Compte-Rendu - compte rendu du 31 mars 2010 5

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Compte-Rendu - compte rendu du 31 mars 2010 5 Document publié le Mercredi 31 mars 2010 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 31 mars 2010 5)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 mars 2010

1°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 17 février 2010.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

Le compte-rendu n’appelant pas d’observation, il est approuvé à l’unanimité.

2°/ Modification du règlement intérieur.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme ROSSI puis à Mme CYROT.

Concernant les dispositions relatives aux groupes politiques qui bénéficient d'un espace libre d'expression dans le bulletin municipal, Mme ROSSI rappelle les dispositions du code général des collectivités territoriales –article 2121-27- qui imposent de réserver dans le bulletin d'information générale diffusé par les communes un espace d'expression aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale.

Ce droit d'expression sur les affaires de la commune est encadré par les règles fixées par le code électoral et par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. En tant qu’élue d'opposition apparentée, Mme ROSSI demande donc un droit d'accès à la tribune d'expression.

M. le Maire répond que c’est une demande distincte du projet de délibération dont il est question pour l’instant. Il souhaite rester dans le sujet précis du débat concernant les propositions de modification qui sont faites.

Mme CYROT prend la parole pour rappeler que lors d’une réunion préalable, il avait été évoqué le droit d'expression pour les groupes de l’opposition, non seulement dans Le Sévrien, mais dans les autres publications du même type. Elle souhaite savoir si c’est là le sujet de l’intervention ultérieure annoncée.

Le Maire le confirme et propose que la délibération soit votée avant d’évoquer ce point.

M. BLANDIN prend la parole et demande que le vote ait lieu après le débat sur cette question.

M. le Maire accepte et explique qu’il a mené une réflexion avec les présidents de groupe sur la question des droits d'expression des élus de l'opposition à la suite de jurisprudences récentes. Il rappelle qu’à l’heure actuelle le code général des collectivités territoriales disposePage 2

que « lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'informations générales sur les réalisations et les questions du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale ». Il précise que cela fonctionne d'ailleurs déjà à plusieurs niveaux, puisqu’il y a eu, dans un premier temps, le bulletin municipal avec les tribunes libres des groupes de l'opposition, puis le site Internet, avec la possibilité d'un espace de libre expression pour l'opposition qui est d'ailleurs peu utilisé.

Mme CYROT l’interrompt pour préciser que le site n’a pas été utilisé par les groupes de l’opposition au début mais qu’il l’est désormais. M. le Maire se déclare satisfait de savoir que cet espace est désormais utilisé.

Il poursuit en expliquant que certains élus, notamment Madame CYROT, ont fait remarquer que certaines publications réalisées l'année dernière, pouvaient relever du code général des collectivités territoriales. C’était le cas notamment d’un fascicule spécifique sur le budget. Il avait alors fait part de son accord sur le principe pour qu'on veille très soigneusement à l'avenir à ce que soit systématiquement réservé, pour toute publication rentrant dans le champ de l’article du CGCT, un espace réservé à l’opposition. S’agissant de la stricte application des dispositions du code, il ne lui paraît pas utile de l'inscrire dans le règlement intérieur. Il précise bien toutefois qu’il ne s’agit que des publications relatives aux actions réalisées par le conseil municipal et qui peuvent appeler une expression de l'opposition. Cela ne concerne pas toutes les plaquettes informatives sur le fonctionnement de divers services publics comme modalités d’inscriptions en crèche horaires du bureau d’état-civil etc..

La demande de Mme ROSSI est un peu différente et ne peut pas être débattue de façon impromptue. M. le Maire demande à Mme ROSSI de bien vouloir lui en faire la demande par écrit, de façon à ce que cela soit étudié avec toute l’attention requise.

M. BLANCHARD prend la parole pour demander, à la suite de la demande présentée par Mme ROSSI, s’il n’est pas possible de profiter de la délibération modificative débattue ici, pour y intégrer directement les modifications demandées par Mme ROSSI. Il s’agirait alors de modifier l'article 40 en remplaçant le terme « les groupes politiques officiellement constitués bénéficient d'un espace de libre expression » par « les élus de l'opposition bénéficient d'un espace de libre expression ».

M. le Maire répond que si l’ensemble des membres de l’opposition se met d’accord pour constituer un espace commun d'expression des groupes de l'opposition en se partageant l'espace, cela ne pose pas de problème. Cela étant, cela ne lui paraît pas être tout à fait le sens de la demande de Mme ROSSI.

Chaque conseiller municipal ne peut pas avoir son propre espace d’expression ou bien il faudrait faire des espaces proportionnels qui ne favorisent pas une expression très variée. L’article 40 du règlement intérieur traite d’une question précise, celle de l'expression des groupes du conseil municipal. Mme ROSSI pose ici un autre problème, qui est celui des membres indépendants. Cette question mérite d’être étudiée avec attention et on ne peut pas y répondre comme ça sans réflexion préalable.

M. BLANDIN ne comprend pas pourquoi on ne ferait pas figurer par écrit dans le règlement intérieur ce que vient d’annoncer oralement le maire concernant le droit d’expression de l’opposition dans les diverses publications.Page 3

Le Maire répond qu’il ne voit pas l'intérêt de répéter dans le règlement intérieur les dispositions déjà prévues dans le code général des collectivités locales et qui doivent donc, par définition, être appliquées. Le problème qu’a soulevé Mme CYROT est un problème d’application de dispositions réglementaires existantes.

M. le Maire met la délibération n°2 aux voies. La délibération est adoptée à l’unanimité, avec 3 abstentions : Mme ROSSI – Mlle CANDELIER – M. BLANCHARD.

Mme CYROT précise que le groupe socialiste est favorable à la délibération proposée, mais qu’il désire qu’il soit répondu dans un délai relativement satisfaisant à la demande écrite que présentera Madame Rossi argumentée par un certain nombre de références juridiques.

3°/ Fixation du taux des trois impôts directs communaux pour l’année 2010.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 mars 2010 a donné un avis favorable à la majorité avec un avis contraire de Mlle CANDELIER, M. GIAFFERI et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.

A la suite du rapport de présentation, le Maire donne la parole à M. BLANDIN puis à M. GIAFFERI.

M. BLANDIN explique que le groupe socialiste ayant voté contre le budget primitif, il votera également contre la hausse des taux, d’autant que c’est la deuxième année consécutive qu’ils augmentent.

M. GIAFFERI estime que le budget qui avait été proposé pour l'année 2010 n'était pas un mauvais budget, puisqu’il répondait en particulier aux exigences de rigueur et de prudence dues à la période économique difficile.

L'augmentation de la fiscalité locale de 2,4% proposée dans la délibération est relativement modeste au regard, par exemple, de l'augmentation pratiquée par nos voisins parisiens ; elle est évidemment nécessaire pour équilibrer le budget de notre ville.

Il ajoute toutefois qu’elle sera supportée par tous sauf ceux qui sont protégés par le fameux bouclier fiscal. Or, pour qu'une augmentation des impôts, quelle qu'elle soit, soit comprise et acceptée par l'opinion, il faut au moins qu'elle soit appliquée dans un contexte de justice économique et sociale, ce qui n’est pas le cas avec le bouclier fiscal, qui impose une injustice évidente et absolue. Dans ces conditions, le groupe du Modem s’abstiendra donc de voter cette augmentation des impôts locaux qui, malgré le fait qu'elle soit nécessaire, épargnera les plus privilégiés.

M. le Maire donne ensuite la parole à Mlle CANDELIER. Celle-ci rappelle qu’en décembre dernier, le groupe des Verts a voté contre la proposition de budget, dans la mesure où il ne correspond pas aux attentes concernant le service rendu à la population sévrienne. Le groupe s’opposera donc ce soir à la proposition d’augmentation de la fiscalité communale, à hauteur de 2,4 %, qui succède à une précédente augmentation de 9% en 2009. Elle explique qu’en réalité, avec la revalorisation des bases, l'augmentation réelle sera supérieure à 3% en 2010.Page 4

Enfin, elle rappelle que les impôts dont il est question sont complètement dépassés et totalement injustes puisqu’ils ne tiennent pas compte de la réalité. En effet, les bases des valeurs locatives datent de 1972 et, pour ce qui concerne une ville comme Sèvres, elles continuent de taxer plus sévèrement les habitats HLM que les pavillons. Naturellement elle reconnaît qu’il s’agit là d’un problème général, dont le Maire n’est pas responsable et qui est lié à la politique gouvernementale, la mise en place du bouclier fiscal et la baisse de la TVA sur la restauration entrainant inexorablement un assèchement des ressources de l'Etat. Valérie Pécresse et Xavier Bertrand ayant eu à cœur, lors de la récente campagne pour les élections régionales, d’expliquer qu’ils n’augmenteraient pas les impôts en cas de victoire aux élections, elle suggère de recueillir leurs conseils sur le budget de la ville de Sèvres.

