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Arrêté - arrete n22 074 zone bleue
Document publié le Lundi 16 juillet 1973 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n22 074 zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
Arrêté n° 22 — 74/ 6.1 Police du Maire
Réglementant le stationnement à durée limitée « Zone Bleue »
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants portant pouvoir de police au Maire,
Vu le Code de la Route et ses décrets d'application,
Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n°73.354 du 16 juillet 1973 et n°82.111 du 15 juillet 1982,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le stationnement en centre-ville en assurant une meilleure rotation des véhicules et en luttant contre les véhicules ventouses,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter l'accès aux commerces,
ARRETE
Article 1 : A compter du 1° juin 2022, le périmètre de la zone de stationnement réglementée dite « zone bleue » s’étendra aux voies suivantes :
. Place Charles de Gaulle
. Parking Entrée du Sillon sur 11 places de stationnement.
Cette zone sera matérialisée par des panneaux réglementaires et par un marquage au sol de
couleur bleue.
Article 2 : La durée du stationnement est limitée à :
- 2h00 (deux heures) sur les places matérialisées en bleu.
Cette réglementation s'applique du 1° juin au 30 septembre de chaque année, du lundi
au dimanche, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
En dehors de ces horaires, le stationnement est libre.
Article 3 : Tous les véhicules immatriculés sont assujettis aux dispositions du présent arrêté.
Article 4 : Les utilisateurs des véhicules sont tenus d'utiliser lorsqu'ils stationnent dans la zone bleue, les jours où la durée de stationnement est réglementée, un disque de contrôle de cette durée, conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Il est interdit de faire figurer sur le disque de contrôle des indications inexactes ou de modifier les indications initiales sans que le véhicule ait été remis en circulation.
Article 6 : L'infraction au règlement de la zone bleue sera réprimée par une amende de cas 1 ou cas 2 conformément à l’article R417-3 du code de la route.
Tout véhicule en stationnement en dehors des emplacements prévus et matérialisés fera l'objet d’une verbalisation à l’article R417-10 du code de la route.
Article 7 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront sanctionnées par la loi.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera préparée et mise en place par les services techniques municipaux.
Article 9 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Crozon et Monsieur le Maire de Camaret-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au responsable des services techniques municipaux.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 05/05/2022
Le Maire,
Joseph LE MEROUR