Compte-Rendu - compte rendu du 1er juillet 2010 3

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Compte-Rendu - compte rendu du 1er juillet 2010 3 Document publié le Jeudi 1 juillet 2010 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 1er juillet 2010 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, SÈVRES

HAUTS-DE-SEINE

HÔTEL DE VILLE

54, GRANDE RUE

BP76

92311 SÈVRES CEDEX

TÉL : 01 41 14 10 10

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www. Ville-sevres.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SEANCE DU I JUILLET 2010

Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du quatorze juin deux mille dix, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François KOSCIUSKO-MORIZET, Maire de Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 32 présents à la séance,

PRESENTS :

M. KOSCIUSKO-MORIZET

M. BARRIER

M. FORTIN

M. DE LA RONCIERE

Mme DESTOUCHES

M. SIMONNET

Mme MAZARD

M. DETOLLE

Mme ROUX-FOUILLET

Mme BOMPAIRE (jusqu’au

point 11)

M. DUBY

M. PATRY

Mme BONIMOND

Mme MARQUET (à partir du

point 2)

Mme DUCRET

Mme LECONTE

M. KEMKENG

Mme MACIEL

M. MAURION

Mme FLAMANT

M. TOURIN

Melle LETELLIER

M. BENYAHIA

Mme BOUQUET

Mme CYROT

M. BLANDIN

M. BLANCHARD

Mme ROSSI (jusqu’au point

9)

M. GIAFFERI

M. DURDUX

Melle CANDELIER

M. TABIT

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.

AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme SARINELLI à M. KOSCIUSKO-MORIZET M. MOREL à M. BARRIER

M. CHABOUD à M. FORTIN

Mme BOMPAIRE (à partir du point 12) à M. DETOLLE

Mme ROSSI (à partir du point 10) à M. BLANCHARD

En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Samir BENVAHIA a été désigné secrétaire de séance.

3

Imprimé

sur

papier

recyclé

avec

des

encres

végétalesCONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUILLET 2010

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mai 2010

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l'exercice 2010

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

Adhésion de la ville de Sèvres à la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) "Seine Ouest Aménagement"

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

Adhésion de la ville de Sèvres au syndicat mixte ouvert d'études "Paris Métropôle"

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : Madame SARINELLI

Attribution de bourses d'enseignement à divers élèves inscrits au Conservatoire de musique et de danse de Sèvres

Rapporteur : Madame DUCRET

Révision des tarifs municipaux à partir du ler septembre 2010

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association "Jaguar boxe 92".

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

Participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l'école privée Ste Jeanne d'Arc - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 8 à la convention du 29 novembre 1995

Rapporteur : Monsieur TOURIN

1/110.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

Autorisation donnée au Maire de signer avec le Département des Hauts-de-Seine une convention fixant les modalités de participation financière de la Ville de Sèvres au Fonds de Solidarité Logement au titre de l'année 2010

Rapporteur : Madame MAZARD

Bibliothèque médiathèque 2-10 rue de Ville d'Avray - Acquisition des locaux par la Ville - Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'acte notarié correspondant

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

Approbation d'une convention avec la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest relative à la mise à disposition des services communautaires pour l'entretien des arbres le long des routes départementales

Rapporteur : Monsieur PATRY

Programme de travaux de sécurité dans divers bâtiments communaux en 2010 - Demande de subventions au Conseil Général des Hauts-de-Seine pour des travaux à effectuer dans les écoles, centres de loisirs et gymnases

Rapporteur : Monsieur DUBY

Avenant de transfert avec la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest pour le marché de nettoyage passé avec la Compagnie Parisienne de Nettoyage- Rectification d'une erreur matérielle dans la délibération n°10/025 en date du 31 mars 2010.

Rapporteur : Monsieur DUBY

Avis sur la demande d'adhésion de la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE) pour les communes d'Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge, au sein du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Rapporteur : Monsieur FORTIN

Approbation d'une convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative au financement du Relais Assistantes Maternelles - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention correspondante.

Rapporteur : Madame MAZARD

Compte-rendu de la délégation au Maire

Rapporteur : Monsieur BARRIER

2/2COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1” JUILLET 2010

1°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2010.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

Le compte-rendu n’appelant pas d’observation, il est approuvé à l’unanimité.

2°/ Budget communal — Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2010.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 juin 2010 a donné un avis favorable à la majorité, avec une voix contre (Mlle CANDELIER) et une abstention (M. GIAFFERI).

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et

des loisirs en date du 22 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 2 abstentions (Mme CYROT et M. TABIT).

La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 22 juin 2010 a donné un avis favorable à la majorité, avec 2 voix contre (Mme ROSSI et M. BLANCHARD) et une abstention (M. DURDUX).

M. DETOLLE présente les points principaux de ce budget supplémentaire, et en premier lieu, la reprise de l'excédent de l'exercice 2009 à hauteur de 958 889,60 € (restes à réaliser inclus).

En section de fonctionnement, on observe un certain nombre de diminutions de recettes pour trois raisons principales :

les réductions des versements venant de GPSO, du fait des transferts de compétences du ler janvier 2010, à savoir le conservatoire principalement; la diminution de la population de référence de la commune qui s’est répercutée sur le montant notifié de la DGF et enfin la baisse des bases de taxes locales, celles-ci s'avérant inférieures à l'estimation budgétaire.

On observe toutefois aussi des augmentations de recettes : rôles supplémentaires de la taxe d'habitation, ajustements des compensations fiscales et dotations de l'Etat, et enfin 244 000 euros environ au titre du fond départemental de répartition de la taxe professionnelle concernant les usines Peugeot à Vélizy-Villacoublay. Cette dernière recette était complètement imprévue mais M. DETOLLE précise qu’il est déjà arrivé par le passé des surprises similaires. Enfin, la prise en compte du quatrième trimestre qui n'avait pas été rattaché à la fin de l'exercice concernant la taxe sur l'électricité.

Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, M. DETOLLE rappelle quelques ajustements de crédits concernant les dépenses d'énergie, gaz et fioul et la budgétisation de

Page 1l'indemnité transactionnelle au bénéfice de l'entreprise TRUSGNACH adoptée dans son principe par une délibération précédente.

En matière d'investissement, concernant les recettes, deux points principaux sont à souligner : d’une part l'inscription du produit d'emprunts pour tenir compte du rythme d'avancement réel des travaux et des financements nécessaires à prévoir en anticipation sur l'exercice 2011 au titre des travaux de reconstruction de l'école Croix Bosset et d’autre part la subvention du Département pour le gymnase des Cents Gardes.

Pour les dépenses d'investissement on retrouve principalement les compléments de crédits pour l'école Croix Bosset, et un complément de crédit de travaux pour le marché de sécurisation des bâtiments communaux du Centre Technique Municipal, ainsi qu’enfin une provision dans le cadre du marché à intervenir pour l'acquisition de copieurs en vue du renouvellement et de restructuration du parc de matériel.

M. DETOLLE conclut en précisant que le projet de budget est équilibré au moyen de la constitution d'une réserve financière pour dépenses imprévues imputées en section de fonctionnement pour 588 986,60 €.

M. le Maire remercie M. DETOLLE et le service financier pour le travail fourni et donne la parole à Mme CYROT.

Mme CYROT pose une question concernant d’une part la rénovation de la salle polyvalente des Hauts-de-Sèvres pour un montant indiqué de 20 800 € et d’autre part l'ajustement des travaux pour l'école Croix Bosset pour un montant de 2 200 000 €.

M. GIAFFERI prend ensuite la parole pour remercier M. DETOLLE et les services d’avoir bien voulu répondre dans le compte-rendu de la commission à la question qu’il avait posée en commission.

M. le Maire fait observer que c’est tout l’intérêt de poser des questions en commission, cela permet d'avoir des réponses précises en temps utile.

M. GIAFFERI en convient. Il fait par ailleurs remarquer que la dépense prévue pour l'achat d'une statue de Pierre De Grauw ne lui apparaît pas, au vu du contexte économique actuel, indispensable.

Mile CANDELIER s’associe également aux remerciements déjà formulés pour les services. Elle souligne que ce budget supplémentaire porte sur près de 3,4 millions de dépenses et qu’au-delà de l'énormité des chiffres, il démontre, pour la seconde année consécutive, une baisse des bases fiscales des Sévriens, c'est-à-dire un appauvrissement des habitants. Certes, cela ne relève pas du fait du Maire mais la situation reste préoccupante et reflète certainement la situation nationale.

