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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 326 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 326 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-326
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2024 Sommaire
DEAL - SPEB / SPEB
R02-2024-07-24-00005 - Arrêté portant composition du conseil
scientifique régional du patrimoine naturel de la Martinique (5 pages) Page 3
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier
Ernest WAN-AJOUHU /
R02-2024-08-19-00002 - Avenant Mme MONT (4 pages) Page 9
R02-2024-03-05-00017 - Avenant n7 MMe DOLLY (4 pages) Page 14
R02-2024-03-01-00008 - Avenant n°6 Mme ABATI (4 pages) Page 19
Direction de la Mer / Département Développement durable Maritime
R02-2024-08-22-00003 - 20240825-31 AP sécurité navigation
MassaiSunsetBeach-2 (4 pages) Page 24
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation
de la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation
générale, des elections et de la circulation
R02-2024-08-22-00002 - Arrêté portant autorisation Grand Prix Be Good
Motoclub 2024 (4 pages) Page 29
2 DEAL - SPEB
R02-2024-07-24-00005
Arrêté portant composition du conseil
scientifique régional du patrimoine naturel de la
Martinique
DEAL - SPEB - R02-2024-07-24-00005 - Arrêté portant composition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Martinique 3 PRÉ FET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant composition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VU
Vu
Vu
la Martinique
LE PRÉFET
la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la
nature et des paysages ;
le Code de l'environnement Livre IV - Titre Premier et notamment pour la
partie législative les articles L.411-1A III et pour la partie réglementaire les
articles R.411-22 à R.411-30 et D.414-30;
le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses
articles R113-1 et suivants;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et les départements ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux
missions des services de l'État dans les départements et régions d'Outre- mer, à
Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret n° 20151689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration
territoriale de l'État et de commissions administratives ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination
de M. Jean-Christophe BOUVIER en tant que préfet dela région Martinique,
préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022;
l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités d'exercice versées aux
membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
La délibération n° 24-2941 de l'assemblée de Martinique du 04 avril 2024,
portant approbation de la nouvelle composition du conseil scientifique
régional du patrimoine naturel;
SUR proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTÉ
Article 1 : Composition du CSRPN
Sont d ésignés comme membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel
de la Martinique (CSRPN), en raison de leur compétence scientifique :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - SPEB - R02-2024-07-24-00005 - Arrêté portant composition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Martinique 4 ©MEMBRE !'SPÉCIALITE
M. ALLARD SAINT ALBIN Alex Géologie
M. BAUDRY Thomas
M. BELFAN David”
M. BERNARD Jean- François
| Écologie aquatique
_ | Ornithologie
| Botanique (ptéridophytes)
M. BERNUS Jeffrey Biologie marine, spécialiste
mégafaune et écosystèmes tropicaux
M. DEKNUYDT Francis Entomologie
M. DELANNOYE Régis Malacologie
|M. DELNATTE César Botanique
M. DEWYNTER Maël Herpétologie
Mme’ETIFIER-CHALONO Elisabeth Botanique
M. GROS- DESORMEAUX Jean- “Raphaël
Mme HERTEMAN Mélanie
Écologie
Écologie généraliste
M. JEREMIE Stéphane |
M. JOSEPH Philippe
Généraliste - Cétacés
Biologie des organismes et écologies,
écophysiologie, botanique,
biogéographie
M. LALUBIE Guillaume Milieux aquatiques terrestres
M. MARC Jean-Valéry
M. MARECHAL Jean Philippe
Mme MODESTIN Emma
_|Ethnobiologie
Milieu marin
Milieu marin
M. PICARD Rémi Chiroptères - Ornithologie -
Agriculture
M. PINELLI Daniel
M. POMPIERE Alain Christophe
Naturaliste avifaune, faune marine,
herpétofaune, chiroptères
| Ecologie
Mme POUGET CUVELIER Adeline | Ecologie
M. QUENEHERVE Patrick Agroécologie - Nématologie
M. SAFFACHE Pascal Environnement littoral et rivulaire, aménagement des espaces naturels
M. TOLLU Guillaume Milieu Marin
Mme URITY Olivia Géologie
M. VISCARDI Guillaume Botanique
Les membres du CSRPN sont désignés intuitu personnæ.
Les positions et avis des membres du CSRPN n'engagent qu'eux et en aucune manière
les organismes auxquels ils appartiennent.
Le préfet de la Martinique, le président du conseil exécutif ou leurs représentants,
assistent de droit aux séances du conseil.
DEAL - SPEB - R02-2024-07-24-00005 - Arrêté portant composition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Martinique 5 Article 2 : Durée du mandat
Le mandat des membres du CSRPN prend effet à partir de la date de signature de
l'arrêté pour une durée de 5 ans.
