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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 06 27 129 Remplacement d'un membre au COPIL Natura 2000 Haute Vallée de la Sarthe
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 06 27 129 Remplacement d'un membre au COPIL Natura 2000 Haute Vallée de la Sarthe)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 34
VOTANTS 45
CONVOCATION
Datée Du 21/06/24
Affichée le 21/06/24
OBJET
Remplacement d’un
membre au COPIL Natura
2000 haute Vallée de la
Sarthe
Délibération n° 2024-06-27-129
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-sept juin à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le 21 juin 2024, se sont
réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Guy MARTEL a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO,
Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Daniel MARIE, Philippe CROTEAU,
Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC,
Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe
VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Pascal
SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Philippe RONDEL, Hubert
GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth
JOSSET, Hervé HAREL, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Guy
MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Joël BRUNET
Maïté GRANDCLERE a donné pouvoir à François BRIZARD
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS -AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Mireille NOGUET
Sylvie CHAUVEL-TREPIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Serge DELAVALLEE
Christophe POOTIER a donné pouvoir à Jean-Luc BEAUFILS
Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absent excusé : Fabrice GLORIA
Absents : Serge GODARD, Pascal SUARD, Nathalie RIBAULT, isabelle CLOUCHÉ
François HUREL, Franck GAULTIER, Christine LEBRETON, André
LAMONTAGNE, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240627-2024-06-27-129-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 L\
PAYS DE
ICLE
Délibération n° 2024-06-27-129
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil que suite
à la démission de Madame Marie-Odile TAVERNIER de ses
fonctions de maire de Fay, elle ne siège plus au conseil
communautaire.
Elle avait été désignée, en septembre 2020, déléguée titulaire au
COPIL Natura 2000 Haute Vallée de la Sarthe.
Pour mémoire, ce COPIL est chargé de conduire l'élaboration, le
suivi de la mise en œuvre et la révision du document d'objectifs
du site NATURA 2000 FR2500107 « Haute Vallée de la Sarthe ».
C'est le Parc Naîurel Régional Normandie Maine qui est
animateur du site.
Le territoire de la CdC est représenté dans ce COPIL par :
- un représentant de la commune de Moulins la Marche - Un représentant de la commune de Mahéru
- les conseillers départementaux du canton de Rai
- les conseillers départementaux du canton de Tourouvre
- Un représentant de la CdC des Pays de L'Aigle
Pour mémoire, le conseil communautaire avait SAN |
À Ami dite TA\ IEDNAIED PE PS Que md AL mr me - Madame IVIUTISTUUTS LA VERINIEN GTI IUTIT QU UCICYUES
titulaire
- Monsieur Fabrice GLORIA en tant que délégué suppléant
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération n° 2020-09-17-135 du conseil
communautaire en date du 17 septembre 2020 portant
désignation des délégués au COPIL Natura 2000 Haute
Vallée de la Sarthe
- Considérant que Madame Marie-Odile TAVERNIER n'est
plus conseillère communautaire suite à sa démission de
ses fonctions de maire de Fay qui a pris effet à compter
de son acceptation par Monsieur le Préfet en date du 28
août 2023
- Considérant qu'il convient de pourvoir à son
remplacement
Il est proposé aux membres du Conseil :
> DE DESIGNER Monsieur Pierre DUFAY, délégué titulaire,
pour représenter la communauté de communes au
COPIL Natura 2000 Haute‘
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 01/07/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-06-27-129
L'AICLE
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le LT JUIL. 2024
Certifié exécutoire
[1 JUIL. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
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