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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 112 avenant 1marche 2023 26 lot 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DÉCISION DU MAIRE
D.M. n° 2026- 112 : Avenant n°1 au Marché n°2023-26 des
assurances de la Ville — Lot 2 Responsabilité civile
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 6°
et L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment en ses articles L. 1111-2, L. 2123-1, L2124-2,
Vu la délibération n° 2026-23 en date du 21 mars 2026, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant
notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la notification, le 19 décembre 2023, du lot 2 « responsabilité civile » du marché n°2023-26 des
assurances pour la ville à la société SMACL ASSURANCES SA, avec une prise d'effet au 1° janvier 2024,
Vu l'appel de cotisations du 27 avril 2026 relatif au lot 2 « responsabilité civile »,
Considérant que le budget de fonctionnement de la Ville, qui constitue l'assiette de cotisation pour
l’assurance responsabilité civile, est passé de 40 414 111 € en 2024 à 34 671 923 € en 2025,
Considérant que l'appel à cotisation du lot 2 relatif à la responsabilité civile est passé de 23 036,03 €
HT en 2024 à 19 763,00 € HT en 2025,
DÉCIDE :
DE SIGNER avec la société SMACL ASSURANCES SA, titulaire du lot 2 du marché susvisé, l'avenant n°1
de révision du montant de cotisation de la police d'assurance « responsabilité civile pour l’année 2025,
PRECISE que le montant de l'avenant est de - 3273,03 € HT soit - 3 567,61 € TIC faisant ainsi passer la
cotisation pour l’année 2025 de 23 036,03 € HT à 19 763,00 € HT soit 21 541,66 € TTC,
TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 07 juillet 2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260707-2026-112-AR
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026