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Arrêté - cms 07
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025/07
VILLE
DE
GROSLAY
cie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ros'ay
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRETE
n° 2025
— 07
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
PORTANT
MODIFICATION
DE
L’ARRETE
N° 2023-26
CANTON
DE
MADAME
AMALIA
CAPITAINE
DEVIENT
DEUIL
- LA - BARRE
6EME
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Groslay,
VU
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
VU
la
délibération
n°
24-03-02
du
4
mars
2024
concernant
la
suppression
d’un
poste
d'adjoint
au
maire,
création
d'un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
et
maintien
du
taux
des
indemnités
de
fonctions
aux
élus
VU
l'arrêté
municipal
n°2023-26
en
date
du
3 juillet
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Amalia
CAPITAINE,
7°"
adjoint
au
maire,
CONSIDERANT
que
la
délibération
n°
24-03-02
du
4
mars
2024
prévoit
dans
son
article
5
que
chaque
adjoint
d’un
rang
inférieur
au
démissionnaire
est
promu
d’un
rang,
CONSIDERANT
que
suite
à
la
démission
du
5%"
maire
adjoint
Madame
Amalia
CAPITAINE
devient
6°"°
maire
adjoint,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d’amender
en
conséquence
l'arrêté
municipal
n°2023-26
en
date
du
3 juillet 2023,
ARRETE
Article
1
: Conformément
à
la
délibération
n°
24-03-02
du
4
mars
2024,
l'arrêté
municipal
n°2023-26
en
date
du
3
juillet
2023,
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Amalia
CAPITAINE,
7ème
adjoint
au
maire,
est
amendé
pour
préciser
que
Madame
Amalia
CAPITAINE
est
promue
d’un
rang
et devient
6°"°
Maire
Adjoint.
Article
2
: Tous
les
articles
de
l'arrêté
municipal
n°2023-26
en
date
du
3 juillet 2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Amalia
CAPITAINE
demeurent
inchangés.
0
Fait
à
GrosjJay,
le
30 iso
Y
L
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
DG
2025-07
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250130-2025-07-AI Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025