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Compte-Rendu - 020 CR CM07082012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM07082012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 Août
2012
Objet
Conseil
Municipal
Date/heure
Mardi
7 aout
2012
à 16h00
Lieu
Mairie
Présents
MM.
Paul
BURRO,
Thierry
TAFINI,
Jean-Paul DUHET,
René
LAURENTI,
Jean-Pierre
COZZA,
Max LAMBERT.
Pouvoir
Frédéric
MARTIN
à René
LAURENTI
Absent
Michèle
DAIDERI,
Marc
LAURENTI.
Secrétaire
de
séance
René
Laurenti
Date
de
convocation
2
août
2012 ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
2)
Vente
des
garages.
3)
Création
de
postes
occasionnels
et
saisonniers.
4)
Désignationd’un
représentant
suppléant
au
sein du
Conseil
du
développement
durable
et
de
proximité
de la
métropole
Nice
Côte
d’azur.
5)
Rétrocession
de
la
concession
funéraire
de
Monsieur
et
Madame
Signoret
6)
Questions
diverses
Début
de
la
séance
16h20.
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal.
Aucune
observation
n’est
émise,
et
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir.
2)
Vente
des
garages.
Vu
la
délibération
du
24 mai
2011
autorisant
les
travaux
permettant
la
création
de
10
box
fermés.
Vu
la
délibération
du
20juin
2012
autorisant
Monsieur
le
maire
à
déclasser
les
10
box
du
domaine
public
de
la
commune
afin
de
les
intégrer
dans
son
domaine
privé.
Vu
la
délibération
du 20
juin
2012
autorisant Monsieur
le
Maire
à
vendre
les
dix
lots
conformément
au
cahier
des
charges
annexé.
Vu
la
délibération
du
19
octobre
2010
acceptant
la
publication
des
biens
communaux
à
vendre. Vu
la
délibération
du
20
juillet
2012
autorisant
la
vente
des
garages
n°
5,
8
et
10
avec
publication. Monsieur
le
Maire
propose
d’analyser
les
offres
reçues
en
mairie
conformément
au
cahier
des charges
afin
que
le
Conseil
municipal
détermine
les
acquéreurs
de
chaque
lot. Les
offres
se
déclinent
comme
suit:
Garage
n°5
Garage
n°8
Garage
n°10
M.
Desplagnes
Gérard
20
000
euros
23
000
euros
24
000
euros
M.
Cervel
Victor
-
-
24
000
euros
M.
GarinYves
-
22000euros
-
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
Desplagnes
Gérard
ne
souhaite
acquérir
qu’un
seul
garage
malgré
qu’il est
proposé
trois
offres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
MAIRE
et après
en
avoir
délibéré:
Décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir:
-D’APPROUVER
la
vente:
-
Du
lot
n°5
cadastré
C
1454
à
M.
Desplagnes
Gérard
pour
un
montant
de
20
000
euros.
-
Du
lot
n°8
cadastré
C
1457
à M.
Garin
Yves
pour
un
montant
de
22 000
euros.
-
Du
lot
n°10
cadastré
C
1459
à M.
Cervel
Victor
pour
un
montant
de
24000
euros.
-D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
vente
de
ces
biens.
3)
Création
de
postes
occasionnels
et saisonniers
Le
maire
Vu
la
loi
n°2012-347 relative
à
l’accès
à
l’emploi
titulaire
et
à l’amélioration
des
conditions
d’emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°84-53
permettant
aux
collectivités
de
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin saisonnier ou
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels, Le
Maire
propose
de
créer
quatre
postes
saisonniers
ou
occasionnels:
-
2 agents
techniques
assimilés
adjoint
technique
2e~~
Classe
à l’échelon
1.
-
1 agent
administratif
assimilé
adjoint
administratif
2efl~
Classe
à l’échelon
1.
-
1 agent
d’animation
assimilé
adjoint
administratif
2eme
Classe
à l’échelon
1.
