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Arrêté - 2025 03 Avenant n.2 du marche 2023 26 des assurance de la Ville lot Lot 1 dommages aux biens
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 03 Avenant n.2 du marche 2023 26 des assurance de la Ville lot Lot 1 dommages aux biens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
creer DÉCISION DU MAIRE
D.M. n° 2025- 003 : Avenant n°2 au Marché n°2023-26 des
assurances de la Ville — Lot 1 : dommages aux biens
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 6°
et L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment en ses articles L. 1111-2, L. 2123-1, L2124-2,
Vu la délibération n° 2022-15 en date du 10 février 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant
notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n° 2020-369 en date du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature du
Maire à Monsieur AH-YU, 2°" adjoint, dans les domaines relatifs aux Finances, à l'Informatique et aux Marchés publics,
Vu la notification, le 19 décembre 2023, du lot 1 « dommages aux biens » du marché n°2023-26 des
assurances pour la ville à la société SMACL ASSURANCES SA, avec une prise d’effet au 1°’ janvier 2024,
Vu le Cahier des Clauses Techniques (CCT), notamment son article 21 qui prévoit une garantie tous
risques expositions d’une valeur maximale par exposition fixée à 50 000 €,
Considérant que l'exposition « LOST IN MY ROOM » de l'artiste Amandine URRUTY à la galerie
Lamazière, d’une valeur totale de 74 800 £€, excède de 24 800 £ le montant maximum par exposition
prévu au CCT et engendre un appel à cotisation arrêté à 323,86 € HT soit 351,41 € TIC,
Considérant la nécessité d'assurer cette exposition dans son intégralité,
DÉCIDE :
DE SIGNER avec la société SMACL ASSURANCES SA, titulaire du lot 1 du marché susvisé, l'avenant n°1
visant à garantir l'exposition « LOST IN MY ROOM » pour sa valeur totale fixée à 74 800,00 €.
TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Monsieur Gilbert AH-YU
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de lWautil —- 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
Publié sur le site intemet le ? 3 1AN 9096 www.telerecours.fr | Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250123-2025-03-AR
Date de télétransmission : 23/01/2025
Date de réception préfecture : 23/01/2025