Elle ajoute qu’en Commission, il a été annoncé qu’un travail était effectué au sein d'un l'observatoire de la fiscalité et elle espère que l’opposition aura accès à ces résultats.

Par ailleurs, Mile CANDELIER constate à nouveau une augmentation des dépenses de fluides pour les équipements communaux et s’interroge sur les mesures concrètes mises en places pour de réelles sources d'économies d'énergies dans les bâtiments.

Page 2Concernant l’entretien de ces bâtiments, elle rappelle que la caserne de pompiers a subi récemment une inondation, qui a eu pour effet la mise hors-service du standard et a obligé certains d’entre eux à dormir dans les garages.

Au budget supplémentaire, on observe pourtant que le contingent pompier, pour 2009, n'a pas été utilisé en entier, alors que de nombreux travaux pourraient être entrepris afin de garantir un service public de secours continu.

D’autre part, elle s’interroge à nouveau, et comme régulièrement depuis l'annonce de la transformation de la taxe professionnelle, sur la question de la contribution de Peugeot- Vélizy.

Enfin, Mille CANDELIER s’étonne de l’emprunt supplémentaire pour les travaux de l'école Croix Bosset, justifié par une avancée plus rapide que prévu du chantier, alors que le calendrier de fin de travaux était déjà connu lors de l'adoption du BP. Ces dépenses étaient donc tout à fait prévisibles dès le BP. Elle remarque également que l'adhésion à Paris- Métropole n'est pas provisionnée dans ce budget supplémentaire.

Pour toutes ces raisons, Mile CANDELIER annonce que le groupe Verts Europe Ecologie refusera ce budget supplémentaire comme il a refusé le budget primitif.

M. le Maire donne la parole à M. DETOLLE pour répondre aux observations.

Concernant l’école Croix Bosset, M. DETOLLE explique qu’il s’agit d'un avancement de manière à être en mesure d’honorer des mandats de dépenses qui seraient présentés en fin d'année. Il précise qu’il s’agit là d’une question de rythme de facturation, et non de travaux.

M. le Maire ajoute qu’il faut distinguer la question des travaux et la mise en service de l’école des paiements aux entreprises. Les problèmes de réserves sur un chantier génèrent en général six à huit mois de décalage dans le paiement des factures. En l’occurrence, en fin d'opération on a constaté que le rythme de facturation est bien soutenu et on a souhaité, par correction vis- à-vis des entreprises, se donner les moyens d'honorer les factures au fur et à mesure. Il ne paraît pas utile de rajouter aux difficultés économiques des retards de paiements, d’autant que les intérêts moratoires peuvent ensuite s’appliquer.

Concernant la question de Mme CYROT au sujet de la salle polyvalente, M. DETOLLE rappelle qu’il s'agit d'une fin d'opération et plus exactement de la seule prise en compte d'une réception de documents par le prestataire. L'entrepreneur avait été un peu négligent dans la production de son décompte final et l’a fourni avec retard. Tant qu’il n’est pas transmis, on ne peut pas d’inscrire le montant avec précision, les services ont donc dû intégrer ces données dans le budget supplémentaire.

Concernant l’achat de la statue, M. DETOLLE laisse la parole à M. de la RONCIERE mais précise que l’inscription de la dépense a donné lieu à un arbitrage de façon à ne pas inscrire de dépense supplémentaire.

En ce qui concerne l'entretien des bâtiments, il lui semble y avoir une confusion entre le contingent incendie et les dépenses exécutées dans les bâtiments. Le contingent incendie est une dépense obligatoire, qui est notifiée à la Ville. En l’occurrence, la notification pour cette année fait apparaître moins de dépenses, ce qui explique une réduction du contingent incendie.

Page 3Pour les dépenses de fluides en hausse, il s’agit d’une hausse par rapport aux prévisions portées au budget primitif, cela ne signifie pas forcément que la consommation réelle a augmenté, cela sera vérifié en fin d’année.

M. le Maire ajoute que l'adhésion de la Ville au groupement de commandes du SIGEIF pour un certain nombre de marchés a permis d'aboutir à de nouveaux contrats avec des fournisseurs de gaz privés, ce qui devrait permettre une économie d’environ 40% sur le niveau des dépenses pour les trois prochaines années. Cela n’empêche pas, par ailleurs, de réaliser tout de même des économies d'énergie dans divers domaines. Dans le cadre de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest par exemple, une thermographie a été réalisée pendant l'hiver 2009 par les services de Val de Seine et va être communiquée aux Sévriens pour qu'ils puissent en tirer les conclusions.

M. DETOLLE précise que concernant la contribution Vélizy, il n’y a pas de nouveau sur l'avenir des compensations, ce qui ne doit pas empêcher d’apprécier les bonnes surprises

lorsqu’il y en a.

Sur ce point, M. le Maire explique que pour le fonds départemental de répartition de la taxe professionnelle, lorsque de gros contributeurs tels que Renault ou Peugeot ont une grosse part de taxe professionnelle écrêtée au profit du département et d'un fonds départemental, ce fonds est redistribué aux communes voisines en fonction de deux critères : le niveau de « richesse » de la commune et d’autre part le nombre de personnes travaillant à l'usine et logées sur la commune. Ce dernier critère est de l’ordre d’environ 1% et dans ce cas, la commune a droit à une deuxième tranche de répartition. C'est ce qui se produit pour Peugeot. Si le 1” critère, appelé aussi la part « commune défavorisée », varie peu d'une année sur l'autre, le second en revanche est plus variable et difficilement prévisible.

Pour Paris- Métropole, M. le Maire explique que le budget supplémentaire a été établi avant que la décision soit prise. Il rappelle qu’elle n'est d’ailleurs toujours pas prise puisque examinée dans les points suivants de l’ordre du jour, la dépense sera donc provisionnée à une

prochaine DM.

M. de la RONCIERE prend ensuite la parole pour répondre à la question de l’achat de la statue de M. de Grauw. Il ne considère pas qu’en temps de crise économique, il faille simplement investir sur des choses utilitaires et nécessaires. L’explosion des dépenses de culture, que ce soit en terme de visite d’exposition, de cinéma, montre bien qu’en temps de crise, la culture n'est pas du luxe, elle est nécessaire. La ville est riche d’œuvres d’art laissées

par les générations antérieures, il est normal que de temps à autre, un petit effort soit fait pour enrichir encore le patrimoine de la ville, comme ça a été le cas par le passé lors d’achat de statuts de Buxin. En l’espèce, l’achat de cette statue représente à peine 2 pour mille du budget d’investissement.

M. le Maire ajoute que tout le monde a droit à la culture. La statue sera donc exposée dans la

cour Saint Omer.

M. le Maire veut par ailleurs revenir sur la question des pompiers. Comme l’a expliqué fort

justement M. DETOLLE précédemment, les pompiers relèvent d’un corps militaire, dont les dépenses (investissement et de fonctionnement) sont gérées par la préfecture de police dans le

Page 4cadre d'un comité qui se réunit une ou deux fois par an, à laquelle le département des Hauts- de-Seine est représenté par Monsieur Caron.

Chaque année, les budgets sont votés au niveau global et la préfecture de police établit en fonction son budget initial, qu’il notifie par tranches successives aux communes. Il arrive parfois qu’en cours d’année, la dernière tranche soit réduite parce que le budget sera finalement moins élevé que prévu. C’est la situation qui se présente ici et qui n’a donc rien à voir avec les problèmes des évènements ponctuels récents.

Pour en revenir au problème précis d’inondation, le Maire explique qu’il y a eu effectivement dans la nuit du vendredi au samedi des chutes d'eau extrêmement importantes, qui ont fait déborder le bassin du Ru de Marivel en Seine pour 32 000 m3, ce qui a d’ailleurs permis d’éviter l’inondation de la ville. Ce type d'événement arrive en moyenne une fois par an mais il a été en l’occurrence particulièrement fort, d’où les fuites sur le toit du pavillon des pompiers, pour lesquelles la mairie a été avertie le lendemain. Malheureusement, ces fuites sont tombées sur le standard dans la nuit et ont inondé assez sérieusement une partie du pavillon et ont mis hors-service le standard. Il était à nouveau en état de marche dès le samedi à midi, et les fuites ont été colmatées et traitées au début de la semaine suivante. Il s’est avéré en fait que les pompiers avaient omis de signaler la fuite du toit en voulant la réparer d’eux- mêmes mais ils ont été dépassés ensuite par les événements climatiques.

M. le Maire rappelle par ailleurs qu’il se bat depuis plus de dix ans pour la reconstruction de ce centre de secours. Il avait fini par obtenir, il y a trois ans, que les pompiers acceptent de le reconstruire au même endroit, en reprenant l'extension du terrain à l’endroit là où il y avait l'ancienne école Croix Bosset. Il avait aussi été convenu qu’on dissociait clairement cette affaire de celle du terrain de Danton. Il rappelle que ce terrain appartient aux pompiers et devait à l’origine héberger une caserne qui finalement n’a jamais été construite. La Ville de son côté s’est engagée, en tant que propriétaire du terrain, de leur vendre ce terrain au prix des Domaines, et les pompiers ont été d’accord pour l'acheter. Les deux délibérations ont été prises, tant par le conseil municipal que par le conseil de Paris et l’opération devrait se conclure en 2011. Tout est donc prêt pour qu'un nouveau centre de secours se fasse mais les procédures prendront un peu temps puisqu’il faut faire un concours d'architecture. Dans cette attente, le général ne souhaitant plus qu'ils passent la nuit dans ce bâtiment, il y aura un système de camion de permanence, sachant que la ville est desservie aussi à partir des casernes de Boulogne, Meudon et Saint Cloud.

Avant de mettre la délibération aux voix, M. le Maire laisse la parole à M. BLANDIN pour une explication de vote.

M. BLANDIN rappelle que le vote du budget est toujours un acte politique. Le budget supplémentaire ne modifie pas fondamentalement les orientations du budget primitif et comme pour ce dernier, le groupe socialiste votera contre ce budget supplémentaire. Toutefois, au vu du débat qui s’est tenu sur l'acquisition de la statue de Pierre de Grauw, la groupe socialiste tient à affirmer publiquement qu’il partage sur ce point l’avis de la majorité, tel qu’il a été exprimé par Monsieur de la RONCIERE et qu'il se félicite que de temps en temps et dans des limites tout à fait raisonnables, un acte de culture soit posé dans notre ville.

Mme ROSSI prend à son tour la parole pour expliquer qu’elle n’est pas contre ce budget mais contre les choix budgétaires qu’il représente, et notamment contre celui d’acquérir cette statue. Cet achat ne fait pas partie des priorités que la ville doit dégager en cette période austère.

Page 5Pour conclure, M. le Maire rappelle que M. de Grauw est actuellement un des plus grands artistes vivant à Sèvres et de renommée internationale, qu'il a un âge avancé et qu'il quitte la ville parce que l'ensemble de ses sculptures et dessins est repris dans le cadre d'un musée que lui aménage une ville de Bretagne. C’était donc l’occasion ou jamais d’acheter une de ses œuvres, et le coût en aurait certainement été beaucoup plus élevé si on avait attendu des temps meilleurs.

M. le Maire, met la délibération aux voix. La délibération est adoptée à la majorité, avec 2 abstentions : M. GIAFFERI, M. TABIT et 6 votes contre : Mile CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX.

3°/ Adhésion de la ville de Sèvres à la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) « Seine Ouest Aménagement ».

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec une abstention (Mile CANDELIER)).

La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 22 juin 2010 a donné un avis favorable à la majorité, avec 3 abstentions (Mme ROSSI, M. BLANCHARD et M. DURDUX).

Lors de son rapport de présentation, M. le maire attire l’attention sur le fait que les statuts joints à la présente délibération ont été modifiés quelques jours auparavant. Concernant la désignation des représentants de la ville au sein de la SPLA, M. le maire se présente candidat pour être le représentant titulaire de la Ville et Mme DESTOUCHES en représentant suppléant.

M. le Maire donne ensuite la parole à M. DURDUX.

M. DURDUX indique qu’en commission, il avait demandé quels avaient été les travaux, les orientations, la politique définie au sein de cette SPLA et quel était l'état de ses comptes après deux ans d'existence. Il regrette de n’avoir obtenu aucune réponse concrète à cette question.

M. le Maire propose d’y répondre directement en séance.

M. DURDUX insiste en faisant remarquer que la SPLA n’a que deux ans d’existence et qu’il est important de savoir dans quelle dynamique se trouve cette société. En deuxième point, il ajoute que si la présence de la ville de Sèvres apparaît effectivement comme indispensable dans cette SPLA aux côtés de GPSO et des autres communes de la communauté d'agglomération, on ne peut que regretter le faible pourcentage de participation de la ville, qui n’est pas à la hauteur de la taille de la ville et du rapport de la population par rapport aux autres villes. Il souhaite qu’avec le temps, Sèvres acquiert une place proportionnelle à sa population par rapport aux autres villes.

Enfin, il revient sur le recouvrement de compétences entre cette SPLA et la SEMI SEVRES et craint que du fait des avantages liés à la SPLA, le rôle d’aménageur de la SEMI ne soit, à terme, condamné. La nouvelle situation n’est-elle donc pas, indirectement, l’occasion de

Page 6clarifier les rôles entre la SPLA et la SEMI, notamment en spécialisant cette dernière sur un

rôle de gestionnaire de logement social et en l'associant à d'autres Sociétés d'Economie Mixte de logement social du territoire de GPSO de façon à pouvoir dynamiser, lancer ou relancer une politique du logement social sur ce territoire plus large.

Mile CANDELIER s'interroge sur la répartition des compétences entre Sèvres et GPSO, puisque GPSO a pris la compétence obligatoire, de l’aménagement. Si l’outil de la SPLA est certainement intéressant en ce qu’il permet de contourner habilement certaines directives européennes en toute légalité, compte tenu des compétences qui ont été déléguées à GPSO, il lui semble que ce serait davantage à GPSO, au travers des élus qui y siègent, de représenter la commune de Sèvres dans cette SPLA.

M. le Maire répond en premier lieu aux questions de M. DURDUX. Les orientations de la SPLA sont celles prévues par les statuts. Elle dispose d’un éventail de compétences limité mais bien défini : études, opérations d'aménagement et d'équipements de terrains, exploitation des ouvrages et équipements réalisés. C'est une vocation normale et complète de société d'aménagement.

Elle a plutôt un an et demi d’existence que deux ans, puisque lorsqu’on crée une société, elle n’est pas opérationnelle immédiatement et il faut à peu près six mois pour qu'elle se mette en état de fonctionner.

En terme de réalisation, il cite, parmi d’autres, l’exemple de la ZAC du Centre ville de

Chaville, qui avait été déclarée d’intérêt communautaire par Arc de Seine et donc repris par GPSO, et qui constitue un beau projet.

Concernant la représentation de la ville, il semble que le plus important soit avant tout de disposer d’un siège au sein de la société. Sèvres a exactement le même nombre de sièges que Vanves qui a un peu plus d'habitants et que Chaville qui en compte un peu moins, cela paraît donc égalitaire, d’autant qu’on ne peut pas faire un découpage au nombre d’habitants près. Certes les actions ne coûtent pas cher mais encore faut-il que quelqu'un d'autre les cède. Il ajoute que dans ce domaine, les choses se décident rarement à la majorité et en général plutôt à l'unanimité.

Sur le rôle de la SEMI, la création de la SPLA ne lui paraît pas incompatible avec la poursuite des projets de la SEMI. La SPLA représente un nouvel outil, plus souple qui permet notamment de traiter directement certaines choses pour lesquelles on n'a pas forcément envie de faire appel à une entreprise privée. Il rappelle que la réglementation actuelle fait qu’on ne peut plus passer désormais un petit contrat d'études de 10 000 ou 15 000 euros avec la SEMI sans faire une mise en concurrence préalable.