Si l’un des membres vient à démissionner, à suspendre ses activités ou à décéder. son
remplaçant est désigné selon les modalités prévues au code de l’environnement, pour
la durée du mandat restant à courir. Le mandat du remplaçant prend fin lors du
renouvellement du CSRPN dans son ensemble.
Article 3 : Missions et activité du CSRPN
Le CSPN est obligatoirement consulté dans les cas prévus aux codes en vigueur,
notamment au code de l'environnement, ainsi qu'aux dispositions réglementaires
prévoyant l'avis du CSRPN.
Le CSRPN est chargé de rendre des avis consultatifs au préfet, au président de
l'Assemblée de Martinique, à leur demande ou à l'occasion de procédures définies par
le code de l'environnement :
O Art. R. 332-1 et R. 332-9: création de réserves nationales naturelles ;
Oo Art. R. 322-22 : plan de gestion de réserves nationales naturelles ;
O Art. R. 322-24: modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve nationale
naturelle ;
O Art. L. 332-211, R. 332-31 et R. 332-40 : création d'une réserve naturelle régionale,
la modification de son périmètre et/ou de la réglementation qui y est applicable
O Art. R. 332-43 : plan de gestion d'une réserve naturelle régionale ;
O Art. R. 332-44 : modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
régionale ;
O Art. R. 332-46: expropriation de tout ou partie d'une réserve naturelle régionale
pour cause d'utilité publique;
Oo Art. L. 371-3, R. 371-32 et R. 371-34 : schéma régional de cohérence écologique et
son évaluation
Oo Art. L4111 et L.411-2: la délivrance de dérogations portant sur des espèces
protégées ;
O Art. R. 411-35 : autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces
végétales non cultivées;
O Art. R. 411-47 : arrêté préfectoral relatif à la lutte contre certaines espèces
animales et végétales introduites (en applications des articles L. 411-5 et L. 411-6
du code de |l' environnëment) :
O Art. D. 411-21-3: restriction de la diffusion des données contenues dans les
inventaires mentionnés à l'article L. 4111A.
Outre les cas de consultation obligatoire prévus par la réglementation en vigueur, le
CSRPN peut être saisi pour avis soit par le préfet de région, soit par le président de
l'Assemblée de Martinique, sur toute question relative à la conservation du patrimoine
naturel de la Martinique et notamment sur :
oO la valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel lors de leur
élaboration où de leur mise à jour ;
o les propositions de listes régionales d'espèces protégées prévues à l'article L.411-
2 ;
DEAL - SPEB - R02-2024-07-24-00005 - Arrêté portant composition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Martinique 6 O les propositions de listes d'espèces dont la propagation: serait préjudiciable à la
préservation du patrimoine biologique, et des milieux naturels de Martinique, en
apphcation des articles L.411-5 à L.411:10 du code de l'environnement, ;
O Îles orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la
qualité de ses habitats prévues à l'article L. 414-8;
O la déclinaison et la mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité
de Martinique, en application de l'article R.213-54 du code de l'environnement.
Enfin, l'article 4 du Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau
et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer prévoit que le comité de l'eau
et de la biodiversité de Martinique peut saisir le CSRPN mentionné au III de l'article L.
AT1-1A pour la production de toute expertise nécessaire à ses délibérations ou lui
demander une synthèse des travaux scientifiques engagés.
Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel, pour l'examen des demandes de
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 et à la condition que ces demandes
portent sur des affaires courantes dont les catégories ont été préalablement définies
par le président de ce conseil, peut accorder une délégation à l’un de ses membres afin
de donner un avis au préfet ou, dans les cas prévus aux articles R.411-7 et R.411-8, au
ministre chargé de la protection de la nature.
Les avis des experts délégués n'ont pas à être entérinés par le CSRPN plénier. Les
experts délégués rendent compte régulièrement au CSRPN de l'exercice de cette
délégation.
Article 4 : Fonctionnement
4-1 - Président :
Lors de la réunion d'installation, les membres du CSRPN élisent en leur sein, à la
majorité absolue des membres présents, un(e) président(e) et, éventuellement, un ou
plusieurs vice-président(e)s
4-2 - Secrétariat :
Le secrétariat du conseil scientifique régional du patrimoine naturel est assuré par les
services de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de
Martinique.
4-3 - Règlement intérieur :
Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel se dote d'un règlement intérieur.
4-4 - Indemnisations des membres :
Outre les remboursements prévus à l'article R. 411-29, les membres du conseil
scientifique régional du patrimoine naturel perçoivent une indemnité d'exercice, liée à
leur présence aux séances du conseil et aux missions qu'ils exercent par délégation du
conseil.
