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Déliberation - 22 370 DM AG Audit CABINET MARIANNE.docx
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 370 DM AG Audit CABINET MARIANNE.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2022 N° 22/370 ADMINISTRATION GÉNÉRALE | Objet: Réalisation d’un audit du service Affaires Générales-État Civil — Cabinet MARIANNE Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 49, Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-8, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la Préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Considérant que la Ville de Houilles entend réaliser un audit sur l’état du service des affaires générales et état civil afin d'optimiser son organisation, de perfectionner les relations avec les administrés, et de redynamiser le service en identifiant notamment les clés de réussite dans la mise en place de process internes, Considérant que la Ville de Houilles, pour ce faire, souhaite confier l’audit à un cabinet expert dans le domaine qui analysera l’activité du service, l’efficacité des procédures actuelles et les pistes d'optimisation du service, Considérant que la proposition de méthodologie présentée par Île Cabinet Marianne Groupe Département Administratif - Scorpion Sphère France est en adéquation avec les attentes de la Ville, DÉCIDE : Article 1° : De recourir au Cabinet MARIANNE — 1560 route de Quarante Sous, 78 630 Orgeval — en vue de la réalisation de l’audit pour un montant total de 21 200 euros HT soit 25 440 € TTC. Article 2 : De préciser que le contrat est conclu pour une durée de 16 jours de travail. Article 3 : De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service 11, Fonction : 0201, Nature : 617). Accusé de réception en préfecture I : d fai b 078-217803113-2022101 Ton -à présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de roi Date de télétransmission : 17/10/2022 N L 1 SOUS pour excès de pouvoir, Date de réception préfecture : 17/10/2022 devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 5 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. VILLE DE HOUILLES Le Maire, Les formalités de l’article L2131-1 du Conseiller Départemental des CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le. 1 7 OCT. 2022 Publication effectuée le 1 7 OCT. 2022 Exécutoire ce jour 1 7 OCT. 2072 Le Maire, L à se : 5 Ms 5 : Accusé de réception en préfecture La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, 078-21 7803113-20221017-22-370-AI ne us . : pe os Date de télétransmission : 17/10/2022 devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter Date de réception préfecture : 17/10/2022 de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification