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Déliberation - 14 Halle Genie civil
Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Halle Genie civil)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF le 26 NOVEMBRE à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la
Médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19 novembre. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19 novembre 2019.
Etaient présents : M. LALANNE. Mmes DEHOS. VAN DAELE. TRIEP-CAPDEVILLE. M. MAZODIER. M. NASSIEU-MAUPAS. Mme MATHIEU. M. CHAVIGNE. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mmes FRANCELLE. DONATONI. ARCHAMBEAU. M. TALAALOUT. Mme LARRIEU. M. BAYSSAC. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. ELISSALDE. DOASSANS-CARRERE. Mme MARTINS. M. RIBETTE
S'étaient fait représenter : M. JACOTTIN (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme MARZAT (qui a donné procuration à M. CABANES) M. MAUBOULES (qui a donné procuration à M. BAYSSAC) Mme LE BRAZIDEC (qui a donné procuration à Mme TRIEP-CAPDEVILLE) Mme AUCLAIR (qui a donné procuration à M. CHAVIGNE) M. CLERIS (qui a donné procuration à M. DOASSANS-CARRERE) M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. RIBETTE)
Absents excusés : Mme PENIFAURE. M. FRETAY
A été nommé secrétaire : M. DUMONT
Nombre de membres VOTE
Afférents Présents Qui onE pris part au Vote à l’unanimité
vote Pour : 30
Contre : O
se 23 #0 Abstention : O0
N° 2019.11.14
OBJET : TRAVAUX DE GENIE CIVIL LIES A L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AUX DROITS DE LA HALLE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de Génie civil lié à l'Enfouissement des réseaux route de Bayonne "au droit de la Halle - (lié 10EF088).
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT CEGELEC - BETT.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification
Rurale / "Génie Civil Communications Electroniques Option A 2019" et propose au Conseil municipal
d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
+ APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
“Montant des travaux T.T.C 4 024,03 €
" Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 402,41 €
“Frais de gestion du SDEPA 167,67 €
TOTAL 4 594,11 € e APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se
décomposant comme suit :
“ Participation de la commune aux travaux
à financer sur fonds libres
" Participation de la commune aux frais de
gestion sur fonds libres
TOTAL
4 426,44 €
167,67 €
4 594,11 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
e ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Délibération rendue exécutoire après transmission à
la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le :
Et affichée le:
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
\
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 27/11/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/11/2019
La présente délibération peut, si elle est contestée
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
1 Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau