Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 15 mai 2017 registre
Compte-Rendu - compte rendu 17 fevrier 2021 registre
Compte-Rendu - compte rendu 11 septembre 2017 registre
Compte-Rendu - Compte rendu 06 mai 2013 registre
Compte-Rendu - compte rendu 04 decembre 2017 registre
Compte-Rendu - compte rendu 10 avril 2017 registre
Compte-Rendu - compte rendu 21 juin 2017 registre
Compte-Rendu - Compte rendu 18 mars 2014 registre
Compte-Rendu - Compte rendu du 16 decembre 2013 registre
Compte-Rendu - compte rendu 25 mars 2022 registre
Compte-Rendu - compte rendu 06 fevrier 2017 registre
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 06 fevrier 2017 registre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 06 FEVRIER 2017
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le lundi 06 février 2017 à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr BLACHIER Raphaël - Mme BLANC Jocelyne - Mme BREGEON Ségolène - Mr BUSSET Christophe - Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre - Mr CAVALLARO Vincent - Mr CHAPPAT Michel - Mme COURBON Béatrice - Mr FAURE Frédéric - Mr JOURDAIN Pierre – Mr ROCHE Alexandre – Mme SERAYET Michèle - Mr THOMAS Alain –
ABSENTS EXCUSES : Mr TEUMA Jean-Yves (pouvoir à Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre) - Mr VAURE Alexandre (pouvoir à Mr BLACHIER Raphaël)
Secrétaire de séance : Mme BREGEON Ségolène
Membres en exercice : 15 Présents : 13 Pouvoirs : 2 Votants : 15
Le compte rendu de la réunion du 19 décembre 2016 est approuvé à l'unanimité.
***************************
SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR L'ACQUISITION D'UN FOUR POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la décision n°37/2016 concernant l'acquisition d'un four mixte électrique. Il propose de solliciter la Direction de l'Aménagement du Territoire et de la Montagne de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour une demande de subvention.
Il présente le devis de la société Korol Equipement pour un montant de 5 690 euros HT. La dépense sera imputée au compte 2181 du budget communal 2017, ainsi que le devis de la société BUFFERNE concernant les travaux d’électricité nécessaires au branchement du four pour un montant de 859,50 € HT, cette dépense sera imputée au compte 2313.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE cette acquisition.
ADOPTE les propositions ci-dessus.
SOLLICITE auprès de la Direction de l'Aménagement du Territoire et de la Montagne de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention aussi élevée que possible.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour une demande de subvention auprès de la Direction de l'Aménagement du Territoire et de la Montagne de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et à signer tout document relatif à cette demande.
******************************
La séance est levée à 18 h 44.
1