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Procès Verbal - pv 12 12 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 12 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
COMMUNE
DE
SAINT
DIDIER
SOUS
AUBENAS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
DECEMBRE
2016
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
seize
et
le
lundi
douze
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
- afférents
au
C.
M.
:
15
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
- en
exercice
:14
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Richard
présents
‘14
MASSEBEUF,
Maire.
Date
de
ia
convocation
Présents
:14
MASSEBEUF
Richard
ROURESSOL
Raymond
2
décembre
2016
CAMOIN
Josiane
MIALON
Michel
GUYON
Marc
AUBOSSU
Solange
CHAREYRE
Fabrice
CLAUZIER
Laurence
JOANNY
Patrick
MACIEJEWSKI
Noël
PARGOIRE
Caroline
PONCE
Marie-Thérèse
VIALLE
Yvette
VOLLE
Georges
Date
d'affichage
Absents
:0
2
décembre
2016
Procurations
: 0
Secrétaire
de
séance
élu
:
CHAREYRE
Fabrice
En
début
de
séance,
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2016
est
approuvé
à
l’unanimité.
1/0BJET
: SIVU
des
Inforoutes
de
l’Ardèche
—
Adhésions
et
retrait
de
collectivités
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'assemblée
délibérante
du
SIVU
des
inforoutes
de
l'Ardèche
dont
la
commune
est
membre,
a
émis
un
avis
favorable
à
plusieurs
demandes
d'adhésion
et
à
un
retrait
:
>
Demandes
d’adhésions
de
Communes à
titre
isolé
:
-
Charmes
sur
Rhône
Tauriers
-
Montréal
-
Malboosc
>
Demandes
d'adhésion
des
Syndicats
suivants
:
-
Syndicat
des
Eaux
du
Bassin
de
Privas
-
Syndicat
Mixte
du
Conservatoire
« Ardèche
Musique
et
Danse
»
-
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Monts
d’Ardèche
-
Syndicat
Mixte
Ardèche
Verte
- _
SICTOM
entre
Monts
et Vallées
>
Demande
de
retrait
de
la commune
de
Cros
de
Géorand
1! demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
sur
ces
nouvelles
adhésions
et ce
retrait.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Emet
un
avis
favorable
aux
demandes
d'adhésion
formulées
ci-dessus
;
-
Emet
un
avis
favorable
à la demande
de
retrait
formulée
ci-dessus.
2/OBJET
:
Demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Lavilledieu
au
périmètre
intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
Le
Maire
explique
que
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2016,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lavilledieu
a fait
part
de
sa
volonté
d’adhérer
au
périmètre
intercommunal
de
la
communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals.
Par
délibération
du
27
octobre
2016,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
(CCPAV)
s’est
prononcé
favorablement
sur
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Lavilledieu
au
périmètre
intercommunal
de
la
CCPAV.
" En
application
de
l’article
L5211-18
du
CGCT,
il appartient
désormais
à chaque
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
de
cette
nouvelle
commune
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
{50
%
des
communes
représentant
2/3
de
la
population
ou
2/3
des
communes
représentant
50
%
de
la
population).
Le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
-6
voix
pour
:
R.
MASSEBEUF,
R.
ROURESSOL,
J.
CAMOIN,
M.
GUYON,
F.
CHAREYRE,
P.
JOANNY
;
.8
voix
contre
:M.
MIALON,
G.
VOLLE,
N.
MACIEJEWSKI,
C.
PARGOIRE,
S.
AUBOSSU,
M.T.
PONCE,
Y.
VIALLE,
L.
CLAUZIER
;
Emet
un
avis
défavorable
à
la
demande
de
la
commune
de
Lavilledieu
pour
adhérer
au
périmètre
intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals.
3/OBJET
: SDEO7
—
Demande
de
subvention
éclairage
public
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
7
mars
dernier
approuvant
le
devis
pour
le
renforcement
de
l'éclairage
public
du
chemin
de
la
Plaine
et
de
la
zone
commerciale
des
Terres
de
Millet
pour
un
montant
de
travaux
de
7
390.98
€
H.T.
