Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 020 CR CM 6 juin 2013
Compte-Rendu - 020 CR CM 21 juin 2013
Compte-Rendu - 020 CR CM 21 juin 2013
Compte-Rendu - 020 CR CM07082012
Compte-Rendu - 020 CR CM07082012
Compte-Rendu - 020 CR CM 24.05.11
Compte-Rendu - 020 CR CM du 20062012
Compte-Rendu - 020 CR CM 29112011
Compte-Rendu - 020 CR CM 29112011
Compte-Rendu - 020 CR CM 230212
Compte-Rendu - 020 CR CM 6 juin 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM 6 juin 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
Belvédère
Département
des
Alpes-Maritimes
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
(modifié)
Date
et
lieu
: le
06juin
2013
en
mairie
de
Belvédère.
Date
de
convocation
: le
31
mai
2013.
Ouverture
de
séance:
18h10.
Membres
présents
Paul
Burro,
Thierry
Tafini,
Jean-Paul
Duhet,
René
Laurenti,
Jean-Pierre
Cozza,
Michèle
Daideri
(arrivée
à 18h15)
Max Lambert
et
Marc
Laurenti.
Pouvoirs
: Frédéric
Martin
à Paul
Burro.
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
: Jean-Pierre
Cozza.
Ordre
du
lour
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
2)
Création
d’une
servitude
de
passage.
3)
Acquisition
parcelle
n°1332.
4)
Bien
sans
maître
: C
1330,
C
1335
et
C
1337
5)
Incorporation
de
biens
sans
maître
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
6)
Adhésions
et
retraits
SICTIAM.
7)
Adoption
d’une
motion.
8)
Sollicitation
du
PNM
pour
une
participation
financière
à l’organisation
d’une
animation.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
point
neuf
initialement
prévu
est
annulé
et
qu’une
réunion
publique
aura lieu
le
vendredi
14
juin
à 18h30
avec
le
Président
et
le
directeur
du
Parc.
Et
demande
à ce
qu’elle
soit
remplacée
par
un
autre
point:
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
est
favorable
à ce
changement.
9)
Adoption
de
la
charte
de
PNM
(annulée)
remplacée
par
Opération
façades
: Octroi
de
subvention.
10)
Questions
diverses. 1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Monsieur
Cozza
remarque
que
la
date
du
dernier
conseil
repris
sur
la
convocation
est
erronée.
Monsieur
le
Maire
prend note
de
cette
observation
est
demande
de
procéder
au
vote
A
l’unanimité
plus
le
pouvoir,
le
compte
rendu
du
dernier
conseil
est
approuvé.
2)
Création
d’une
servitude
de
passage.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Mr
Marcel
DANIEL
: Cette
personne souhaite
obtenir
une
servitude
de passage
sur
les
parcelles
D 305
et
304
afin
de
desservir
sa
propriété,
sise
sur
les
parcelles
D 297
—
296.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
parcelles
avaient
été
achetées
par
l’ancienne
municipalité
en
vue
de
faire
une
fourrière.
Monsieur
Cozza
signale
que
les
parcelles
concernées sont
en
zone
rouge
et
que
la
création
de
ce
chemin
permettra
au
propriétaire
d’envisager
un
changement
de
destination
de
sa
grange.
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
tout
changement
de
destination
une
autorisation
devra
être
déposée
et
que
les
services
de
la
DDTM
chargés
de
l’instruction
des
dossiers
pourront
être
amenés
à refuser
ce
changement.
Monsieur
Laurenti Marc
demande
à ce
que
ce
chemin
soit
soutenu
par
des
murs
afin
de
stabiliser
le
terrain
et
Monsieur
Tafini
rajoute
que M.
Daniel
devra
réaliser
à ses
frais
une
étude
géologique
pour
connaître
la
faisabilité
technique
de
son
projet.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
les
frais
de
construction
et
d’entretien
seront
entièrement
à la
charge
de
M.
Daniel.
