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Déliberation - cms 50
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
25-12-50
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
3
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Denis
JOLY
- Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
- M.
Philippe
HERCYK
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
Absents
:
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Lucien
KLIPFEL
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Abilio
ALVES
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Alexandre
MORENDO
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Laura
COUDRIER
-
Mme
Régine
BULTEL
- Mme
Déborah
RUYAULT
Pouvoirs
:
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
pouvoir
à
M.
Ferdinando
CITO
M.
Abilio
ALVES
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
Mme
Annie
MUGNIER
pouvoir
à Mme
Jennifer
NUNES
M.
Lucien
KLIPFEL
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Mme
Bouchra
DERKAOUI
pouvoir
à
M.
Paul
MOUSSARD
Mme
Régine
BULTEL
pouvoir
à
M.
François
JEFFROY
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
19
Nombre
de
Conseillers
Votants
25
Date
de
convocation
26/11/2025
Date
d'affichage
26/11/2025
Objet: Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
transferts
de
Charges
(CLETC)
n°11
en
date
du
29
septembre
2025
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
prévues
au
|V de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
VU
le rapport
de
la
CLETC
n°11
du
29
septembre
2025
VU
l'avis
de
la commission
des
Finances
en
date
du
lundi
24
novembre
2025
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
code
général
des
impôts,
la commission
locale
d'évaluation
des
transfertsdetcharaes
CETTE
s 'est—————
Accusé de réception en préfecture 095-269500641-20251203-2025-50-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 réunie
le
29
septembre
2025
pour
évaluer
les
charges
transférées
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
ses
communes
membres,
CONSIDERANT
que
le
Président
de
cette
commission
a
notifié,
le
29
septembre
2025
à
la
commune
son
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
chaque
commune
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
sa
transmission,
puis
au
conseil
communautaire
d'arrêter
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2025,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la commune
de
Groslay
de
se
prononcer
sur
ce
rapport,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Pour
: 23
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Abilio
ALVES)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Jennifer
NUNES
( pouvoir
Mme
Annie
MUGNIER)
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA)
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Denis
JOLY
- Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
-
M.
Philippe
HERCYK
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Paul
MOUSSARD
(pouvoir
Mme
Bouchra
DERKAOUI)
- M.
François
JEFFROY
(pouvoir
Mme
Régine
BULTEL)
- M.
Jean
SZEWCZYK Abstention
: 2
M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
Article
1
: D'APPROUVER
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
n°11
du
29
septembre
2025.
Publiée
- Notifiée
le
05/1 PUS
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Jean
SZEWCZYK
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-269500641-20251203-2025-50-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025