Monsieur
Tafini
demande
à ce
qu’il
soit
rajouté
1 poste
d’agent
d’animation afin
d’éviter
que
le
conseil
n’est
à nouveau
à statuer
son
la
création
d’un
tel
poste
lorsque
le
chalet
de
tourisme
prévu
au
Brec
sera
installé. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’emplois
saisonniers
ou
occasionnels, contrats
qui
ne
peuvent
pas
légalement
dépasser
6 mois
renouvelable
1 fois.
L’ensemble
du
Conseil
municipal
accepte
la
proposition
de
M. Tafini.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
des
personnes
présentes
plus
le
pouvoir:
De
créer
ces
quatre
postes
de
saisonniers
ou
occasionnels
conformément
à la
proposition
ci-dessus,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à pourvoir
ces
postes
en
fonction
des
besoins
de
la
Commune.
4)
Désignation
du
représentant
suppléant
au
Conseil
de
développement
durable
et
de
la
proximité.
Le
Maire
Vu
la
délibération
du
20
juin
désignant
les
représentants
au
sein
du
conseil
du
développement
durable
et
de
proximité
de
la
métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Considérant
le
souhait
émis
par
Madame
Daideri
lors
du
Conseil
municipal
du
20
juillet
2012
de ne
plus
être
le
représentant
suppléant
de
la
commune
au
sein
de
ce
Conseil,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
désignation
d’un
représentant suppléant
au
sein du
collège
proximité
regroupant
des
représentants
des
communes
membres
de
Nice
Côte
d’Azur.
Monsieur
le
Maire
demande
à
un
membre
du
Conseil
s’il
n’y
a
pas
une
personne
intéressée
pour
siéger
à cette
commission.
Monsieur
René Laurenti
est
volontaire
pour
cette
fonction
de
suppléant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir,
De
désigner
Monsieur
René
Laurenti
comme
représentant
suppléant
de
la
commune
de
Belvédère
au
sein
du
Conseil
du
développement
durable
et
de
la
proximité.
5)
Rétrocession
de
la
concession
funéraire
de
Monsieur
et
Madame
SIGNORET
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
existe
un
problème
de
droit
qui
doit être
étudié
et
ce
projet
de
délibération
est
reporté
à un
prochain
Conseil
municipal.
6)
Questions
diverses
°
Démission
Office
du
Tourisme
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
de
Madame
Daideri qui
émet
le
souhait
de
démissionner
de
l’Office
de
Tourisme. Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
conviendra
de
désigner
son
remplaçant
lors du
prochain
Conseil
municipal
afin
que
le
nombre
des
représentants
élus
reste
égal
à trois.
°
Trail Monsieur
Duhet
demande
qu’il
soit
fait
le
nécessaire
pour
que
l’entretien
de
la
piste
destinée
à accueillir
les
coureurs
du
trail
soit
entretenu.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
fait
les
démarches
auprès
de
Force
06
et
dans
l’hypothèse
où
ce
service
du
Conseil
Général
n’interviendrait
pas,
les
agents
techniques
feraient
le
nécessaire.
°
Sondage
versant
Monsieur
le
Maire informe
son
Conseil
que
4
sondages
sur
8
ont
déjà
été
effectués
et
les
résultats
actuels sont corrects.
Il
informe
également
qu’un neuvième
sondage
sera
réalisé
route
du
cimetière
à
coté
du
garage
des
agents
techniques.
°PPR Monsieur
Cozza
demande
un
petit
compte
rendu
de
la
réunion
concernant
le
PPR.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
services
de
l’Etat
ont
proposé
de
réaliser
une
réunion
publique
sur
l’ensemble
des
risques qui
touchent
le
village.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
a accepté
cette
proposition
mais
que
concernant
le
risque
lié
au
glissement
de
terrain,
la
réunion
publique
interviendra
après
les
résultats
des
sondages
prévu
fin
d’année
2012.
Monsieur
le
maire
propose
de
consacrer
une
journée
de
travail
sur
le
PPR
avec
l’ensemble
des
élus
le
11
septembre
à partir
de
9h.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 16h45.