(8
869.17
€ T.T.
C.).
Il
explique
ensuite
que
cette
proposition
doit
être
modifiée
afin
de
tenir
compte
de
points
d'éclairage
supplémentaires
demandés
par
la
Commune.
Le
montant
du
devis
modifié
s'élève
désormais
à
11
846.97€
(14
216.36 €T.T.
C.).
Il rappelle
que
ce
dossier
peut
faire
l’objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
SDEO7
{Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l'Ardèche)
à hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux
H.
T.
(subvention
attendue
5 923.48
€).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
approuve
le
devis
pour
le
renforcement
de
l'éclairage
public
d’un
montant
de
11
846.97
€
H.
T. ;
sollicite
le
concours
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’Ardèche
pour
le
financement
de
cette
opération
;
-
confie
par
convention
la
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
des
travaux
au
SDEO7
;
-
autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
4/OBJET
: Achat
terrains
aux
consorts
TOURVIEILLE
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’un
centre
bourg
il
est
prévu
l'achat
de
parcelles
de
terrain
appartenant
aux
consorts
TOURVIELLE,
chemin
de
la
Tourasse
actuellement
classés
en
zone
AUF
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
à
savoir
:
- _
Parcelle
cadastrée
section
A
n°
333
d’une
contenance
de
8
370
m?
- _
Parcelle
cadastrée
section
A
n°
1744
d’une
contenance
de
227
m°?
-
Parcelle
cadastrée
section
A
n°
1746
d’une
contenance
de
4
412
m?
Soit
une
surface
totale
de
13
006
m2.
L’acquisition
de
ces
parcelles
de
terrain
est
consentie
et
acceptée
au
prix
de
300
000
€
(trois
cent
mille
euros).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
. 13
voix
pour
. 1 abstention
: L. CLAUZIER
-
décide
de
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°
1744
et
1746
au
prix
de
300
000
€
;
-
autorise
le
Maire
à signer
les
documents
d’arpentage
et
actes
notariés
relatifs
à ces
acquisitions
;
-
dit
que
les
frais
afférents
à ces
acquisitions
seront
à la
charge
de
la
commune
:
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
communal
;
-
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
5/OBJET
: Approbation
APS
travaux
d’eau
potable,
d'assainissement
et
d’eaux
pluviales
RN102
Première
tranche
et
demandes
de
subventions
Monsieur
ie
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
la
Route
Nationale
102
ont
dû
être
ont
dû
être
interrompus
par
la
découverte
d'amiante
sur
le
réseau
d’égout
et
d’un
problème
de
structure
des
anciens
trottoirs
engendrant
des
difficultés
techniques
de
goudronnage
et
des
coûts,supplémentaires
remettant
en
cause
l’économie
du marché.
Le
marché
initial
a donc
été
résilié
par
délibération
en
date
du
28
novembre
2016.
Le
Maire
présente
le
nouvel
avant-projet
sommaire
(APS)
établi
par
le
bureau
d’étude
tenant
compte
des
difficultés
rencontrées.
|l
explique
ensuite
qu’il
convient
de
solliciter
le
concours
des
services
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
2017
{dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux),
de
la
Région,
de
l’Agence
de
l’Eau,
du
Conseil
Général
et
du
Syndicat
Ardèche
Claire
pour
le
financement
de
cette
opération.
Réseau
d’eau
potable
:
- estimation
des
travaux
de
réseau
AEP
idee
35
755.00
€
- Honoraires,
frais
divers
et
imprévus...
4
800.00
€
- Montant
total
HT
de
l’opération
AEP
…
.40
555.00
€
- TVA
20%.
…
8
111.00
€
- Montant
total
TTC
de
l'opération
AEP.
48
666.00
€
Réseau
d’eaux
usées
:
- estimation
des
travaux
de
réseau
EU...
rene
.…
44
303.00
€
. 5 900.00
€
- Honoraires,
frais
divers
et
imprévus.