L'indemnité versée est calculée au prorata de la présence ou de l'activité du membre,
dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités
d'exercice versées aux membres des CSRPN.
DEAL - SPEB - R02-2024-07-24-00005 - Arrêté portant composition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Martinique 7 4-5 - Membres de droit et invités :
Le préfet de région, le président du conseil régional, ou leurs représentants, assistent
de droit aux séances du conseil.
Le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel peut appeler à
assister aux séances du conseil ou de groupes de travail organisés en son sein, à titre
consultatif et pour l'examen de questions déterminées, tous représentants
d'organismes qualifiés ou toutes personnalités susceptibles de l'éclairer.
Ni les membres de droit précités, ni les experts ne peuvent prendre part aux votes et
ne peuvent prétendre à indemnisation.
Article 5 : notification
Une copie du présent arrêté sera notifiée à :
° ‘chacun des membres nommés,
+ M. Le Président de l'Assemblée de Martinique (CTM)
* M. le Président du Comité de l'eau et de la Biodiversité de Martinique
Il sera également transmis pour information à :
* M.le Président du Parc Naturel Régional de Martinique
* __ Mme la Responsable l'Antenne du Conservatoire du littoral de Martinique
* M. Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique
* Mme le directeur régional de l'office national de la forêt de Martinique
* au ministère chargé de la protection de la nature
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique et le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Il sera publié sur le site internet de la DEAL.
Fort-de-France, le 124 JUL a
J <<
SH T'METNTIQUE
|
Jean-Christonh& BOUVIER
DEAL - SPEB - R02-2024-07-24-00005 - Arrêté portant composition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Martinique 8 Direction commune Centre Hospitalier de
Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest
WAN-AJOUHU
R02-2024-08-19-00002
Avenant Mme MONT
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-08-19-00002 - Avenant Mme MONT 9 »
Centre Fiospitalier de Sarnt-Fsprit
Centre hospitalier ERNEST WAN AJOUHU Route de Petit-Bourg — 97270 Saint-Esprit
Pointe Courchet- 97240 LE FRANÇOIS Tél : 0596 77 31 11 - Fax : 0596 56 55 59
nn nn 0 D me 0 0 0 00 0 0 0 Un 0 Un 0 D de 1 0 D Un Un M En
AVENANT N°8
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION COMMUNE
2023-2024-2-DELG-DC-CHEWA
CENTRE HOSPITALIER ERNEST WAN AJOUHU
Il est convenu ce qui suit :
CHAPITRE 2 bis - DELEGATIONS PARTICULIERES AU CENTRE HOSPITALIER
ERNEST WAN AJOUHU
ARTICLE 4 MODIFIE : DELEGATION SPECIFIQUE :
Délégation de signature est donnée à Madame Gladys MONT, Attachée d’Administration
Hospitalière contractuelle, responsable du service « Ressources Humaines » du CH EWA,
pour signer :
" Les tableaux de service mensuels des personnels médicaux et des astreintes
médicales après visa du président de la commission médicale d’établissement du
CH EWA ;
” Les tableaux mensuels de service des personnels non médicaux après visa des
responsables de services concernés ;
« Les correspondances relatives à la situation administratives des personnels ;
s Toute correspondance liée à la retraite des personnels ;
" Les convocations et ordres de mission des personnels ;
" Les décomptes et les frais de déplacement des personnels ;
* Les documents relatifs à la formation continue des personnels
» Les certificats administratifs concernant la situation des personnels médicaux et non
médicaux (certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;
s Les documents nécessaires à la saisine du comité médicale et de la commission de
réforme ;
” Les congés, accidents de travail et maladies professionnelles imputables au service,
les déclarations d’accident du travail et courriers en relation pour les personnels
médicaux et non médicaux ;
= L'exercice du droit syndical ;
" Les conventions de stages, courriers et attestations relatives aux stagiaires
extérieurs ;
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-08-19-00002 - Avenant Mme MONT 10 « Les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d’absence
des personnes placés sous son autorité ;
« Les notes de services ou d’information internes nécessaires au bon fonctionnement
de ces services.
Le présent avenant prend effet à compter du 12/08/2024
Il annule et remplace toutes les décisions de délégations de signatures antérieures au
Centre Hospitalier Ernest WAN AJOUHU
Elle sera publiée au recueil des Actes administratifs de la Préfecture de la Martinique en
application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique, portée à la
connaissance du Conseil de Surveillance et des instances consultatives du Centre
Hospitalier Emest WAN AJOUHU, notifiée au Trésorier de l’établissement, diffusée en
leur sein par voie de messagerie et d’affichage
Notification sera faite à La délégataire
Fait au François, le 19/08/2024
Pour le Directeur de la Direction Commune
des CHSE ET CHEWA et par délégation
La Directrice par Intérim
Béatrice DENIS
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-08-19-00002 - Avenant Mme MONT 11 »)
A1,4.Ne DT FONCTION
Gladys
Attachéed'Administration HospitalièreContractuelle Responsabledes Ressources Humaines
FaitauFrançois,le19/08/2024 Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-08-19-00002 - Avenant Mme MONT 12 Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-08-19-00002 - Avenant Mme MONT 13 Direction commune Centre Hospitalier de
Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest
WAN-AJOUHU
R02-2024-03-05-00017
Avenant n7 MMe DOLLY
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-05-00017 - Avenant n7 MMe DOLLY 14 e Centre Hospitalier de Satnt-Fsprit
Centre hospitalier ERNEST WAN AJOUHU Route de Petit-Bourg - 97270 Suint-Esprit
Pointe Courchet- 97240 LE FRANÇOIS Tél: 0596 77 31 11 - Far : 0596 56 55 59
1596 30.10.90 D 0596.66.22.69
ne 9 de ms ._—. - ... Doneongepenevneun
AVENANT N°7
il est convenu ce qui suit :
CHAPITRE 4 - DELEGATIONS PARTICULIERES AU CENTRE HOSPITALIER ERNEST WAN
AJOUHU
ARTICLE 21 : DELEGATION SPECIFIQUE :
Délégation de signature est donnée à Madame Vanessa DOLLY-BIZET, Technicienne Hospitalière
Titulaire, Responsable des Finances, pour signer :
* Les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement, en conformité avec l'EPRD et les
budgets annexes sous couvert de la validation du directeur ;
* Les documents concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site, sans préjudice de
l'article "et dans les matières autres que celles données aux délégataires du présent chapitre ;
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires primaires et secondaires désignés dans le
présent chapitre, les documents du CH EWA, sont signés par M. le Directeur
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur, Madame Vanessa DOLLY-BIZET assure sa
représentation au sein du Conseil de la Vie Sociale et de {a Commission des Usagers
ARTICLE 22 : SERVICES « FINANCES / ACCUEIL /
ADMISSION / CONTRÔLE DE GESTION » DU CH EWA
Délégation de signature est donnée Madame Vanessa DOLLY-BIZET, Techmcrienne Hospitalière Titulaure,
Responsable du service FINANCES du CH EWA, pour signer, sans préjudice de l'article 1°, pour le CH EWA
« L'émission des titres de recettes et des mandats ;
« Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts :
« Les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution ;:
« Les attestations de service sur les factures dans le cadre des procédures de liquidation des dépenses, sans
préjudice des délégations données aux autres délégataires ;
»* Les matières relatives à la prise en charge administrative des patients, des résidents et des usagers ;
“ Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son
autorité :
s Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de ces services.
Cette délégation ne porte pas sur la signature de contrats de location et d'entretien
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-05-00017 - Avenant n7 MMe DOLLY 15 ARTICLE 23 : DEPARTEMENT DE L'INFORMATION MEDICALE
DU CH EWA
Délégation de signature est donnée à Madame Vanessa DOLLY-BIZET, pour signer pour le CH EWA :
“La validation des résultats du codage du PMSI ;
« Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des techniciennes de l'information médicale des deux établissements, placées sous son autorité ;
= Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement des départements de l'information médicale.
Le présent avenant prend effet à compter du 05/03/2024
Il annule et remplace toutes les décisions de délégation de signature antérieurs au Centre Hospitalier Ernest WAN AJOUHU.
Elle sera publiée au recueil des Actes Administratifs de La Préfecture de la Martinique en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique, portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et des instances consultatives du Centre Hospitalier Ernest WAN AJOUHU, notifiée au Trésorier de l’établissement, diffusée en leur sein par voie de messagerie et d’affichage.
Notification en sera faite aux délégataires.
Fait au FRANCOIS, le 05 mars 2024
DIRECTEUR
Direction commyne
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-05-00017 - Avenant n7 MMe DOLLY 16 Ÿ
€
RS DOLLY-BIZET Vanessa Technicienne HospitalièreTitulaire Finances| Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-05-00017 - Avenant n7 MMe DOLLY 17 Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-05-00017 - Avenant n7 MMe DOLLY 18 Direction commune Centre Hospitalier de
Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest
WAN-AJOUHU
R02-2024-03-01-00008
Avenant n°6 Mme ABATI
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-01-00008 - Avenant n°6 Mme ABATI 19 SN | TONI — ie _,— D +
Centre tionpitalier de Satnt-kaprit
lointe Courchete 97H) TE FRANÇOIS Route de Petut-Bourg 97270 Saint-Esprit
5 0604 VW 10 99 É H$06 h6 22,69 bel Sa 77 U 11. Far: 0606 S6 56 59
AVENANT N°6
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION COMMUNE
2023-01-DELG-DC-CHSE CH EWA
CENTRE HOSPIFALIER ERNEST WAN AJOUHU (CH EWA)
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ESPRIT (CHSE)
[ est convenu ce qui suit
CHAPITRE 2 — DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DONNÉFS AUX CADRES MUTUALISÉS DES CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-ESPRITET ERNEST WAN AJOUHU
ARTICLE 10 : SERVICE LOGISTIQUE DES CHSE ET CH EWA
Madame Maritza ABATIE, coordinatrice logistique technitcienne hospitalière titulaire, affiliée
au service « Logistiques » des CHSE et CH EWA.