Il lui paraît en outre un peu restrictif de spécialiser la SEMI dans le seul rôle de gestionnaire de logements sociaux. Cela représente une grosse partie de son travail notamment depuis quelque temps mais elle a aussi achevé des opérations récentes comme l'ancienne clinique des Binelles, par exemple. Elle est aussi susceptible d'être engagée dans d’autres rôles, comme par exemple la rénovation d'habitats dégradés dans le cadre des opérations de type OPH ou programme d'intérêt général qui sont engagés. Lorsqu'on n'arrive pas à convaincre des propriétaires ou copropriétaires privés d'un immeuble dégradé de le rénover, l’autre solution est souvent de le racheter et de l'aménager. C'est ce qui a été fait pour les 12 logements du 18 rue des Fontaines en 1999 et 2000.

Quant à l'associer à d'autres SAEM de l’agglomération, il n’y en a aucune qui ait une compétence de cet ordre.

Page 7Sur la question de Mile CANDELIER sur les compétences déléguées, M. le maire comprend que cela puisse soulever quelques questions. La compétence déléguée en matière d'aménagement de l'espace est une compétence générale effectivement de droit mais à condition qu'il y ait déclaration d'intérêt communautaire derrière. Il n’existe qu'une seule opération d'aménagement concerté déclarée d'intérêt communautaire sur le territoire de GPSO, c'est la ZAC de Chaville. Il n'est pas impossible que d’autres opérations d'aménagement suivent cette voie. C’est le même cas pour les équipements sportifs d'intérêt communautaire, puisqu’il y en a actuellement trois déclarés d’intérêt communautaire le Palais des sports à Issy les Moulineaux, le parc nautique de l'île de Monsieur et le stade Marcel Beck depuis peu.

M. le Maire propose de mettre aux voix le projet de délibération. Après discussion, il est décidé de voter les trois articles séparément.

Pour la désignation des représentants de la Ville dans le Conseil, M. le maire répond qu’il est prévu que ce soit les maires qui siègent dans ce conseil et qu'étant lui-même responsable d'une partie de la politique dans ce domaine, en tant que vice-président, cela paraît assez logique qu’il y siège. Naturellement, chacun est parfaitement libre de présenter d'autres candidats.

Article 1 : Le Conseil Municipal approuve l’article 1 de la délibération, relatif au principe de l’adhésion de la Ville à la SPLA, à l’unanimité.

Article 2 : Le Conseil Municipal approuve l’article 2 de la délibération, relatif à l'achat par la Ville d’une action à chacune des communes adhérentes, soit six actions au total, à l’unanimité.

Article 3: Les représentants titulaire et suppléant désignés par le Conseil Municipal pour représenter la Ville sont les suivants :

- Représentant titulaire : Monsieur François KOSCIUSKO-MORIZET

adopté à l’unanimité avec 7 abstentions (Mile CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX, M. TABIT.)

- Représentant suppléant : Madame Christine DESTOUCHES

adopté à l’unanimité avec 7 abstentions (Mile CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX, M. TABIT.)

4°/ Adhésion de la ville de Sèvres au syndicat mixte ouvert d’études « Paris Métropole ».

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 22 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Page 8En préambule du rapport de présentation, M. le maire rappelle la genèse du projet et notamment la conférence métropolitaine mise en place à Vanves le 7 juillet 2006, sur l'initiative du maire de Paris, pour constituer un espace de dialogue informel entre tous les élus. Cette conférence s’est ensuite réunie à plusieurs reprises entre juillet 2006 et juin 2009 et il a été convenu de transformer cette conférence en un syndicat mixte ouvert d'études qui a été créé par l'assemblée de la séance du 10 juin 2009. L’objectif est d'organiser la concertation entre les élus et de se doter de moyens supplémentaires de réflexion.

Les candidatures pour représenter la Ville au sein du syndicat sont M. le Maire en qualité de titulaire et Mme DESTOUCHES en qualité de suppléante.

M. le Maire passe ensuite la parole à Mile CANDELIER, qui se déclare ravie, au nom du groupe des Verts Europe Ecologie, de cette adhésion qu’il avait d’ailleurs proposé par un vœu en février 2009 et qui avait été à l’époque refusée.

Mlle CANDELIER se réjouit que le syndicat mixte Paris Métropole puisse réunir le plus grand nombre possible de collectivités territoriales et rappelle que c’est une structure effectivement unique en son genre puisqu'elle permet de réunir dans un même ensemble des collectivités territoriales de différents niveaux et qui ont rarement, hélas, l'occasion de travailler à si grande échelle. L'un des sujets majeurs du syndicat Paris-Métropole, qui est rappelé aussi dans ses statuts, est de rechercher des solutions pour parvenir à une meilleure répartition des richesses entre les différents territoires qui composent notre région. Elle salue également la qualité du site Internet de ce syndicat mixte, qui reflète très bien l'essentiel des débats de grande qualité qui s’y tiennent.

Monsieur le Maire souhaite juste préciser que cette adhésion aurait pu effectivement se faire en juin 2009, mais que certains élus craignaient que l'approche des élections régionales ne rendent les choses difficiles et ça avait donc été abandonné.

M. BLANDIN prend la parole pour revenir sur l’historique du dossier et souligne que la base des statuts de Paris-Métropole a été posée dès juin 2008, et non 2009 comme évoqué par M. le Maire dans son rapport de présentation. En février 2009 le groupe des Verts avait proposé un vœu d'adhésion qui avait été refusé par la majorité municipale et en juin 2009, le Conseil Général avait décidé d'y adhérer, avec M. le Maire pour représentant.

Pendant l'été 2009, le syndicat d'études Ile de France Métropole a été créé tandis que l’adhésion au syndicat Paris Métropole semblait définitivement abandonnée. Finalement, il a été enfin décidé d’une part d’abandonner la création d’Ile de France Métropole et d'inviter toutes les collectivités locales et territoriales, qu'elles soient de gauche ou de droite, à adhérer au syndicat d'études Paris-Métropole.

A l'issue de ce rappel des faits, le groupe socialiste se félicite que Sèvres participe à ce syndicat mais tient à rappeler que ce syndicat a pour ambition de répondre encore plus efficacement aux besoins urgents des habitants et donc d'impulser une plus grande solidarité fiscale et financière entre les collectivités locales du territoire.

M. BLANDIN conclut en mettant en garde contre le danger de vouloir faire de Paris Métropole un enjeu politique ou un lieu de pouvoir, ce qui ne pourrait que nuire à chacun. Enfin il regrette qu’il ne soit pas proposé à l’opposition d’être suppléant au sein de ce syndicat, ce qui aurait permis de montrer que la représentation de Sèvres dépasse les clivages.

Page 9Sur la question du devenir d’Ile de France Métropole, M. le Maire estime qu’il ne faut pas

avoir d’idées préconçues dessus, c’est une entité qui a le mérite d’exister et son avenir reste à

trancher. Il convient avec M. BLANDIN qu’on ne peut que se réjouir qu'une certaine forme

de sérénité soit ramenée des deux côtés. En revanche, il refuse de considérer que la base des

statuts a été posée en 2008, certes ils étaient déjà en discussion à l’époque et ils faisaient

encore l’objet de négociations entre mars et avril 2009, qui se sont avérées un peu plus

compliquées que prévu. La période de juin 2009 ne se prêtait de toute façon pas à la

réalisation de ce projet. L’essentiel est aujourd’hui de se tourner vers l’avenir pour avancer ensemble. M. le Maire annonce que le syndicat se réunira au mois d'octobre pour élire un

autre président puisque c'est une présidence tournante qui alternera entre les deux volets

politiques de l'Ile de France.

M. le Maire rappelle comme l’a fait M. BLANDIN que Paris Métropole n'est pas un syndicat

de pouvoir, ni de gouvernance, mais un syndicat mixte d'études. En revanche, les propos de

M. BLANDIN sur l'optimisation fiscale ou la solidarité fiscale ne figurent pas dans les statuts,

du moins pas sous cette forme.

Le préambule parle de «coordonner, anticiper ensemble les évolutions économiques,

sociales, environnementales et financières et coordonner leurs actions » les objectifs

évoquent les réflexions et propositions sur la solidarité financière et les diverses hypothèses

de péréquation, d'une part, et de mutualisation, d'autre part au sein de la métropole à l'échelle

régionale. Cela concerne les collectivités les plus riches de l'agglomération. M. le Maire

signale d’ailleurs que si les Hauts-de-Seine sont régulièrement considérés comme très riches, le produit de la taxe professionnelle, dans la Seine Saint Denis, est supérieur à celui des

Hauts-de-Seine alors qu'il y a moins d'habitants. Et d’ailleurs, la contribution du Conseil

Général des Hauts de Seine au STIF est nettement supérieure à l'addition des contributions de la Seine Saint Denis et du Val de Marne.