Monsieur
Tafini
conclut
que
ce
chemin
pourra être
utilisé
par
les
services
communaux
et
d’incendie
sans
restriction
de
sa
part.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ET
A
SEPT
VOIX
POUR
PLUS
LE
POUVOIR
ET
UNE
ABSTENTION
(Jean-Pierre
Cozza):
-
Accepte
de
céder
une
servitude
de passage de
largeur
3.50
m
sur
les
parcelles
D
304
et
305.
-
Demande
que
tous
les
frais,
et
notamment
ceux
de
géomètre
et
de
notaire
soient
à
charge
de M.
Daniel.
-
La
construction
de
ce
chemin
sera
à
la
charge
de
M.
Daniel,
et
devra
être
réalisée
conformément
à
une
étude
géologique,
géotechnique
et
hydrogéologique
préalablement
réalisée
par
ces
soins.
-
Les
frais
d’entretien
seront
également
à la
charge
de
M.
Daniel.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous documents relatifs
à cette
cession. 3)
Acquisition
parcelle
n°1332.
Vu: La
délibération
du Conseil
Municipal
de
Belvédère
en
date
du
9 février
2010,
Exposé: Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
situation
juridique
de
la
parcelle
C
1332,
d’une
superficie
de
77
centiares,
occupée
par
la
Route
du
cimetière,
est
aujourd’hui
rectifiée.
La
commune peut
donc
acquérir
ce
bien
pour l’euro
symbolique,
à condition
de
prendre
en
charge
les
frais
de
régularisation
de
la
situation
de
ce
bien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
A
L’UNANIMITE:
-
Accepte
de
prendre
en
charge
les
frais
de
régularisation
de
la
situation
juridique
de
la
parcelle
C 1332
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer l’acte
d’acquisition,
préparé
par
Me
Feraud.
4)
Bien
sans
maître
: C
1330,
C 1335
et
C 1337
Vus: Les
articles
713
et
789
du Code Civil,
Les
articles
L 25,
L 27-bis,
L 27
ter
du
Code
du
Domaine
de
l’Etat
Les
articles
1123-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
EXPOSÉ
: Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du 20
juin
2012,
iI
a
été
décidé
d’engager
des
procédures
de
biens
sans
maitres
pour
les
biens
immobiliers
suivants
Parcelle
de
terre cadastrées
C
1330,
bien
non
délimité,
acquis
pour
72
ca
à
Mme
Binello,
veuve
Carzo,
dont
le
propriétaire
de
la
superficie
restante
(172
ca)
est
inconnu
Parcelle
de
terre cadastrées
C
1335,
bien
non
délimité,
acquis
pour
11
ca
à
Mme
Binello,
veuve
Carzo,
dont
le
propriétaire
de
la
superficie restante
(10
ca)
est
inconnu;
Parcelle
de
terre cadastrées
C
1337,
bien
non
délimité,
acquis
pour
3
ca
à
Mme
Binello,
veuve
Carzo,
dont
le
propriétaire
de
la
superficie restante
(3
ca)
est
inconnu
Suite
à
l’affichage
de
l’arrêté
d’appréhension,
aucun
propriétaire
ne
s’est
présenté.
Le
service
des
domaines
a confirmé
par
mail
du
14
juin
2012
ne pas
avoir
appréhendé
ce
bien.
La
commission
des
impôts
a attesté
le
26
mars
2013
ne
pas
connaître
le
propriétaire
de
ces
parcelles.
La
perception
atteste
par
mail
du
14
février
2012,
précise
qu’aucun
impôt
n’est
mis
en
recouvrement pour
ces
parcelles.
En
conséquence,
la
commune
peut
décider
de
l’intégration
de
ces
biens
dans
le
Domaine
communal,
conformément
aux
articles
L 1123
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
A
L’UNANIMITE: Appréhende,
pour
le
compte
de
la
Commune,
les
biens
immobiliers
sans
maître
suivants:
Parcelle
de
terre
cadastrées
C 1330,
bien
non
délimité,
pour
172
ca,
Parcelle
de
terre
cadastrées
C
1335,
bien
non
délimité,
pour
10
ca,
Parcelle
de
terre
cadastrées
C
1337,
bien
non
délimité,
pour
3 ca.
Charge
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
réaliser
cette
aliénation.