Délegation de signature est donnée à Madame Maritza ABATI, technicienne hospitalière
titulaire, coordinatrice « logistiques » pour signer
+ Les engagements de depenses pour la logistique des deux établissements, dans la
limite de 2 000,00€ hors taxes imputées aux comptes de charges d'exploitation à
caractère hôtelier et général (titre 3) de la section d'exploitation (classe 6) de
l'EPRD et des budgets annexes ;
‘+ Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence
des personnels placés sous son autorité ;
+ Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement
du service « Blanchisserie » ;
* Les bons de réception et certificats de conformité des quantités livrées et facturées,
. Les documents relatifs à la gestion courante du service.
ARTICLE 10-2: OFFICE SSR CH EWA
Délégation de signature est donnée à Madame Maritza ABATI, technicienne hospitalière
titulaire, coordinatrice « logistiques » pour signer :
* Les engagements de dépenses pour la logistique des deux établissements, dans ia
limite de 2 QO0,00€ hors taxes imputées aux comptes de charges d'exploitation à
caractère hôtelier et général (titre 3) de là section d'exploitation {classe 6) de
l'EPRO et des budgets annexes ;
* Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence
des personnels placés sous son autorité ;
+ Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement
dé « l'Office SSR ».
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-01-00008 - Avenant n°6 Mme ABATI 20 ° Les bons de réception et certificats de conformite des quantités livrées et facturées,
s Les documents relatifs à la gestion courante du service ;
Délégation de signature est donnée à Madame Maritza ABATI, technicienne hospitalière
titulaire, coordinatrice « logistiques » pour signer :
s Les engagements de dépenses pour les magasins généraux des deux établissements, dans la limite de 2 000,00€ hors taxes imputées aux comptes de charges d'exploitation à caractère hôtelier et général (titre 3) de la section
d'exploitation (classe 6) de l’'EPRD et des budgets annexes ;
° _Les attestations de service sur les factures dans le cadre des procédures de
liquidation des dépenses ;
* Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ;
« Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement des « magasins généraux ».
Le présent avenant prend effet à compter du 01/03/2024
l1 annule et remplace toutes les décisions de délégation de signature antérieures au Centre Hospitalier de SAINT-ESPRIT et Ernest WAN AJOUHU.
Elle sera publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique en
application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique, portée à la
connaissance du Conseil de Surveillance et des instances consultatives du Centre Hospitalier de SAINT-ESPRIT, notifiée au Trésorier de l'établissement, diffusée en leur sein par voie de
messagerie et d'affichage.
Notification sera faite aux délégataires
Fait à Saint-Esprit, le 2902/2024
Le directeur de la Direction Commune
des CHSE efCHEWA
DIRECTEUR
Direction commune
CHSE/CHEWA
\e)
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-01-00008 - Avenant n°6 Mme ABATI 21 FaitàSaintEsprit,leO1Mars2024 Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-01-00008 - Avenant n°6 Mme ABATI 22 Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-01-00008 - Avenant n°6 Mme ABATI 23 Direction de la Mer
R02-2024-08-22-00003
20240825-31 AP sécurité navigation
MassaiSunsetBeach-2
Direction de la Mer - R02-2024-08-22-00003 - 20240825-31 AP sécurité navigation MassaiSunsetBeach-2 24 PREFET Délégué du Gouvernement
DE LA pour l’action de l’État en mer aux Antilles
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
réglementant temporairement le mouillage et la navigation maritime
pendant la durée de l'évènement festif « Massaï Sunset Beach 2024 »
LE PRÉFET
VU la cinquième partie du Code des transports;
VU le Code pénal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5;
VU le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 modifié rendant obligatoire le respect des
dispositions du règlement international pour prévenir les abordages en mer
(COLREG 1972);
VU le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer,
à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires;
VU l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,
notamment l'annexe dite « division 240 » ;
VU le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation outre-mer
de l’action de l'État en mer:
VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation
à la conduite des bateaux de plaisance à moteur;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et
à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M.
Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté du Préfet de la Martinique n° 2018-116 du 10 juillet 2018 réglementant la
pratique des activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la
Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin notamment
son article 4;
VU la décision du 27 octobre 2023 portant publication de la réglementation des usages
dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sainte-Anne ;
VU la demande formulée le 14 août 2024 par l'organisateur de l'évènement festif
«Massai Sunset Beach 2024» Monsieur Mario EDERIQUE de réglementer
temporairement les usages en mer;
R02-2024-08-22-00003
Direction de la Mer - R02-2024-08-22-00003 - 20240825-31 AP sécurité navigation MassaiSunsetBeach-2 25 CONSIDÉRANT les enjeux de sécurité nautique et d'ordre public liés à l’organisation de
l'évènement festif « Massai Sunset Beach 2024 » :
CONSIDÉRANT la nécessité de limiter les accès au site par la mer lors de l'évènement
festif « Massaï Sunset Beach 2024 » au droit du Club Med Les Boucaniers afin d'assurer la
sécurité de l'évènement ;
SUR PROPOSITION du directeur de la mer ;
ARRÊTE
Article 1°
Les dispositions du présent arrêté font référence au fuseau horaire légal de la Martinique
pour ce qui est des horaires et au système géodésique WGS84 pour ce qui est des
positions (exprimées en degré et minutes décimales).
Article 2
La circulation et le mouillage des navires et des engins immatriculés sont interdits le
dimanche 25 août 2024 de 14h00 à 23h00 et le samedi 31 août 2024 de 16h00 à 22h00 à
l'intérieur d’un périmètre défini entre la côte et la ligne brisée reliant les points suivants:
A-—14°27270" N - 060°52,982' W
B-14°27189' N - 060°5381 W
C -14°26,785" N - 060°53,211 W
D - 14°26,566 N - 060°53,067'W
Article 3
L'organisateur de l'évènement est responsable de la surveillance du périmètre de sécurité
et du plan d'eau pendant l'évènement et peut y faire naviguer les engins nautiques qu'il
dédie exclusivement à de la surveillance du périmètre.
Par dérogation, les VNM mis en œuvre par l'organisateur au titre de ses moyens de
sécurité ne sont pas soumis à l'interdiction de navigation de nuit, sous réserve d'évoluer
. Uniquement à l'intérieur ou à proximité immédiate de la zone définie à l'article 2, ainsi que
de disposer d'un équipement de flottabilité individuel, d'un moyen de communication
avec le centre régional opérationnel de secours et de sauvetage, et d'un dispositif
d'éclairage fonctionnel leur permettant d'être visible de nuit à une distance suffisante.
Leur vitesse est limitée à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 mètres et à 10 nœuds
au-delà.
Les moyens publics en charge de la police de la navigation et du mouillage ainsi que les
moyens en charge du sauvetage et de l'assistance en mer ne sont pas soumis aux
restrictions du présent arrêté.
Article 4
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues
par les articles L.5242< et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Code
de l’environnement et par les articles 131-131, 223<1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.
Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements
aux obligations énumérées par le présent arrêté exposent :
Direction de la Mer - R02-2024-08-22-00003 - 20240825-31 AP sécurité navigation MassaiSunsetBeach-2 26 —les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l'interdiction
d'exercice des fonctions prévue par les articles L.5524-4 et suivants du Code des
transports;
- les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur
permis plaisance, ou pour ceux qui n’en détiennent pas, à l'interdiction de pratiquer la
navigation à partir d’un port français ou dans les eaux intérieures françaises et la mer
territoriale, prévus par le décret du 2 août 2007 susvisé.
Article 5
L'arrêté préfectoral numéro RO2-2024-08-09-00001 du 09 août 2024 est abrogé et
remplacé par le présent arrêté.
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le commandant
de la gendarmerie en Martinique, le directeur de la mer, le directeur du CROSS AG, les
officiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Martinique et affiché sur les accès à la mer de la
commune de Sainte-Anne.
Fort-de-France, le 2 2 AUT 2024
de la Préfecture f la Martinique
Laurence GOLA DE MONCHY
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les
destinataires, ou de sa publication pour les tiers. La juridiction compétente peut être saisie par l'application « Télérecours
citoyens accessible » à partir du site : www.telerecours.fr.
Direction de la Mer - R02-2024-08-22-00003 - 20240825-31 AP sécurité navigation MassaiSunsetBeach-2 27 ANNEXE : Cartographie indicative de la zone interdite au mouillage et à la navigation
Réglementation du mouillage et de la navigation En
le dimanche 25 août 2024 de 14h00 à 23h00 et le samedi | 2: pe
31 août 2024 de 16h00 à 22h00 lors de l'évènement festif |“.