Comme pour la délibération précédente, il est décidé de voter les cinq articles de la

délibération séparément.

Article 1 : Le Conseil Municipal approuve l’article 1 de la délibération, relatif

au principe de l’adhésion de la Ville au syndicat mixte Paris Métropole, à l’unanimité.

Article 2 : Les statuts du syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole sont approuvés à l’unanimité.

Article 3: Les représentants titulaire et suppléant désignés par le Conseil

Municipal pour représenter la Ville sont les suivants :

- Représentant titulaire : Monsieur François KOSCIUSKO-MORIZET

adopté à l’unanimité avec 7 abstentions (Mile CANDELIER, M. BLANCHARD,

Mme ROSSI, Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX, M. TABIT.)

- Représentant suppléant : Madame Christine DESTOUCHES

adopté à l’unanimité avec 7 abstentions (Mile CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX, M. TABIT.)

Page 10Les articles 4 et 5 relatifs à la contribution annuelle de la ville de Sèvres fixée à

0,15 € par habitant et leur inscription au budget principal de la commune sont

approuvés à l’unanimité.

$°/ Personnel communal — Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le rapport de présentation n’appelant pas de commentaires, la délibération est mise au vote.

Le Conseil municipal, à Punanimité, approuve la délibération n°5.

6°/ Attribution de bourses d’enseignement à divers élèves inscrits au Conservatoire de musique et de danse de Sèvres.

Rapporteur : Madame DUCRET

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et

des loisirs en date du 22 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

À l'issue du rapport de présentation de Mme DUCRET, M. le Maire explique qu’au départ il était prévu de fonctionner par voie de compensation avec GPSO mais GPSO considère que

l'attribution des bourses doit rester l’affaire des communes, d’où la version modifiée sur table

précisant que les subventions sont versées par la Ville et imputées sur le budget communal.

Mme CYROT prend la parole pour revenir sur la question plus générale de l’harmonisation du système de bourses sur le territoire communautaire. Même s’il apparaît évident que cette harmonisation ne peut pas se faire immédiatement, elle rappelle qu’il est souhaitable qu’à terme, le système de bourses fonctionne sur l’ensemble du territoire de GPSO, avec des

critères d'attribution communs, de façon à faciliter également les échanges d'enfants du

conservatoire d'une commune à l'autre.

Mile CANDELIER s’étonne pour sa part que GPSO puisse reprendre une compétence sans accepter d’en supporter le volet social, en l’occurrence le versement des bourses. Elle est un peu choquée de voir que c’est finalement à la ville d’assumer cet aspect des choses. Certes la dépense n’est pas démesurée par rapport au budget global, que ce soit celui de la ville ou de

GPSO mais elle aimerait que les représentants sévriens au sein de GPSO répercutent cet étonnement en précisant bien que si la ville aujourd’hui le fait, c’est essentiellement pour venir en aide aux familles et permettre à leurs enfants de continuer à fréquenter le

conservatoire. Elle souhaite que dès l’année prochaine, il y ait une véritable politique globale sociale mise en œuvre à GPSO à l'occasion, par exemple, d'une tentative d'unification de la tarification.

Page 11Mme ROSSI partage l’opinion de Mile CANDELIER et s’étonne en outre du volume de

crédits accordés aux activités du Conservatoire de musique alors que beaucoup d’enfants de Sèvres pratiquent d'autres activités que la musique. Elle prend également l’exemple des étudiants à la recherche de prêts pour financer leurs études.

M. BLANDIN prend ensuite la parole pour s’interroger sur l’opportunité d’annexer l’état nominatif des familles subventionnées, joint à la délibération.

Sur cette question, M. le Maire sollicite l’avis du Directeur Général des Services. M. LUDGER explique que cette pièce est nécessaire pour que le comptable puisse vérifier la concordance des noms de famille entre la délibération et le mandat de paiement. C’est une

procédure administrative courante et nécessaire.

Sur les autres questions, M. le Maire explique qu’avec moins de six mois d'existence, il est

difficile pour la communauté d’agglomération de réussir à tout harmoniser. Il y avait

jusqu’alors un conservatoire ou école de musique dans chaque ville, avec des

fonctionnements différents. On a commencé à étudier les choses pour harmoniser le

fonctionnement et une réunion a d’ailleurs lieu prochainement à ce sujet, à laquelle assistera M. FORTIN, en tant que membre de la commission de la culture. Il y a eu également

beaucoup de réunions et de discussions avec les directeurs de conservatoire, auxquelles a

participé Mme DUCRET pour réfléchir à ces questions d’harmonisation, que ce soit en terme

de tarification ou de système d’aides sociales, dans l’objectif de faire les rapprochements pour l’année 2011.

Pour les tarifs, cela ira certainement dans le sens d’une baisse de tarif pour les Sévriens mais

il est évident qu’on ne peut pas en quelques mois bouleverser les fonctionnements de chacun pour faire une ligne commune.

Concernant la remarque de Mme ROSSI, M. le Maire n’est pas d’accord et estime que le

problème du financement des études est un autre problème. D’autres collectivités sont plus

compétentes que les villes pour financer des études, c’est le cas par exemple du Conseil

Général qui finance des bourses et même toutes les études d'élèves des Hauts-de-Seine à

Léonard de Vinci. Certes l'idée est généreuse, mais il faut respecter les sphères de

compétences de chacun et éviter que chaque échelon du système ne décide de monter son

propre système de bourses.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération n°6.

7°/ Révision des tarifs municipaux à partir du 1° septembre 2010.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et

des loisirs en date du 22 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 2 abstentions (Mme CYROT et M. TABIT).

A l'issue du rapport de présentation de M. DETOLLE, M. le Maire donne la parole à Mme

ROSSI qui souhaite savoir à quoi correspond la carte 36-92, mentionnée à l’article 11.

Page 12M. TABIT trouve que les tranches de quotient familial sont un peu dépassées au regard de la population de Sèvres. Ayant appris qu'un travail était engagé pour revoir cela, il souhaiterait savoir s’il était prévu d’associer les élus à ce travail.

Mme CYROT prend ensuite la parole sur plusieurs points. En premier lieu, elle trouve que, concernant l'évolution générale de ces tarifs, une augmentation de 3% est nettement

supérieure à l'évolution du taux d'inflation et n'est pas en rapport avec l'évolution des revenus de la majorité des familles, dont plusieurs se plaignent déjà du coût des services municipaux. Elle partage également l’avis de M. TABIT, et rappelle que cette remise à plat des quotients familiaux est réclamée depuis 5 ans et tarde à se réaliser. Enfin, concernant le ramassage scolaire, elle note que le tarif appliqué aux enfants passe de 100 à 50 euros mais il ne sera plus appliqué l'abattement de 50% pour le deuxième enfant inscrit, cela signifie donc encore une augmentation du coût pour les familles.

M. le Maire fait remarquer que si auparavant une famille payait 100 € pour le 1er enfant et

50 € pour le second, le fait de ne payer désormais que 50 € pour chacun, cela représente

surtout un gain financier pour la famille.

Concernant les tarifs appliqués aux personnes non-sévriennes, M. BLANCHARD fait observer que dans le cadre de GPSO :il serait intéressant d’étudier une harmonisation en

considérant que ceux qui font partie de la même intercommunalité peuvent bénéficier des mêmes tarifs.

Sur ce dernier point, M. le Maire fait observer que cela avait été mis en place avec Boulogne

Billancourt à Val de Seine mais malheureusement, cela avait été modifié en 2008. Il en a

d’ailleurs également fait la remarque en commission des maires à GPSO et il lui paraitrait

effectivement logique qu’il y ait une mesure qui montre qu’il y a un lien particulier

« préférentiel »entre les résidents de l’ensemble de la même agglomération, sans d’ailleurs

forcément aller jusqu'à l’égalité totale en terme de tarif.

