Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 521 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 011 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 522 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 067 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 323 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 281 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 279 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 539 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 192 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 248 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 521 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 521 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-521
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service Sécurité Côtière
R02-2024-12-12-00001 - Arrêté réglementant temporairement le
mouillage, la navigation et les activités nautiques aux abords immédiats
de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tiré depuis le fort
Saint-Louis (baie de Fort-de-France) le lundi 30 décembre 2024 à
l'occasion de la 24ème édition des « Boucans de la baie » (3
pages) Page 3
2 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2024-12-12-00001
Arrêté réglementant temporairement le
mouillage, la navigation et les activités nautiques
aux abords immédiats de la zone de tir d'un
spectacle pyrotechnique tiré depuis le fort
Saint-Louis (baie de Fort-de-France) le lundi 30
décembre 2024 à l'occasion de la 24ème édition
des « Boucans de la baie »
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques aux abords immédiats de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tiré depuis le fort Saint-Louis (baie de 3 En PREFET
DE LA Direction de la mer
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° R0O2-2024-12-12-00001
réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques aux abords
immédiats de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tiré depuis le fort Saint-Louis (baie de Fort-
de-France) le lundi 30 décembre 2024 à l'occasion de la 24ème édition des « Boucans de Ia baie »
Le Préfet de la Martinique,
Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles,
VU la cinquième partie du Code des transports ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code pénal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 ;
VU le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du règlement
international pour prévenir les abordages en mer publié par le décret n°77-733 du 6 juillet 1977 ;
VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État
en mer;
VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite
des bateaux de plaisance à moteur ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à saint-pierre-et-Miquelon ;
VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;
VU l'arrêté n°2018-116 du 10 juillet 2018 du Préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pour
l'action de l'État en mer aux Antilles, réglementant la pratique des activités nautiques le long du
littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-
Martin ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-61 du 03 avril 2018 portant délimitation administrative du port de Fort-
de-France du côté mer et des plans d'eau exclusivement réservés à l'usage de la marine nationale ;
VU le formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique réceptionné le 03 décembre 2024;
CONSIDÉRANT que l'affluence exceptionnelle de spectateurs lors du feu d'artifice « Les Boucans de
la Baie » nécessite d'assurer la sécurité des usagers du plan d'eau lors du tir;
SUR PROPOSITION du directeur de la mer de la Martinique ;
ARRÊTE
Article 1° - Les dispositions du présent arrêté font référence à l'année 2024 pour ce qui est des dates,
au fuseau horaire légal de la Martinique pour ce qui est des horaires, et au système géodésique
WGS84 pour ce qui est des positions (exprimées en degré et minutes décimales).
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques aux abords immédiats de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tiré depuis le fort Saint-Louis (baie de 4 Article 2 - La navigation et le mouillage des navires, engins nautiques immatriculés ou non
immatriculés ainsi que toute activité maritime sont interdites le samedi 30 décembre 2023 de
16h00 jusqu'à 30 minutes après la fin des tirs du feu d'artifice dans la zone définie à l’article 3 du
présent arrêté.
Article 3 - La zone réglementée à l’article 2 est définie de la manière suivante :
- à l'est, par le Fort Saint-Louis ;
- au nord, par le littoral depuis le point ayant pour coordonnées : 14°36,08' N ; 061°04,07' W ;
- à l'ouest, par le point ayant pour coordonnées : 14°35,99' N ; 061°04,22' W;
- au sud par la droite reliant la pointe sud du Fort Saint-Louis ayant pour coordonnées : 14°35,83'
N ; 061°03,94’ W et le point de coordonnées 14°35,80' N ; 061°04,21' W, matérialisé par une
marque de chenal tribord « SL1 » ;
Une cartographie indicative de cette zone réglementée est consultable en annexe.
Article 4 - Les interdictions édictées à l’article 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux navires
et embarcations de l'État chargés de la police du plan d'eau, aux navires affectés à la surveillance et à la police du plan d’eau, aux navires assurant une liaison maritime par délégation de service public, ainsi qu'aux navires en mission de sauvetage et d'assistance coordonnée par le CROSS AG.
Article 5 - L'organisateur du feu d'artifice assure la publicité du présent arrêté auprès du public. Il
s'assure de la bonne information des personnes présentes sur le plan d'eau qu'il serait amené à
rencontrer lors de la préparation de l'évènement. Il assure une diffusion des dispositions du
présent arrêté par voie de presse, sur ses sites internet et réseaux sociaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines
prévues par les articles L.5242-1 et suivants du Code des transports, par l’article L.415-3 du Code
de l’environnement et par les articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.
Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements aux
obligations énumérées par le présent arrêté exposent :
- les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l'interdiction d'exercice
des fonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu’au
retrait temporaire, partiel ou total des prérogatives afférentes à leurs brevets, diplômes ou
certificats, prévu par l’article R.5524-2 et suivants du Code des transports.
- les marins plaisanciers français où étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur permis
plaisance, ou pour ceux qui n’en détiennent pas, à l'interdiction de pratiquer la navigation à
partir d'un port français ou dans les eaux territoriales françaises, prévus par le décret du 2 août
2007 susvisé.
Article 7 - Le directeur de la mer de la Martinique et les officiers et agents habilités en matière de
police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique,
affiché dans les capitaineries des ports de la Martinique et diffusé sous forme d'avis aux
navigateurs.
Fort-de-France, le 12 DEC. 2024
Le Préfet de la| Martinique,
Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer
Jean-Christophe BOUVIER
re
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques aux abords immédiats de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tiré depuis le fort Saint-Louis (baie de 5 ANNEXE - Cartographie de la zone réglementée en baie des Flamands pendant la manifestation
DESTINATAIRES :
Mairie de Fort-de-France
Commandant de la zone maritime des Antilles
Service interministériel de défense et de protection civiles de la Martinique
Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-Guyane
Centre opérations des forces armées aux Antilles
Service garde-côtes de la douane Antilles-Guyane
Grand port maritime de la Martinique
Groupement de gendarmerie de Martinique
Vedettes tropicales
Direction de la mer
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques aux abords immédiats de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tiré depuis le fort Saint-Louis (baie de 6