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Déliberation - 04 Halle Demande fonds de concours CDAPBP
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Halle Demande fonds de concours CDAPBP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLÈRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF le 24 SEPTEMBRE à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium de la
Médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 18 septembre. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18 septembre 2019.
Etaient présents : MM. LALANNE. JACOTTIN. Mmes DEHOS. VAN DAËELE. TRIEP-CAPDEVILLE. M. MAZODIER. M. NASSIEU- MAUPAS. Mme MATHIEU. M. CHAVIGNE. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mmes FRANCELLE. MARZAT. M. MAUBOULES. Mme ARCHAMBEAU. M. TALAALOUT. Mmes LE BRAZIDEC. AUCLAIR. LARRIEU. M. BAYSSAC. Mme PENIFAURE. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. CLERIS. DOASSANS-CARRERE. FRETAY. RIBETTE
S'étaient fait représenter : Mme DONATONI (qui a donné procuration à Mme MATHIEU) M. ELISSALDE (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme MARTINS (qui a donné procuration à M. FRETAY) M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. RIBETTE)
Absent excusé :
A été nommé secrétaire : M. BAYSSAC
Nombre de membres VOTE
Afférents brésents Qui ont pris part au - Pour : 26
vote - Contre :3
MM. RIBETTE, LESCHIUTTA, Mme MARTINS
32 28 32 - Abstention : 3
MM. CLERIS, DOASSANS-CARRERE, FRETAY
N° 2019.09.04
OBJET _: CONSTRUCTION D’UNE HALLE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2019.03.05 en date du 6 mars 2019 approuvant le projet de construction d’une halle permettant de conforter le centre-ville dans sa fonction d'espace de vie et d'animation.
L'évaluation du coût de cet équipement structurant avait été présentée sur la base d’un avant-projet sommaire qu'il a été nécessaire de compléter en intégrant, notamment, des aménagements extérieurs indispensables à l'intégration du bâtiment dans son environnement tout en apportant un soin particulier à la qualité des espaces entourant la halle.
A l'issue de la consultation des entreprises, le coût du projet a été ajusté en tenant compte du fait que la filière bois locale est en cours de structuration.
Les demandes de financements auprès de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et de la Région Nouvelle Aquitaine sont donc réactualisées. La Communauté d'agglomération est sollicitée à hauteur de 80 000 £ dans le cadre du dispositif des fonds de concours.
Le plan de financement intégrant les aménagements des abords de la halle, qui seront réalisés en cours d'année 2020, est le suivant : DEPENSES RECETTES
Nature des concours à 0
Postes de dépenses Montant en € HT financiers Montant en €
Etudes préalables 13 283 € 7 11.409
Travaux (dont démolition) 622 056 € FAP AGENTS, 109 ASE ui
Abords (budget 2020) 227 034 € Conseil Régional Nelle o
Honoraires techniques 87 982 € Aquitaine 14 SAS 1851088
Communauté
d'Agglomération Pau 80 000 € 8.40%
Béarn Pyrénées
Autofinancement 625 819 € 65.10%
Total 950 355 € Total 950 355 € 100%
Vu la commission Finances du 17 septembre 2019,
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
e APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération présentée ;
e AUTORISER le Maire à solliciter le Fonds de Concours (FDC) auprès de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
e AUTORISER le Maire à signer la convention financière relative au FDC ou tout autre document correspondant au projet proposé.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Et affichée le :
Délibération rendue exécutoire après transmission à
la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le :
f NL
\
fcte certifié exécutoire 5
- Par publication ou notification le 26/09/2011 4
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2609/2019
La présente délibération peut, si elle est contestée
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
1: Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2; Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau