences humaines et sociales et acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Des projets culturels innovants et s’appuyant sur l’ESS pourront être soutenus dans ce cadre.

Types d’actions soutenues • Ingénierie de projets, de mise en réseau et de coopération d’acteurs

• Actions d’animation, de communication et de sensibilisation, études,

événements

• Investissements permettant le développement de l’ESS et l’inclusion sociale de tous les publics

• Création et réhabilitation de bâtiments accueillant des tiers lieux, permettant notamment de nouvelles formes organisationnelles du travail

• Aménagement d’espaces communs, collectifs et partagés

Le financement de certaines opérations, au titre de cette fiche-action, pourra être soumis à sélection dans le cadre d’appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt afin de préciser certaines attentes et de mettre l’accent sur un type d’action prioritaire.

Des seuils planchers et/ou plafonds en montant ou en taux pourront être définis au besoin pendant la mise en œuvre du programme pour mieux cadrer le type d’actions attendus.

Bénéficiaires potentiellement

visés (en conformité avec les

programmes)

Collectivités territoriales, établissements publics, structures de l’ESS

(associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial), entreprises privées

Cofinancements potentiellement

mobilisables

Etat, Région, Département, établissements publics, communes et autres

financements privés

Lignes de partage avec les autres

dispositifs

Aucune détectée

Indicateurs de suivi envisagés (de

réalisation et de résultat)

Indicateurs de réalisation :

Nombre d’opérations

Indicateurs de réalisation :

Nombre d’emplois créés

Contribution à la mise en œuvre

des 11 ambitions de la feuille de

route régionale Néo Terra dédiée

à la transition énergétique et

écologique.

• Ambition 1 : Favoriser l’engagement citoyen pour accélérer la transition écologique

Défi 2 : Coconstruire avec les acteurs de demain

Défi 5 : Concilier développement, environnement et solidarité (bien-être

social)

• Ambition 3 : Accélérer la transition énergétique et écologique des entreprises Défi 2 : Replacer l’humain au cœur de la démarche de progrès de l’entreprise

AR Prefecture

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Reçu le 06/07/2022

Publié le 06/07/2022Fiche-action n° 2.4 – Transformation et reconversion de zones « déclassées » Objectif prioritaire 2 Soutenir les dynamiques d’innovation et de reconversion territoriale Fonds mobilisé et montant

prévisionnel FEDER OS5 300 000€ Descriptif synthétique du contenu

et objectif(s) prioritaire(s) en lien

avec la stratégie (aspect

rural/urbain/littoral, effets

attendus sur le territoire, plus-

value du DLAL…)

La volonté est de lutter contre l’étalement urbain et la consommation foncière, en répondant à l’objectif de soutien de dynamiques d’innovation et de

reconversion et à l’objectif de l’attractivité et accès services et à l’objectif

renforcer l’attractivité durable et équilibrée des territoires et accès aux services. Les actions éligibles devront, dans une perspective générale de transition,

climatique et énergétique, renforcer l’émergence et la structuration de nouveaux modèles de développement, réduisant les inégalités territoriales et prenant soin de préserver les ressources naturelles.

Types d’actions soutenues • Ingénierie de projets, de mise en réseau et de coopération d’acteurs

• Actions d’animation, de communication et de sensibilisation, études,

événements

• Investissements

• Réhabilitation de bâtiments, aménagement et équipement, matériel et petit matériel

Le financement de projets, au titre de cette fiche-action, sera soumis à sélection dans le cadre d’appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt afin de préciser certaines attentes et de mettre l’accent sur un type d’action prioritaire. Des seuils planchers et/ou plafonds en montant ou en taux pourront être définis au besoin pendant la mise en œuvre du programme pour mieux cadrer le type d’actions attendus.

Bénéficiaires potentiellement

visés (en conformité avec les

programmes)

Collectivités territoriales, établissements publics, structures de l’ESS

(associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial), entreprises privées

Cofinancements potentiellement

mobilisables

Etat, Région, Département, établissements publics, communes et autres

financements privés

Lignes de partage avec les autres

dispositifs

Aucune détectée

Indicateurs de suivi envisagés (de

réalisation et de résultat)

Indicateurs de réalisation :

Nombre d’opérations

Indicateurs de réalisation :

Nombre d’emplois créés

Nombre de lieux qui font lien

créés

Contribution à la mise en œuvre

des 11 ambitions de la feuille de

route régionale Néo Terra dédiée

à la transition énergétique et

écologique.

• Ambition 1 : Favoriser l’engagement citoyen pour accélérer la transition écologique

Défi 2 : Co-construire avec les acteurs de demain

Défi 3 : Promouvoir les modes de consommation responsables

Défi 5 : Concilier développement, environnement et solidarité (bien-être

social)

• Ambition 2 : Accélérer et accompagner la transition agroécologique

Défi 1 : Sortir des pesticides et généraliser les pratiques agroécologiques

• Ambition 3 : Accélérer la transition énergétique et écologique des entreprises Défi 1 : Accompagner la transformation vers des modèles de production plus sobres

Défi 2 : Replacer l’humain au cœur de la démarche de progrès de l’entreprise Défi 3 : Engager les filières dans la transition

• Ambition 4 : Développer les mobilités « propres » pour tous

Défi 1 : Peser sur les choix de mode de transports des voyageurs (développer un urbanisme de proximité)

• Ambition 10 : Préserver les terres agricoles, forestières et naturelles

Défi 1 : Lutter contre l’artificialisation des terres et l’étalement urbain

AR Prefecture

024-242400752-20220628-2022_4_27-DE

Reçu le 06/07/2022

Publié le 06/07/2022