. .50
203.00
€
- Montant
total
HT
de
i’opération
EU
…
- TVA
20%.
. 10
040.60
€
- Montant
total
TTC
de
l'opération
EU.
. 60
243.60
€
Réseau
eaux
pluviales
et
reprise
des
trottoirs
- estimation
des
travaux
de
réseau
EP
et
trottoirs
rene
. 104
790.00
€
- Honoraires,
frais
divers
et
imprévus...
.13
400.00
€
- Montant
total
HT
de
l'opération
EP
et
trottoirs
…
. 118
190.00
€
- TVA
20
%
….
.…
23
638.00
€
- Montant
total
TTC
de
l'opération
EP
…..
. 141
828.00
€
. 208
948.00
€
41
789.60
€
. 250
737.60
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
nouvel
Avant-projet
Sommaire
pour
le
renforcement
du
réseau
d’eau
potable,
du
réseau
d'assainissement
et
du
réseau
d’eaux
pluviales
de
la
route
nationale
102
{première
tranche)
;
-
sollicite
l’aide
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2017
au
taux
maximum
(pour
l’eau
potable,
l'assainissement
collectif
et
le
réseau
d'eaux
pluviales)
;
-
sollicite
l’aide
de
la
Région
Rhône-Alpes
Auvergne
;
-
sollicite
l’aide
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
:
-
sollicite
l’aide
du
Conseil
Général
dans
le
cadre
du
contrat
assainissement
« Ardèche
et
Affluents
Amont»
;
-
sollicite
l’aide
du
Syndicat
Ardèche
Claire
dans
le
cadre
du
contrat
de
rivière
« Ardèche
et
Affluents
Amont
»
;
-
Autorise
le
Maire
à effectuer
toute
démarche
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
du
jeudi
8
décembre
relative
à
la
révision
du
PLU
{Plan
Local
d'Urbanisme)
avec
les
personnes
publiques
associées.
La
procédure
risque
de
prendre
un
peu
plus
de
temps
que
prévu.
La
réunion
publique
initialement
prévue
le
12
janvier
2017
est
reportée
à
une
date
ultérieure.
La
date
sera
fixée
en
fonction
de
l'avancement
du
dossier.
>
Marc
GUYON
informe
l'assemblée
que
le
bulletin
municipal
2017
est
en
cours
de
finalisation.
7
commerçants
n’ont
pas
renouvelé
leur
annonce
publicitaire
et
3
nouveaux
annonceurs
répertoriés.
Montant
des
publicités
collectées
:
5145€
Coûts
d'impression
3780
€
Marge
dégagée
1365
€
Les
bulletins
seront
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres
la
première
semaine
de
janvier
avec
les
agendas.
>
Le
Maire
fait
le
point
sur
les
évolutions
des
montants
des
taxes
foncières
et
taxes
d'habitation
pour
cette
année.
Le
montant
de
la
taxe
pour
les
ordures
ménagères
à baissé
légèrement.
3 >
Deux
courriers
ont
été
reçus
en
Mairie
pour
la
recherche
de
terres
agricoles
pour
la
plantation
de
plantes
aromatiques. >
Fabrice
CHAREYRE
informe
l’assemblée
qu’un
campement
illégal
s’est
installé
au
bord
de
la
rivière
Ardèche.
>
Dates
: . Samedi
17
décembre
2016
à 20H00
Salle
Polyvalente
Pièce
de
théâtre
« Carré
de
Femmes
»
(Saint
Didier
en
Fête)
. Vendredi
16
décembre
2016
à 19
h 00
Mairie
Réception
du
personnel
communal
. Lundi
9 janvier
2017à
19
h 00
Salle
Polyvalente
Vœux
du
Maire
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
H
00
A Saint
Didier
sous
Aubenas,
le
19
décembre
2016
Le
Maire,
Richard
MASSEBEUF 4