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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Extinction de lclairage nocturne Modification du plan de financement DE 2023 035Annule et remplace la DE 2023 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Les Plus
Beaux Villages
de France”
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 mai 2023 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 10
L'an deux mille vingt-trois et le 24 mai 2023, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents: Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE- BOU.
Absents : 0
Date de la Convocation : 15/05/2023 Date d'affichage : 15/05/2023
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
Extinction de l’éclairage nocturne. Modification du plan de financement.DE_2023_035.Annule et remplace la DE_2023_004
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commandes et de modernisation de l’éclairage public, le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 2 141,15 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 30%, soit 642,35 €, le reste à charge de la Commune est de 1 391.75 €.
La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA, de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 428,23+ 963.52 € = 1 391.75 € (Sous condition d’obtention de la subvention « Fonds vert » comme détaillé dans le plan de financement joint). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 421,48€.
Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA. Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :
- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et
de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 2 569,38 €
- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le
SIEDA soit la somme de 642,35 €
- d’intégrer en recette le montant de la subvention Fonds Vert de l’Etat
- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
• De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 2 569,38 €
• De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 642,35 €
• De demander et percevoir la subvention Fonds Vert de l’Etat
• De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de ces
travaux.
• La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans
l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement
de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une
copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE
Commune de BELCASTEL
Eclairage Public ENTRETIEN 2023 – Carto n° 30663 EntEP-22-315
Dossier Extinction A B C D F - Lot 3 opération coup de poing
Travaux d’installation d’éclairage public (montant HT) 2 141,15 €
TVA (20%) 428,23 €
TOTAL TTC 2 569,38 €
Participation du SIEDA (HT) : 30 % 642,35 €
Fonds propres de la collectivité (HT) (solde de l’opération
déduction faite des éventuelles participations) 963.52 €
Subvention Fonds Vert : 25% 535.28 €
TVA (correspond à la TVA de toute l’opération.
Elle sera récupérée pour partie au titre du FCTVA) 428,23 €
Total charge de la collectivité 1 391.75 €
Possibilité récupération FCTVA (16,404%) 421,48 €
Le Présent Plan de financement vaut accord de subvention. Fait et délibéré à BELCASTEL, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les conseillers susnommés.
Acte dématérialisé,
Le Maire,
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 31/05/2023
- publication en date du: 31/05/2023