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Compte-Rendu - 020 CR CM 21 juin 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM 21 juin 2013)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Environnement,
Commune
de
Belvédère
Département
des
Alpes-Maritimes
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
et
lieu
: le
21
juin
2013
en
mairie
de
Belvédère.
Date
de
convocation
: le
17juin
2013.
Ouverture
de
séance:
18h15.
Membres
présents:
Paul
Burro,
Thierry
Tafini,
Jean-Paul
Duhet,
René
Laurenti,
Jean-Pierre
Cozza,
Michèle
Daideri,
Max
Lambert
et Marc
Laurenti.
Pouvoirs
: Frédéric
Martin
à Jean-Paul
Duhet. Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
:René
Laurenti.
Ordre
du
jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
2)
Adoption
de
la
charte
de
Parc
National
du
Mercantour.
3)
Questions
diverses.
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Monsieur
Cozza
remarque
une
erreur
dans son
intervention
sur
l’adoption
de
la
motion
concernant
le
rôle
légitime
d’acteur
du
territoire
des
maires
ruraux:
ce
n’est
pas
“la
loi
sur
la
décentralisation
de
décembre
2010”
mais
“la
modification
de
la
loi sur
la
décentralisation
de
décembre
2010”.
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
cette
observation
est
demande
de
procéder
au
vote:
A
l’unanimité
plus
le
pouvoir,
le
compte
rendu
du
dernier
conseil
est
approuvé.
2)
Adoption
de
la
charte
de
Parc
National
du
Mercantour.
Monsieur
le
Maire
explique qu’il
comprend
l’amertume
d’une
partie
de
la
population
ainsi que
des
pêcheurs
et
des
chasseurs
vis-à-vis
de
cette
charte
mais
que
le
Parc
national
du
mercantour
apporte
beaucoup
pour
le
tourisme
de
la
commune.
Selon
un
sondage,
si
Belvédère
ne
faisait
pas
partie
du
PNM,
il aurait fallu
un
budget
de
800
000€
pour
avoir
un
impact
équivalent. Monsieur
le
Maire
propose
de
discuter
de
cette
charte.
Il rappelle
que
certaines
communes
comme
La
Bollène-Vésubie,
Saint
Martin
Vésubie
ou
Moulinet
ont
voté
récemment
leur
approbation
et
que
dans
les
Alpes
de
Haute
Provence,
les
communes
ont
voté
oui
à une
grande
majorité.
Michèle Daideri propose
de
parler
des
employés
du
PNM
qui
ne
vivent
pas
spécialement
sur
toutes
les
communes
membres mais
plutôt
sur
Saint
Martin
Vésubie.
Thierry
Tafini
explique
que
les
employés
du
PNM
peuvent
vivre
où
bon
leur
semble.
Michèle Daideri
aimerait
que
plus
de
“locaux”
soient
embauchés.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y a
certainement
un
problème
de
formation,
de
concours
pour
le
recrutement
et
de
financement pour
les
rémunérer:
actuellement
6 postes
sont
ouverts sur la
région
sans
être
pourvus
pour
cause de
budget
insuffisant.
Jean-Pierre
Cozza
dit
que
le
conseil
municipal
travaille
sur
le
projet
depuis
juin
2008.
Dans
la
carte
communale,
II en
était
déjà
question
(le
PNM
a un
avis
consultatif
sur
certains
dossiers
d’urbanisme)
donc
pour
lui
une
fois
adoptée
cette charte posera
forcément
problème
sur
l’urbanisme. Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
s ‘il
était
venu
à la
réunion
publique,
les
responsables
du
PNM
présents
auraient
pu
lui
répondre
à ce
sujet.
M.
Cozza
précise
qu ‘il n’a
pas
voulu
assister
à cette
réunion
publique
pour
ne pas
se
disputer
avec
des
élus
et
en
subir
les
conséquences
pour
son
emploi.
Il précise
également
que
si
la
commune
n ‘approuve
pas
cette
charte, elle
perd
sa
dotation
même
en
ayant
40%
du
territoire
du
PNM
sur
ses
terres.
Michèle Daideri
demande
si
on
revote
dans
3 ans.
Monsieur
le
Maire
explique
que
si
la
commune
n ‘approuve pas
la
charte aujourd’hui,
le
conseil
municipal
peut revoter
dans
3 ans
si
le
PNM
le
veut
bien.
Et
si
la
charte
est
approuvée
aujourd’hui,
la
commune
pourra
en
sortir
dans
15
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCEDE
AU
VOTE,
ET
DECIDE
A
QUATRE VOIX
CONTRE
ET
CINQ
POUR
DONT
LE
POUVOIR:
-
D’adopter
la
charte
du
Parc
National
du
Mercantour.
3)
Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses.
Le
M-ire1
Pauf
BURRQ,~