5)
Incorporation
de
biens
sans
maître
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Vu
l’article
713 du
Code
Civil;
Vu
les
articles
L 1123-1, 1123-2
et
1123-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
11
avril
2012,
décidant
d’engager
l’appréhension
des
parcelles
suivantes
Parcelle
D 47,
d’une superficie
de
3563
m2,
à Castagn
Bâti
C 542,
d’une superficie
de
15
m2,
rue
du
Mortier;
Parcelle
C 1077, 1096,
1097,
d’une
superficie
totale
de
2142
m2,
quartier
Le
Marc
Parcelle
E 2
et
E 7,
d’une superficie
respective
de
1280
et
1265
m2,
Quartier
Beorou
Parcelle
F 276,
d’une superficie
de
5390
m2,
Quartier
Castellarou,
Parcelle
H 82,
d’une superficie
de
6868
m2,
quartier
St
Grat,
à Belvédère
Alpes-Maritimes
ayant
appartenu
à M.
Gasiglia
Baptistin;
Vu
l’attestation
des
Hypothèques qu’aucune
formalité
n’a
été
publiée
depuis
1956,
en date
du
12/072011; Vu
l’attestation
de
la
DGFP
qu’aucune
taxe
n’a
été
réglée
depuis
plus
de
trois
ans,
en date
du
26
mars
2012;
Vu
l’attestation
de
la
Commission
des
Impôts
que
le
propriétaire
de
ces
biens
n’est
pas
connu,
en
date
du
15
mai
2012;
Vu
l’attestation
de
France
Domaine
que
ces
biens
n’ont
pas
été
appréhendés
par
l’Etat
en
date
du
16
avril
2012;
Vu
l’acte
de
décès
de
M.
Gasiglia Baptistin,
décédé
le
7 août
1966
à Belvédère;
Vu
l’arrêté
du
Maire
du
17
avril
2012,
affiché
du
20juin
2012
au
14janvier
2013
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
biens
qui
n’ont
pas
de
maître
appartiennent
à
la
Commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils
sont
situés,
et
que
sont
considérés
comme
sans
maître
les
biens
qui
font
partie
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s’est
présenté.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
d’incorporer
les
parcelles
ayant
appartenu
à M.
Gasiglia
Baptistin
dans
le
Domaine
communal
privé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de: D’incorporer
les
parcelles
ci-dessus
énoncées
dans
le
Domaine
Communal
privé;
Donner mandat
au
Maire
pour
la
publication
de
l’arrêté
d’appréhension
aux
Hypothèques.
6)
Adhésions
et
retraits
SICTIAM.
Monsieur
le
Maire informe
l’assemblée
que
le
Comité
Syndical
du
SICTIAM,
dans
sa
séance
du
07
mars
2013,
a
décidé
d’approuver
l’adhésion
et
le
retrait
des
collectivités
et
établissements
suivants
et
ce,
en
application
de
l’article
L 5211-18.1
ADHESIONS: Toutes
compétences:
-
Communauté d’Agglomération
du
Gard
Rhodanien
-
Mairie
de
Bagnols-sur-Cèze
-
Mairie
de
Vence
-
SIVOM
de
la
Tinée
-
SIVOM
du
Canton
de
Roquebillière
-
Syndicat
Mixte
Ports
Tou Ion
Provence
-
Syndicat
Mixte
pour
le
Développement
de
la
Vallée
de
la
Vésubie
et
du
Valdeblore
Compétences
8 et
autres:
-
Syndicat
Intercommunal
Gourdon
Tourettes
sur
Loup
-
Mairie
de
Six
Fours
les
Plages
-
Syndicat
Mixte ouvert
THD
PACA
-
Mairie
de
le
Pradet
-
Mairie
de
Tignes
-
Caisse
des
écoles
de
Toulon
-
Mairie
de
Puget-Ville
-
Mairie
de
Saint
Maximin
-
CCAS
de
Néoules
-
CCAS
de
Puget-Sur-Argens
-
Mairie
de
Malaussène
RETRAITS: Toutes
compétences:
-
Mairie
de
Castellet
les
Sausses
-
Syndicat
Mixte
de
Développement
Durable
de l’Est
Var
(SMIDDEV)
-
Syndicat
Mixte
des
massifs de
l’Audibergue,
de
l’Estéron
et
du
Cheiron
(SYMAEC)
Suite
à
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire invite
l’assemblée
à
délibérer
sur
ces
adhésions
et
retraits. Monsieur
Cozza
demande
à Monsieur
le
Maire
pour
quelle
raison
le
SIVOM
dont
il est
le
Président
adhère
à ce
syndicat,
ce
qui
représente
une
double
participation
de
la commune
à ce
syndicat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
services
du
SIVOM
ont
besoin
de
logiciels
spécifiques
fournis
par
SICTIAM. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de:
APPROUVER
les
adhésions
suivantes: -
Communauté d’Agglomération
du
Gard
Rhodanien
-
Mairie
de
Bagnols-sur-Cèze
-
Mairie
de
Vence
-
SIVOM
de
la
Tinée
-
SIVOM
du
Canton
de
Roquebillière
-
Syndicat
Mixte
Ports
Toulon Provence
-
Syndicat
Mixte
pour
le
Développement
de
la
Vallée
de
la
Vésubie
et
du
Valdeblore
-
Syndicat Intercommunal Gourdon
Tourettes
sur
Loup
-
Mairie
de
Six
Fours
les
Plages
-
Syndicat
Mixte
ouvert
THD PACA
-
Mairie
de
le
Pradet
-
Mairie
de
Tignes
-
Caisse
des
écoles
de
Toulon
-
Mairie
de
Puget-Ville
-
Mairie
de
Saint
Maximin
-
CCAS
de
Néoules
-
CCAS
de
Puget-Sur-Argens
-
Mairie
de
Malaussène
APPROUVER
les
retraits
suivants:
-
Mairie
de
Castellet
les
Sausses
-
Syndicat
Mixte
de
Développement
Durable
de l’Est
Var
(SMIDDEV)
-
Syndicat
Mixte des
massifs
de
l’Audibergue,
de
I’Estéron
et
du
Cheiron
(SYMAEC)
7)
Adoption
d’une
motion.
Monsieur
le
Maire
expose:
Plusieurs
dispositions
du
projet
de
loi
de
«
décentralisation
et
modernisation
de
l’action publique
»
trahissent
l’idée
ancienne
de
réduire
la
commune
à
la
portion
congrue
et
de
considérer
les
élus
ruraux
comme
irresponsables.
C’est
le
cas
en
matière
de
voirie,
d’assainissement,
de
police
et
d’urbanisme
(PLUi)
où
le
projet
obligerait
les
communes
à
renoncer
à
la
gestion
du
plan
local
d’urbanisme
qui
deviendrait
obligatoirement
une
compétence
des
intercommunalités.
-
Ce
nouvel
affront
fait
aux
maires
déclenche
leur
hostilité
! Les
maires ruraux
de
France
sont
favorables
à
la
coopération
volontaire
dans
tous
les
domaines
de
compétences
mais
s’opposent
formellement
à tout
transfert
qui
aurait
un
caractère
obligatoire.
Ils
veulent
être
maitres
du
destin
de
leur
commune
et,
s’ils
le
souhaitent,
conserver
la
compétence
essentielle
«
urbanisme
».
Ils
dénoncent
une
intention
qui
pousse
les
élus
ruraux
à
ne
plus
avoir
aucune
compétence
réelle
à
exercer
et
les
déposséder
de
leur
mission
d’intérêt
général.
-
Le
PLU
ou
la
Carte
communale
et
le
RNU
sont
des
outils
d’urbanisme
qui
donnent
satisfaction
aux
maires
et
leur
conseils
municipaux.
Ils
leur
permettent
de
maitriser
la
gestion
et
le
développement
de
leur
commune
en
toute
responsabilité.
-
Les
maires
ruraux
font
une
distinction
entre
l’espace
de
réflexion
qui
doit
être
le
plus
large
possible
afin
de
produire
la
cohérence
nécessaire
à l’aménagement
du
territoire,
et
l’espace
de
décision
et d’action
qui
doit
être
local.