"Maissai Sunset Beach 2024" - Club Med Les Boucaniers
Légende F Ga 250 500 m
Circulation et mouillage des navires et des engins immatriculés interdits Réalisation : DM Martinique, juillet 2024 à PA A ; x SCR : WGS84 S : DM Martinique, SHOM le dimanche 25 août 2024 de 14h00 à 23h00 et le samedi 31 août 2024 air dou
de 16h00 à 22h00
Direction de la Mer - R02-2024-08-22-00003 - 20240825-31 AP sécurité navigation MassaiSunsetBeach-2 28 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-08-22-00002
Arrêté portant autorisation Grand Prix Be Good
Motoclub 2024
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-08-22-00002 - Arrêté portant autorisation Grand Prix Be Good Motoclub 2024 29 ŒE =
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Fort-de-France, le 7 21 {AOUI 2024
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale,
des Élections et de la Circulation
Arrêté portant autorisation d'une compétition de motocyclistes intitulée
« Grand Prix Be Good Motoclub 2024 »
LE PRÉFET
Vu le Code de la Route en ses articles L. 411-7 et KR. 411-29 à R. 411-32 ;
Vu le Code de l'Environnement en ses articles L. 224-E6, L. 541-2, L. 5413 et KR. 543-137
à R. 543-138 ;
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L. 13111, L. 1311-2 et L. 33271;
Vu le Code du Sport en ses articles L. 3211, L. 321-2 et L. 331-9 à L. 331-12;
Vu l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des
compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à
moteur ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 22 mai 2024 par l'Association BE GOOD
MOTOCLUB, en vue d'organiser une compétition de motocyclistes sur le parking du
stade Pierre ALIKER à Dillon, territoire de la ville de Fort-de-France, le dimanche
25 août 2024;
Vu l'attestation de police d'assurance souscrite auprès de AXA sous le n° 11195996004-
2024-03656 ;
Vu les recommandations prescrites par les membres de la Commission Départementale
de la Sécurité Routière (Section Manifestations sportives) lors de la visite du parking du
Stade Pierre ALIKER le mardi 18 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par le Maire de la ville de Fort-de-France ;
Vu l'avis favorable émis par la déléguée régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
Vu les avis favorables émis par les administrations concernées ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1°’: L'association BE GOOD MOTOCLUB représentée par son président Monsieur
Lionel HANGARD, est autorisée à organiser, sous réserve de la stricte application des
prescriptions mentionnées, ci-dessous, une compétition de motocyclistes intitulée
« Grand Prix Be Good Motoclub 2024 », le dimanche 25 août 2024 de 8h à 18h sur le
parking du stade Pierre ALIKER à Dillon, territoire de la ville de Fort-de-France.
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-08-22-00002 - Arrêté portant autorisation Grand Prix Be Good Motoclub 2024 30 Article 2 : L'organisateur devra prendre l'attache de la municipalité de Fort-de-France et
assurer obligatoirement l'information préalable des riverains et usagers de la route par
voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le
déroulement de cette manifestation.
Article 3 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité en
délimitant le parking du stade Pierre ALIKER, à savoir :
- l'utilisation du marché en tant que parc réservé aux pilotes,
- l'installation de barrières Vauban pour la protection des spectateurs.
Cette répartition de l'espace destiné aux pilotes et spectateurs devra être bien fléchée
pour éviter toute confusion.
Avant l'admission du public, une ultime vérification doit être faite de tous les moyens de
secours et de communication entre l'organisateur et les services de secours.
La configuration des lieux lors de cette compétition devra être enregistrée (vidéo) pour
les prochaines réunions de la Commission Départementale de la Sécurité Routière.
Article 4: L'organisateur devra s'assurer de la visibilité des participants tant par
l'éclairage suffisant sur le site que par le port d'équipements rétro-réfléchissants et ce
dès la tombée de la nuit.
Les concurrents devront être équipés de brassards fluorescents et leurs motocyclettes
de leds de vélo blanches à l'avant et rouges à l'arrière.
Article 5: L'organisateur devra renforcer la sécurité au début et à la fin de la
manifestation, notamment à là tombée de la nuit, par la mise en place d'un service
d'ordre avec un nombre de préposés à la sécurité publique suffisant pour organiser le
stationnement et éviter toute entrave à la circulation des usagers de la RN 9,
notamment :
- aux entrées et sorties des parkings réservés aux spectateurs pour écarter tout risque
d'accidents de voie publique eu égard au stationnement de leur véhicule,
- aux accès des quartiers Pointe des Sables et Volga Plage,
- au passage des véhicules prioritaires en cas de besoin.
