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Déliberation - 2026 110 RECTIF DELIB 2026 81 DU 21 MAI 2026 Acquisition Parking LOT 5 SEINE PARISII
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 110 RECTIF DELIB 2026 81 DU 21 MAI 2026 Acquisition Parking LOT 5 SEINE PARISII)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DELIBÉRATION N°2026-110
comas-araise DJ CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026 VAL-DOISE
D.C.M. 2026-110 : Rectification de la délibération n°2026-
81 du 21 mai 2026 relative à l'acquisition des places de
parking du lot 5 du quartier Seine Parisii auprès de la
société CRISTAL/PIC 7
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 20h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, 3 avenue Maurice Berteaux,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 19 juin 2026, conformément au
code général des collectivités, notamment les articles L 2121-7, L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
Yannick BOËDEC, Gilbert AH-YU, Patricia RODRIGUEZ, Michel JAY, Nathalie OTTOBRINI, Mahmoud
KECHEROUD, Jean-Claude FAUCONNIER, Frédérique BACHELIER, Elizabeth LACROIX, Arnaud
LARMURIER, Sophie BRUCIAFERI, Maria BOUTANTIN, Ingrid VOLTZ, Sophie SAND, Diane OLIVIER-
LEMAIRE, Sébastien WOUSSEN, Michel ANTUNES, Laurencia FARIA, Chloé RIVY, Mickaël PLUCHON,
Tarek DOUKKANI, Paul NATOLI, Clément BERGER DE NOMAZY, Maxime BRIGHI, Laurent JALLU,
Véronique MEYERS, Nixon MARY, Romain CHANTEMARGUE.
ABSENTS REPRESENTES :
Sandra MARQUES-TEIXEIRA par Yannick BOEDEC
Zouina MENNAD par Nathalie OTTOBRINI
Solange LEHUJEUR par Patricia RODRIGUEZ
Félix TORRES MARIN par Gilbert AH-YU
Agnès REMY-LOUISON par Frédérique BACHELIER
Olivier DEVILLERS par Michel JAY
Arnaldo TEXEIRA REBELO par Mahmoud KECHEROUD
ABSENTS EXCUSÉS : néant
ABSENTS NON EXCUSES : néant
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 35
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260701-2026-110-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Vu la délibération n°2026-81 du 21 mai 2026 relative à l'acquisition des places de pdrkmg uu rw 5 uu
quartier Seine Parisii auprès de la société CRISTAL/PIC 7,
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de la note de synthèse et de la
délibération n°2026-81 en mentionnant 25 places de stationnement,
Considérant que les plans présentés au Conseil municipal lors de sa séance du 21 mai 2026 identifiaient
en réalité 32 places de stationnement,
Considérant que cette erreur matérielle est sans incidence sur l'objet de l'acquisition, sur les conditions
financières de la cession et sur l'autorisation donnée au Maire de signer l'acte authentique,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- _ CONSTATE qu'une erreur matérielle affecte la délibération n°2026-81 du 21 mai 2026;
- DIT que l'acquisition approuvée par la délibération n°2026-81 porte sur 32 places de
stationnement du lot 5 du quartier Seine Parisii et non sur 25 places ; Conformément au plan
ci-dessous (places en rose sur le plan) :
#
| Le
e TS
- CONFIRME pour le surplus l'ensemble des dispositions de la délibération n°2026-81 du 21 mai 2026 ;
- AUTORISE le Maire ou l'adjoint ayant reçu délégation à signer tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
PAR Voix 33 Pour, 2 Voix Contre, 0 Voix Abstention.
Fait et délibéré en séance.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
© Nathalie OTTOBRINI
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260701-2026-110-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026