M. le Maire donne ensuite la parole à Mme ROUX FOUILLET pour répondre à la question

sur les travaux en cours pour l’harmonisation des quotients familiaux. Celle-ci explique que la

réflexion en cours est pour l’instant essentiellement technique, avec les services. Le fait de bouger le curseur de quelques éléments a des incidences importantes sur l'ensemble de masses et notamment sur les ressources de la ville, ce n’est donc pas sans conséquence. L'objectif est de parvenir à un système plus conforme à la réalité des familles, celui actuel n’étant ni très

juste, ni très facile à comprendre ou même à appliquer par les services.

M. le Maire souhaite que cette réflexion sur les quotients soit présentée, avant qu'elle soit

terminée, à la commission des familles.

M. BLANDIN reprend la parole en rappelant que les propos tenus par Mme ROUX-

FOUILLET sont les mêmes tenus depuis cinq ans. Arrivé à ce stade, il préfèrerait que l’on réponde clairement que ce projet n’est pas à l’ordre du jour plutôt que de promettre une revalorisation des quotients qui n’aboutit pas.

En second lieu, il explique que l'augmentation du tarif est supérieure à l'inflation, sans pour autant justifier d’un service amélioré, dans ces conditions, le groupe socialiste votera contre le projet de délibération. Il souligne par ailleurs que dans le cadre de l'harmonisation dont parlait

Page 13le Maire, il y a eu une harmonisation du tarif de ramassage scolaire, qui est passé à un tarif uniforme de 50 € sur l'ensemble des villes qui pratiquent du ramassage scolaire. Cela peut donc être une piste à explorer. Enfin, il estime qu’il très rapidement aboutir à un système de trois tranches de tarif : une pour les Sévriens, une pour les habitants de la communauté d'agglomération et une dernière pour les externes.

M. le Maire rappelle qu’il y a beaucoup d'endroits où il y a des tarifs distincts mais c'est une notion à manier avec une certaine prudence compte tenu de l'évolution des jurisprudences.

M. FORTIN explique qu’il faut d’après lui prendre en compte la répartition des dépenses ou des recettes en l'occurrence entre le contribuable et l'usager. L’usager doit aussi participer dans une proportion significative et pas seulement le contribuable. Or cette année, le contribuable a déjà été sollicité avec une augmentation d'impôt significative. Il paraît donc logique d’appeler également l’usager à participer. On ne doit pas tenir compte que de l'inflation, mais également du rapport entre la participation de l'usager par rapport au contribuable. Pour la même raison, il ne faut pas seulement tenir compte des quotients et du calcul que fait la CAF du taux d'effort, mais aussi de la participation au coût réel. C’est aussi ça qui pose la difficulté à laquelle se heurte le groupe de travail.

M. BLANDIN répond que cela revient à dire que l’augmentation d’impôts justifie la hausse des tarifs, c’est le principe de la double-peine. L'augmentation d’impôt de 3 % devrait plutôt justifier une baisse de 3 % des tarifs !

M. le Maire clôt la discussion sur la question et met la délibération aux voix.

La délibération n°7 est adoptée à la majorité, avec 3 abstentions (Mme ROSSI, M. TABIT, M. GIAFFERID) et 5 voix contres (Mme CYROT -— M. BLANDIN - M. DURDUX - Mile CANDELIER - M. BLANCHARD).

8°/ Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association « Jaguar

Boxe 92 ».

Rapporteur : M. DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER ne prenant pas part au vote.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et

des loisirs en date du 22 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le rapport de présentation de M. DETOLLE n’appelant pas de commentaires, M. le Maire soumet la délibération au vote des conseillers.

La délibération n°7 est adoptée à l’unanimité.

Page 149°/ Participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Ste Jeanne d’Arc — Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n°8 à la convention du 29 novembre 1995.

Rapporteur : M. TOURIN

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mlle CANDELIER et M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et

des loisirs en date du 22 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité avec 2 abstentions

(Mme CYROT et M.TABIT).

M. BLANCHARD prend la parole pour savoir s’il existe un contrôle de la Ville des effectifs

des établissements privés sous contrat. Il souhaiterait également connaître le nombre d'enfants sévriens scolarisés à Jeanne d'Arc.

M. TABIT demande des précisions complémentaires sur le montant de la subvention, et plus précisément sur la formule qui permet d'appliquer cette contribution. Comment est-on arriver à cette subvention de 763 € alors que le coût moyen pour un élève du public est de 619 €.

M. DURDUX s’étonne que l’on propose de voter cette subvention pour une période de trois

ans alors que jusqu'ici et au moins sur les deux dernières années, elle se votait d'une façon annuelle. La présente délibération revient à proposer d'augmenter la subvention à l'école Jeanne d'Arc pendant trois ans et de façon constante de 1,5% par an alors que la base permettant de calculer le coût de ces subventions doit donner un coût qui est en diminution du fait de la dynamique de scolarisation des enfants sur Sèvres. Puisqu’il y a de plus en plus d'élèves dans les classes de Sèvres, le coût doit mécaniquement baisser. Dans ces conditions, comment expliquer une augmentation de la subvention pendant trois ans, d’autant qu’elle est nettement supérieure au « coût légal », qui ressort des textes et circulaires.

M. TOURIN répond qu’il y a effectivement un contrôle des effectifs par la commune et que

pour cette année, on compte 192 élèves sévriens scolarisés à Jeanne d’Arc.

Concernant le montant de la subvention, il explique que la situation est extrêmement diverse suivant les communes : Meudon verse une subvention de 860 €, parfois cela descend aux

alentours de 300 €. IL rappelle que cette subvention résulte d'une négociation, qui n'est pas

toujours évidente.

Par ailleurs, il précise que le coût réel d'un élève scolarisé dans les écoles publiques est de 1 300 €. Les 619 € correspond à la prise en compte de la liste des dépenses listées dans la

circulaire du 27 août 2007, c’est-à-dire hors charges de personnel communal. En l'occurrence, c’est sur cette part qu’il peut y avoir débat mais M. TOURIN précise qu’on se situe ici sur la borne inférieure de la fourchette pour l'école Jeanne d'Arc.

La durée de 3 ans de la convention a été choisie afin d'avoir une visibilité à long terme plutôt

que de revenir à la table des négociations chaque année.

Enfin, pour ce qui concerne le coût des élèves scolarisés dans les écoles publiques de la commune, il rappelle que comme l’a indiqué M. le Maire en présentant la délibération relative aux créations d'emplois, deux classes maternelles ont été ouvertes, ainsi que deux postes

Page 15d'ATSEM. On ne peut donc pas dire que le coût soit à la diminution mais plutôt à l'augmentation.

M. le Maire ajoute que si on voulait faire diminuer ce coût, il faudrait dépasser les 30 enfants par classe alors qu'en général on est plutôt vers 25, 26. Ce n'est pas un souhait. Le principe de 3 ans lui paraît préférable effectivement pour sécuriser les choses et ne pas revenir tous les ans.

Monsieur DURDUX revient rapidement sur l’intervention de M. TOURIN qui d’après lui peut prêter à confusion. On ne peut pas se contenter de dire que le coût de scolarisation d'un élève est de 1 300 €. Si l’on veut scolariser un élève de plus sur Sèvres, le coût ne sera pas de 1 300 € mais plus probablement près de 100 ou 150 €. Il ne faut pas laisser entendre que lorsque les élèves vont se scolariser à l'école Jeanne d'Arc, si la subvention de la ville n'est que de 773 €, la Ville réalise une économie.

M. le Maire rappelle tout de même que le nombre d’enfants scolarisés dans les maternelles explose de façon un peu imprévue, on s’attend donc à une remontée rapide des effectifs des écoles élémentaires. S'il fallait créer huit classes d'un coup pour remplacer le collège Jeanne d'Arc, les coûts seraient loin d’être les mêmes, notamment en terme d'investissement.

M. le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°9 est adoptée à l’unanimité, avec 8 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mme ROSSI, Mile CANDELIER, M. BLANCHARD, M.

GIAFFERI, M. TABIT.

10°/ Autorisation donnée au Maire pour signer avec le Département des Hauts-de- Seine une convention fixant les modalités de participation financière de la Ville de Sèvres au Fonds de Solidarité Logement au titre de l’année 2010.

