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Arrêté - ARRETE DP 2500209 84 rue Navarrot
Déliberation - 23 Reseaux RUE Navarrot Genie Civil
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Reseaux RUE Navarrot Genie Civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_23-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 30 Juin 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. Jean-Maurice CABANNES
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
- Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à Mme Nathalie PASTOR
- Etait excusé :
- M. Clément SERVAT
23 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE NAVARROT: TRAVAUX DE GENIE
CIVIL
La collectivité a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de génie civil ORANGE liés à l’enfouissement basse tension, rue Navarrot.
Monsieur le Président du SDEPA a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser qui ont été confiés à l'entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES (GUICHE). Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le see
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_23-DE
Il est précisé que ces travaux feront l’objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale/« Génie Civil Communication Electroniques Option À 2019 » et il est proposé au Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessous désignés,
CHARGE le Syndicat d'Energie de l'exécution des travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit :
> Montant des travaux T.T.C. 32 334,65 € > Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 3 233,46 € > Frais de gestion SDEPA 1 347,28 €
TOTAL 36 915,39 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit:
> Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le SDEPA : 35 568, 11 €
> Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) : 1 347,28 €
TOTAL 36 915,39 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal,
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2021.
Suivent les signatures.-
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