Par ailleurs, il semblerait que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, fixée par Val de Seine et qui a connu de très fortes augmentations ces dernières années, (un peu plus de 5,6% l'année dernière), aurait été mal calculée, mal proportionnée. Elle aurait ainsi permis de surfinancer le budget principal de l'agglomération en dehors de toute orthodoxie budgétaire. Elle sollicite donc M. le Maire pour avoir quelques précisions sur ce point.

M. le Maire répond aux interventions. Concernant les remarques de M. GIAFFERI sur le bouclier fiscal et l’injustice des impôts locaux qui épargnent les plus privilégiés, cela lui paraît totalement faux sur Sèvres. Il faut, pour bénéficier du bouclier fiscal, disposer de ressources très importantes. Enfin, le bouclier fiscal ne concerne que les impôts nationaux.

Pour les bases inadaptées, il reconnaît que Mlle CANDELIER a raison, mais il n’est pas du pouvoir du maire de fixer les bases. La révision des bases est très compliquée : il faut tenir compte de la date à laquelle les logements ont été construits, de l'évolution du marché immobilier, qui en effet a davantage progressé sur les maisons individuelles que sur les collectifs globalement. Bref, c’est très complexe.

Il précise que le retard des services fiscaux à communiquer les bases n’est pas intentionnel mais lié aux nombreux débats et polémiques qui ont entouré la réforme de la taxe professionnelle.

Il revient sur l’allusion de Mlle CANDELIER aux propos tenus par Mme Pécresse et M. Bertrand lors de la campagne électorale et tient à rappeler que M. Huchon, en 2004 dans la campagne pour les régionales avait promis que les impôts locaux n’augmenteraient pas. Dans les deux années suivantes, ils ont pourtant augmenté de 20% chaque année. Il craint donc que la majorité actuelle de la Région ne se prive pas de continuer à les augmenter.

Le problème de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères relève d’un débat du Conseil de Communauté plus que du Conseil municipal. Il tient toutefois à répondre aux demandes de précisions de Mlle CANDELIER en expliquant que cette taxe est avant tout destinée à contre balancer les dépenses liées à l'enlèvement des ordures ménagères. Or un certain nombre de villes ont pris l'habitude de mettre sous la rubrique collecte et traitement des ordures ménagères, des choses dont on pouvait penser qu'elles n'avaient pas lieu d'y être et de faire ce qu'on appelle du surfinancement. Ça n’a jamais été le cas de Sèvres, c’était celui de Boulogne Billancourt et d’autres villes des environs. La communauté GPSO a décidé de ne pas accepter cette pratique et la taxe sur les ordures ménagères doit être votée la semaine suivante au conseil de communauté et devrait baisser.Page 5

Il souligne que dans ces conditions, dans la mesure où ni le Département ni la Région ne devraient augmenter leurs impôts cette année la feuille totale des impôts locaux des Sévriens devrait être plutôt en baisse qu'en augmentation pour 2010. C'est encore un peu tôt pour le dire car les calculs sont un peu compliqués mais cela va vraiment dans le bon sens. Il rappelle d’ailleurs que Sèvres est une des villes les moins imposées des Hauts-de-Seine.

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à la majorité, approuve la délibération n° 3 avec 6 voix contre : Mme CYROT, Mme ROSSI, Melle CANDELIER, M. BLANDIN, M. BLANCHARD et M. DURDUX et 2 abstentions : M. GIAFFERI et M. TABIT.

4°/ Modification des indemnités de fonction aux élus municipaux

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.

Son rapport de présentation effectué, M. le Maire donne la parole à Mlle CANDELIER. Celle-ci rappelle qu’elle avait demandé à titre d'information, lors de la commission des finances, que soit effectuée auprès du conseil une information sur les indemnités perçues par les élus sévriens communautaires.

M. le Maire répond que c’est une demande à adresser à la communauté d'agglomération GPSO, dont les délibérations sont publiques et communicables. Mlle CANDELIER peut également voir avec ses collègues de l’opposition siégeant à GPSO. Il n’a pas l’intention, en conseil municipal, d’énumérer les différentes indemnités locales.

Mme CYROT prend la parole pour appuyer la requête de Mlle CANDELIER en demandant davantage de transparence dans le régime d’attribution des indemnités qui sont versées aux élus à partir du moment où leur représentation dans différentes instances est directement liée à leur qualité d'élu municipal.

Par ailleurs, elle estime que les conseillers municipaux de l'opposition font un travail tout aussi important que ceux de la majorité, travail non rémunéré et pour lequel les conditions de la dématérialisation entraînent malgré tout des surcoûts. Elle souhaite donc attirer l’attention du Conseil sur l’inégalité de traitement, sur ce point, entre les élus de l’opposition et les autres. D’autres municipalités d'ailleurs ont réglé autrement cette question-là.

M. BLANDIN estime que le Maire ne peut pas déléguer aux élus de l'opposition qui siègent à GPSO la responsabilité d'informer le conseil municipal de Sèvres. Le groupe de la majorité a peut être un système de fonctionnement permettant aux élus communautaires d'avoir en temps réel et dans leur intégralité toutes les informations qui viennent de la communauté, mais les groupes de l’opposition n’en ont pas les moyens. A l’heure actuelle, les élus communautaires de l’opposition essaient de transmettre à leurs collègues par Internet les dossiers de GPSO, qui sont en PDF ou en Word mais il devrait y avoir une systématisation de l'information de l'ensemble des conseillers municipaux de la commune qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, des décisions qui sont à prendre ou qui sont prises au sein de la communauté. Cela relève plus de la responsabilité du Maire que de la responsabilité individuelle de tel ou tel élu communautaire.Page 6

Concernant le montant des indemnités perçues à l’occasion des autres mandats, M. le Maire rappelle sa réponse faite à Mlle CANDELIER, qui vaut également pour la question de Mme CYROT. La question de la dématérialisation, en revanche, est un autre problème. Il faudrait regarder de près et analyser vraiment les surcoûts que cela impose. Recevoir du courrier électronique chez soi ne lui parait pas, en soi, un surcoût, à condition, naturellement, d’éviter d’imprimer inutilement. Cela ne paraît donc pas relever d'un système d'indemnisation, d’autant qu’il rappelle qu’il est toujours possible de les imprimer à la mairie.

Concernant la question de M. BLANDIN, M. le Maire convient qu’elle est importante et qu’il faut trouver des solutions pour assurer une bonne information des conseillers municipaux non communautaires, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition. Une des solutions envisagées avec le directeur général est de faire une diffusion d’une part de l'ordre du jour des séances du conseil de GPSO et, d'autre part, de leurs comptes-rendus, sachant que ces derniers sont toujours diffusés avec un certain délai. Cela permettrait aux élus d'être au courant des dossiers qui vont être à l'ordre du jour de la séance et d'avoir le retour des décisions et même des débats du conseil. Il ajoute en disant que le site Internet de GPSO doit certainement permettre également la diffusion d’un certain nombre de documents de ce genre même si le site est encore en cours d’installation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération n°4 relative aux modifications des indemnités de fonction, avec 6 abstentions : Mme ROSSI – M. BLANDIN – M. DURDUX – Mme CYROT – Mlle CANDELIER – M. BLANCHARD

5°/ Transfert de la compétence « ramassage scolaire » à la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest – Autorisation donnée au Maire pour signer la convention délégant à la commune la gestion du service.

Rapporteur : Monsieur TOURIN

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 23 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.

Mme ROSSI prend la parole et souhaiterait savoir si on ne pouvait pas profiter de ce transfert de compétence pour réactualiser les circuits de ramassage scolaire et leur fréquence. La ligne de bus 171 par exemple est particulièrement surchargée le matin et les chauffeurs doivent souvent refuser du monde. Ce ne sont pas des conditions normales de transport, a fortiori pour les gens circulant avec un bébé et une poussette. C’est même un véritable problème de sécurité.

M. le Maire donne ensuite la parole à M. BLANDIN.

Celui-ci évoque le groupe de travail-projet qui se maintient au niveau de GPSO et sur lequel il espère avoir un compte rendu assez rapidement pour pouvoir le diffuser à l'ensemble des conseillers municipaux. Ce groupe de travail, auquel participent également M. BARRIER et Mme SARINELLI, est présidé par M. Denis BADRE qui a notamment insisté sur le fait quePage 7

la communauté ne pouvait être une réussite que si elle s'acharne à obtenir des résultats sur le triptyque « Logement - emploi - transport ». Or sur le transport, deux points ont été mis en évidence comme importants : d’une part l'accès à la Porte de Saint-Cloud à partir de Chaville et de Sèvres, sur l’intervention de représentants de Ville d’Avray, et d’autre part l’élaboration d’un maillage très dense de la communauté permettant de relier par exemple Ville d'Avray jusqu'à Vanves sans être obligé de passer par Saint Lazare ou Montparnasse.

