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Déliberation - 22 5 13 AVENANT N°1 de Prolongation au Marche de Travaux Damenagements Urbains Voiries Assainissement LOT N°1
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 22 5 13 AVENANT N°1 de Prolongation au Marche de Travaux Damenagements Urbains Voiries Assainissement LOT N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
~PECQ.
VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE QES
DÉLIBÉ BA TIONS pu CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
•••
En vertu de l'art icl e l. 2 131- 1 du
C.G.C.T .,
le Moire du Pecq certifie que lo
convocation à la présente séa nce a Olé
adressée aux consei ll ers municipaux en
do te du mercredi 28 septembre 2022
el oHeste qu e le présent document a
été publié par voie d'affichage le
~13 OCT. 2022 transmis en Sous- Préfecture le
12 OCT. 2 02 2 e t qu'il est donc exllcutoire.
r ~;ffl.
laurence BERNARD
SÉANCE OU 5 OCTOBRE 2022
Présents : Mm e BERNARD , Maire , M. DOAN, Mme WANG , M. AMADEI,
Mm e DESFORGES , M. SIMONNET, Mme BUSQUET, M. FOURNIER,
Mme DE BROSSES , M. PRACA, Mo ires- Ad jo int s,
Mm e JOURDRIN , M. GA LPIN , Mme BESSE , M. BESSETIES , M. LEPUT,
Mm e SERI E YS, M. LELUBRE , Mme WEILL-LOGEAY, M. MANUEL,
Mme MORAINE, M. HU LLIN , Mme BEHA, M. FRA NÇOIS, M. SI MONIN,
Mme DE CHAB OT, M. BUYS, Mme THE BA UD, Mm e SAMPIERI,
Conse ill ers Municipau x,
Pouvoirs :
Madame CLARKE, pouvoir remis à Monsieur MANUEL
Madame MAMBLONA-AMIEZ, pouvoir remis à Monsieur DOAN
Madame CAM PI ON-GAILLEUL , pouvoir remis à Monsieur PRACA
Mon sieur BIZET, po uv oir remis à Madame THEBAUD
Ab sents : M. KADD IMI
Secrétaire de séance : Pascal SIMONNET
La séan ce est ouve rt e à 20 heures 30 sous la présidence de
~adame Lauren ce BERNARD , Moire. Le procès-verbal de la séance du 29
juin 2022 es t approuvé à l'unanimité des prése nt s el des représentés. Lo
~éa n ce es t levée à 22 heures.
OBJET
AVENANT Nol DE PROLONGATION AU MARCHE DE TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS URBAINS, DE VOIRIES ET D'ASSAINISSEMENT
Lot nol : Travaux d'aménagements urbains, de voirie et travaux
d'assainissement liés aux propriétés communales
M. DOAN rappelle que le marché concernant l es travaux d'aménagements urbain s, de voiries et d'assainissement pour le lot n°l : travaux d'am énagements urbain s, de voirie et travaux d'assainissement li és aux propriét és communal es , entre la vi lle et la société EUROVIA lie de France sise à Montesson (78360) 48 avenue Gabriel Péri, mandataire du groupement so lidaire co nstitué avec CHAMPION JR sise à
FOURQUEUX (78112) 8 rue du Pi nce Loup, a pris effet le 12 novemb re 20 1 9. Il a été conclu pour une période d'un an r eco nductible 2 fois et s'achèvera le 11 no ve mb re 2022.
Accusé de réœption en préfecture
078·2 17804814-20221005-22·5- 13-DE
Date de télé!Tansmission : 121 1012022
Date de réception préfecture : 1211012022 Le ma rc hé est un accord-cadre à bons de commande, sans m1n1mum et avec un maximum pass é en application des articles l.2125-l 1°, R.2162-l à R.2162-6, R.2162- 13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Lot Minimum H. T. Maximum H. T.
Lot n°l : travaux d'aménagements urbains, de voirie Sans montant 1 000 000.00
et travaux d'assainissement liés aux propriét és .. €
communa l es m1n1mum
Afin de couvrir la période de consultation pour l'attribution d'un nouveau marché, le
marché n°20 19/021 ( 1) susvisé se ra prolongé pour une période de cinq (5) mois, soit
du 12 novembre 2022 au 11 avril 2023.
Pour la période du 12 novembre 2022 au 11 avril 2023, le montant des commandes
es t défini co mm e suit :
Lot Minimum H. T. Maximum
H.T.
\ 't
Lot n° 1 : travaux d'aménagements urbains, de Sans montant
voirie et travaux d'assainissement li és aux propriét és .. 400 000.00 € communales m1n1mum
L a prolongation du marché entraîne une augmentation globale du marché de
1 3.33%.
Toutes l es autres clauses du mar ché resteront inchangées.
Vu le Code Général des Collectivités Territorial es,
Vu le Code de la Commande Pub lique et notamm en t son article R.21 94 -8,
Vu la décision municipale no ST 2019/35, de signer le lot nol : travaux
d'aménagements urbains, de voirie et travaux d'assainissement li és aux propriét és comm unal es , avec la soc iété EUROYIA lie de Fran ce sise à Montesson (78360) 48 avenue Gabriel Péri, mandataire du groupement so lidai re consti tu é avec CHAMPION JR sise à FOURQUEUX (78 112) 8 rue du Pin ce Loup.
Vu l'avis de la Commission Urbanisme - Travaux réunie le 23 septembre 2022,
Considérant le marché no 2019/021 (1) relatif aux tra vaux d'aménagements urbains,
de vo iri es et d'assainissement pour le lot n°l : travaux d'aménagements urbains, de
vo irie et tra va ux d'assainissement li és aux propriétés communa l es, notifié à la société
E UROV IA lie de France mandataire du groupement so lidaire constitué avec
CHAMP ION JR, le 12 novembre 20 19, ~~~iM~~~fi~~~2 ~7,8~~~~: 1 e3-DE D ate de télétransmission : 12/1012022
Date de réception préfecture : 12/10/2022
2 Considérant la nécessité de prolonger le marché pour la préparation et la finalisation
d'une nouvelle mise en co ncurren ce ,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en av oir délibéré, à l'unanimité des
présents et des représentés,
APPROUVE la conclusion d'un avenant n° l de prolongation au marché de travaux
d'aménageme nts urbains, de voiries et d'assainissement pour le lot nol : travaux
d'aménagements urbains, de voirie et travaux d'assainissement li és aux propriétés
communales,
AUTORISE Madame le Maire à s1gner l'avenant n°l de prolongation au marché de
travaux d'aménagements urbains, de VOirieS et d'a ssa inissement pour le lot n° l :
travaux d'aménagements urbains, de voirie et travaux d'assainissement li és aux
propriétés communales.
Fait et délibéré,
Pour extrait conforme,
e Maire,
- laur ence B ERNA RD
Accusé de réception en préfecture
078-217804814·2022 1005 ·22·5-13-DE
Date de télétransmission : 121 1012022
Date de réception préfecture : 12/ 1012022
3