Rapporteur : Madame MAZARD

La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 26 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et

des loisirs en date du 22 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Mme CYROT fait remarquer qu’il est mentionné 54 familles qui bénéficieraient de ce fonds. Compte tenu de la situation tendue du logement sur Sèvres, ce nombre lui paraît assez faible. Par ailleurs, elle souhaite savoir si la Ville ou GPSO utilise bien l’ensemble des mesures à sa disposition, que ce soit pour remettre sur le marché des logements vacants ou pour réhabiliter

des logements délabrés.

M. le Maire répond que la Ville aussi bien que la Communauté d’agglomération y travaillent mais que cela ne rentre pas tout à fait dans le cadre du débat de la délibération ; ce genre de discussion tout à fait intéressant au demeurant a plutôt sa place en commission.

Page 16Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de délibération n°10.

11°/ Bibliothèque-médiathèque 2-10 rue de Ville d’Avray — Acquisition des locaux par la Ville —- Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’acte notarié correspondant.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 26 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le rapport de présentation n’appelant pas d’observations, M. le Maire met la délibération aux voix.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de délibération.

12°/ Approbation d’une convention avec la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest relative à la mise à disposition des services communautaires pour l'entretien des arbres le long des routes départementales.

Rapporteur : Monsieur PATRY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 26 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 22 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A l'issue du rapport de présentation de M. PATRY, M. le Maire explique que le Conseil Général va probablement arrêter et reprendre lui-même l'élagage des arbres le long des routes

départementales. C’est évidemment dommage au plan technique maïs il semblerait que cela puisse s'analyser comme une espèce de marché passé sans mise en concurrence entre le

département et les communes. Il se peut donc que cette convention proposée au vote ce soir ne soit, dans les faits, jamais exécutée.

M. BLANCHARD propose pour sa part un autre mode de gouvernance. La communauté

d'agglomération GPSO ayant maintenant toutes les compétences essentielles, le conseil municipal de Sèvres n'est plus saisi que des questions de gestion courante, qui ne soulève que peu de débat, ce qui appauvrit le débat politique.

Cette intervention ne se veut pas une remise en question du bien-fondé de l'intercommunalité, mais il rappelle que les conseils municipaux, à Sèvres comme ailleurs, doivent aujourd'hui servir d'interface entre les citoyens et les intercommunalités. Concrètement et à titre

d'exemple, cela signifie qu'en complément à cette délibération il aurait pu être évoqué l'agenda 21 communautaire en cours d’élaboration par GPSO et qui devrait permettre

d'avancer en matière de soins apportés aux arbres dans une optique de développement de la biodiversité.

M. BLANCHARD suggère donc de demander à la conférence des présidents de groupe de sélectionner les principales questions sur lesquelles GPSO doit délibérer, et ajouter ensuite

Page 17cette sélection à l'ordre du jour des conseils municipaux pour que ceux-ci puissent exprimer des votes indicatifs.

Le conseil municipal doit prendre la mesure des bouleversements qui se sont produits ces dernières années et inventer une autre manière de fonctionner afin de rapprocher les citoyens et les citoyennes des instances de décision.

M. le Maire répond que cela n’a finalement aucun rapport avec le sujet de la délibération en question même si l’idée proposée par M. BLANCHARD peut être intéressante. Il rappelle quand même que la coopération intercommunale n’est pas destinée simplement à permettre la multiplication des débats. Par ailleurs, il souligne que normalement tous les élus reçoivent les

procès-verbaux des séances de GPSO. Si ce n’est pas le cas, il s’en excuse auprès des élus, c’est une erreur des services et cela devra être fait à l’avenir. Il demande à M. Ludger de s’en assurer.

Pour reprendre l'exemple de l'Agenda 21, il explique qu’il y a déjà plusieurs instances qui interviennent sur le sujet, que ce soit à l’échelle de la ville ou de la communauté

d'agglomération : il y a eu un forum ouvert à l'espace Landowski, il est prévu une série de

réunions ouvertes sur ce sujet et nous avons organisé avec Mme FLAMANT les journées de la biodiversité sur Sèvres.

Mlle CANDELIER revient très rapidement sur la délibération elle-même pour s’étonner que cette convention ne soit pas conclue directement entre le Conseil Général et GPSO, puisque la compétence « voirie et espaces verts » relève de la seule compétence de GPSO. Cela aurait eu

le mérite d’une plus grande transparence et d'une plus grande clarté.

M. le Maire répond que c’est un peu plus compliqué et qu’un tel montage aurait posé

quelques problèmes de responsabilités en cas d’accident (par exemple en cas d’intervention d’élagage).

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de délibération.

13°/ Programme de travaux de sécurité dans divers bâtiments communaux en 2010 —

Demande de subventions au Conseil Général des Hauts-de-Seine pour des travaux à effectuer dans les écoles, centres de loisirs et gymnases.

Rapporteur : Monsieur DUBY

La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 26 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 22 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le rapport de présentation de M. DUBY n’appelant pas d’observations, M. le Maire soumet la délibération au vote de l’assemblée.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de délibération.

Page 1814°/ Avenant de transfert avec la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest pour le marché de nettoyage passé avec la Compagnie Parisienne de Nettoyage — Rectification d’une erreur matérielle dans la délibération n°10/025 en date du 31 mai 2010.

Rapporteur : Monsieur DUBY

La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 26 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 22 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec une abstention de M.

DURDUX.

Le rapport de présentation de M. DUBY n’appelant pas d’observations, M. le Maire soumet la

délibération au vote de l’assemblée.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de délibération.

15°/ Avis sur la demande d’adhésion de la Communauté d’agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE) pour les communes d’Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge, au sein du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF).

Rapporteur : Monsieur FORTIN

La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 22 juin 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

M. le Maire soumet la délibération au vote de l’assemblée.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de délibération. pal app J

16°/ Approbation d’une convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative au financement du Relais Assistantes Maternelles — Autorisation donnée au Maire pour signer la convention correspondante.

Rapporteur : Madame MAZARD

A l'issue du rapport de présentation de M. MAZARD, Mlle CANDELIER prend la parole pour faire remarquer que le projet de convention n’a pas été joint en annexe de la délibération.

M. le Maire répond que cela a été adressé la veille par courrier électronique à l’ensemble des élus, un peu tardivement effectivement.

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le projet de délibération.

Page 1917°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Monsieur BARRIER

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu de la délégation au Maire.

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A l'issue des débats, M. le Maire donne ensuite la parole à M. BLANCHARD pour une question orale. Il rappelle à cette occasion que les questions doivent impérativement être envoyées au cabinet du maire et au secrétariat général, qui se charge de les enregistrer et de s’assurer de leur traitement dans les temps.

En préambule, M. BLANCHARD annonce que le groupe des Verts s'appelle désormais « Les Verts Europe Ecologie » et pose ensuite la question suivante :

« Dans son rapport de présentation du projet départemental Vallée Rive Gauche, page 10, le Conseil Général répond à la commission d'enquête qui s'inquiète du financement du projet de la manière suivante : un, modalité, financement du projet. Le schéma départemental d'aménagement et de gestion des berges, approuvé le 24 février 2006 par le Département prévoit un cofinancement par les communes des investissements réalisés sur les berges avec des taux de financement par commune dépend de leur potentiel fiscal. Cela conduit au cofinancement suivant : 7,4 millions d'euros pour Issy les Moulineaux, 3,8 millions d'euros pour Sèvres, 3,9 d'euros pour Meudon.

Les Verts Europe Ecologie s'étonnent que soit considéré comme acquis un cofinancement qui n'a pas été voté par le conseil municipal. Par ailleurs, le schéma départemental précise, partie 5, page 132, « la participation financière sera versée au Conseil Général en une fois, après réception des travaux sur présentation des factures et pièces justificatives. » Nous souhaiterions savoir sur quel exercice vous comptez provisionner ces 3,8 millions d'euros. »

Sur ce sujet, M. le Maire profite de cette occasion pour informer le conseil municipal que le Conseil Général a approuvé à une très large majorité le 25 juin dernier les conclusions du rapport très favorable de la commission d'enquête et la déclaration d'intérêt général du projet qui sera bientôt transmis au préfet.