La
commune
ne
doit
pas
devenir
un
simple
bureau
d’enregistrement
des
documents
d’urbanisme
élaborés
ailleurs
et
par
d’autres,
où
le
maire
deviendrait
un
administratif
sans
responsabilité
et
capacité
de
décision. o
Cette exigence
est
la
conséquence
naturelle
de
la
vocation
de
l’intercommunalité,
outil
au
service
des
communes
libres
de
consentir
ou
non
à
transférer
la
compétence;
-
Rogner
cette
prérogative,
c’est
réduire
encore
plus
la
liberté
communale
et
considérer
les
élus
ruraux
pour
des
irresponsables, incapables
d’assurer
la
préservation
de
l’espace
agricole
alors
que
la
plus
grande
partie
de
la
consommation
de
l’espace
se
produit
en
ville
et
en
périphérie
dans
la
création
de
méga-zones
commerciales
au
détriment
du
commerce rural
de
proximité.
-
Les
maires
ruraux
de
France
constatent
une
rupture
d’égalité
et
de
traitement
entre
la
ville
et
la
campagne.
Ils
n’acceptent
pas
de
voir
réduire
la
constructibilité
des
zones
rurales
au
titre
de
la
compensation
de
l’urbanisme
galopant
en
zone
périurbaine
et
demandent
que
les
services
de
l’état
favorisent
le
développement
rural.
-
Ils
dénoncent
le
pouvoir
des
commissions
où
les
élus
ruraux
sont
sous-représentés,
commission
départementale
de
consommation
de
l’espace
agricole
(CDCEA)
et
commission
des
sites,
qui
bloquent
parfois
les
projets
de
développement
économique.
Une
telle situation
est
insupportable et
inadmissible
pour
les
maires ruraux
ainsi
défaits
de
leur
autorité.
Les
maires
ruraux
de
France
demandent:
-
A
ce
que
le
Scot,
déjà
parfois
prescriptif,
soit
le
seul
et
unique
cadre qui
coordonne
l’action
et
assure
la
cohérence
des
politiques
publiques
de
toutes
les
collectivités,
syndicats
ou
EPCI
de son
périmètre.
-
A
ce
qu’il soit
un
outil
capable
d’apporter
“un
plus”
aux
communes et
non
une
nouvelle
contrainte
ou
un
moyen
d’accentuer
la
fragilité
des
secteurs ruraux.
-
A
être
considérer
et
reconnus
comme
des
acteurs
d’une
gestion
responsable
de
l’espace
qui
consiste
à
permettre
la
construction
dans
toutes
les
communes
et
non
les
seules
agglomérations
qui
voient
le
cadre
de
vie
des
habitants
se
détériorer
du
fait
de
l’exiguïté
et
de
la
concentration
des
difficultés
urbaines.
-
La
mise
en
oeuvre
d’une
nouvelle
politique
du
logement
qui
prenne
en
compte
le
potentiel
des
coeurs
de
villages,
laissés
pour
compte
par
les
bailleurs
et
autres
investisseurs
au
profit
de
projets
peut-être
plus
rentables
économiquement
mais
pas
humainement.
De
trop
nombreux
exemples
montrent
que
le
SCOT
impose
une
augmentation
de
logements
en
centre
ville
(grande
ville)
au
détriment
des
communes
périphériques
(petites communes).
Nous
condamnons
cette
logique
de
concentration.
L’AMRF
appelle
les
élus
ruraux
à investir
les
réunions
concernant
les
Scot
et leur
élaboration
et
celles
concernant
les
futurs
schémas
régionaux
trame
bleu
I trame
verte
(répartition
équitable
des
zones
de
construction
et
des
zones
d’activités,
intégration
rationnelles
et
sans
excès
des
trames
vertes
et
bleues). Les
maires
ruraux
revendiquent
un
rôle
légitime
d’acteurs
du
territoire.
Monsieur
Jean-Pierre
Cozza
affirme qu’il
s’agit
d’un
acte
de
propagande
de
cette
association
et
que
la
modification
de
la
loi
sur
la
décentralisation
de
décembre
2010
va
avoir
pour
conséquence
de
diminuer
les
compétences
des
maires
au
profit
des
EPCI
et notamment
la
compétence
urbanisme.