La délibération qui est proposée ici sur le transfert de la compétence de ramassage scolaire est emblématique de ce que pourrait faire la communauté sur cette question de ramassage scolaire. Comme Mme ROSSI l’a souligné précédemment, la saturation du 171 est une réalité difficile à vivre pour de nombreux sévriens le matin. Il estime que la communauté a les moyens et devrait avoir l'intelligence de renforcer ce service de ramassage scolaire, notamment en rétablissant la desserte de Gambetta.

M. le Maire répond aux interventions en rappelant que le transport scolaire est un service relativement rare dans les Hauts-de-Seine, puisque beaucoup de communes n’en proposent pas. C'est donc une certaine forme de privilège à Sèvres. On peut certes le développer mais cela représente des dépenses importantes ; or l’opposition refuse de voter les impôts, la fiscalité, les recettes. Il regrette ce manque de cohérence.

Le Maire explique qu’il y a plusieurs pistes de réflexion en cours à ce sujet ; on pourrait même envisager un système pédibus comme dans certaines villes. On pourrait certes peut-être dégager quelques ressources mais derrière tous ces projets, il y a des dépenses et les dépenses de transport en commun sont extrêmement élevées.

Il rappelle que la Région vient de transférer au Département le transport de personnes handicapées sans pour autant transférer les recettes correspondantes. De la même façon, la Ville va perdre une subvention de la Région sur ce qu'on appelle le petit bus. Il faut appréhender le problème dans sa globalité avec toutes ces données et le groupe projet est là notamment pour évoquer tous ces problèmes.

Le Maire met aux voix la délibération. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération n°5.

6°/ Mise à disposition partielle de la commune du service communautaire des espaces verts – Autorisation donnée au Maire de signer la convention correspondante avec la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER - M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 23 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANCHARD et Mme ROSSI ne prenant pas part au vote.

M. le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.

Au-delà de savoir pour quelle raison une partie des espaces verts est restée compétence communale, celui-ci s’interroge sur la possibilité d’en profiter pour en confier la gestion à desPage 8

prestataires extérieurs, comme des ex-CAT par exemple comme le fait la ville de Boulogne- Billancourt. L'entretien des aires de jeux dans les cours d'écoles et crèches pourrait ainsi être confiée à l’association Espace en lui demandant de faire de l'éducation à l'environnement auprès des plus jeunes.

Puisqu’il faut bien que les communes conservent quelques prérogatives, la Ville pourrait en profiter pour expérimenter des dispositifs plus innovants en faisant appel aux structures de l'économie sociale et solidaire implantées sur le territoire.

A l’heure actuelle, certains espaces verts sont pris en charge par des prestataires extérieurs, (parc de l'île de Monsieur), ou ne sont pas pris en charge du tout, (entretien des végétaux sur le parking du tramway) ; il existe donc des marges de manœuvre.

M. le Maire répond que l’entretien des végétaux sur le parking du tramway est désormais réglé et traité. Pour les espaces verts des cimetières on peut effectivement réfléchir. La ville fait déjà appel à Espace dans certains cas, mais désormais la réglementation exige que l’on mette en concurrence avec des clauses de mieux-disant social ; on ne peut plus fonctionner sur le principe des subventions, c'est le problème que rencontre Espace aujourd’hui. Pour les aires de jeux dans les écoles, il ne paraît pas envisageable de sous-traiter à des entreprises locales Espace ou autres. Ce ne sont d’ailleurs pas tellement des espaces verts mais davantage des aires de jeux avec un peu de verdure et des jeux pour enfant (toboggans).

Mme SARINELLI ajoute que le système mis en place aujourd’hui fonctionne bien, qu’il est parfaitement dimensionné au niveau du nombre de personnels qui travaillent et qu’elle ne voit pas quel intérêt il y aurait à en changer.

Effectivement, Espace devra maintenant être mis en concurrence et elle observe que cela lui permettra peut être de s’améliorer car ses prestations ne donnent pas toujours satisfaction. M. le Maire remarque que c’est souvent le problème lorsqu’il n’y a pas de concurrence entre les entreprises.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération n°6.

7°/ Mise à disposition partielle du service communal de gestion du stationnement payant – Autorisation donnée au Maire de signer la convention correspondante avec la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 23 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANCHARD et Mme ROSSI ne prenant pas part au vote.

Le rapport de présentation de Mme SARINELLI n’appelant pas d’observations, M. le Maire met la délibération aux voix. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération n°7.Page 9

8°/ Transfert de compétence à la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les avenants de transfert partiel des marchés passés par la ville de Sèvres et intéressant le Conservatoire de Musique.

Rapporteur : M. DUBY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 23 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme ROSSI et M. BLANCHARD ne prenant pas part au vote.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 23 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le rapport de présentation de M. DUBY n’appelant pas d’observations, M. le Maire met la délibération aux voix. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération n°8.

9°/ Personnel communal – Créations et suppressions d’emplois.

Rapporteur : Mme SARINELLI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.

Le rapport de présentation de Mme SARINELLI n’appelant pas d’observations, M. le Maire soumet la délibération au vote.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération n°9, Mme FLAMANT, Mme MAZARD, Mme CYROT, M. BLANDIN et Mlle CANDELIER ne prenant pas part au vote.

10°/ Etablissement public de coopération culturelle « Sèvres Espace Loisirs » - Approbation de la modification des statuts.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.Page 10

La Commission de la famille des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 23 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Dans son rapport de présentation, M. le Maire explique que le Conseil d'administration du SEL, lors de sa séance, a légèrement modifié le projet qui a été transmis aux élus et qu’il convient donc de se prononcer sur le projet de statuts modifiés déposé sur table en séance.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de délibération, Mme MAZARD, Mme FLAMANT, Mme CYROT, Mlle CANDELIER et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.

11°/ Reconstruction de l’école élémentaire Croix Bosset – Equipement de l’office de restauration commun aux écoles élémentaire et maternelle – Autorisation donnée au Maire pour signer l’avenant au marché avec l’entreprise générale BREZILLON.

Rapporteur : Monsieur DUBY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER, M. GIAFFERI et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 23 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme ROSSI et M. BLANCHARD ne prenant pas part au vote.

M. le Maire se fait préciser la question du report de la date de fin de travaux mentionnée dans le rapport mais qu’il ne voit pas figurer dans la délibération. Il lui est répondu que cette disposition figure dans l’avenant.

Mme ROSSI demande si ce projet d’avenant a bien été soumis à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres. Il lui est répondu que l’augmentation du montant du marché étant inférieure à 5 %, la CAO n’a pas à être consultée.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de délibération, Mme MAZARD, M. MAURION et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.

12°/ Avis sur la demande d’adhésion de la commune de Fontenay-le-Fleury au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France.

Rapporteur : Monsieur PATRY

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 23 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme ROSSI et M. BLANCHARD ne prenant pas part au vote.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de délibération, Mme MAZARD, M. MAURION et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.Page 11

13°/ Gestion du patrimoine mobilier – Mise à la réforme de matériels informatiques et de télécommunications.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 mars 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de délibération, Mme MAZARD, M. MAURION et M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.

14°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Monsieur BARRIER

Après le rapport de présentation de M. BARRIER, M. le Maire donne la parole à Mme CYROT, qui s’étonne de voir qu’un marché a été conclu pour un montant de 24 179 € HT, pour la réception de 250 personnes. Elle a bien entendu le reproche adressé par M. le Maire dans ses propos précédents, concernant la tendance de l’opposition à vouloir voter des dépenses nouvelles sans proposer les recettes correspondantes. En l’espèce, elle estime qu’une telle dépense est choquante, à l’heure où les Sévriens font face à des augmentations d’impôts.

M. BARRIER répond à Mme CYROT en lui expliquant que le marché a été conclu justement pour acquérir le matériel permettant à l’avenir de procéder directement à des réceptions, sans devoir louer les services d’une société. C’est donc une source potentielle d’économies, et non l’inverse.

Ce point éclairci, et sur invitation du Maire, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu de la délégation au Maire.

Le Maire remercie les Conseillers municipaux et lève la séance à 21 heures 40.

Compte-rendu analytique approuvé à l’unanimité

en séance du Conseil municipal du 27 mai 2010.