Il rappelle que le rapport de la commission d’enquête constitue simplement un état de fait. Tout aménagement de berges se fait en référence au schéma départemental d'aménagement et de gestion des berges qui a été approuvé il y a quatre ans. Or celui-ci prévoit, en règle générale, une participation des communes concernées aux investissements sur les berges, ainsi que la remise en gestion, en entretien de fonctionnement, de ces berges. C'est cette règle générale du schéma d'aménagement des berges qui a été rappelé par le Conseil Général lors de sa séance, mais nous n’en sommes pas au stade de fixer des montants. Le rapport de la commission d’enquête comprend une obligation et des suggestions pour préciser et améliorer un certain nombre de points de détail du projet. Il y a, d’une part, une réserve sur le traitement des cyclistes, et, pour ce qui concerne plus particulièrement les berges, des observations, notamment sur le caractère trop minéral des perrés. Il précise que ce

Page 20sont d'ailleurs pour beaucoup des observations qu’il avait lui-même faites et qu'avait fait aussi Espaces et qui sont de nature à modifier l'esquisse initiale d'aménagement des berges. Dans ces conditions, toute estimation actuelle est prématurée, puisque tout a été étudié sur la base des études qui ont été soumises à l'enquête maïs qu'il faut les revoir quant au montant total. La répartition, quant à elle, dépend à la fois du potentiel fiscal des communes et de la part de dépenses concernant le tronçon de chaque commune.

Il rappelle toutefois qu'il n'y a pas toujours eu paiement par les communes, même dans ce cadre-là. Ainsi le chemin de halage qui va du pont de Sèvres jusqu'à la limite de Saint Cloud, mais qui n'appartient pas au parc nautique, a été réalisé et financé à 100% par le Conseil Général. Dans d'autres cas, les paiements se sont faits en plusieurs fois. Et enfin, 1l ajoute que c'est une compétence de GPSO maintenant.

Tout ceci sera précisé en temps utile, au fur et à mesure des mises au point du projet mais la question apparaît tout de même très prématurée d'autant plus que, en terme de planning prévisionnel, les travaux concernant Sèvres, sont plutôt prévus à l'horizon 2013 ou 2014.

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M. le Maire donne ensuite la parole à M. GIAFFERI, pour un vœu présenté par le groupe

du Modem.

M. GIAFFERI prend la parole pour lire le vœu suivant :

« Mes chers collègues, comme beaucoup d'entre vous nous avons constaté la publication du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de la procédure d'enquête publique relative à l'aménagement de la RD7 et des berges de la Seine sur les communes de Sèvres, de Meudon

et Issy-les-Moulineaux. Ce rapport a émis un avis favorable au projet de mise à deux fois

deux voies de la RD7, soutenu par la majorité politique du Conseil Général des Hauts de

Seine. Cet avis a été émis par la commission d'enquête au terme des trois enquêtes publiques

sur l'aménagement de la RD7 et des bords de Seine. : la loi sur l'eau, l'aménagement routier

et l'expropriation des terrains privés. L'avis est favorable mais assorti de neuf

recommandations et d'une réserve. Le commissaire enquêteur insiste sur les risques de

nuisances sonores, de pollution atmosphérique, d'imperméabilisation trop importante des sols, il demande des mesures pour limiter la vitesse des voitures, en particulier sur le quai des Chartreux à Issy-les-Moulineaux où l'élargissement pourrait avoir des effets néfastes sur la qualité de vie des habitants.

Enfin, il insiste sur la nécessité de mettre en place de réelles circulations cyclistes sécurisées

sur l'ensemble du parcours. Cette remarque constituant la seule véritable réserve émanant du rapport.

Nous prenons acte de la publication de cet important document officiel et nous en respectons la teneur et les auteurs. Cependant, considérant les recommandations et la réserve

précédente, ainsi que les nombreux avis émis par des riverains et des associations soutenant

une option alternative à ce projet s'astreignant à réduire la place de la voiture, les élus du groupe du Modem forment le vœu que la concertation se poursuive afin d'apporter à ce projet les améliorations dont il a encore besoin pour avoir une qualité environnementale reconnue à la fois par les acteurs économiques, les riverains et les acteurs sociaux des quartiers

impactés.

Page 21Nous formons donc le vœu qu'une majorité significative au sein de notre assemblée partage cet état d'esprit constructif, soucieux d'un urbanisme discerné et concerté et au service de nos concitoyens. »

M. le Maire prend la parole pour répondre en précisant que si le vœu est globalement assez

favorable au projet, il comporte aussi plein de subtilité et quelques erreurs. Notamment au

premier alinéa, il est évoqué un projet de mise à deux fois deux voies de la RD7. Il rappelle

qu’une deux fois deux voies, c'est une voie rapide avec un terre-plein central, ce qui veut dire

des accès extrêmement limités, ce n’est pas le cas de ce projet et ce n’est plus envisagé depuis

au moins dix ans.

On parle aussi d'un élargissement du quai des Chartreux, ce qui n’est pas exact, les

dimensions de chaussée du quai des Chartreux existaient avant les constructions. En revanche, il est vrai qu'il y a des problèmes à ce niveau et que des mesures ont déjà été prises pour

essayer de limiter les nuisances sonores. On évoque également la réflexion en cours sur les circulations cyclistes qui est la seule réserve faite par la commission d'enquête. M. le Maire

rappelle que la différence entre une réserve et des recommandations c'est qu'une réserve doit

être obligatoirement prise en compte, alors que les recommandations sont simplement une indication que le maître d'ouvrage est libre de suivre ou non. En l’occurrence, le Conseil Général a dit clairement qu’il répondrait positivement aux recommandations.

Enfin, à la fin du vœu, on insiste sur la nécessité que la concertation se poursuive pour

continuer à apporter des améliorations à ce projet. Là-dessus, il est d’accord et trouve

important de le souligner. La commission a d’ailleurs suggéré la mise en place d’un comité de

suivi. Il cite d’ailleurs en premier exemple le cas des pistes cyclables, pour lesquels un groupe de travail a été constitué dont fera notamment partie M. FRADIN, l'animateur du groupe

travail « vélo » du comité sévrien du développement durable.

Globalement le Maire explique que tout ce qui est exprimé dans ce vœu en terme de

concertation, de poursuite de l'amélioration peut être repris. Toutefois, il ne veut pas reprendre le vœu avec les inexactitudes évoquées. Il propose donc d’amender le vœu en conséquence ou de considérer qu'il y a un consensus générale sans qu'il soit pour autant nécessaire de le voter spécifiquement, l'orientation générale du vœu ne paraissant pouvoir que recueillir l’accord général de l’assemblée.

M. BLANCHARD prend la parole en expliquant que les Verts Europe Ecologie pensent que ce projet départemental est un très mauvais projet et qu’ils ne peuvent être favorables à une

concertation sur la base de ce projet.

M. le Maire donne ensuite la parole à M. BLANDIN.

M. BLANDIN salue l'effort du groupe Modem d'essayer d'arriver à un consensus de

l'ensemble de cette assemblée sur un sujet aussi polémique. Il souligne d’ailleurs que le texte de ce vœu se révèle a priori plutôt en contradiction avec le communiqué de presse qui a été

publié par un certain nombre d'élus du Modem sur cette question de la RD7.

Le groupe socialiste se situe dans la même position que les Verts Europe Ecologie, à savoir

favorable pour une concertation mais pour l’élaboration d’un autre projet, et en aucun cas celui retenu et adoptée par le Conseil Général. Le groupe Socialiste ne votera donc pas ce vœu non pas par inimitié ou par calcul politique mais parce qu’il refuse de considérer que la concertation puisse se faire sur la base du projet retenu.

Page 22M. le Maire propose de procéder à quelques amendements au texte cité, à savoir : .

Il propose de modifier la quatrième ligne en la simplifiant en disant « ce rapport a émis un avis favorable au projet retenu par le Conseil Général » et de s'arrêter au troisième alinéa pour limiter la vitesse des voitures en particulier sur le quai des Chartreux à Issy les Moulineaux.

Le texte ainsi modifié est soumis au vote de l’assemblée.

Le Conseil municipal approuve, à la majorité le texte amendé du vœu, avec 6 voix contres : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mme ROSSI, Mile CANDELIER, M. BLANCHARD.

À 23H05, M. le Maire lève la séance et invite l’assemblée à se réunir autour d’un verre, avant les congés d’été.

Compte-rendu analytique approuvé à l'unanimité

en séance du Conseil municipal du 21 octobre 2010.

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