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Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 mai 2017 registre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 MAI 2017
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le lundi 15 mai 2017 à 18 h 00 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr BLACHIER Raphaël - Mme BLANC Jocelyne - Mme BREGEON Ségolène - Mr BUSSET Christophe - Mr CAVALLARO Vincent - Mr CHAPPAT Michel – Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre - Mme COURBON Béatrice - Mr FAURE Frédéric - Mr JOURDAIN Pierre – Mr ROCHE Alexandre – Mme SERAYET Michèle – Mr THOMAS Alain – Mr VAURE Alexandre
ABSENT EXCUSE : Mr TEUMA Jean-Yves (pouvoir à Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre)
Secrétaire de séance : Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre
Membres en exercice : 15 Présents : 14 Pouvoir : 1 Votants : 15
Le compte rendu de la réunion du 10 avril 2017 est approuvé à l'unanimité.
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SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX COMMUNES POUR LE DENEIGEMENT DE LEUR VOIRIE AU COURS DE LA CAMPAGNE HIVERNALE 2016/2017
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au règlement départemental d'aide au déneigement des voiries communales et intercommunales, adopté en 2015 et confirmé lors du vote du budget primitif 2016, les communes peuvent solliciter une subvention pour l'hiver 2016/2017.
Monsieur le Maire propose de solliciter l'aide du conseil départemental.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE cette proposition.
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre de l'aide aux communes pour le déneigement de leur voirie au cours de la campagne hivernale 2016/2017.
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1 ASSAINISSEMENT – REHABILITATION DES RESEAUX HUMIDES AU VILLAGE – APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
La commune de Savas et le syndicat des eaux Annonay-Serrières ont sollicité Annonay Rhône Agglo dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable sur le secteur du village.
Il s'avère que des travaux de mise en séparatif (eaux usées et eaux pluviales) sont envisagés sur le même secteur.
Dans l'optique d'une rationalisation des prix et de coordination des travaux, la commune de Savas com- pétente en matière d'eaux pluviales, le syndicat des eaux compétent en matière d’eau potable et la Anno- nay Rhône Agglo souhaitent se grouper pour la réalisation des travaux.
La convention de groupement de commande a pour objet de définir les modalités d’exécution et le finan - cement de l’opération.
La présente convention cadre le groupement et confie au syndicat des eaux Annonay-Serrières le rôle de coordonnateur dans le cadre de l’opération « Réhabilitation des réseaux humides – Le village – Savas » dans les conditions fixées par la convention. A ce titre, il sera chargé d'organiser l'ensemble de la procé - dure de passation du marché de travaux.
Chaque membre du groupement s'acquittera des sommes dues au titre des prestations qui le concernent. Ainsi, les parties « eaux pluviales » et « voirie » seront financées par la commune de Savas, la partie « eaux usées » par Annonay Agglo et la partie « eau potable » par le syndicat des eaux Annonay-Ser- rières.
Sur demande du syndicat et de la commune, le marché sera lancé par appel d'offre ouvert. Chaque partie à la présente convention est représentée, au sein de la Commission d'appel d'offre.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement, dénommée la Commission, est constituée des membres avec voix délibérative suivants :
CAO du syndicat ;
un membre titulaire et un suppléant pour la commune ;
un membre titulaire et un suppléant pour Annonay Rhône Agglo.
Le Trésorier d’Annonay, le représentant des Services de la Concurrence, le représentant de la Maîtrise d’œuvre, le représentant de chaque service technique concerné seront membres à voix consultative.
Le Président de la CAO du syndicat est le Président de la CAO du groupement.
Il est proposé de désigner Monsieur Michel CHAPPAT comme membre titulaire et Monsieur Pierre JOURDAIN comme membre suppléant de la Commission d'appel d'offre.
VU de l’ordonnance du 23 juillet 2015,
VU le décret du 25 mars 2016 relatifs à la Commande Publique,
VU la loi du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d’Ouvrage publique.
VU le projet de convention ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE les terme de la convention ci-annexée,
DÉSIGNE Monsieur Michel CHAPPAT comme membre titulaire et Monsieur Pierre JOURDAIN comme membre suppléant de la Commission d'appel d'offre.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’élu en charge du dossier, à signer ladite convention ainsi que toutes pièces se rapportant à la présente délibération.
2 CHARGE Monsieur le Maire, ou l’élu en charge du dossier, de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
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ENSEIGNEMENT - EVEIL MUSICAL ANNEE SCOLAIRE 2017/2018, CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE ARDECHE MUSIQUE ET DANSE ET LA COMMUNE DE SAVAS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention du Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse relative à la sensibilisation aux pratiques musicales en faveur des établissements scolaires.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention qui prévoit un forfait de 15 séances pour chacune des deux classes de l’école privée de Savas.
La commune versera au Syndicat Mixte de Ardèche Musique et Danse sa participation au financement de cette opération soit la somme de 1 194 euros. Le versement s'effectuera en deux fois, à raison d'une moitié versée dès la rentrée de septembre et le solde à l'issue des séances.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE cette convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
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Informations en conseil municipal :
Distribution de la revue Annonay Rhône Agglo.
La séance est levée à 18 h 47.
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