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Déliberation - cms 12 74 Pack Lecture signature d un avenant n
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
24-12-74
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 décembre
à 20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire.
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Jean
SZEWCZYK
- Mme
Dominique
CATELIN-
PENAUD
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
François
JEFFROY
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE
-
Absents
:
M.
Lucien
KLIPFEL
- Mme
Laura
COUDRIER
- Mme
Fatma
YORAT
- M.
Alexandre
MORENDO
- Mme
Déborah
RUYAULT
- Mme
Cindy
BARQUILLA
- M.
Philippe
HERCYK
- M.
Denis
JOLY
- Mme
Carmela
DEGLIAME
-
Pouvoirs
:
M.
Lucien
KLIPFEL
pouvoir
à
M.
Ferdinando
CITO
Mme
Laura
COUDRIER
pouvoir
à
M.
Michaël
CAVALIERI
M.
Denis
JOLY
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
M.
Alexandre
MORENDO
pouvoir
à
M.
Sylvain
HARLE
Mme
Carmela
DEGLIAME
pouvoir
à
M.
Lucien
CORINTHE
M.
Philippe
HERCYK
pouvoir
à
Mme
Bouchra
DERKAOUI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
20
Nombre
de
Conseillers
Votants
26
Date
de
convocation
22/11/2024
Date
d'affichage
|
22/11/2024
Objet
: Pack
Lecture
: signature
d'un
avenant
n°1
à la convention
pluriannuelle
d'adhésion
au
«
pack
lecture
publique
2023-2026
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
préfet
du
Val
d'Oise
portant
sur
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
PLAINE
VALLEE,
VU
la délibération
de
La
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée
en
date
du
20
décembre
2017
no
DL2017-12-20
11,
portant
sur
la
mutualisation
du
réseau
communautaire
existant/
création
d'un
pack
communautaire,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée
en
date
du
2
mai
2018,
n°
BU2018-05-02_2,
portant
sur
la demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat et du
département
du
Val
d'Oise
pour
la
modernisation
du
réseau
mutualisé
des
bibliothèques
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL),
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20241202-24-12-74-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 VU
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée
en
date
du
09
octobre
2024,
n°
DL2024-10-09
128,
portant
sur
la
signature
d'un
avenant
aux
conventions
d'adhésion
des
communes, VU
la proposition
d’avenant
n°1
à la convention
pluriannuelle
d'adhésion
au
« pack
lecture
publique
2023-2026
»,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
28
novembre
2024
CONSIDERANT
que
le Conseil
Communautaire
a approuvé
la création
d’un
poste
de
Coordinateur
Contrat
Territoire
Lecture
afin
de
renforcer
la gestion
du
CTL
couvrant
la période
2024-2027,
CONSIDERANT
l'impact
de
ce
recrutement
sur
les
modalités
d'adhésion,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'acter
par
voie
d'avenant
les
nouvelles
conditions
et
les
modalités
d'adhésion
par
les
différentes
communes
au
«
Pack
Lecture
Publique
2024-2027
» incluant
le poste
de
coordinateur
CTL,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ferdinando
CITO,
Maire-Adjoint
aux
sports,
Loisirs,
Vie
Associative
et Animation
de
la Vie
Locale,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
à
la
convention
pluriannuelle
d'adhésion
au
«
pack
lecture
publique
2023-2026
»
entre
la
ville
de
Groslay
et
la
Communauté
d'Agglomération
PLAINE
VALLEE.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
la présente
délibération
Publiée
- Notifiée
le
Certifiée
exécutq
le Patrick
CANCOUË
Le
Secrétaire
de
séance
M.
François
JEFFROY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20241202-24-12-74-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024