Monsieur
le
Maire
est conscient
de
ce
processus
mais
souhaite
se
battre
pour
conserver
les
compétences
importantes
telles
que
l’urbanisme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ET
A
SEPT
VOIX
POUR
PLUS
LE
POUVOIR
ET
UNE
VOIX
CONTRE: Approuve
la
motion
concernant
le
rôle
légitime
d’acteur
du
territoire
des
maires
ruraux.
8)
Sollicitation
du
PNM
pour
une
participation
financière
à l’organisation d’une
animation. Monsieur
le
Maire expose:
Le
samedi
17
aout
2013,
sera
organisée
une
chasse
au
trésor
théâtralisée
pour
60
personnes
afin
de
découvrir
le
patrimoine
de
notre commune.
Cette
animation
est
réalisée
par
l’association
1,
2,
3 CAT
pour
un
montant
1 200
euros.
Cette
association
étant
en
partenariat
avec
le
Parc
national
du
Mercantour,
il conviendrait
de
solliciter
une
aide
au
titre
de
la
DGF
2013
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous.
Montant
du
Projet
Financeurs
Taux
de
Montant
de
la
participation
participation
1 200
euros
Parc
National
du
Mercantour
50
%
600
euros
Autofinancement
50
%
600
euros
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ET
A
L’UNANIMITE: Autorise Monsieur
le
Maire
à solliciter
conformément
au
tableau
de
financement,
l’ensemble
des
subventions
nécessaires.
9)
Adoption
de
la
charte
de
PNM
(annulée) remplacée
par
Opération
façades
: Octroi
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
réunion
publique aura
lieu
le
vendredi
14
juin
à 18h30
avec
le
Président
et
le
directeur
du
Parc.
Vus: La
convention
signée
le
17
novembre
2010
entre
I’ANAH,
l’Etat,
le
Conseil
Général,
la
Région,
et
la
Communauté
de
Communes
Vésubie-Mercantour;
La
délibération
en
date
du
24
mai
2011
délimitant
le
périmètre
d’intervention
de
l’équipe
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
pour
le
ravalement
des
façades
sur
le
territoire
communal;
L’arrêté
du
17
octobre
2011
créant
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur;
La
délibération
du
20juin
2012
décidant
de
la
poursuite
de
l’opération
façade;
Le
Maire
EXPOSE:
Les
propriétaires
suivants
ont
déposé
des
demandes
de
subvention
pour
des
travaux
de
ravalement
des
façades
situées
dans
les
périmètres
prioritaires:
Immeuble
: Belvédère
Cadastre
: C
653
Nom,
Prénom
du
représentant
: GALCHIER
Françoise adresse
: 27
place
des
Tilleuls
Montant
des
travaux:
1586.30
€..
Montant
de
la
subvention
proposée
: 317
€
Immeuble
: Belvédère
Cadastre:
C 1375
Nom,
Prénom
du
représentant:
LAURENTI
Maryse
adresse
: 64
rue
Victor
Maure!
Montant
des
travaux:
5703.10
€
Montant
de
la
subvention
proposée:
1141€
Immeuble
: Belvédère
Cadastre
: C 1415
Nom,
Prénom
du
représentant:
LAURENTI
Paul
adresse
: 20 Place
des
Tilleuls
Montant
des
travaux
: 71
482
€
Montant
de
la
subvention
proposée:
15
297
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité: D’OCTROYER
les
subventions
et
primes
proposées;
DE
MANDATER
l’équipe opérationnelle
pour
l’information
des
propriétaires
sur
les
aides
accordées.
10)
Questions
diverses
.
Agriculture
Monsieur informe
son
Conseil
que
deux
éleveurs
souhaitent
s’établir
sur
la
commune
de
Belvédère,
il rappelle
qu’il
est
très
attaché
à l’agriculture
et
qu’il
fera
tout
ce
qui
est
possible
pour
aider
ces
éleveurs
à s’installer.
FindeSéance:
s
LeMa~
~&
Paul