Article 6 : L'organisateur devra prendre en charge la totalité de la sécurité de cette
manifestation qui se déroulera sur un terrain privé hors du réseau routier et appliquer les
prescriptions mentionnées, ci-dessous :
+ la protection des obstacles fixes (lampadaires, projecteurs, bornes d'incendies,
trottoirs) représentant un danger potentiel pour les pilotes ainsi que le
renforcement dans les virages en cas de perte de contrôle,
+ la sécurisation des sorties de virage par des pneus liaisonnés,
+ les conditionnements et stockage corrects du carburant à l'écart du public et la
présence d'extincteurs.
Article 7: L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité
édictés par la Fédération Française de Motocyclisme notamment :
- la précision des catégories d'âge et des motos utilisées,
- le respect de la réglementation super-motard,
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-08-22-00002 - Arrêté portant autorisation Grand Prix Be Good Motoclub 2024 31 - l'obligation pour les pilotes d'avoir une combinaison en cuir lors des courses.
Article 8 : L'organisateur devra porter une attention particulière aux points suivants :
-le stationnement sur la RN 9 qui a le statut de route express y est strictement interdit,
- le positionnement du médecin présent durant la manifestation,
- le positionnement des commissaires de course,
- le positionnement du responsable des extincteurs,
- le point de stockage du carburant,
- l'identification de manière claire et précise du véhicule de dépannage réquisitionné
pour la circonstance.
Les membres de l'organisation et les officiels de la course seront identifiables par le port
d'un badge ou d'une tenue fluorescente spécifique à la manifestation.
L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par la
fédération française de motocyclisme et présenter la liste des officiels de 2024.
Article 9 : L'organisateur devra respecter l’ensemble des dispositions prévues, ainsi que
toutes les préconisations mentionnées par les membres de la CDSR sur la plateforme
des manifestations sportives, auxquelles s'ajoutent les prescriptions suivantes :
- s'assurer en toute circonstance de la protection des participants et des spectateurs,
selon les textes et normes en vigueur, vis-à-vis des risques d'accidents liés aux engins
mécaniques ;
- prévoir de compléter et d'adapter les mesures de sécurité nécessaires à la prise en
compte d'une éventuelle affluence des spectateurs au-delà de l'effectif attendu (1000)
pour lequel les dispositifs de sécurité et secours ont été dimensionnés dans le présent
dossier ;
- s'assurer du libre accès des engins de secours et d'incendie au niveau du site de la
manifestation, notamment par la route nationale n° 8;
- faire appel aux forces de l'ordre en cas de besoin ;
- veiller à ce que l'ambulance prévue soit réglementairement armée en matériel et en
personnel. Les secouristes retenus pour le Dispositif Prévisionnel de Secours devront
disposer d'attestations de formation ou de Maintien et de Perfectionnement d'un an au
plus ;
- disposer d'extincteurs en nombre suffisant autour du circuit et sur le point de stockage
du carburant ;
-interdire l'accès au parking et à la partie en terre aux spectateurs.
Article 10 : L'organisateur technique devra transmettre à la préfecture :
- l'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans
l'autorisation ont été respectées, conformément à l’article R331-27 du code du sport ;
- les photos et vidéos de tous les dispositifs de sécurité mis en place en condition de
compétition.
Article 11 : Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité du
circuit. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite sur le parking du stade
Pierre ALIKER à Dillon tout au long de la manifestation (la bière est une boisson
alcoolisée).
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-08-22-00002 - Arrêté portant autorisation Grand Prix Be Good Motoclub 2024 32 Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par les forces de l'ordre et le
procès-verbal sera envoyé à l'officier du ministère public.
Article 12: L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le
nettoyage du site avant la manifestation et sa remise en état après, par l'enlèvement des
bris de verre, le ramassage et le tri sélectif des bouteilles en plastique, gobelets et autres
déchets laissés sur le circuit et dans la nature.
Article 13: Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés,
batteries, huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières
fixées par le plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).
Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment les
pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être
favorisée.
L'organisateur devra assurer leur élimination en respectant la filière mise en place dans le
département pour ce type de déchet.
Article 14: La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au
directeur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des prescriptions imposées à
l'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R. 331-27 du Code
du Sport, par la personnalité désignée sur proposition de la commission départementale
de la sécurité routière (section manifestations sportives).
Article 15 : L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît
que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la
mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne
fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le
règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R. 331-28 du
Code du Sport).
Article 16: - La secrétaire générale de la Préfecture,
- Le maire de la ville de Fort-de-France,
- Le directeur territorial de la police nationale,
- La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
- Le directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement,
- Le directeur territorial des services d'incendie et de secours,
- La directrice générale de l'agence régionale de santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-08-22-00002 - Arrêté portant autorisation Grand Prix Be Good Motoclub 2024 33